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08 02 2018

Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d’État

Les 16 et 17 mars 2018 se tiendra, au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., un colloque intitulé Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État.

Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnances et de certains décrets.

Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à la codification, le Conseil d’État tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.

Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

Ce colloque est organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture en partenariat avec l’Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay).

Le programme de cet événement est disponible à l’adresse suivante : https://chmcc.hypotheses.org/4038

L’entrée est libre et gratuite (dans la limite des places disponibles) sur inscription obligatoire.

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