Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2010
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : le manifeste du professeur Olivier Beaud en faveur des libertés universitaires, le manuel de droit médical du professeur Jean-René Binet aux éditions Montchrestien, et le Code général de la propriété des personnes publiques aux éditions Dalloz par les professeurs Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie et Christian Lavialle.
La revue Jurisdoctoria lance un appel à contributions pour son 6e numéro, à paraître en juin 2011, consacré aux questions préjudicielles. Il sera parrainé par le professeur Dominique Rousseau.
Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités territoriales de l’Université de Paris II organise un colloque le jeudi 3 mars 2011 intitulé « Les sociétés publiques locales, nouvel outil de gestion des services publics locaux »
I Ouvrages présentés
CONAN (M.), THOMAS-TUAL (B.) (dirs.), Les transformations du droit public, La Mémoire du droit, 2010
Dans son célèbre ouvrage publié il y a bientôt cent ans, Léon Duguit constatait qu’ « un système juridique d’ordre réaliste et socialiste remplace le système juridique antérieur qui était métaphysique et individualiste » (L. Duguit, Les transformations du droit public, A. Colin, 1913, réimp., La Mémoire du droit, 1999). C’est afin de s’intéresser à l’actualité d’une telle réflexion que le professeur Conan a réuni à Brest en 2008 l’ensemble des lauréats de son concours d’agrégation interne de droit public. Tous les champs du droit public sont passés au crible de l’interrogation : droit constitutionnel, administratif, libertés publiques, contentieux administratif, droit administratif des biens, finances publiques, droit communautaire et international public. Les actes de ce très beau colloque permettront au lecteur de redécouvrir les fondements du droit public et d’apporter sa propre réponse à l’alternative transformation / évolution de notre droit.
Présentation par l’éditeur
« Transformations du droit public », un même titre à 100 années de distance, pour désigner deux états profondément différents. Là où Léon Duguit annonçait la construction d’un droit nouveau fondé sur des principes émergents et une dogmatique nouvelle, les auteurs du colloque qui s’est tenu à Brest en 2008 s’interrogent sur les déconstructions du droit public, sur sa banalisation, sur ses reconfigurations.
Le temps n’est donc plus à la recherche d’un nouveau système, il est celui de la complexité, des nouveaux territoires, des espaces réinvestis, du tissage de régimes juridiques hétérogènes.
Si l’oeuvre de Duguit était exaltante, celle des auteurs de ce colloque est captivante, car elle constitue un des points de passages les plus riches, vers ce nouveau droit public, une fois de plus en transformation.
Centre de recherches administratives E.A. 3150 de l’Université de Bretagne Occidentale.
Sous la direction de Matthieu Conan et Béatrice Thomas-Tual.
CONAN (M.), « La comptabilité publique, entre révolution et banalisation », p. 15
POLLMANN (C.), « Liberté, égalité ambivalence », p. 39
DUROY (S.), « Le déclassement des biens du domaine public : évolutions récentes d’une exigence classique », p. 73
PETIT (Y.), « Le traité de Lisbonne et le renforcement du Parlement européen », p. 97
AKANDJI-KOMBE (J.-F.), « La terre domine la mer : libres propos sur la représentation de la mer en droit international public », p. 145
WARUSFEL (B.), « L’émergence d’un droit public de la propriété intellectuelle », p. 161
DOLEZ (B.), « Les transformations du droit public : les systèmes électoraux », p. 213
PAPAEFTHYMIOU (S.), « Avec tact et mesure : fait et droit au Palais-Royal », p. 241
KOUBI (G.), « Les transformations du droit public : des « mots » en suspens », p. 279
PERRIER (J.), Michel Debré, Ellipses, 2010
Personnage central et pourtant injustement méconnu de la Cinquième République, Michel Debré, le père de la Constitution de 1958 et de l’actuel Président du Conseil constitutionnel, se voit consacrer une biographie qui saura intéresser un large public. Il ne s’agit pas ici d’une « biographie intellectuelle », principalement destinée à un public averti, telle que le professeur Cassia avait réalisée pour une autre grande figure de notre régime, Robert Badinter, et que nous avions présentée l’an dernier, cet ouvrage, rédigé par un historien, se donne pour objet de retracer l’action de Michel Debré et de lui rendre la place qu’il mérite dans notre histoire politique et juridique. Une lecture à recommander.
