A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d’Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif ».

Comme vous le savez, la revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter en commentaires.

Ouvrages mentionnés :

Aubin (E.), La fonction publique, le droit applicable aux trois fonctions publiques : Etat – Territoriale – Hospitalière, 5ème éd., Gualino, 2012

Auby (J.-B), Auby (J.-M.), Didier (J.-P.), Taillefait (A.), Droit de la fonction publique, 7ème éd., Dalloz – Précis, 2012

Boiteau (C.), Deffigier (C.), Lachaume (J.-F.), Pauliat (H.), Droit des services publics, LexisNexis, 2012

Chifflot (N.), Chrétien (P.), Droit administratif, 13ème éd., Sirey, 2012

Colin (F.), L’essentiel du droit public économique, Gualino, 2012

Conseil de l’Europe, Saisir la Cour européenne des droits de l’homme, Guide pratique sur la recevabilité, 2ème éd.

Gros (M.), Droit administratif, L’angle jurisprudentiel, L’Harmattan, 2012

Conseil d’Etat, Les agences : une nouvelle gestion publique ?, La documentation française –EDCE, 2012

Coutron (L.), Picheral (C.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’Homme, Bruylant, 2012

Degoffe (M.), Godfrin (P.), Droit administratif des biens, 10ème éd., Sirey, 2012

Denoix de Saint Marc (R.), L’Etat, 2ème éd., P.U.F., 2012

Durand (P.-E.), Permis de construire valant division, Le Moniteur – Guides juridiques, 2012

Favoreu (L.), (dir.), Droit constitutionnel, 15ème éd., Dalloz – Précis, 2012

Favoreu (L.), (dir.), Droit des libertés fondamentales, 6ème éd., Dalloz – Précis, 2012

Foillard (P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 18e éd., Larcier – Paradigme, 2012

Frier (P.-L.), Petit (J.), Droit administratif, 7ème éd., Montchrestien – Précis Domat, 2012

Gaudemet (Y.), Droit administratif, 20ème éd., L.G.D.J, 2012

Gicquel (J.), Gicquel (J.-E), Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème éd., Montchrestien – Précis Domat, 2012

Gillig (D.), Les installations classées Territorial éditions – Dossier d’experts, 2012

Gisti, Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration, Les notes pratiques, 2012

Gohin (O.), Contentieux administratif, 7ème édition LexisNexis, 2012

Hamon (F.), Troper (M.), Droit constitutionnel, 33ème éd., L.G.D.J, 2012

Hocreitère (P.), Meng (J.-P.), La réforme des autorisations d’urbanisme, 2ème éd., Berger-Levrault, 2012

Langelier (E.), L’office du juge administratif et le contrat administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2012

Lascombe (M.), Le droit constitutionnel de la Ve République, 12ème éd.,L’Harmattan

Le Pourhiet (A.-M.), Droit constitutionnel, 4ème éd., Economica – Corpus, 2012

Letteron (R.), Libertés publiques, 9ème éd., Dalloz – Précis, 2012

Marguénaud (J.-P.), La Cour européenne des droits de l’homme, 6ème éd., Dalloz, 2012

Masclet (J.-C.), (dir.), Droit public général N°4, 5e édition, Foucher, 2012

Maurin (A.), Guide pratique du cadastre, 2ème éd., Edilaix, 2012

Morand-Deviller (J.), Droit administratif des biens, 7ème éd., Montchrestien, 2012

Plantey (A.), Plantey (M.-C.), La fonction publique, 3ème édition, LexisNexis – Traités, 2012

Renucci (J.-F.), Droit européen des droits de l’homme, 2ème éd., L.G.D.J, 2012

Rials (S.), Textes constitutionnels français, N°2022, 24ème éd., P.U.F, 2012

Rouault (M.-C.), Droit administratif, 8ème éd., Gualino, 2012

Sauron (J.-L.), Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, 2ème éd., Gualino, 2012

Sudre (F.), Droit européen et international des droits de l’homme, 11ème, éd., P.U.F, 2012

Viviano (M.), Manuel pratique du permis de construire, 4ème éd., Editions du Papyrus, 2012

Articles :

Andreani (J.), Le contrôle de la qualité pour demander une autorisation d’occupation du sol, JCP A, n°41, 15 octobre 2012

Barella (X.), Le droit à l’information en matière médicale : Vers la reconnaissance d’un droit subjectif du patient, AJDA, 2012, p. 1991

de Béchillon (D.), Fourvel (J.), Guyomar (M.), L’entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable, NCCC, n°37, 2012/4

