Le blog Droit administratif

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12 03 2012

Cycle « Droits du travail & des fonctions publiques » : 3ème journée de colloques

M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA nous informe de la tenue de deux manifestations organisées dans le cadre des colloques « Droits du travail & des fonctions publiques » (3ème journée), en partenariat avec le Collectif L’Unité du Droit, le laboratoire THEMIS-UM (Université du Maine) ainsi que l’École doctorale Pierre COUVRAT.

1°) Le 29 mars 2012 à l’INSET d’Angers (CNFPT) dès 9h30 : « La spécificité publique à l’épreuve de la (fonction publique) territoriale ».

Cette troisième journée de colloque portera sur la question territoriale et sa spécificité au cœur de l’emploi. Deux axes y seront spécialement développés :
– les différents « modèles » qui s’offrent à la fonction publique territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail (matinée) ;
– la question de l’avenir de la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ? (après-midi).

Elle se déroulera selon le programme suivant :

09h30 : Accueil des participants.

10h00 : Accueil institutionnel par M. DEBUT, directeur de l’INSET d’Angers (CNFPT) & M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, président du Collectif L’Unité du Droit, directeur pour l’Université du Maine de l’École doctorale Pierre COUVRAT (ED 88), co-directeur du laboratoire THEMIS-UM (EA 4333).

10h15 : Allocution d’ouverture.

I. Quels « modèles » pour la FPT ?

10h30 : « Le modèle « Droit du travail » », sous la présidence de M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine.

– Un modèle privatiste ? (Morgan SWEENEY, docteur en droit privé de l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense).

– Le modèle du droit privé : l’exemple du droit individuel à la formation (Delphine ESPAGNO, maître de conférences à l’IEP de Toulouse).

11h00 : « Les modèles « étrangers » »

– L’exemple de la FPT marocaine : quels modèles ? (Khadija ENNACIRI, professeur à l’Université de Casablanca).

– Le « modèle italien » (Maurizio FRUGIS, doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas).

11h30 : Débats avec la salle.

12h00 : Déjeuner.

II. Quel avenir pour la FPT ?

13h45 : « La FPT à l’heure des réformes », sous la présidence de M. le doyen Antony TAILLEFAIT, Université de Caen.

– Les réformes contemporaines de la fonction publique territoriale (Inna SHVEDA, docteur de l’Université de Clermont-Ferrand).

– La FPT confrontée aux décentralisations (Emmanuel AUBIN, maître de conférences à l’Université de Poitiers).

14h45 : Pause.

15h00 : « Quelle gestion des ressources humaines ? », sous la présidence de M. le doyen Matthieu CONAN, Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense.

Table ronde : Évolution des pratiques de gestion des ressources humaines en collectivités, entre statut et négociation – avec des praticiens des Ressources Humaines, des universitaires, des membres et intervenants du CNFPT et notamment :
– M. BODARD, maire de Mûrs-Erigné ;
– M. BRULLIER, directeur du centre de gestion de la FPT du Finistère ;
– Mme DIMA, doctorante en droit public, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université d’Angers, ancienne chargée de développement et de recrutement à la DRH de la Société générale ;
– Mme DERRIEN, DRH de Brest Métropole Océane.

16h00 : Débats avec la salle.

16h30 : Allocutions de clôture, MM. Morgan SWEENEY & Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, présidents du Collectif L’Unité du Droit.

Pour plus de renseignements : cliquer ici (page Internet du CLUD), (informations pratiques sur les modalités d’inscription et d’accès), ou bien encore ici (affiche de la journée).

2°) Le 30 mars 2012 à l’Université du Maine (Le Mans) dès 14h30 : « La mort de la fonction publique ? ».

Cette cinquième conférence LEVASSEUR Droit(s), Liberté(s), Administration(s), se déroulera au sein de l’amphithéâtre « MERCURE » selon le programme suivant :

I. « Pour » ou « contre » la mort de la fonction publique ? Introduction et débat organisé par les étudiants de Master II (droits public et privé) de l’Université du Maine.

II. Le point de vue d’un syndicaliste (FO).

III. Le point de vue d’une DRH (Mme Aurore DIMA).

IV. Le point de vue d’un universitaire (Pr. Antony TAILLEFAIT).

Pour plus de détails : cliquer ici (page Internet du CLUD) ou bien (affiche de la conférence-débat).

Commentaires

illiassov dit :

le lien avec le thème est ténu, mais voici que l’actualité semble inspirée par le lien entre le droit du travail et la juridiction administrative :

"eu égard à la valeur constitutionnelle de la compétence et de l’indépendance de la juridiction administrative, le fait qu’un agent public auquel est imputé un fait dommageable commis dans l’exercice de ses fonctions doive, en principe, être attrait devant elle pour en répondre à l’égard de la victime ne porte aucunement atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi, en particulier devant la justice" (source dépêches jurisclasseur : Source
Cass. 1re civ., 8 mars 2012, n° 11-24.638, QPC F B+B+I / http://www.lexisnexis.fr/depeche... )

illiassov dit :

le lien avec le thème est ténu, mais voici que l’actualité semble inspirée par le lien entre le droit du travail et la juridiction administrative :

"eu égard à la valeur constitutionnelle de la compétence et de l’indépendance de la juridiction administrative, le fait qu’un agent public auquel est imputé un fait dommageable commis dans l’exercice de ses fonctions doive, en principe, être attrait devant elle pour en répondre à l’égard de la victime ne porte aucunement atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi, en particulier devant la justice" (source dépêches jurisclasseur : Source
Cass. 1re civ., 8 mars 2012, n° 11-24.638, QPC F B+B+I / http://www.lexisnexis.fr/depeche... )

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