Présentation par l’éditeur
Michel Debré est sans doute la plus méconnue des grandes figures politiques de la Ve République. Si nul n’ignore son rôle déterminant dans la rédaction de la Constitution de 1958 ou dans la création de l’ENA et si l’on se souvient qu’il fut le premier Premier ministre du général de Gaulle, l’homme a été souvent raillé et même sous-estimé par nombre de ses contemporains.
Par-delà les caricatures et les légendes, cet ouvrage entend restituer les engagements d’un homme politique de premier plan, sans jamais omettre les zones d’ombre ou les polémiques dont il a pu faire l’objet. S’appuyant sur des sources de première main, notamment sur les riches archives personnelles de Michel Debré, il constitue la première biographie complète consacrée par un historien à cet acteur majeur de la vie politique française.
Sont ainsi retracées les grandes étapes d’une carrière riche en combats d’idées et en péripéties politiques : sa jeunesse de haut fonctionnaire dans les coulisses du pouvoir avant la guerre; son rôle important dans la Résistance à partir de 1943; son action auprès du général de Gaulle à la Libération; son engagement acharné contre la IVe République et l’Europe supranationale; ou encore sa défense intransigeante de l’Algérie française. Sans oublier sa fièvre réformatrice à Matignon et dans les divers ministères de premier plan qu’il a occupés, ni ses nombreux combats électoraux en Touraine, à La Réunion et lors de l’élection présidentielle de 1981.
En replaçant ce parcours dans son époque, complexe et dramatique, cette biographie démontre à quel point Michel Debré a toujours associé son action à une réflexion approfondie sur les grands problèmes de son temps. En effet, s’il a parfois semblé outrancier dans ses propos et injuste à l’égard de certains de ses adversaires, nul ne saurait contester qu’il fut toujours un homme de conviction, plus préoccupé de fidélité à ses idées que de popularité. Un homme, enfin, dont le gaullisme viscéral peut se résumer à une idée essentielle : bâtir un État fort au service d’une certaine idée de la nation.
Né en 1973, Jérôme Perrier est normalien (Fontenay-Saint-Cloud) et agrégé d’histoire.
CAILLE (P.-O.), Documents d’études. Le contentieux administratif, tomes 1 et 2, La documentation française, 2010
Si les ouvrages et manuels de contentieux administratif ne manquent pas, les recueils de documents permettant de plonger concrètement dans la matière se font plus rares. Le travail minutieux de Pierre-Olivier Caille, maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, a produit deux précieux volumes (au prix particulièrement abordable de 5 euros, élément suffisamment exceptionnel pour être remarqué) qui rassemblent des documents incontournables permettant d’éclairer aussi bien l’étudiant que le praticien du droit sur les subtilités de ce champ du droit public. Rassemblés par thème, les documents se composent inévitablement d’arrêts du Conseil d’Etat et de conclusions de commissaire du gouvernement (et de rapporteurs publics), mais également d’articles du code de justice administrative, d’extraits de manuels de référence et d’articles de doctrine classiques ainsi que de très utiles schémas et de commentaires clairs et précis rédigés par l’auteur.
Sommaire :
La juridiction administrative
Définition
Organisation
La compétence du juge administratif :
Compétence générale
Compétence spéciale
Les recours contentieux
Les recours contre une décision administrative
Les recours contre une décision juridictionnelle
Les sources de la procédure administrative contentieuse
Les caractères généraux de la procédure
La formation des recours contentieux
La recevabilité des recours
Les éléments constitutifs de l’instance
L’instruction des recours contentieux
La procédure ordinaire d’instruction
L’instruction dans le cadre des procédures d’urgence
Le jugement des recours contentieux
L’audience de jugement
La décision de justice administrative
L’exécution des décisions de justice administrative
Pierre-Olivier Caille est maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
II Ouvrages mentionnés
AVRIL (P.), Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique, Panthéon-Assas, 2010
BAILLEUL (D.) (dir.), L’énergie solaire. Aspects juridiques, Lextenso, 2010
BEAUD (O.), Les libertés universitaires à l’abandon ?, Dalloz, 2010
BIAGINI-GIRARD (S.), L’inexistence en droit administratif, thèse, L’Harmattan, 2010
BINET (J.-R.), Droit médical, Montchrestien, 2010
BOUDRAND (P.), Pratique du CCAG-Travaux, 3e éd., Le Moniteur, 2010
Code électoral 2011, 17e éd., Dalloz, 2010