Defix (S.), L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme, AJDA, 2012, p. 425

Botton (A.), de Lamy (B.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (La thèse), D., 2012, p. 2030 (voir Magnon (X.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (L’antithèse), D., 2012, p. 2032)

Brenet (F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Le recours pour excès de pouvoir et le contrat, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Brisson (J.-F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur le recours pour excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Broyelle (C.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’intensité du contrôle des motifs, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Caillose (J.), A propos de la doctrine en droit administratif, AJDA, 2012, p. 1616

de Chaisemartin (A.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’effectivité de la décision du juge de l’excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Combeau (P.), L’administration face aux expulsions locatives ; A la recherche d’un nouvel équilibre entre répression et prévention, AJDA, 2012, p. 1939

Costa (E.), La conciliation devant le juge administratif ; L’exemple de la commission de règlement amiable de Seine-Saint-Denis, AJDA, 2012, p. 1834

Didriche (O.), L’exécution du marché de prestations juridiques, AJCT, 2012, p. 473

Didriche (O.), Un domaine particulier : l’archéologie préventive, AJCT, 2012, p. 417

Dyens (S.), L’externalisation de la prestation juridique ; Les figures de l’avocat en collectivité, AJCT, 2012, p. 462

Enjolras (D.), La mise en concurrence des avocats : le mariage de la carpe et du lapin ?, AJCT, 2012, p. 466

Fitte-Duval (A.), La haute administration et le genre, AJFP, 2012, p. 229

Foulquier (N.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’arrêt Bossuge, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Foulquier (N.), Rolin (F.), Constitution et service public, NCCC, n°37, 2012/4

Gaudemet (Y.), A propos de la valorisation économique des propriétés publiques, RDP, 2012, n°5

Gaudemet (Y.), Constitution et biens publics, NCCC, n°37, 2012/4

Godfrin (G.), Feu la majoration de 30 % des droits à construire. Ou les enseignements d’un ratage législatif, BJDU, 4/2012

Gohin (O.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Le recours pour excès de pouvoir et les référés, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Guyomar (M.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Quel est l’office du juge de l’excès de pouvoir, cent ans après l’arrêt Boussuge ?, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Hervé (E.), Le conseil juridique dans la sphère publique, AJCT, 2012, p. 477

Hoepffner (H.), Janicot (L.), Police locale vs police spéciale : l’exclusivité de la police spéciale des communications électroniques, RDP, 2012, n°5

Jeannard (S.), La révocation en droit de la fonction publique, AJFP, 2012, p. 284

Labetoulle (D.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; « Propos conclusifs : Recours pour excès de pouvoir et contentieux de l’annulation », JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Lantero (C.), La cigarette de Camus menace-t-elle (encore) la santé publique ?, AJDA, 2012, p. 1841

Latour (X.), Moreau (P.), La sécurité privée sur la voie publique : entre classicisme et pragmatisme, BJCL, n°9/12

Lichère (F.), De la méritocratie à la médiocratie ?, AJDA, 2012, p. 1873

Magnon (X.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (L’antithèse), D., 2012, p. 2032 (voir Botton (A.), de

Lamy (B.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (La thèse), D., 2012, p. 2030)

Marguery (L.), La « loyauté des relations contractuelles » en droit administratif : d’un principe procédural à un principe substantiel, RFDA, 2012, p. 663

Mokhtar (F.), Burel (A.), Le prix dans les marchés publics de prestations juridiques, AJCT, AJCT, 2012, p. 470

Olson (T.), Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux, NCCC, n°37, 2012/4

Peyrical (J.-M.), Un partenariat dans le partenariat ; La convention relevant de l’article L. 1414-1 III du CGCT, AJDA, 2012, p.1948

Pissaloux (J.-L.), Les antennes relais, les maires et le juge administratif, RLCT n° 82, septembre 2012

Platon (S.), Les interférences entre l’office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : « malaise dans le contentieux constitutionnel » ?, RFDA, 2012, p. 639

Polizzi (F.), L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme, BJDU, 4/2012

Richer (L.), Constitution, contrats et commande publique, NCCC, n°37, 2012/4

Salvage (F.), Les limites à l’utilisation des langues régionales, AJDA, 2012, p. 1856

Sauvé (J.-M.), Le juge administratif face au défi de l’efficacité, RFDA, 2012, p. 613

Seban (D.), L’accès des collectivités territoriales au conseil des avocats, AJCT, 2012, p. 478

Seiller (B.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Bilan, balance des intérêts, adéquation, proportionnalité…, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Seiller (B.), L’illégalité externe, commode bouc émissaire, AJDA, 2012, p. 1609

