Revue bibliographique – Mars / Avril 2011
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique a quatre ans ! Toutefois, le temps nécessaire à sa préparation fait désormais défaut. Le moment est sans doute venu de passer la main et de tourner la page. Que les bonnes volontés, notamment celles de doctorants, se fassent connaître. Les clefs de cette revue, et sans doute plus, sont à prendre. Merci à tous nos lecteurs de nous avoir suivi toutes ces années dans cette aventure numérique.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : la nouvelle édition du Code de justice administrative commenté par Christian Huglo et Corinne Lepage, le numéro 137 de la revue Pouvoirs consacré à la QPC, le numéro 5 de la revue Jurisdoctoria consacré au Pouvoir en Europe, la nouvelle livraison des 10 thèses de la Nouvelle bibliothèque des thèses des éditions Dalloz.
Le master 2 Contentieux Public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Association des Juristes de Contentieux Public organisent un colloque, « les collectivités territoriales face au risque contentieux », qui se tiendra le jeudi 26 mai 2011 au Palais du Luxembourg (salle Monnerville). Entrée libre. Inscription obligatoire avant le 20 mai (pour vous inscrire, veuillez compléter le formulaire d’inscription en ligne. Pour tout renseignement – ajcp.paris1@yahoo.fr
I Ouvrages présentés
HUGLO (C.), LEPAGE (C.), Code de justice administrative 2011, 7e éd., Litec, 2011
Présentation par l’éditeur
7e édition à jour au 8 décembre 2010
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l’ensemble de la procédure administrative contentieuse.
Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Parmi les nouveautés :
– la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte ;
– le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ;
– la loi du 15 juin 2009 ayant institué la saisine du Conseil d’État par le président d’une assemblée parlementaire d’une proposition de loi avant examen en commission ;
– la loi organique du 10 décembre 2009 et le décret du 16 février 2010 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
– l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
– les décisions importantes rendues cette année : TA Lyon, 26 mars 2010, Sté Chenil Services ; CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux ;
– une nouvelle annexe thématique consacrée à la QPC.
Corinne Lepage, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, ancien ministre, professeur à l’IEP de Paris et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ancien membre du Conseil de l’Ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l’ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement. Avec la participation de M. Babès, A. Bénèch, F. Braud, H. Cas-Sara, B. Huglo, M.-P. Maître, A. Moustardier et G. Paul.
II Ouvrages mentionnés
Annuaire de l’Institut Michel Villey, volume 2, Dalloz, 2011
AUBIN (E.), Droit de l’aide et de l’action sociales, 3e éd., Gualino, 2011
BIOY (X.) (dir.), L’identité du droit public, LGDJ, 2011
CAYLA (O.), PASQUINO (P.) (dirs.), Le pouvoir constituant et l’Europe, Dalloz, 2011
Code l’environnement, 14e éd., Dalloz, 2011
Code des marchés publics, 4e éd., Dalloz, 2011
Code de l’urbanisme, 20e éd., Dalloz, 2011
DAUGERON (B.), La notion d’élection en droit constitutionnel, thèse, Dalloz, NBT, t. 103, 2011
DRAGO (G.), Contentieux constitutionnel français, 3e éd., PUF, 2011
EFFA (J.-P.), La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République, thèse, L’Harmattan, 2011
GORGE (A.-S.), Le principe d’égalité entre les collectivités territoriales, thèse, Dalloz, 2011
HOSTIOU (R.), STRUILLOU (J.-F.), Expropriation et préemption, 4e éd., Litec, 2011
HOURQUEBIE (F.), Principe de collégialité et cultures judiciaires, Bruylant, 2011
GUINOT (V.) Code de l’urbanisme, 2e éd., Le Moniteur, 2011
Guy Braibant, juriste et citoyen, Dalloz, 2011
LEBRETON (G.) (dir.), Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, L’Harmattan, 2011
LECUCQ (O.) (dir.), La rétention administrative des étrangers, L’Harmattan, 2011
LLORENS (F.), SOLER-COUTEAUX (P.), Code des marchés publics, 4e éd., Litec, 2011
