Le blog Droit administratif

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20 12 2018

20 décembre 2018

Secret des échanges entre l’avocat et son client et régularité du contrôle fiscal

L’administration fiscale pouvait-elle se fonder sur une consultation juridique personnelle et confidentielle réalisée par l’avocat du contribuable, découverte lors d’une vérification de comptabilité, pour procéder au redressement de l’intéressé ? Par une importante décision rendue le 12 décembre 2018[1], le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les services fiscaux pouvaient se fonder sur des éléments protégés par le secret des échanges entre l’avocat et son client.

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22 12 2005

22 décembre 2005

Etre publiciste et réussir le CRFPA

Depuis la réforme entrée en vigueur cette année, il est devenu plus facile pour un publiciste de réussir l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats. Je vous propose quelques conseils pour choisir vos matières et bien les préparer. J’ai veillé, en vous recommandant des ouvrages, à la préservation de votre porte-monnaie.

Notez bien qu’il existe deux matières de spécialité qui intéressent les publicistes : le droit administratif général et le droit public des activités économiques. On peut ajouter à celles-ci le droit communautaire. Chaque candidat doit passer deux matières de spécialité : l’une à l’écrit (coefficient 3), l’autre à l’oral (coefficient 2). J’ai choisi de vous proposer DAG à l’écrit et DPAE à l’oral.

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