Dans cette nouvelle revue bibliographique, on relèvera parmi les nombreux ouvrages publiés pour cette rentrée universitaire, la huitième édition du « Droit des contrats administratifs » du Professeur RICHER ainsi que la deuxième édition du très bien mené « Contentieux administratif » de Messieurs GUYOMAR et SEILLER. Notons également le tome II du « Traité international de droit constitutionnel » dirigé par les Professeurs CHAGNOLLAUD et TROPER. Après le « Traité de droit administratif » dirigé par les Professeurs GONOD, MELLERAY et YOLKA (présenté dans la revue Novembre – Décembre 2011), il est donc le deuxième ouvrage de la récente collection « Traités DALLOZ » qui propose (certes à un prix assez élevé) de renouer avec la tradition des grands ouvrages de réflexion et d’approfondissement.

Par ailleurs, malgré l’interruption estivale chez bon nombre d’éditeurs, les publications d’articles, notes et autres commentaires ou chroniques sont assez nombreuses. La présente revue ne saurait donc être exhaustive et vous êtes invités à la compléter en commentaires ou à nous faire partager votre point de vue sur vos lectures de cet été.

Bonne rentrée à tous et bon courage aux étudiants (et autres) passant des examens ou concours (CRFPA, Conseiller de TA-CAA…).

Ouvrages mentionnés :

ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ – Manuels 24ème éd., 2012

AUBER (E.), CERVELLE (D.), Les collectivités territoriales, Sedes – Impulsion, 2ème éd., 2012

AUBIN (E.), La fonction publique territoriale, Gualino – Master, 3ème éd., 2012

BLACHER (P.), Le Parlement en France, LGDJ – Systèmes, 2012

BOURDON (F.), PERIGNON (S.), Surface de plancher et densité de construction, Le Moniteur, 2012

BRACONNIER (S.), Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur – Essentiels Experts, 4ème éd., 2012

CHAGNOLLAUD (D.) et TROPER (M.) (dirs.), Traité international de droit constitutionnel – Distribution des pouvoirs , Tome 2, Dalloz, 2012

CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, Sirey, 29ème éd., 2012

COLIN (F.), L’essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, 2012

COLSON (J.-P.), IDOUX (P.), Droit public économique, LGDJ – Manuels, 6ème éd., 2012

Conseil de l’Europe, Manuel sur les droits de l’homme et de l’environnement, 2ème éd., 2012

CONNIL (D.), DUVIGNAU (J.) (dirs.), Droit public et cinéma, L’Harmattan, 2012

COSSALTER (P.), La modification du marché public, Territorial éditions – L’essentiel sur…, 2012

COSSALTER (P.), L’appel d’offres ouvert, Territorial éditions – L’essentiel sur…, 2012

COSSALTER (P.), Les marchés négociés, Territorial éditions – L’essentiel sur…, 2012

COSSALTER (P.), Les marchés publics expliqués aux élus locaux, Territorial éditions – L’essentiel sur…, 2012

COSSALTER (P.), Les petits marchés de maîtrise d’œuvre, Territorial éditions – L’essentiel sur…, 2012

COSSALTER (P.), Organiser un concours de maîtrise d’œuvre, Territorial éditions – L’essentiel sur…, 2012

DONEGANI (J.-M.), SADOUN (M.), Critiques de la démocratie, PUF – Fondements de la politique, 2012

DUEZ (P.), La responsabilité de la puissance publique, Dalloz – Bibliothèque Dalloz, 2012

ESPLUGAS (P.), Le service public, Dalloz – Connaissance du droit, 3ème éd., 2012

GILLIAUX (P.), Droit(s) européen(s) à un procès équitable, Bruylant, 2012

GISTI, Immigration, un régime pénal d’exception, 2012

GISTI, Le changement de statut « Etudiant » à « Salarié », GISTI – Les notes pratiques, 2012

GIUMMARRA (S.), GUERRINI (M.), Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité, PUAM, 2012

GIUMMARRA (S.), Les droits fondamentaux et le sport, PUAM, 2012

GUYOMAR (M.), SEILLER (B.), Contentieux administratif, Dalloz – Hypercours, 2ème éd., 2012

HAMON (F.), Le référendum – Etude comparative, LGDJ, 2ème éd., 2012

JAN (P.), POTIER (F.), L’élection présidentielle en France, Lexis Nexis, 2012

KALFECHE (G.), Droit de l’urbanisme, PUF – Thémis, 2012

LEGER (J.), PONTIER (J.-M.) (dirs.), Les services publics culturels, PUAM, 2012

LOTARSKI (J.), MOLINIER (J.), Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ – Systèmes, 4ème éd., 2012

Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier, LGDJ, 2012

MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Constitution de la République Française 2012 (mini-format), Dalloz, 2012

MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), PACTET (P.), Droit constitutionnel, Sirey, 31ème éd., 2012

MODERNE (F.), La Convention européenne des droits de l’homme (mini-format), Dalloz, 3ème éd., 2012

MOURA (P.), REYNAUD (T.), Réussir son contrat de partenariat, Edition Formation Entreprise – Gestion locale et urbanisme, 2012

NICINSKI (S.), Droit public des affaires, Montchrestien – Précis Domat, 3ème éd., 2012

OBERDORFF (H.), ROBERT (J.), Les libertés fondamentales et droits de l’homme, Montchrestien, 10ème éd., 2012

PEISER (G.), Droit de la fonction publique, Dalloz – Mementos, 21ème éd., 2012

RICCI (J.-C.), Contentieux administratif, Hachette Supérieur, 3ème éd., 2012

RICCI (J.-C.), Mémento de la jurisprudence administrative, Hachette Supérieur – Les fondamentaux, 8ème éd., 2012

RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, LGDJ – Manuel, 8ème éd., 2012

SEGUIN (D.), Guide du contentieux du droit des étrangers 2013, Lexis Nexis, 2012

SUDRE (F.), La Convention européenne des droits de l’homme, PUF – Que sais-je ?, 9ème éd., 2012

TRAORE (S.), Les documents d’urbanisme, Lamy – Axe droit, 2012

VINCI (N.), Guide de la transaction en droit administratif, Le Moniteur – Essentiels Experts, 2012

VINCI (N.), La commission d’ouverture des plis, Le Moniteur – Essentiels Experts, 2012

WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz – Précis, 24ème éd., 2012

A noter aussi avant l’été :

CHAGNOLLAUD (D.) et TROPER (M.) (dirs.), Traité international de droit constitutionnel – Théorie de la Constitution, Tome 1, Dalloz, 2012

Florilèges du droit public, Recueil de mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Boivin, IDPA, La Mémoire du droit, 2012

GRIDAUH, Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat, Le Moniteur, 16e éd. 2012

LANTERO (C.), Le droit de la responsabilité hospitalière, Editions du Papyrus, 2012

Articles :

ALLAIRE (F.), Risque naturel et droit, AJDA 2012, p. 1316

BECHILLON de (D.) et SAVOIE (H.), La régie intéressée : une formule contractuelle d’avenir ?, AJDA 2012, p. 1437

BECHILLON de (D.), MATHIEU (B.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?, Constitutions 2012, n° 2, p. 247, Débat coordonné par Anne-Marie LE POURHIET et Anne LEVADE

BERNARD-MENORET (R.), Principe de précaution et responsabilité civile : ne pas confondre prévenir et guérir, GDP, 26 juillet 2012

BRAMERET (S.), La société publique locale, premières jurisprudences, nouvelles interrogations ? , AJDA 2012, p. 1521

BRAUD (F.), L’éventualité de la responsabilité pénale, AJDA 2012, p. 1342

CAMBY (J.-P.), Le contentieux électoral : bilan et perspectives, AJCT, 2012, p. 361

CARCASSONNE (G.), Les interdits et la liberté d’expression, NCCC, n°36, 2012/3

CLAMOUR (G.), signature électronique dans les marchés publics, Contrats et marchés publics, n°8, août 2012

DUFAU (J.), Propriété publique et domanialité publique, AJDA 2012, p. 1381

DUGOGNON (C.), Les équipements publics : entre contraintes locales et exigences fédérales, AJCT, 2012, p. 338

FALQUE-PIERROTIN (I.), La Constitution et l’Internet, NCCC, n°36, 2012/3

GHEVONTIAN (R.), Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d’expression, NCCC, n°36, 2012/3

HOSTIOU (R.), « L’expropriation pour risque naturel », AJDA 2012, p. 1324

HOSTIOU (R.), « Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif, au sujet de l’article 70 de la loi du 17 mai 2011, des principes
généraux du droit et du vice de procédure », RFDA 2012, n° 3, p. 423

JAUNET (P.), La passation d’un bail emphytéotique par une personne publique : Retour sur quelques difficultés récurrentes, LPA, 20 juillet 2012

KOMLY-NALLIER (M.), CRUSOE (L.), La notion de harcèlement sexuel dans la function publique : contrat et propositions, AJDA, 2012, p. 1490