Code général des collectivités territoriales 2011, 14e éd., Dalloz, 2010
Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010
DUPUIS (G.), GUEDON (M.-J.), CHRETIEN (P.), Droit administratif, 12e éd., Sirey, 2010
ECK (L.), L’abus de droit en droit constitutionnel, thèse, L’Harmattan, 2010
HOLCMAN (R.), Droit hospitalier, Berger-Levrault, 2010
JOYE (J.-F.), Pratique des droits de préemption, Le Moniteur, 2010
LOCHAK (D.), Le droit et les paradoxes de l’universalité, PUF, 2010
LONG (M.) (dir.), Le financement des services publics locaux, LGDJ, 2010
Mélanges Robert Hertzog, Economica, 2010
Mélanges Michel Vidal, PUB, 2010
MOTULSKY (H.), Ecrits. Etudes et notes sur l’arbitrage, réimp., Dalloz, 2010
RENOUX (T.), DE VILLIERS (M.), Code constitutionnel, 4e éd., Litec, 2010
RUEDA (F.), POUSSON (J.) (dirs.), Qu’en est-il de la simplification du droit ?, Toulouse, 2010
RUNAVOT (M.-C.), La compétence consultative des juridictions internationales, thèse, LGDJ, 2010
SALEILLES (R.), La droit constitutionnel de la Troisième République, réimp., Dalloz, 2010
VERPEAUX (M.), Manuel de droit constitutionnel, PUF, 2010
ZARKA (Y.-C.) (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010
III Articles
APOLLIS (B.), « La persistance du recours dans l’intérêt de la loi en matière administrative », RDP, 2010, p. 1209
ARHEL (P.), « Vers l’adoption d’un accord révisé de l’OMC sur les marchés publics », Contrats – Marchés publics, 2010, étude 10
ATIAS (C.), « Tendances d’un temps ou inexorable loi du droit ? De l’obligation au droit », D., 2010, p. 2536
AUBY (J.-B.), « Conflits d’intérêts et droit administratif », DA, 2010, étude 24
AUTIN (J.-L.), « Le devenir des autorités administratives indépendantes », RFDA, 2010, p. 875
BAILLEUL (D.), « La règle nul ne peut invoquer sa propre turpitude en droit administratif », RDP, 2010, p. 1035
BARDON (C.), SIMONNET (Y.), « Le référé contractuel – Premières précisions jurisprudentielles », DA, 2010, étude 22
BAUDU (A.), « L’incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière », RDP, 2010, p. 1423
BECET (J.-M.), « Les digues et le droit », JCP A, 6 décembre 2010
BERTRAND (B.), « L’interprétation des actes administratifs unilatéraux », DA, 2010, étude 23
BETAILLE (J.), « Le droit français de la participation du public face à la convention d’Aarhus », AJDA, 2010, p. 2083
BOT (S.), « L’aggiornamento du Conseil d’Etat : entre modernité et tradition », RDP, 2010, p. 1273
BRICE-DELAJOUX (C.), « Droit d’asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l’article L. 712-1 c) du CESEDA », AJDA, 2010, p. 2354
CAMAJI (L.), « La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français », RDSS, 2010, p. 847
CARPENTIER (A.), « Eoliennes et installations classées : acte I », AJDA, 2010, p. 2030
CARTIER-MOLIN (T.), « La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementaires », RDP, 2010, p. 1399
CASTAING (C.), « Le droit fou des soins psychiatriques sans consentement », LPA, 26 novembre 2010, p. 6
CAYLET (S.), « Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement », RDP, 2010, p. 1305
CHANLAIR (M.-P.), « Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux », AJFP, 2010, p. 288
CHARBONNEAU (C.), « De l’obligation de conseil du sous-traitant », RDI, 2010, p. 593
CHEVALLIER (J.), « Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ? », RFDA, 2010, p. 896
CLOUZOT (L.), « La théorie de l’imprévision en droit des contrats administratifs : une probable désuétude », RFDA, 2010, p. 937
COHEN-BRANCHE (M.), « La problématique de la répartition du contentieux entre les deux ordres au travers de l’exemple de l’Autorité des marchés financiers », RFDA, 2010, p. 912
COLIN (F.), « Les règles de droit administratif applicables aux pistes cyclables », JCP A, 8 novembre 2010
COMBEAU (P.), « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », RFDA, 2010, p. 1011
DABRETEAU (J.), « Réflexions sur la prétendue garantie implicite del’Etat au profit de ses EPIC », AJDA, 2010, p. 2346
DANTONEL-COR (N), « Les paradoxes de la compétence économique locale », JCP A, 2 novembre 2010
DAUTRY (P.), « Les autorités administratives indépendantes : un nouvel objet d’évaluation parlementaire », RFDA, 2010, p. 884
DELELIS (P.), « Contrat de partenariat et exploitation du service public », AJDA, 2010, p. 2244
DELVOLVE (P.), « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l’incohérence », RDI, 2010, p. 584
DIEU (F.), « Le juge administratif et le juge judiciaire face à l’annulation des décisions de préemption . – Des inconvénients du dualisme juridictionnel », Construction – Urbanisme, 2010, étude 15
