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19 04 2012

Colloque de l’AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l’environnement au prisme du contentieux

L’Association des Juristes de Contentieux Public – AJCP – et les étudiants du Master II Contentieux Public de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d’appel de Paris sur le thème  » La Charte de l’environnement au prisme du contentieux ».

Ce colloque s’intéressera à la portée juridique de la Charte de l’environnement et à sa réception tant par les juges que par les parties au procès. Il se déroulera sous la forme de tables rondes réunissant les différents acteurs du droit de l’environnement.

Programme du colloque

8h30– Accueil des participants et discours introductifs

M. Patrick FRYDMAN, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Paris
Mme Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice du Master 2 « Contentieux public »

Première partie : La réception de la Charte de l’environnement par le Juge

Présidence: Me Yann AGUILA, Avocat – Cabinet Bredin Prat

9h30– 10h30 : Table ronde n° 1 : La vocation contentieuse de la Charte de l’environnement

Mme Delphine HEDARY, Maître des requêtes au Conseil d’État, Responsable de la préparation de la Charte de l’environnement
M. Nicolas HUTEN, Docteur en droit, ATER à l’Université du Maine, auteur d’une thèse intitulée « La protection de l’environnement dans la Constitution française » (Paris I, décembre 2011).

10h30–10h45 : Temps de pause

10h45– 12h15 : Table ronde n° 2 : L’inscription de la Charte de l’environnement au sein du contentieux

Mme Christine MAUGÜE, Conseiller d’État, Présidente de la sixième sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d’ État
Mme Mathilde BOUTONNET,Maître de conférences à l’Université de Rennes I

12h15– Synthèse des débats de la matinée

M. Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris-sud XI, directeur du Master 2 professionnel« Droit de l’environnement »

12h30– 14h30 : Pause déjeuner

2nde partie : La réception de la Charte de l’environnement par les parties au procès

Présidence : Me Arnaud GOSSEMENT, Avocat associé – Cabinet Gossement Enckell

14h30– 16h : Table ronde n°3 : L’invocation de la Charte au cours du procès administratif

M. Frédéric LENICA, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Me Sébastien LE BRIERO, Avocat– Cabinet Le Briero Sébastien

16h– 16h15 : Temps de pause

16h15– 17h45 : Table ronde n°4 : Retour sur la résolution parlementaire relative au principe de précaution

M. Philippe TOURTELIER, Député, Vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
Mme Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice du Master 2 Recherche « Droit de l’environnement »

17h45– Conclusion : La protection constitutionnelle de l’environnement en droit comparé

Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h15– Synthèse des débats de l’après-midi

Me Arnaud Gossement

Clôture du colloque
Mme Catherine TEITGEN-COLLY

Nombre de place limité. Inscription obligatoire par courriel avant le 4 juin 2012 à l’adresse suivante :ajcp.paris1@yahoo.fr

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