Revue bibliographique – Mars / Avril 2010
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : le Code général de la propriété des personnes publiques dirigé par le Professeur Yolka, l’ouvrage coordonné par le Professeur Rousseau sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les dix nouveaux tomes de la Nouvelle Bibliothèque des thèses des éditions Dalloz et les actes du passionnant colloque à l’initiative de P. Mbongo et O. Renaudie consacré au rapport public annuel du Conseil d’Etat.
I Ouvrages présentés
MBONGO (P.), RENAUDIE (O.) (dirs.), Le rapport public annuel du Conseil d’Etat, Ed. Cujas, 2010
Le Rapport annuel du Conseil d’État est une institution. Il a formellement été créé par le décret du 30 juillet 1963 mais René Cassin en avait déjà défini l’ambition propédeutique dans le premier numéro des « Études et Documents du Conseil d’Etat » paru en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité ne se vérifie pas seulement au sein de l’appareil politico-administratif vers lequel le Rapport est fondamentalement dirigé. Elle se vérifie également dans la communauté juridique française, soit les différents acteurs de la chaîne juridique que sont les juristes des administrations, les avocats, les juridictions administratives, les juridictions judiciaires, les juristes universitaires. Cette centralité se vérifie encore dans la reprise dont le Rapport peut désormais faire l’objet de la part des médias.
Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d’État est la justification initiale d’une réflexion systématique sur l’importance de cette institution. Deux questions de fond traversent ainsi les réflexions produites dans le présent volume autour de l’identité et des discours du Rapport : d’une part, la question des représentations de l’État, du politique, de l’administration, du droit et du Conseil d’État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport ; d’autre part, la question de l’autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d’État, spécialement à travers son Rapport, puisque l’on peut faire l’hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un « discours de clôture ».
Introduction
P. Mbongo et O. Renaudie, « Le Rapport public annuel du Conseil d’État. Entre expertise institutionnelle, rationalités de la décision et communauté épistémique »
Première partie : l’identité du Rapport
O. Renaudie, « Dits, non-dits et clairs-obscurs de la création du Rapport »
A. Capitani, « Prosopographie du Rapport »
J.-M. Belorgey, « La conception intellectuelle du Rapport »
G. J. Guglielmi, « L’asne qui vielle et l’ange au cadran. A propos du statut épistémologique du Rapport »
L. Marcus, « La publicité extérieure du Rapport »
Deuxième partie : les discours juridiques du Rapport
C. Blumann, « Le discours communautariste »
B. Delaunay, « La résonance jurisprudentielle du Rapport »
Troisième partie : les discours politiques du Rapport
J. Caillosse, « Le discours de la réforme administrative : de quelle réforme administrative le Rapport annuel du Conseil d’État dessine-t-il les contours ? »
P. Mbongo, « Le discours des libertés »
R. Vanneuville, « Le discours légistique du Conseil d’État. Mise en formes et usages politiques d’un discours critique sur le droit »
Conclusion
J. Chevallier, « Synthèse »
II Ouvrages mentionnés
ALBERT (N.) (dir.), Performance et droit administratif, Litec, 2010
AMSON (D.), Histoire constitutionnelle française, LGDJ, 2010
BERGEAL (C.), LENICA (F.), Le contentieux des marchés publics, 2e éd., Le Moniteur, 2010
BIGOT (G.), L’administration française. Politique, droit et société. Tome 1 1789-1870, Litec, 2010
BLANCO (F.), Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité, thèse, PUAM, 2010
BLOCH (B.-M.), CCAG Travaux, 3e éd., Berger-Levrault, 2010
BLOCH (B.-M.), Code des marchés publics annoté 2010, 11e éd., Berger-Levrault, 2010
CHARREL (N.), GUIBAL (M.), Code commenté des marchés publics 2010, 3e éd., Le Moniteur 2010
CHEVALLIER (J.), L’Etat de droit, 5e éd., Montchrestien, 2010
Code des marchés publics et autres contrats, 3e éd., Dalloz, 2010
DEFLOU (A.) (dir.), Le droit des détenus. Sécurité ou réinsertion ?, Dalloz, 20210
DRAGO (G.), LE PRADO (D.), THERY (P.) (dirs.), Repenser le droit transitoire, Dalloz, 2010
GAUDEMET (Y.), Droit administratif, 19e éd., LGDJ, 2010
GLENARD (G.), L’exécutif et la Constitution de 1791, PUF, 2010
GUIBENTIF (P.), Foucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu. Une génération repense le droit, LGDJ, 2010
HOSTIOU (R.), Code de l’expropriation, 12e éd., Litec, 2010
HULBERT (F.), Le pouvoir aux régions, L’Harmattan, 2010
MARCUS (L.), L’unité des contrats publics, thèse, Dalloz, NBT, t. 96, 2010
Mélanges Philippe Manin, Pedone, 2010
MOOR (P.), Dynamique du système juridique. Une théorie générale du droit, SCHULTESS, 2010
MOQUET-ANGER (M.-L.), Droit hospitalier, LGDJ, 2010
ROUSSEAU (D.), La question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso, 2010
SCHNAPPER (D.), Une sociologue au Conseil constitutionnel, Gallimard, 2010