Stirn (B.), Constitution et droit administratif, NCCC, n°37, 2012/4

Taillefait (A.), Constitution et fonction publique, NCCC, n°37, 2012/4

Taillefait (A.), Les logements de fonction dans la fonction publique de l’État : sujétions professionnelles ou privilèges personnels ?, JCP A, n°35, 3 septembre 2012

Tinière (R.), Constitutionnalité et conventionnalité : QPC et droit européen des droits de l’homme – Entre équivalence et complémentarité, RFDA, 2012, p. 621

Untermaier (E.), L’autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente, AJCT, 2012, p. 482

Notes :

Ach (N.), Appréciation de l’urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public – Note sous CE, 1er février 2012, Padureanu, req. n°349749, AJDA, 2012, p. 1737

Billet (P.), Renforcement de la sécurité juridique en matière de retrait du permis de construire – Note sous CE, 13 février 2012, Association SPA de Vannes / Cne de Theix, req. n°351617, JCP A, n°41, 15 octobre 2012

Cartier-Bresson (A.), Les ouvrages de France Télécom n’ont plus la qualité d’ouvrage public – Note sous TC, 5 mars 2012, n°3826, AJDA, 2012, p. 1964

Chabrier (E.), Survol d’avions et référé administratif – Note sous CE, sect., 16 avril 2012, Cne de Conflans-Sainte-Honorine, req. n°355792, RJEP, n°701, octobre 2012

Clot (E.), Publicisation des enjeux de santé publique des antennes-relais – Note sous TC, 14 mai 2012, Épx Brillaxis, Sté Orange France, Cne de Château-Thierry, Sté Bouygues Telecom, nos C3844, C3846, C3850, C3852 et C3854, GDP, 1 septembre 2012, n°245

Couton (X.), Permis de construire : le juge n’a pas à sonder les âmes – Note sous CE, 13 juillet 2012, Anne-Marie C., req. n°344710, Revue Construction-Urbanisme, n° 9, septembre 2012

Delvolvé (P.), Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux – Note sous CE, 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, req. n°348647, RFDA, 2012, p. 683

Domenach (J.), Procédure et conséquences du retrait des membres d’un syndicat mixte : la primauté de l’autonomie locale – Note sous CE, 23 juillet 2012, M. Thierry A, n° 342849, RLCT n° 82, septembre 2012

Dord (O.), Étendue du pouvoir de nomination à un emploi à la décision du Gouvernement lorsque des fonctionnaires ont vocation statutaire à l’occuper – Note sous CE, Ass., 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’Administration au ministère de l’Intérieur, req. n°348064, JCP A, n°39, 24 septembre 2012

Dubrulle (J.-B.), Il est interdit d’interdire le lotissement ! –Note sous CE, sect., 27 juillet 2012, Hoffman, req. n°342908, LPA, 5 octobre 2012, n°200

Giacuzzo (J.-F.), Le Tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales – Note sous TC, 14 mai 2012, Gilles, n°3836, JCP A, n°41, 15 octobre 2012

Glaser (E.), Accord cadre et référé contractuel – Note sous CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, req. n° 358353, RLCT n° 83, octobre 2012

Glaser (E.), Recours en reprise des relations contractuelles et recours administratif – Note sous CE, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration touristique (Proresto), req. n° 357151, RLCT n° 83, octobre 2012

Habchi (H.), Le juge des référés précontractuels fait une interprétation audacieuse du critère d’appréciation du prix – Note sous TA Grenoble, 6 juillet 2012, Sté Egis Conseil SA, req. n°1203225, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012

Jacquemet-Gauché (A.), Contentieux des antennes relais : un appel au Tribunal des conflits – Note sous TC, 14 mai 2012, Commune de Château-Thierry / Société Orange France, n° 3850, RDI, 2012, p. 514

Janicot (L.), La qualification des sous-contrats d’occupation du domaine public ; L’ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers – Note sous CE, sect., 11 juillet 2011, Gilles, req. n°339409 et TC, 14 mai 2012, Gilles et SESE et Ville de Paris, n°3836, RFDA, 2012, p. 692

Lavialle (C.), La procédure d’alignement à l’épreuve de la Constitution ; À propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 2011, AJDA, 2012, p. 570

Martin-Lavigne (J.-E.), Vers un permis de construire pour l’installation des antennes-relais – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, AJDA, 2012, p. 1812

Merenne (S.), Lettre simple et principe du contradictoire : équation impossible ? – Note sous CE, 14 novembre 2011, Alloune, req. n°334764, JCP A, n°42, 22 octobre 2012

