Le blog Droit administratif

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01 09 2010

Revue bibliographique – Juillet / Août 2010

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : rentrée universitaire oblige, les nouvelles éditions des manuels de référence en droit des contrats administratifs (Richer), droit administratif (Truchet, Waline), droit public des affaires (Nicinski), droit constitutionnel (Ardant/Mathieu, Pactet/Mélin-Soucramanien, Chantebout), ainsi que la revue annuelle des avocats aux Conseils consacrée à « L’office du juge ».

L’Institut français des sciences administratives organise un colloque au Conseil d’Etat le 15 octobre 2010 consacré à « L’Etat et l’eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique »

Un important colloque consacré aux « Réformes et mutations des collectivités territoriales » est organisé par l’Université de Toulouse I les 21 et 22 octobre 2010.

On signalera également l’appel à contribution pour le n° 5 de la revue Jurisdoctoria, sur le thème « Le pouvoir en Europe » et sous le parrainage de du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, à paraître en décembre 2010.

I Ouvrages mentionnés

ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 22e éd., LGDJ, 2010

Manuel Ardant

BAILLEUL (D.), Le service public local du tourisme, LGDJ, 2010

SP tourisme

BONAMY (P.), PELCRAN (A.), Les concessions d’aménagement en pratique, Litec, 2010

Concessions aménagement

CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M.-A.), REVET (T.), Libertés et droits fondamentaux, 16e éd., Dalloz, 2010

LDF Cabrillac

CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 27e éd., Sirey, 2010

Constit Chantebout

FATIN-ROUGE STEFANINI (M.), GAY (L.), PINI (J.), Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010

Qualité normes

FLEURY-LE GROS (P.) (dir.), Le temps et le droit, Litec, 2010

Temps droit

GOESEL-LE BIHAN (V.), Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010

Goesel Constit

GOJOSSO (E.), VERGNE (A.), La province : circonscrire et administrer le territoire de la République Romaine à nos jours, Faculté de Poitiers, 2010

Gojosso province

GRANGE (C.), La loi MOP, 2e éd., Le moniteur 2010

Loi MOP

GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, n° 14, Le moniteur, 2010

GRIDAUH aménagement

GUINOT (V.), Code commenté de l’urbanisme, Le moniteur, 2010

Code urba

HUMMEL (J.), Les conflits constitutionnels, PUR, 2010

Conflit Hummel

JEAN-ANTOINE (B.), Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, thèse, LGDJ, 2010

thèse Jean-Antoine

Justice & Cassation, Dalloz, 2010

Justice 2010

LONG (M.), Associations et pouvoirs publics, LGDJ, 2010

Long associations

MARIE (C.) (dir.), Les injonctions du juge, Bruylant, 2010

Injonctions juge

Mélanges Jean-Paul Jacqué, Dalloz, 2010

Mélanges Jacqué

MOZOL (P.), Guide juridique de protection du maire dans l’exercice de ses fonctions, Editions du Papyrus, 2010

Mozol Maire

NICINSKI (S.), Droit public des affaires, 2e éd., Montchrestien, 2010

Manuel Nicinski

OBERDORFF (H.), Les institutions administratives, 6e éd., Sirey, 2010

Instits Oberdorff

PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, 29e éd., Sirey, 2010

Constit Pactet

PRELOT (P.-H.), Droit des libertés fondamentales, 2e éd., Hachette

Libertés Prelot

RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, 7e éd., LGDJ, 2010

Richer contrats

SANTOLINI (T.), Les parties dans le procès constitutionnel, thèse, Bruylant, 2010

thèse Santolini

SCHWARZE (J.), L’état actuel et les perspectives du droit administratif européen – Analyse de droit comparé, Bruylant, 2010