MASTOR (W.), MARGUENAUD (J.-P.), MARCHADIER (F.) (dirs.), Droit et rock, Dalloz, 2011
MELLERAY (F.) (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruylant, 2011
NOGUELLOU (R.), STELKENS (U.) (dirs.), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, 2011
PORTELLI (H.), Droit constitutionnel, 9e, Dalloz, 2011
Regards sur le droit des étrangers, IFR, Toulouse I, 2011
ROUVIERE (F.) (dir.), Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011
SAILLANT (E.), L’exorbitance en droit public, thèse, Dalloz, NBT, t. 109, 2011
SOLER-COUTEAUX (P.), GILLIG (D.), STREBLER (J.-P.), Le permis d’aménager, Le Moniteur, 2011
VERGES (J.), Justice et littérature, PUF, 2011
VINTZEL (C.), Les armes du Gouvernement dans la procédure législative, thèse, Dalloz, 2011
VIZIOZ (H.), Etudes de procédure, réimp, Dalloz, 2011
III Articles
AILINCAI (M.), « Le contrôle parlementaire de l’intervention des forces armées à l’étranger. Le droit constitutionnel français à l’épreuve du droit comparé »n, RDP, 2011, p. 129
ARRIGHI DE CASANOVA (J.), « L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue du Conseil d’Etat », CCC, 2011, n° 30, p. 23
ATIAS (C.), « La raison d’être des autorisations d’agir en justice au nom d’une personne morale », D., 2011, p. 701
BACOT (G.), « Le système électoral de la Restauration : un laboratoire d’idées et de solutions toujours actuel », RDP, 2011, p. 463
BENCHENDIKH (F.), « Le recours à la mutualisation par les intercommunalités à fiscalité propre : remède à la crise ou complexification de l’action publique locale ? », DA, 2011, étude 6
BENETTI (J.), Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif », Constitutions, 2011, p. 42
BERCOVICZ (G.), LAPUELLE (C.), « Contrat de partenariat et cession en pleine propriété », Contrats et Marchés publics, 2011, étude 6
BERTRAND (B.), « L’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République », RDP, 2011, p. 431
BIGOT (G.), « Collectivités territoriales de l’État : les enseignements de l’histoire », JCP A, 4 avril 2011
BILLET (P.), « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme », JCP A, 7 mars 2011
BILLET (P.), « Le nouveau Code minier et l’exploitation du gaz de schiste », JCP A, 26 avril 2011
BILLET (P.), « La réforme du contentieux des installations classées et des IOTA », JCP A, 26 janvier 2011
BIOY (X.), « Le statut des restes humains archéologiques », RDP, 2011, p. 89
BIOY (X.), « Le régime de l’hospitalisation sur demande d’un tiers », Constitutions, 2011, p. 108
BOUCHEZ (R.), « Le Conseil d’État, conseil du Parlement . – Premières consultations du Conseil d’État sur des propositions de loi », JCP A, 26 avril 2011
BOULARD (D. Le nouveau procès administratif. La place du rapporteur public », AJDA, 2011, p. 601
BOUYSSOU (F.), « Les nouveaux critères des autorisations d’urbanisme commercial », AJDA, 2011, p. 659
BOYER-CAPELLE (C.), « L’influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine des mesures provisoires de l’office du juge administratif français », RDP, 2011, p. 321
BRISSON (J.-F.), « La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes », DA, 2011, étude 5
CAMGUILHEM (A.-M.), LALLET (A.), LAMBOLEZ (F.), PEYLET (R.), « La codification du droit des transports au regard de la hiérarchie des normes », AJDA, 2011, p. 836
CASSIA (P.), « Fallait-il reconnaître, par voie législative, une présomption des parlementaires à agir en annulation ? », JCP A, 14 mars 2011
CHEMIN (B.), « Le nouveau procès administratifs. Le statut de l’oralité », AJDA, 2011, p. 604
CORRE (L.), « Le contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux : développements récents dans la jurisprudence du Conseil d’État », DA, 2011, étude 7
COTTEREAU (G.), « Activités immobilières et coopération universitaire », AJDA, 2011, p. 499
CUZACQ (N.), « Observations relatives à la recherche dans le domaine juridique », D., 2011, p. 696
DAVID (M.), « Le caractère prescriptif des SCOT. Evolutions et interrogations », AJDA, 2011, p. 483
DELION (F.), LALLET (A.), LAMBOLEZ (F.), « La codification, instrument de modernisation du droit des transports », AJDA, 2011, p. 830
