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30 01 2013

Création de l’option « Contentieux public » au sein du M2 Justice et droit du procès : de nouvelles perspectives pour les étudiants publicistes

Proposé par l’Université Paris II Panthéon-Assas et co-dirigé par les professeurs Philippe Théry et Bertrand Seiller, le Master 2 Justice et droit du procès est ouvert depuis l’origine aux étudiants privatistes comme publicistes.

Jusqu’à présent, cependant, le diplôme n’attirait guère ces derniers en raison de la coloration essentiellement civiliste des cours.

Or, à compter de la rentrée 2013, les choses changent : le programme des enseignements délivrés au sein du diplôme fait l’objet d’une modification notable en faveur des étudiants publicistes.

Dorénavant, deux mentions seront ouvertes : une mention « Droit judiciaire privé » et une mention « Contentieux public ».

Chacune de ces options comprendra un ensemble d’enseignements spécialisés, représentant 1/3 de la formation. S’ils optent pour la mention « Contentieux public », les étudiants pourront ainsi suivre, outre un enseignement méthodologique de contentieux administratif, des cours consacrés au contentieux des contrats, au contentieux des étrangers, au contentieux fiscal ou aux procédures de référé.

Cette option viendra compléter un tronc commun représentant les 2/3 de la formation et comprenant des enseignements généraux et transversaux indispensables à tout spécialiste du droit processuel.

Les étudiants qui entreprennent ce Master 2 dans une perspective professionnelle pourront d’ailleurs compléter cette formation – désormais enrichie d’une nouvelle mention publiciste – par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par :
– l’Institut d’Études Judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’ENM ou à l’examen de l’école du barreau),
– et l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Paris (préparation aux concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financiers).

Pour plus d’informations (conditions d’admission, partenariats, contacts, etc.), vous pouvez consulter la page dédiée à ce diplôme sur le site Internet de l’Université Panthéon-Assas. Attention toutefois : la présentation proposée sur la page n’a pas encore été mise à jour. Le nouveau programme des enseignements, entrant en vigueur à compter de la rentrée 2013, est le suivant :

1°) Tronc commun

4 cours obligatoires :
– Droits fondamentaux du procès : 15 h
Monique Bandrac
– Droit processuel approfondi : 10 h
Philippe Théry
– Grands problèmes de la justice contemporaine : 10 h
Denis Salas
– Les juridictions supérieures : 10 h
Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

1 cours à choisir :
– Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales : 20 h
Fabrice Picod
– Contentieux constitutionnel : 20 h
Guillaume Drago

1 cours à choisir :
– Autorités de régulation : 12 h
Hervé Lécuyer
– Économie de la justice : 12 h
Bruno Deffains

3 enseignements méthodologiques :
– Philosophie du procès : 10 h
Cécile Chainais
– Droits fondamentaux du procès : 20 h
Guillaume Drago et Philippe Théry
– Juridictions supérieures : 20 h
Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

– Langues (facultatif) : 30h

2°) Options

a) Option Droit judiciaire privé

1 enseignement méthodologique à choisir :
– Procédure civile : 20 h
Lucie Mayer et Monique Bandrac
– Procédure pénale : 20 h
Didier Rebut

3 cours obligatoires :
– Référés et modes alternatifs de règlement des conflits : 15 h
Edith Dubreuil, Yves Maunand
– Sociologie judiciaire : 10 h
Antoine Vauchez
– Histoire de la justice : 15 h
Laurent Pfister

b) Option Contentieux public

1 enseignement méthodologique :
– Contentieux administratif : 20 h
Olivier Gohin

4 cours obligatoires :
– Contentieux des contrats : 10 h
Camille Broyelle
– Contentieux des étrangers : 10 h
Mattias Guyomar
– Contentieux fiscal : 10 h
Martin Collet
– Référés : 10 h
Bertrand Seiller et Mattias Guyomar

Commentaires

Alexis FRANK dit :

Le programme est attrayant ! Ah, si je pouvais revenir en M2…

Il n’y a plus qu’à postuler…

master cappello dit :

à l’attention des organisateurs du master, l’intitulé du concours est désormais le " concours de recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel" .

Didas dit :

A mon avis, l’option "contentieux public" souffre de l’absence d’enseignements sur le contentieux financier (cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) et sur le contentieux des juridictions administratives spécialisées. Pourquoi ne pas avoir créé un cours de contentieux administratif de l’urbanisme, contentieux qui n’est pas moins original comparativement au contentieux des contrats, au contentieux des étrangers ou au contentieux fiscal ? Un cours sur le contentieux des étrangers est justifié, tant ce contentieux tend à devenir un contentieux trop dérogatoire par rapport au modèle général du contentieux administratif. Les autorités du Conseil d’Etat ont approuvé la politique gouvernementale visant à contenir le plus possible le droit des étrangers à intenter un procès contre les préfectures : non-obligation du ministère de rapporteur public; limitation à deux semaines du délai séparant l’envoi du mémoire sommaire de l’envoi du mémoire complémentaire; etc.
Il n’y a pas de cours sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg.
Pour le cours du contentieux fiscal, on aurait dû organiser un binôme associant Marin Collet à un praticien de la procédure fiscale.
Je constate que Camille Broyelle a été recrutée par l’université Paris 2, qui se féminise de plus en plus. Je ne connais pas bien cette fille dont je sais qu’elle travaille sur les questions de responsabilité administrative.
Quelqu’un pourrait-il me dire de quel concours d’agrégation est Camille Broyelle?
Je pensais que Rozen Noguellou serait dans cette génération de jeunes professeurs de droit public la première à entrer à Paris 2.
L’université Paris Ouest Nanterre La Défense a, pour sa part, recruté Sabine Boussard, auteur d’une assez belle thèse sur la contrôle de cassation réalisé par le Conseil d’Etat.

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