Alexis FRANK est magistrat, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

Docteur en droit public de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (2007), et diplômé du Master de droit public interne de la même université (2003), il est par ailleurs titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, préparé à l’école de formation du barreau de Paris (promotion Abdou DIOUF, 2008-2009).

Alexis FRANK a été assistant de justice au tribunal administratif de Paris (2003-2005), ATER à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (2005-2007), puis Maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas (2009-2014). Il y a notamment enseigné le droit, les institutions et le contentieux administratifs, le droit administratif des biens, ainsi que le droit constitutionnel. Il a également occupé les fonctions de chargé de cours à l’Assemblée Nationale (2007-2014), dans le cadre de la préparation interne des fonctionnaires parlementaires aux concours administratifs. Il a enfin exercé la profession d’avocat pendant plusieurs années (2009-2014), où il a essentiellement collaboré à l’activité de cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Ses principaux domaines d’activités sont le droit de la responsabilité publique, le droit des marchés et contrats publics, le droit des collectivités locales, le droit sanitaire et social, et le droit des étrangers.

PRINCIPALES PUBLICATIONS

I/ OUVRAGES

– Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation, L’harmattan, Collection logiques juridiques, Septembre 2008, 464 pages. Préface de Maryse DEGUERGUE. Ouvrage issu d’une thèse de doctorat chroniquée à la Revue française droit administratif (RFDA), 2009, p. 855.

– « Avocat(s) », in, M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique des études et métiers juridiques, LGDJ, 2011. 2ème édition, 2014.

II/ ARTICLES

DROIT ADMINISTRATIF

– « La neutralisation des irrégularités par le juge administratif », in Le justiciable face à la justice administrative, RFDA, 2019 (à paraître)

– «Les réponses du droit de la responsabilité administrative aux crises sanitaires», in, les réponses du droit aux crises sanitaires, colloque organisé par l’université de Nantes les 8 et 9 octobre 2015, L’harmattan, Collection logiques juridiques, juin 2016, p. 183.

– « La place de la solidarité dans le droit de l’indemnisation en matière sanitaire et sociale », in, la responsabilité sanitaire et sociale, colloque organisé par l’université d’Auvergne le 3 décembre 2013, RDSS, 2015, p. 68.

– « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », (en collaboration avec Alexandre CIAUDO), AJDA, 2010, p. 479.

– « Réflexions sur les spécificités du contentieux de l’aide sociale », RDSS, 2009, p. 921.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET ACTUALITE LEGISLATIVE

– « Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l’égalité», RDP, 2009, p. 77.

– « De la protection des personnes contre les chiens dangereux », AJDA, 2008, p. 1821.

III/ NOTES DE JURISPRUDENCE

– « La responsabilité du contrôleur technique dans un dommage de travaux publics : un retour aux sources ? », note sous CAA Versailles, 23 février 2012, Société Bureau Veritas, req. n° 08VE01556, Les Petites affiches, 26 novembre 2013, n°236, p. 12.

– « L’absence d’information du responsable d’un établissement pour personnes âgées dépendantes du droit de s’opposer à un contrôle administratif des locaux vicie-t-elle ladite visite ? Non », note sous CAA Versailles, 2 septembre 2010, req. n°09VE02655, Les Petites affiches, 16 janvier 2012, n°11, p.6.

– « De la difficulté posée par la charge de la preuve en matière de discrimination sexuelle », note sous CAA Versailles, 29 décembre 2009, Madame Delaunay, req. n°08VE00296, Les Petites Affiches, 30 mars 2011, n°63, p. 12.

– « Une nouvelle illustration de la perte de chance en droit administratif : la responsabilité de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel », note sous CAA Versailles, 5 février 2009, Club entente Sannois Saint-Gratien, req. n°07VE01769, Les Petites Affiches, 12 janvier 2010, n°8, p. 7.

– « Mise au point sur le régime de la responsabilité administrative du contrôle de la navigation aérienne », note sous CAA Versailles, 11 septembre 2007, Consorts Cyrot et autres, req. n°06VE00697, Les Petites Affiches, 22 décembre 2008, n°255, p. 10.

– « Il est interdit d’interdire au FIVA l’exercice de son action subrogatoire en responsabilité administrative », note sous CAA Versailles, 13 mars 2007, Comité anti-amiante de Jussieu, Req. n°05VE01608, Les Petites Affiches, 22 janvier 2008, n°16, p. 6.

IV/ CONCLUSIONS

– « l’indemnisation du préjudice subi par le département de la Loire-Atlantique du fait de l’entente dite du « cartel des panneaux », en question(s) », Conclusions sur TA Nantes, 19 juin 2019, Société L. Signalisations., n°1607875 et 1610255, BJCL (à paraître).

– « Un travail immobilier effectué par une personne publique, et portant sur un ouvrage public, ne peut être qualifié de travail public lorsqu’il est effectué pour le seul compte d’un administré », Conclusions sur TA Nantes, 3 juillet 2019, M. V., n°1705937, BJCL (à paraître).

– « Dans le cadre d’une demande d’exhumation et de crémation, qui est le « plus proche parent » au sens des articles R. 2213-40 et R. 2213-37 du code général des collectivités territoriales ? », Conclusions sur TA Nantes, 9 janvier 2019, M. B, n°1606505, AJDA, 2019, p. 892.

– « Les dispositions de l’article 1792-7 du code civil, ou les principes qui s’en inspirent, sont-ils applicables dans le droit administratif de la responsabilité décennale des constructeurs ? », Conclusions sur TA Nantes, 24 juillet 2018, Commune de Machecoul Saint-Même, n°1600080, BJCP 01/19 , p.31.

– « Une commune peut-elle tarifer les prestations d’enregistrement, de dissolution et de modification des PACS, et en fixer les montants ? », Conclusions sur TA Nantes, 24 juillet 2018, Préfet de Maine et Loire c. Commune de Cholet, n°1711367, BJCL septembre 2018, p. 621.

– « L’acquisition de la nationalité française à l’épreuve de l’insertion professionnelle du postulant étranger », Conclusions sur TA Nantes, 18 octobre 2017, Mme Laaouej, n°1603793, AJDA 2018, p. 120.

« L’attribution d’une subvention par une commune à un centre LGBT peut-elle être regardée comme exempte de tout motif politique ? », Conclusions sur TA Nantes, 7 février 2018, Mme D., n°1602967, BJCL 01/18, janvier 2018, p. 39.

– « L’État est-il responsable du fait de son retrait du contrôle de la navigation aérienne sur un aérodrome exploité par une collectivité territoriale en vertu d’une convention de transfert signé avec l’État ? », Conclusions sur TA Nantes, 15 décembre 2017, Syndicat mixte du circuit des 24h du Mans, n°1508347, BJCL 12/17, décembre 2017, p. 873.

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