DIEU (F.), « Le droit de dévisager et l’obligation d’être dévisagé : vers une moralisation de l’espace public ? », JCP A, 29 novembre 2010 DONIER (V.), « Le droit d’accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », RDSS, 2010, p. 800
DROIN (N.), « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme », AJDA, 2010, p. 2089
DUBOUT (E.), NABLI (B.), « L’émergence d’un droit français de l’intégration européenne », RFDA, 2010, p. 1021
EVEILLARD (G.), « L’application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public », DA, 2010, étude 21
FATOME (E.), RAUNET (M.), « Naissance d’un nouveau bail emphytéotique administratif : le BEA de valorisation », AJDA, 2010, p. 2475
FELDMAN (J.-P.), « Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l’audiovisuel en particulier », D., 2010, p. 2852
FLEURY (B.), PUJOL (J.), « Les collectivités territoriales face à la libéralisation du marché de la fourniture d’énergie. Autour de la loi NOME », JCP A, 13 décembre 2010
FONTANA (A.), « L’antenne-relai, les deux juges et le principe de précaution », JCP A, 2 novembre 2010
FORT (F.-X.), « La protection de la dignité de la personne détenue », AJDA, 2010, p. 2249
FORT (F.-X.), « Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques », AJDA, 2010, p. 2292
GALAN (P.), « Les installations photovoltaïques et le droit de l’urbanisme », AJDA, 2010, p. 2147
GENEVOIS (B.), « La Convention (EDH) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : complémentarité ou concurrence ? », LPA, 22 décembre 2010, p. 17
GONZALEZ (G.), « Le droit à l’instruction au sens de la Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2010, p. 1003
GRUBER (A.), « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les droits sociaux », LPA, 7 décembre 2010, p. 6
GRUNDLER (T.), « Le juge et le droit à la protection de la santé », RDSS, 2010, p. 835
HOEPFFNER (H.), « L’avenir compromis des partenariats public-privé institutionnalisés . – À propos de l’avis de la section de l’administration du Conseil d’État n° 383264 du 1er décembre 2009 », Contrats et Marchés publics, 2010, étude 11
HOSTIOU (R.), « La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement : les modifications apportées au droit des enquêtes publiques », DA, 2010, étude 25
IDOUX (P.), « Autorités administratives indépendantes et garanties procédurales », RFDA, 2010, p. 920
JEAN-PIERRE (D.), « Les conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010 », JCP A, 29 novembre 2010
JENNEQUIN (A.), « La question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des ordonnances », AJDA, 2010, p. 2300
JOUBERT (S.), « Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux », RDSS, 2010, p. 823
JOYE (J.-F.), « Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d’urbanisme », AJDA, 2010, p. 2401
KELLER (R.), « Le recours juridictionnel spécifique contre « la loi du pays » de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l’image du statut de cette collectivité », RFDA, 2010, p. 949
KURI (D.), MARGUENAUD (J.-P.), « Le droit à la liberté d’expression des universitaires », D., 2010, p. 2921
LAUVAUX (P.), « Grande-Bretagne : le Human Rights Act 1998 et son éventuelle remise en cause », LPA, 22 décembre 2010, p. 38
LE BOT (O.), « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », RDSS, 2010, p. 812
LENOIR (N.), « La jurisprudence de a CEDH, facteur d’actualisation de la DDHC de 1789 », LPA, 22 décembre 2010, p. 26
LEONETTI (R.), « La cession des immeubles publics », AJDA, 2010, p. 2463
LEVINET (M.), « Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », LPA, 22 décembre 2010, p. 9
MANIN (P.), « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l’Union européenne », AJDA, 2010, p. 2188
MARC (E.), STRUILLOU (Y.), « La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles », DA, 2010, étude 20 MARGUENAUD (J.-P.), « Les mutations de la Convention (EDH) : le texte initial, les protocoles et l’interprétation jurisprudentielle », LPA, 22 décembre 2010, p. 5
MAYEUR-CARPENTIER (C.), « Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l’Union européenne », RFDA, 2010, p. 1035
MELLA (E.), « Le prix du service public de la culture », AJDA, 2010, p. 2037
MELLERAY F.), « La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », AJDA, 2010, p. 2045
METAY (P.), « Le maire, le président du conseil général, le secret professionnel et la vie privée . – Retour sur la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance », JCP A, 20 décembre 2010
NGAMPIO-OBELE-BELE (U.), « Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l’autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territoriale », RDP, 2010, p. 1327