Mokhtar (F.), Le tiers peut contester devant le juge administratif les actes détachables de gestion du domaine privé – Note sous TC, 5 mars 2012, n°3833, AJDA, 2012, p. 1684

Pacteau (B.), Danthony au cinéma – Note sous CE, 29 juin 2012, Association Promouvoir, req. n°335771, AJDA, 2012, p. 1957

Pissaloux (J.-L.), Bulletin municipal et propagande électorale – Note sous CE, 7 mai 2012, Elections cantonales de Saint-Cloud, req. n°353536, RDA, n°10, octobre 2012

Pissaloux (J.-L.), Certificat d’urbanisme tardif et indemnisation du préjudice – Note sous CE, 6 juin 2012, Consorts Vidal, req. n° 329123, RLCT n° 83, octobre 2012

Pissaloux (J.-L.), Droit de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Société RD machines outils, req. n° 342328, RLCT n° 83, octobre 2012

Poullain (L.), Fleury (B.), La mesure de retrait d’enfants confiés à un assistant familial n’est pas constitutive d’une sanction disciplinaire – Note sous CAA Lyon, 28 juin 2012, Evolène F., req. n°11LY01360, JCP A, n°40, 8 octobre 2012

du Puy-Montbrun (G.), Nature et régime de la réponse à une demande de récusation d’expert, note sous CE, sect., 23 mars 2012, CH d’Alès-Cévennes, n°355151, AJDA, 2012, p. 1642

Renard-Payen (O.), Compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un litige se rattachant à l’exécution d’un contrat comportant occupation du domaine public – Note sous Cass. 1re civ., 23 février 2012, Sté Cogeprec marine c/ Régie des ports raphaëlois, pourvoi n°11-10.178, JCP A, n°36, 10 septembre 2012

Rouault (M.-C.), Au plus près du ciel, les touristes – Note sous CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 340648, RLCT n° 83, octobre 2012

Rouault (M.-C.), Quand « concessionnaire » signifie toujours « délégataire » de service public – Note sous TC, 14 mai 2012, Mme Gilles, n° 3836, RLCT n° 82, septembre 2012

Sagalovitsch (E.), Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d’Etat : vers une évolution ? – Note sous CE, sect., 4 juillet 2012, Département de Saône et Loire, req. n°356168, GDP, 23 octobre 2012, n°297

Salaun (E.), Conséquences pécuniaires d’une subvention déclarée illégale – Note sous CE, 20 juin 2012, Cne de Dijon, req. n°342666, JCP A, n°43, 29 Octobre 2012

Santoni (L.), L’indication de la hauteur de la construction est une mention substantielle de l’affichage du permis de construire – Note sous CE, sect., 6 juillet 2012, Ramaye, req. n°339883, Revue Construction-Urbanisme, n°10, octobre 2012

Soler-Couteaux (P.), Un PLU ne peut interdire les lotissements – Note sous CE, sect., 27 juillet 2012, Hoffman, req. n°342908, RDI, 2012, p. 523

Soler-Couteaux (P.), Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l’autorisation d’urbanisme – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, RDI, 2012, p. 525

Struillou (J.-F.), L’intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d’une décision de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Sté RD Machines Outils, req. n°342328, AJCT, 2012, p. 514

Traoré (S.), Pour une clarification des critères d’exonération d’une redevance d’utilisation du domaine public – Note sous CAA Paris, 12 janvier 2012, req. n°01PA06066, AJDA, 2012, p. 2004

Ubaud-Bergeron (M.), (In)consistance des libertés économiques sur le domaine public – Note sous CE, 23 mai 2012, RATP, req. n°348909, RJEP, n°701, octobre 2012

Zimmer (W.), Principe d’égal accès et d’égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d’une délégation de service public – Note sous CE, 13 juillet 2012, Cne d’Aix-en-Provence, req. n°358512, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012

Conclusions :

Béroujon (F.), Application du droit de la consommation à un service public administratif : refus de principe ou excès de prudence du juge administratif ? – Conclusions sur TA Lyon, 31 mai 2012, Mme R.-V., req. n°1001377, LPA, 5 septembre 2012, n°178

Daumas (V.), Comment apprécier le caractère lucratif d’un service public pour la soumission de la régie d’une collectivité territoriale à l’impôt sur les sociétés ? – Conclusions sur CE, 20 juin 2012, Cne de La Ciotat, req. n°341410, BJCL, n°9/12

Daumas (V.), Une section de commune peut-elle voir sa responsabilité engagée ? – Conclusions sur CE, 30 mai 2012, M. Pierre A., req. n°340513, BJCL, n°9/12