Administratif européen

TRUCHET (D.), Droit administratif, 3e éd., PUF, 2010

Droit Truchet

VIALA (A.), Philosophie du droit, Ellipses, 2010

Philo droit

WALINE (J.), Droit administratif, 23e éd., Dalloz, 2010

II Articles

ALBERT (J.-L.), « La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales », JCP A, 26 juillet 2010
ALHAMA (F.), « L’indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales », AJDA, 2010, p. 1515
ARBOUSSET (H.), « L’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires », DA, 2010, n° 7, étude 14
BAILLON (N.), LERAISONABLE (F.), « Récentes évolutions jurisprudentielles sur la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme », AJDA, 2010, p. 1523
BARON (E.), TARON (D.), « Les sociétés publiques locales : un instrument commercial au service de l’intérêt général ? », LPA, 5-6 août 2010, p. 7
BECHILLON (D. de), « Voile intégral : éloge du Conseil d’Etat en théoricien des droits fondamentaux », RFDA, 2010, p. 467
BERGUIN (F.), « Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire », AJFP, 2010, p. 182
BILLET (P.), « Grenelle II de l’environnement : les principales mesures », JCP A, 19 juillet 2010
BORE EVENO (V.), « L’entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme : une réforme déjà dépassée », LPA, 20 juillet 2010, p. 18
BRAMOULLE (G.), « Les aspects financiers de l’intercommunalité », JCP A, 26 juillet 2010
CASSIA (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « La QPC peut-elle être « prioritaire » ? », D., 2010, p. 1636
CHABANOL (D.), « Le droit de l’expertise devant le juge administratif – Une rénovation salutaire », JCP A, 12 juillet 2010
CHAIGNEAU (A.), « La traduction et les sources écrites du droit », LPA, 6 juillet 2010, p. 4
COUTRON (L.), « La lente conversion du Conseil d’Etat à l’effet direct des directives », AJDA, 2010, p. 1412
DEVES (C.), « La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales – Évolution ou régression des règles de la commande publique ? », JCP A, 12 juillet 2010
DONNAT (F.), « La Cour de justice et la QPC : chronique d’un arrêt prévisible et imprévu », D., 2010, p. 1640
GENEVOIS (B.), « La Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : concurrence ou complémentarité ? », RFDA, 2010, p. 437
GLATT (J.-M.), « La loi pour le développement des sociétés publiques locales : le « in house » à la française », LPA, 30 août 2010, p. 5
GUIHAL (D.), « La répartition entre décret en Conseil d’Etat et décret simple », AJDA, 2010, p. 1308
GUILLENSCHMIDT (J. de), « Le juge constitutionnel et les juges européens », Les cahiers de la justice, 2010, n° 3, p. 59
HERVIEU (M.), « Le Défenseur des droits : le mirage de la constitutionnalisation des AAI », LPA, 6 juillet 2010, p. 12
KIRSEY (V.), PORTELLI (H.), « Droits fondamentaux : du bon usage de la guerre des juges par le justiciable », JCP, 12 juillet 2010
LAVIALLE (C.), « Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? », RFDA, 2010, p. 533
LE GARS (J.), « De la manière de délier l’administration de sa compétence liée… », AJDA, 2010, p. 1406
LEVADE (A.), « Priorité n’est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Constitutions, 2010, p. 229
MAK (E.), « Le rôle de la culture constitutionnelle », Les cahiers de la justice, 2010, ° 3, p. 47
MARCOU (G.), « Les métropoles ont-elles une chance ? », JCP A, 26 juillet 2010
MIALOT (C.), « L’utilisation du droit comparé par le Conseil d’Etat, un changement dans la fabrique du droit », AJDA, 2010, p. 1462
MONTEILLET (S.), « Le contentieux des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours », AJDA, 2010, p. 1298
MOREAU (D.), « La notification de la requête au défendeur est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ? », AJDA, 2010, p. 1348
NEVEU (P.), « Contractualisation et mutualisation, outils de l’intercommunalité », JCP A, 26 juillet 2010
PAPI (S.), « Les musulmans et le droit de l’urbanisme : vers une plus grande reconnaissance juridique des discriminations ? », AJDA, 2010, p. 1350
PINON (S.), « Le Conseil économique, social et environnemental : entre évolution et révolution », DA, 2010, n° 7, étude 15
PISSALOUX (J.-L.), « Intercommunalité et politique des sols », JCP A, 26 juillet 2010
PISSALOUX (J.-L.), « Le développement des sociétés publiques locales », LPA, 2 août 2010, p. 7
PONTIER (J.-M.), « Une restitution, d’autres suivront », AJDA, 2010, p. 1419
PONTIER (J.-M.), « L’intercommunalité, hier, aujourd’hui et demain », JCP¨A, 26 juillet 2010
POURCEL (E.), « Marchés de conception-réalisation : une exception au principe devenue exception de principe ? », Contrats et Marchés publics, 2010, n° 7, étude 7
ROMBAUTS (T.), « La relance des contreparties », DA, 2010, n° 7, étude 13
ROSENFELD (M.), « L’égalité et la tension dialectique entre l’identité et la différence », Constitutions, 2010, p. 177
ROUX (E.), « Les conseillers territoriaux et l’intercommunalité », JCP A, 26 juillet 2010
SAUNIER (S.), « La signature de la décision administrative. Bilan d’étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000 », RFDA, 2010, p. 489
SCANVIC (F.), « La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? », AJDA, 2010, p. 1459
TCHEN (V.), « D’une réforme à l’autre. Bilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étrangers », Constitutions, 2010, p. 311
TRAIN (F.), « L’influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoire », AJDA, 2010, p. 1305
VILA (J.-B.), « L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne », AJDA, 2010, p. 1366
WOLIKOW (J.), « Fonctionnaires et salariés : divergences, convergences », AJFP, 2010, p. 172

III Notes et chroniques

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), SERMET (L.), « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2010, p. 594
BOULEAU (M.), FOULQUIER (N.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris – Décisions de mai 2009 à janvier 2010 », JCP A, 19 juillet 2010
LABAYLE (H.), SUDRE (F.), « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », RFDA, 2010, p. 587
MATHIEU (B.), « Question prioritaire de constitutionnalité – Décisions de mars à juillet 2010 », JCP, 12 juillet 2010
PIETRI (J.-P.), « Un an de droit du contentieux de la commande publique », Contrats et Marchés publics, 2010, n° 7, chron. 3
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif – Décisions de février à avril 2010 », JCP, 12 juillet 2010
RAMBAUD (T.), ROBLOT-TROIZIER (A.), « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », RFDA, 2010, p. 627

IV Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

V Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Mai-Juin 2010

Revue bibliographique Mars-Avril 2010

Revue bibliographique Janvier-Février 2010

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2009

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2009

Revue bibliographique Juillet-Août 2009

Revue bibliographique Mai-Juin 2009

Revue bibliographique Mars-Avril 2009

Revue bibliographique Janvier-Février 2009

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2008

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2008

Revue bibliographique Juillet-Août 2008

Revue bibliographique Mai-Juin 2008

Revue bibliographique Mars-Avril 2008

Revue bibliographique Janvier-Février 2008

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2007

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2007

Revue bibliographique Juillet-Août 2007

Revue bibliographique Mai-Juin 2007

Revue bibliographique Mars-Avril 2007

Commentaires

Tana dit :

Merci beaucoup pour cette revue bibliographique qui permet de se remettre à jour après des vacances coupées du droit administratif ! Très utile pour l’étudiant en droit public que je suis !

Wafa Tamzini dit :

Excellente revue, très utile et très claire, merci!

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