PAZARCI (H.), « La spécificité nationale turque concernant la Convention EDH », LPA, 22 décembre 2010, p. 41
PIWNICA (E.), « La dévolution aux autorités administratives indépendantes d’un pouvoir de sanction », RFDA, 2010, p. 915
RAYNOUARD (A.), KERUEL (A.-J.), « L’évaluation des systèmes juridiques au cœur de la tourmente », D., 2010, p. 2928
RETTERER (S.), « Le contentieux administratif relatif aux organismes de formation professionnelle continue », AJDA, 2010, p. 2408
ROMAN (D.), « Le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ? », RDSS, 2010, p. 793
ROSSETTI (C.), « Vers une gestion stratégique des marques publiques », AJDA, 2010, p. 2197
ROUYERE (A.), « La constitutionnalisation des autorités administratives indépendantes : quelle signification ? », RFDA, 2010, p. 887
SARMAS (I.), « Spécificités nationales (CEDH) : le cas grec », LPA, 22 décembre 2010, p. 44
SAUVE (J.-M.), « Le Conseil d’Etat et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des doits de l’homme et des libertés fondamentales », LPA, 22 décembre 2010, p. 29
SIRINELLI (J.), « La justiciabilité des études d’impact des projets de loi », RDP, 2010, p. 1367
SLAMA (S.), « Le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS, 2010, p. 858
SLAMA (S.), POULY (C.), « Des demandeurs d’asile sous tente en plein hiver : la protection de l’effectivité du droit d’asile par le juge administratif ne va pas toujours de soi », D., 2010, p. 2918
STAHL (J.-H.), « L’expérimentation en droit français : une curiosité en mal d’acclimatation », RJEP, 2010, étude 11
STIRN (B.), WAQUET (C.), BERGER (V.), BELLIARD (E.), « Le droit au recours et la procédure devant la CEDH », D., 2010, p. 2603
TISSOT-GROSSRIEDER (S.), « De l’usage du bail emphytéotique pour la construction d’une mosquée », AJDA, 2010, p. 2471
TOULEMONDE (B.), « La fonction rectorale depuis 1945 : une profonde transformation », RDP, 2010, p. 1345
WACHSMANN (P.), « Les normes régissant le comportement de l’administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », AJDA, 2010, p. 2138
YOLKA (P.), « Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ? », JCP A, 8 novembre 2010
ZILLER (J.), « es autorités administratives indépendantes entre droit interne et droit de l’Union européenne », RFDA, 2010, p. 901
IV Notes et chroniques
AUBERT (M.), BROUSSY (E.), DONNAT (F.), « Chronique de jurisprudence de la CJUE », AJDA, 2010, p. 2305
DEVILLERS (P.), « Un an de responsabilité des constructeurs », Contrats et marchés publics, 2010, chron. 5
FARDET (C.), VAUTROT-SCHWARTZ (C.-H.), GILTARD (D.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Décisions de janvier à juillet 2010 », JCP A, 13 décembre 2010
FLAUSS (J.-F.), « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars – août 2010) », AJDA, 2010, p. 2362
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2010, p. 2484
HAILI (X.), « Le « Classico PSG/OM » devant les juges des référés du tribunal administratif de Marseille : l’affaire des supporters de l’Olympique de Marseille privés de tribunes du Parc des Princes par la Ligue de football professionnel », JCP A, 22 novembre 2010
JAN (P.), « Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (mars – Octobre 2010) », LPA, 17 décembre 2010, p. 10
MARKUS (J.-P.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Décisions de mars à juin 2010 », JCP A, 22 novembre 2010
MARTIN (J.), « Chronique de droit des contrats publics – Janvier à décembre 2009 », LPA, 22 et 23 novembre 2010, p. 5 et 7
MATHIEU (B.), « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité – 7 septembre – 3 novembre 2010 », JCP, 22 novembre 2010
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux – Décisions de janvier à juillet 2010 », JCP A, 2 novembre 2010
PLESSIX (B.), « Chronique de Droit administratif – Mai à Juillet 2010 », JCP, 1er novembre 2010
V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif
VI Les précédentes revues bibliographiques
Revue bibliographique Septembre-Octobre 2010
Revue bibliographique Juillet-Août 2010
Revue bibliographique Mai-Juin 2010
Revue bibliographique Mars-Avril 2010
Revue bibliographique Janvier-Février 2010
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Revue bibliographique Septembre-Octobre 2009
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Commentaires
Bonne année 2011 à Alexandre Ciaudo et aux autres animateurs bénévoles de ce blog, qui par leur important travail de revue bibliographique, rendent d’inestimables services aux passionnés du droit public.