LAGARDE (F.), Organiser une manifestation sportive dans une enceinte sportive, AJCT, 2012, p. 343

LAMY de (B.), La Constitution et la liberté de la presse, NCCC, n°36, 2012/3

LINDITCH (F.), Le projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d’innovation – Première partie : la procédure concurrentielle avec négociation, JCP A, n°34, 27 août 2012

LINDITCH (F.), Le projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d’innovation – Seconde partie : les partenariats d’innovation, JCP A, n°34, 27 août 2012

LINOTTE (D.) et SENO (M.), Pérennité et spécificités de la régie intéressée, AJDA 2012, p. 1443

LOPA-DUFRENOT (M.), La victime d’un dommage corporel a-t-elle l’obligation de réduire l’étendue de son préjudice ou d’éviter son aggravation ?, AJDA, 2012, p. 1509

MIALOT (C.), L’arrêt Danthony du point de vue du justiciable, AJDA 2012, p. 1484

MONTALIVET de (P.), La Constitution et l’audiovisuel, NCCC, n°36, 2012/3

MOUANNES (H.), L’impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC, Constitutions 2012, n° 2, p. 273

PONTIER (J.-M.), La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles, AJDA 2012, p. 1335

PRINGAULT (S.), Le droit positif à la recherche du point d’équilibre entre obligation de réserve et devoir de dénonciation du harcèlement moral, AJFP, 2012, p. 202

STRUILLOU (J.-F.), Droit de préemption et prévention des risques, AJDA 2012, p. 1329

THONNARD DU TEMPLE (G.), KANOUN (S.), Transports publics : responsabilités administrative et pénale, JCP A, n°29, 23 juillet 2012

VAN LANG (A.), L’émergence d’une approche intégrée du risque inondation, AJDA 2012, p. 1320

VERGELY (D.), Sorties scolaires : la question du voile, AJDA 2012, p. 1388

VERPEAUX (M.), La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles, NCCC, n°36, 2012/3

VOLUT (D.), Les pouvoirs du maire en matière d’installation et d’explication des manèges forains, AJCT, 2012, p. 367

ZITOUNI (F.), Les paradoxes du droit au logement opposable, JCP A, n°34, 27 août 2012

Notes :

AMEDRO (J.-F.), Le Conseil d’État poursuit son effort de redéfinition des contours de la règle de non-subventionnement des cultes : l’admission sous conditions du financement public des activités non cultuelles des associations mixtes – Note sous CE, 4 mai 2012, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône, req. n°336462, JCP A, n°27, 9 juillet 2012

BACACHE (M.), Antennes relais et compétence juridictionnelle – Note sous TC 14 mai 2012, aff. C3844, C3846, C3848, C3850, C3852, C3854, Sté Orange France, JCP G, n°28, 9 juillet 2012

BARTHELEMY (J.), BORE (L.), Recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC (fin ?) – Note sous Civ. 1ère, 8 mars 2012, pourvoi n° 11-24.638

BENETTI (J.), « Exception jurisprudentielle » et « décision d’espèce » ou comment (re)virer de direction sans le dire – Note sous Cons. const., 9 février 2012, n° 2012-646 DC, et Cons. const., 15 mars 2012, n° 2012-649 DC, Constitutions, 2012, p. 267

BIGET (C.), Référé suspension et contribution pour l’aide juridique – Note sous CE, 6 juillet 2012, M. Clément B., req. n°356427, AJDA 2012, p. 1378

BON (P.), La Constitution et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; À propos de trois décisions récentes du Conseil constitutionnel – Note sous Cons. const., 16 mai 2012, déc. n° 2012-247 QPC, Consorts L., Cons. const., 20 avr. 2012, déc n° 2012-236 QPC, Mme Marie-Christine J., Cons. const., 6 avr. 2012, déc. n° 2012-226 QPC, Consorts T., RJEP, n°699, juillet 2012

BONNET (B.), Quand la montagne accouche d’une souris : le Conseil d’Etat et l’effet direct des conventions internationales – Note sous CE, 11 avril 2012, Gisti, req. n° 322326, D., 5 juillet 2012, n°26, p. 1712

BROYELLE (C.), Responsabilité du fait des lois : les conditions relatives au préjudice – Note sous CE, 9 mai 2012, Sté Godet, req. n°335613, RDA, n°8, août 2012

CHARMEIL (N.), Le paradoxe du principe de précaution : du principe de paralysie au principe paralysé – Note sous CE, 1er février 2012, Sté Orange France, req. n°344992, JCP A, n°34, 27 août 2012