DESAULNAY (O.), « L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue par la Cour de cassation », CCC, 2011, n° 30, p. 31
DEZALLAI (A.), « Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d’exceptions à de grandes principes du droit public », RDP, 2011, p. 155
DIEU (F.), « Dissimulation du visage : la confirmation d’une interdiction de large portée . – À propos des circulaires du 2 mars 2011 et du 31 mars 2011 », JCP A, 11 avril 2011
DOMINGO (L.), « QPC : questions de procédure administrative contentieuse », JCP A, 26 avril 2011
DOUENCE (J.-C.), « La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification ? », JCP A, 4 avril 2011
DUROY (S.), « Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d’immutabilité et d’intangibilité », RDP, 2011, p. 55
EGLIE-RICHTERS (B.), HENOCHSBERG (J.), « Concessions de travaux publics des collectivités territoriales : la procédure de passation en pratique », Contrats et Marchés publics, 2011, étude 4
FENOYL (E. de), RASOAMANANA (C.), « La poursuite de l’exécution du projet en cas de recours contre le contrat de partenariat : la « clause Nice Stadium », Contrats et Marché publics, 2011, étude 5
FLEURY (B.), « Le contrôle des produits structurés par les chambres régionales des comptes : entre rappels à l’ordre et pédagogie », JCP A, 28 mars 2011
FRAISSE (R.), « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », CCC, 2011, n° 30, p. 77
GROULIER (C.), « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP, 2011, p. 405
GUERIN (A.), « Le nouveau procès administratif. Une dynamique renouvelée », AJDA, 2011, p. 596
GUILLAUME (M.), « L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ? », CCC, 2011, n° 30, p. 49
HAEM (R. d’), « Violation de l’article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjour. Moyen opérant ou inopérant », AJDA, 2011, p. 542
HASTINGS-MARCHADIER (A.), « L’encadrement des financements croisés : quel gage de responsabilisation ? », JCP A, 4 avril 2011
HOUSER (M.), « La péréquation entre départements », RFDA, 2011, p. 157
HUET (G.), « Contrat de partenariat : vers un premier bilan », JCP A, 18 avril 2011
IDOUX (P.), ROMI (R.), « Sur la « propriété » des gares », HCP A, 18 avril 2011
JACQUEMET-GAUCHE (A.), « La coopération régionale en outre-mer », AJDA, 2011, p. 722
JANICOT (L.), « Réflexions sur la théorie de l’acte détachable dans le contentieux contractuel », RDP, 2011, p. 347
JEAN-PIERRE (D.), « Le refus des salariés en cas de « remunicipalisation » d’un service public administratif », JCP A, 14 mars 2011
JEAN-PIERRE (D.), « Une fonction publique sans fonctionnaires ? », JCP A, 26 avril 2011
KADA (N.), MULLER-QUOY (I.), « Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RÉATE », AJDA, 2011, p. 765
KERLEO (J.-F.), « L’autonomie des établissements publics. L’exemple du droit portuaire », AJDA, 2011, p. 716
LARRIEU (P.), « Les partis politiques, en marge du droit ? », RDP, 2011, p. 179
LATOUR (X.), MOREAU (P.), « Le Conseil national des activités privées de sécurité et la moralisation de la sécurité privée », JCP A, 11 avril 2011
LE BIHAN GRAF (C.), BEATRIX (O.), « La nouvelle organisation du marché de l’électricité », AJDA, 2011, p. 432
LECUYER (Y.), « Vers la fin de l’autonomie des barreaux ? Une opinion favorable à disparition d’un particularisme français ? », RDP, 2011, p. 383
LE DIVELLEC (A.), « La fondation et les débuts de la Revue du droit public et de la science politique (1894-1914) », RDP, 2011, p. 521
LE ROUX (M.), « La relance du processus de fusion entre collectivités territoriales », JCP A, 4 avril 2011
LEROYER (S.), « A la recherche d’une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées », AJDA, 2011, p. 421
LLORENS (F.), « Justice administrative et dignité humaine », RDP, 2011, p. 299
MAILLOT (J.-L.), « Bilan jurisprudentiel du contentieux éolien », Construction – Urbanisme, 2011, étude 5
MALAFOSSE (A. de), « Le nouveau procès administratif. L’évolution de l’instruction écrite », AJDA, 2011, p. 608
MARCOU (G.), « La procédure de normalisation et l’innovation », RFDA, 2011, p. 135
MARILLIA (G. D.), « La section de commune, un nouvel établissement public ? », JCP A, 14 mars 2011