La parution des mélanges dédiés au professeur Robert Hertzog et celle du manuel de contentieux administratif rédigé par le professeur Seiller et le rapporteur public Guyomar doivent être signalées comme deux événements importants.
Après une brillante carrière menée à l’Université de Strasbourg, le professeur Hertzog méritait de recevoir un bouquet. Le professeur Hertzog a rédigé – sous la direction du professeur Paul Amselek – une thèse de droit administratif, avant de se consacrer essentiellement à l’étude du droit des finances publiques et, accessoirement, du droit fiscal.
Même s’il n’a pas, au cours de sa brillante carrière, rédigé un manuel, le professeur Hertzog a publié d’importants articles dans des revues, mélanges ou autres ouvrages collectifs, qui ont fait de lui un auteur aussi prestigieux que Paul Amselek et Loïc Philip. En effet, le professeur Hertzog a autant publié des études de théorie des finances publiques (cf. ses articles sur le pouvoir dépensier et sur la théorie des subventions, publiés à la Revue française de finances publiques) que des études de technique de droit budgétaire (cf. sa contribution stimulante à l’ouvrage "L’équilibre budgétaire" publié sous la direction de Lucile Tallineau, aux éditions Economica). Le professeur Hertzog s’est aussi particulièrement distingué dans l’étude du droit des collectivités territoriales, domaine dans lequel il a publié des articles de tout premier premier.
L’ouvrage de contentieux administratif publié par le professeur Seiller et le rapporteur public Guyomar était attendu, en raison de la valeur intellectuelle de chacun de ces deux auteurs.
En effet, tandis que le professeur Seiller est considéré par beaucoup d’observateurs comme un administrativiste particulièrement brillant, le rapporteur public Guyomar est parfois présenté comme le futur grand conseiller d’Etat.
J’ai lu, et aimé leur livre, en particulier en ses développements relatifs à la chaîne contentieuse.
C’est un livre qui satisfera aussi bien les étudiants que les praticiens du droit. Il faut maintenant en souhaiter la réédition régulière : par exemple tous les 2 ans.
Je terminerai par la formulation d’un souhait : je souhaite que la revue bibliographique s’étende au droit pénal et au droit fiscal, matières juridiques rattachées au droit public.
Je déplore que les publicistes aient abandonné l’étude de ces matières aux privatistes. Ainsi, actuellement, aucun ouvrage de droit pénal (général ou spécial) ou de procédure pénale n’est dû à un publiciste. De même, aucun manuel de droit fiscal technique (droit fiscal de l’entreprise, droit fiscal immobilier, etc.) n’a pour auteur un publiciste. L’exposition éditoriale du droit fiscal par les publicistes se limite en effet au droit fiscal général ou au contrôle et contentieux fiscaux.
@ LABOCA Merci à vous de compter parmi nos plus fidèles lecteurs. Malheureusement, la revue bibliographique ne peut s’étendre au droit pénal et au droit fiscal pour des raisons de temps et de place. Je consacre déjà un temps conséquent à sa réalisation et ne peux en dégager davantage. A cet égard, toutes les bonnes volontés qui souhaiteraient s’investir dans la gestion du blog sont les bienvenues. Il y a maintenant plus de cinq ans que François Gilbert a créé le BDA et ce dernier s’essouffle quelque peu, l’équipe de rédaction ne disposant plus du temps nécessaire à son actualisation. Le moment est sans doute venu d’élargir sa composition. Contactez-nous !