DELAUNAY (B.), Attribution par contrat d’une activité de police à une personne privée et responsabilité publique – Note sous CE, 10 octobre 2011, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche / Jonnet, req. n° 337062, RFDA, 2012, p. 481

DEYGAS (S.), Le délai de recours en reprise des relations contractuelles peut-il être interrompu ? – Note sous CE, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration, req. n°357151, Procédures, n°8, août 2012

DOMINO (X.) et BRETONNEAU (A.), Souvent loi varie… mais fol est-il vraiment qui s’y fie ? – Note sous CE, 9 mai 2012, Ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, req. n° 308996, AJDA 2012, p. 1392

ERSTEIN (L.), Irrecevabilité de la demande de suspension en référé pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique – Note sous CE, 6 juillet 2012, req. n° 356427, JCP G, n°29, 16 juillet 2012

FERRARI (S.), Survie de la loi ancienne et qualification « à éclipse » des contrats d’achat d’électricité – Note sous CE, 21 mars 2012, Sté EDF, req. n°349415, RDA, n°8, août 2012

FEVRIER (J.-M.), Compétence du juge administratif en matière de contentieux des installations radioélectriques – Note sous TC, 14 mai 2012, Sté Orange France, aff. C3844, C3846, C3848, C3850, C3852, C3854, RDA, n°8, août 2012

FLEURY (T.), Conditions de l’effet direct des traités internationaux – Note sous CE, 11 avril 2012, Gisti, req. n° 322326, RDA, n°8, août 2012

FORT (F.-X.), La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives – Note sous Cons. const. n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011

GAUTIER (M.), L’effet direct des conventions internationales – Note sous CE, Ass., 11 avril 2012, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), req. n° 322326, RFDA 2012, n°3, p. 560

GRAND (R.), Un permis de construire ne peut pas être refusé au motif d’éventuelles évolutions potentielles du bâtiment – Note sous CE, 13 juillet 2012, Mme Egret req. n° 344710, AJDA 2012, p. 1435

JEAN-PIERRE (D.), Illégalité d’un refus de titularisation en cours de stage – Note sous CE, 1er février 2012, Cne d’Incarville, req. n°336362, JCP A, n°28, 16 juillet 2012

MARTIN (E.), BATOT (E.), La question prioritaire de constitutionnalité « à double détente » – Note sous CE, 13 juin 2012, req. n°358451, RDA, n°8, août 2012

MELLERAY (F.), L’intérêt général peut primer sur la légalité en matière de référé-suspension – Note sous CE, sect., 16 avril 2012, Cne de Conflans-Sainte-Honorine, req. n355792

MERENNE (S.), La cession de contrat de location financière est un contrat de droit privé – Note sous TC, 14 mai 2012, KBC Lease France c/ Cne Garges-lès-Gonesse, aff. n° 3832, Contrats et Marchés publics, n° 8, août 2012

OTERO (C.), Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre – Note sous CAA Lyon, 3 novembre 2011, FNAUT, req. n°11LY00935, RDA, n°6, août 2012

PELLISSIER (G.), Les conventions d’exploitation des casinos : des délégations de service public sans service public – Note sous CE, 19 mars 2012, SA Gpe Partouche, req. n°341562, RJEP, n°700, août 2012

PERROUD (T.), Propriété publique des vestiges archéologiques et CEDH – Note sous CE, 24 avril 2012, Min. Culture et Communication, req. n°346952, RDA, n°8, août 2012

RAMBAUD (R.), Les avatars de la jurisprudence Lafage – Note sous CE, Sect., 9 décembre 2011, M. Marcou, req. n° 337255, et CE, 7 mars 2012, Mme Gonnot, req. n° 338179, RFDA 2012, n°3, p. 441

STEINMETZ (B.), Antenne relais de téléphonie mobile et pluralité de compétences juridictionnelles – Note sous TC 14 mai 2012, Brillaxis / Sté Orange France, aff. n° C-3844 et autres, Environnement, n°8, août 2012

TOUZEIL-DIVINA (M.), La décision du juge pénal prime sur les formalités (même substantielles) administratives – Note sous CE, 11 juillet 2012, Ministre de l’Intérieur, req. n°349137, JCP A, n°29, 23 juillet 2012

TREMEAU (J.), Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ? – Note sous cass. 3ème civ., 9 mai 2012, pourvoi n°11-13597, L’essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme, 01 juillet 2012

