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01 09 2017

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse – Colloque organisé le 22 septembre 2017 à la faculté de droit et de science politique de Rennes I

L’Institut de Droit Public et de Science Politique (IDPSP) de l’Université de Rennes I organise, le vendredi 22 septembre prochain, un colloque intitulé « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse ». Placé sous la responsabilité scientifique de Madame Hélène Muscat, ce colloque aura lieu de 9h00 à 17h00, dans l’amphi. IV de la faculté de droit et de science politique (9, rue Jean Macé – 35000 Rennes). Il est validé au titre de la formation continue des avocats.

Programme :

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d’ouverture
M. Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique

9h45 : Propos introductif
Mme Hélène Muscat, Maître de conférences, IDPSP, Université de Rennes 1

I. Le tiers et le litige

Sous la présidence de M. Jacques Petit, Professeur des Universités, IDPSP, Université de Rennes 1

Le tiers alternative ou modalité de la procédure contentieuse

Le tiers alternative : Médiation et conciliation

10h00 : Mme Lucie Cluzel-Métayer, Professeure des Universités, Université de Lorraine

10h15 : M. Jean-Christophe Tallet, Membre du comité « Justice administrative et médiation », Greffier en chef, CAA de Nantes

Le tiers modalité : l’arbitrage en matière administrative

10h30 : M. Benoît Plessix, Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas

10h45 : M. François Lelièvre, Maitre des requêtes, Conseil d’Etat

11h00 : Discussion

11h20 : Pause

Le tiers intervenant au procès

L’intervention

11h30 : M. Gweltaz Eveillard, Professeur des Universités, IDPSP, Université de Rennes 1

11h45 : M. Yann Livenais, Premier conseiller, Tribunal administratif de Nantes

La tierce opposition

12h00 : Mme Véronique Inserguet-Brisset, Maître de conférences, IDPSP, Université de Rennes 1

12h15 : M. Antoine Durup de Baleine, Premier conseiller, CAA Nantes

12h30 : Discussion

II. Le tiers et les mesures d’instruction

Sous la présidence de Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeure des Universités, Ecole de droit de la Sorbonne

Consultation et recours au procédé de l’amicus curiae

14h00 : Mme Christine Paillard, Maître de conférences, IDPSP, Université de Rennes 1

14h15 : Mme Nathalie Escaut, Conseiller d’Etat

Enquêtes

14h30 : M. Florian Poulet, Professeur des Universités, Université d’Evry val d’Essonne

14h45 : M. Nicolas Tronel, Premier conseiller, Tribunal administratif de Rennes

Les expertises

15h00 : M. Renaud Bouvet, Médecin légiste expert judiciaire, Docteur en droit

15h15 : Maître Hélène Santos Pires, Avocate, Cabinet Martin, Barreau de Rennes

15h30 : Discussion

16h00 : Pause

Table ronde : Regards croisés

16h15 : Le rôle des tiers devant le conseil constitutionnel
M. Jean-Eric Gicquel, Professeur des Universités, IDPSP, Université de Rennes1

16h30 : Le rôle des tiers devant la CEDH
Maître Nicolas Hervieu, Collaborateur de la SCP Spinosi & Sureau (Avocat aux Conseils)

16h45 : Le rôle des tiers devant la CJUE
Mme Valérie Michel, Professeure des Universités, Université Aix Marseille

17h00 : Fin du colloque

Contact : Isabelle Clerc : Tél : 02 23 23 76 09 isabelle.clerc@univ-rennes1.fr
Inscription obligatoire : étudiants, enseignants, magistrats administratifs : gratuit
Autres : 100 €

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