Hedary (D.), Une QPC est-elle recevable lorsque le litige au fond est clos ? – Conclusions sur CE, 4 juin 2012, Morel, req. n°357693, AJDA, 2012, p. 1645

Jurie (G.), Les modalités permettant à l’avocat de s’acquitter de la contribution pour l’aide juridique due par son client – Conclusions sur TA Clermont-Ferrand, 19 mai 2012, req. n°1200851, AJDA, 2012, p. 1693

Markarian (G.), Le requérant doit-il être représenté par un avocat durant toute la procédure d’appel ? – Conclusions sur CAA Marseille, 3 mai 2012, req. n°09MA01742

Meisse (E.), Un lieu de culte est-il un équipement public ? – Conclusions sur TA Lille, 12 avril 2012, req. n°1102244, AJDA, 2012, p. 1972

Pellissier (G.), La décision par laquelle le juge refuse d’opérer une conciliation est-elle susceptible de recours ? – Conclusions sur CE, 1er août 2012, SNCF, req. n°358157, BJCL, n°9/12

Vidal (S.), L’inconventionnalité d’une loi de validation déclarée constitutionnelle – Conclusions sur CAA Paris, 18 juin 2012, Fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création et Ville de Paris, req. n°s 11PA00758 et 11PA00812, AJDA, 2012, p. 119

Chroniques :

Aubert (M.), Broussy (E.), Donnat (F.), Chronique de jurisprudence de la CJUE, AJDA, 2012 p. 1575

Burgorgue-Larsen (L.), Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (janvier – juin 2012), AJDA, 2012, p. 1726

Chamard-Heim (C.), Propriétés publiques – Chronique de jurisprudences oct. 2011-mars 2012, JPC A, 15 octobre 2012

Eveillard (G.), Chronique de droit administratif, JCP G, 24 septembre 2012, n°39

Guyomar (M.), Tribunal des conflits et Conseil d’Etat : le contentieux du monde judiciaire, GDP, 27 septembre 2012, n°271

Guyomar (M.), Tribunal des conflits et Conseil d’Etat : le contentieux du monde judiciaire, GDP, 25 octobre 2012, n°299

Huyghes (M.), Expropriation pour cause d’utilité publique, JCP G, 17 septembre 2012, n°38

Linditch (F.), Un an de droit pénal des marchés publics, Revue Contrats et Marchés publics, octobre 2012

Lombard (M.), Nicinski (S.), Glaser (E.), Actualité du droit de la concurrence et de la régulation, AJDA, 2012, p. 1717

Mathieu (B.), Jurisprudence relative à la QPC – 25 avril-27 juillet 2012, JCP G, 3 septembre 2012, n°36

Rousseau (D.), Domino (X.), Régis (N.), Botton (A.), Sénac (C.-E.), Daugeron (B.), Bonnet (A.), Mazeaud (V.), Vicard (C.), Bück (V.), Stahl (J.-H.), Pretot (X.), de Montgolfier (J.-F.), Chronique de jurisprudence – Question prioritaire de constitutionnalité, GDP, 23 octobre 2012, n°297

Seiller (B.), Contentieux administratif (1er mai – 31 juillet 2012), GDP, 4 septembre 2012, n°248

Tellier-Cayrol (V.), Bourdoiseau (J.), Blacher (Ph.), Gicquel (J.-E.), Jan (P.), Chronique de QPC, Chronique de QPC (janvier à avril 2012 ; 1re partie), LPA, 1er octobre 2012, n°196

Tellier-Cayrol (V.), Bourdoiseau (J.), Blacher (Ph.), Gicquel (J.-E.), Jan (P.), Chronique de QPC, Chronique de QPC (janvier à avril 2012 ; suite et fin), LPA, 2 octobre 2012, n°197

Ressources en ligne :

Revue Juspoliticum, La théorie de l’Etat entre passé et avenir, n°8

Sauvé (J.-M.), Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?, Allocution lors de la rentrée solennelle de la faculté de droit de Montpellier, 18 septembre 2012

Sauvé (J.-M.), Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques, Intervention lors du colloque de la Société de législation comparée, 12 octobre 2012

Stirn (B.), La place de la coutume internationale en droit public français, Intervention lors du colloque « Le juge et la coutume internationale » organisé le 21 septembre 2012 par le Comité pour le droit international du Conseil de l’Europe

Actes de colloques :

Roman (D.), (dir.), La justiciablité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011, Pedone, droits sociaux

Arlettaz (J.) et Nicot (S.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle, L’Harmattan