MARINO-PHILIPPE (C.), « Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d’un contentieux en perpétuelle évolution », RDP, 2011, p. 113
MATRINGE (J.), « Sur la composition du droit », RDP, 2011, p. 245
MELLERAY (F.), « A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », AJDA, 2011, p. 539
MESTRE (J.-L.), « Le Tribunal de cassation et l’annulation des actes administratifs pour inconstitutionnalité », RFDA, 2011, p. 117
MILLER (G.), « Les chambres régionales et territoriales des comptes et contrats in house », AJDA, 2011, p. 550
MULLER-QUOY (I.), « Le niveau intercommunal rationalisé », JCP A, 4 avril 2011
MULLER-QUOY (I.), « La LOPPSI : nouvelle illustration de la participation des collectivités locales à l’exercice de la compétence régalienne de sécurité », JCP A, 11 avril 2011
NICINSKI (S.), « La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité », RJEP, 2011, étude 2
OUM OUM (J. F.), « La motivation de la requalification des demandes par l’administration », RFDA, 2011, p. 89
PEANO (D.), « Le nouveau procès administratif. Qualité et accessibilité des décisions des juridictions administratives », AJDA, 2011, p. 612
PEYLET (R.), « Genèse du code des transports », AJDA, 2011, p. 825
PIEDNOIR (J.), « L’obligation de réserve d’un officier chercheur entre les évènements de la hiérarchie et les évitements du juge : l’affaire Matelly », AJFP, 2011, p. 108
PLANCKE (M.), CRISTIANY (D.), « Commission départementale de la coopération intercommunale . – À propos du décret n0 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à sa composition et à son fonctionnement », JCP A, 18 avril 2011
PONTIER (J.-M.), « Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre », JCP A, 7 mars 2011
POUYAUD (D.), « Le contentieux des contrats publics en Europe. France », RFDA, 2011, p. 6
REVERT (M.), « Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ? », AJDA, 2011, p. 771
SAUTEREAU (N.), « Vers un dialogue social rénové dans la fonction publique ? », AJFP, 2011, p. 93
TEITGEN-COLLY (C.), « René Cassin, Vice-président du Conseil d’Etat », RDP, 2011, p. 15
TESSON (F.), « L’état des relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales », JCP A, 14 mars 2011
THIEFFRY (P.), « L’inexorable montée en puissance du droit de l’environnement industriel de l’Union européenne », AJDA, 2011, p. 556
VAITER-ROMAIN (N.), « Le visa délivré par les autorités consulaires », DA, 2011, étude 8
VERPEAUX (M.), « Brèves considérations sur l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel », CCC, 2011, n° 30, p. 13
VERPEAUX (M.), « Il est né le Défenseur des droits », JCP, 25 avril 2011
YOLKA (P.), « Reconversion de l’hôtel de la Marine. Le Bateau ivre ? », AJDA, 2011, p. 429
YOLKA (P.), « L’impact de la LOPPSI sur le régime du bail emphytéotique administratif », JCP A, 11 avril 2011
ZARKA (J.-C.), « Le défenseur des droits », D., 2011, p. 1027
IV Notes et chroniques
CIAUDO (A.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2009 à août 2010 », LPA, 30 et 31 mars 2011
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2011, p. 489
LEVOYER (L.), « Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et Marchés publics, 2011, chronique 2
MINDU (P.) EVEILLARD (G.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nantes – Décisions de juillet à décembre 2010 », JCP A, 14 mars 2011
NICINSKI (S.), LOMBARD (M.), GLASER (E.), « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2011, p. 649
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux – Décisions de février à novembre 2010 », JCP A, 7 mars 2011
PAULIAT (H.), « Chronique de jurisprudence administrative (2010) », RDP, 2011, p. 555
ROLIN (F.), COLLET (M.), DUPRE DE BOULOIS (X.), FOULQUIER (N.), « Chronique des thèses », RFDA, 2011, p. 181
ROUAULT (M.-C.), « Cour administrative d’appel de Douai . – Décisions de janvier à août 2010 », JCP A, 11 avril 2011
ROUSSEAU (D.), GAHDOUN (P.-Y.), « Chronique jurisprudence constitutionnelle 2010 », RDP, 2011, p. 255
SANTULLI (C.), « Chronique de droit administratif et droit international », RFDA, 2011, p. 173
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