VAN LANG (A.), La clause générale de répartition des compétences au secours des antennes relais – Note sous TC, 14 mai 2012, Sté Orange France, aff. C3844, C3846, C3848, C3850, C3852, C3854AJDA, 2012, p. 1525

ZIANI (S.), Journaux gratuits, domaine public et activité économique – Note sous CE, 23 mai 2012, RATP, req. n°348909, Contrats et Marchés publics, n° 8, Août 2012

Chroniques :

BAGHESTANI (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), JANICOT (L.), Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1er semestre / 1ère partie), LPA, 30 juillet 2012

BAGHESTANI (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), JANICOT (L.), Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1er semestre / 2ème partie), LPA, 31 juillet 2012

DECAUX (E.), TAVERNIER (P.), BOUMGHAR (M.), CRDH, CREDHO, Chronique de jurisprudence de la CEDH (Année 2011), Journal du droit international, n°3, juillet 2012

DONNAT (F.), Chronique annuelle 2011 de jurisprudence de la CJUE, RJEP, n°699, Juillet 2012

GUYOMAR (M.), Tribunal des conflits et Conseil d’État : le contentieux du monde judiciaire, GDP, 9 août 2012

KALFLECHE (G.), Applications du droit de l’Union par les juridictions administratives (novembre 2011 – mai 2012), Revue Europe, n°7, juillet 2012

LABAYLE (H.), SUDRE (F.), DUPRE DE BOULOIS (X.), MILANO (L.), Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme, RFDA 2012, n° 3, p. 455

MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), MACAYA (A.), Jurisprudence constitutionnelle, JCP G, n°27, 2 juillet 2012

MONIOLLE (C.) (dir.) (CRDP Paris Ouest Nanterre la Défense), Droit administratif et droit public financier, RDA, n°6, août 2012

NAUGES (S.), VIDAL (L.), AYACHE (L.), Concurrence, régulation et secteur public, Contrats Concurrence Consommation, n°7, juillet 2012

PIETRI (J.-P.), Un an de droit du contentieux de la commande publique, Contrats et marchés publics, n°8, août 2012

ROBLOT-TROIZIER (A.), TUSSEAU (G.), Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel, RFDA, 2012, p. 528

SUDRE (F.), Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, JCP G, n°35, 27 août 2012

Conclusions :

HABCHI (H.), L’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? – Conclusions sur TA Grenoble, 21 juin 2012, Cne de Saint-Martin-de-Belleville, Cne de Tignieu-Jameyzieu, Cté de cnes Les vallons du Guiers, req. n°s 1200991, 1201002 et 1201186, JCP A, n°34, 27 août 2012

BOTTEGHI (D.), Délivrance d’une autorisation d’urbanisme et principe de précaution – Conclusions sur CE, 30 janvier 2012, req. n°s 344992 et 344993, Sté Orange France, RJEP, n°699, juillet 2012

DELIANCOURT (S.), Comment déterminer le montant de la redevance due par un opérateur de télécommunications occupant des dépendances du domaine public autoroutier concédé ? – Conclusions sur CAA Marseille, 26 juin 2012, req. n°10MA02767, LPA, 10 août 2012

DELIANCOURT (S.), Le point de départ de la prescription quadriennale en cas de décision illégale engageant la responsabilité de l’Administration – Conclusions sur CAA 10 juillet 2012, Mme B. , req. n°10MA03898, LPA, 2 août 2012

DUMORTIER (G.), L’effet direct des conventions internationales – Conclusions sur CE, Ass., 11 avril 2012, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), req. n° 322326, RFDA 2012, n°3, p. 547

LANDAIS (C.), Parallélisme avec l’arrêt du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau : la compétence du juge administratif pour apprécier la validité d’une convention collective – Conclusions sur CE, Sect. 23 mars 2012, Fédération Sud Santé sociaux, req. n° 331805, RFDA 2012, n°3, p. 429

SARCELET (J.-D.), Conclusions sur TC, 14 mai 2012, aff. C3844, C3846, C3848, C3850, C3852, C3854, Sté Orange France, JCP G, n°28, 9 juillet 2012

Actes de colloque :

La spécificité publique à l’épreuve de la fonction publique territoriale : modèles et avenir ?, 3ème journée du cycle « Droits du travail et des fonctions publiques », RLCT, n°81, juillet/août 2012

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, Colloque organisé par le Conseil d’État (Juillet 2011, ENA), La Documentation française, 2012

Ressources en ligne :

SAUVE (J.-M.), Le juge adminnistratif et les activités de droit privé, Intervention lors des deuxièmes Etats généraux du droit administratif (Juin 2012, Maison de la chimie)