YOLKA (P.), Code général de la propriété des personnes publiques 2010, Litec, 2010
III Articles
ARRIGHI de CASANOVA (J.), STAHL (J.-H.), HELMLINGER (L.), « Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité », AJDA, 2010, p. 383
ARRIGHI DE CASANOVA (J.), STAHL (J.-H.), « Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », RFDA, 2010, p. 387
AVRIL (P.), « Un nouveau droit parlementaire », RDP, 2010, p. 121
BELRHALI-BERNARD (H.), « Les avis contentieux du Conseil d’Etat : remarques sur vingt années de pratique », AJDA, 2010, p. 364
BENESTY (G.), « Le clair-obscur du contrôle de la vidéosurveillance », AJDA, 2010, p. 764
BENJAMIN (M.-Y.), BONNEFONT (R.), « Quel avenir pour la procédure d’appel à projets ? », AJDA, 2010, p. 474
BETTIO (N.), « Le « Droit à l’enfant » nouveau droit de l’Homme ? », RDP, 2010, p. 473
BLACHER (P.), « La question de prioritaire de constitutionnalité en questions… », LPA, 18 mars 2010, p. 3
BONNET (B.), « Le Conseil d’Etat et la Convention internationale des droits de l’enfant à l’heure du bilan », D., 2010, p. 1031
BOUSQUET (G.), WELS (Y.), « Maniement de fonds publics, délégataires de service d’eau et gestion de fait – Entre pratiques publiques et infractions pénales », JCP A, 19 avril 2010
BOYEAU-JENECOURT (A.), « La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d’amortissement de la dette publique », RDP, 2010, p. 135
BRACONNIER (S.), « L’autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d’affaires (réflexions sur l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique », RDP, 2010, p. 327
BROUSSOLLE (D.), « De la surveillance de la SNCF à la protection de la RATP aux frais de la région Ile-de-France », AJDA, 2010, p. 425
BUGNON (C.), « La réforme de l’hôpital public », RDP, 2010, p. 29
CAMGUILHEM (B.), « Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet », AJFP, 2010, p. 100
CASSIA (P.), « Premières QPC devant la Cour de cassation – Précision sur le régime transitoire applicable aux instances en cours », JCP, 5 avril 2010
CAZET (S.), « Le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l’expropriation : une institution à la croisée des chemins », RFDA, 2010, p. 345
CHAMARD-HEIM (C.), « Le rôle des formes et des procédures dans l’adoption des budgets publics », AJDA, 2010, p. 547
CHAUVAUX (D.), COURTIAL (J.), « Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », AJDA, 2010, p. 605
CHAUVIN (F.), « La nouvelle administration régionale de l’Etat », AJDA, 2010, p. 825
CIAUDO (A.), FRANK (A.), « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », AJDA, 2010, p. 479
CLERC (O.), « Référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat : superposition ou substitution ? », JCP A, 1er mars 2010
CLUZEL-METAYER (L.), « Le principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation analyse comparée dans le domaine de l’emploi », RFDA, 2010, p. 309
COLIN (F.), « La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique », AJFP, 2010, p. 79
DECHAUX (R.), « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques », RDP, 2010, p. 349
DERLANGE (S.), « Le contrôle des structures des exploitations agricoles : un contentieux du XXIe siècle ? », RFDA, 2010, p. 141
DROIN (N.), « Réflexions sur le concept de « garde », nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ? », JCP, 19 avril 2010
EPRON (Q.), « Les contrats de subvention », RDP, 2010, p. 63
ERSTEIN (L.), « La justice administrative menée vers de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement juste après avoir été soumise à la question prioritaire de constitutionnalité », JCP A, 15 mars 2010
EVEILLARD (G.), « L’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à la procédure administrative non contentieuse », AJDA, 2010, p. 531
FERRAIUOLO (P.), « La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution : le point de vue d’un praticien », LPA, 26 février 2010, p. 3
FEVRIER (F.), « Nécessité(s) de la loi pénitentiaire », RFDA, 2010, p. 15
FOULQUIER (C.), « Le nouveau statut de l’architecte en chef des monuments historiques », AJDA, 2010, p. 708
GAUDEMET (Y.), « Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d’une entreprise nécessaire », RDP, 2010, p. 313
GENEVOIS (B.), « Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori », RFDA, 2010, p. 1
GIACOPELLI (M.), « Le contenu de la loi pénitentiaire : des avancées encore insuffisantes », RFDA, 2010, p. 25
GUETTIER (C.), « L’administration départementale de l’Etat », AJDA, 2010, p. 831
HANICOTTE (R.), « Visage caché, œil policier… », AJDA, 2010, p. 417
HANICOTTE (R.), « Belphégor ou le fantôme du Palais-Royal – L’avis du Conseil d’Etat sur le voile intégral », JCP A, 19 avril 2010
HOFFMANN (F.), « La rupture des marchés de fourniture des vaccins contre la grippe A (H1N1) », JCP A, 1er mars 2010
HOUSER (M.), « La spécificité du principe de non-discrimination en fonction de l’âge », RFDA, 2010, p. 323
IDOUX (P.), « Le droit public économique vu à travers la crise », DA, 2010, n° 3, étude 5
IDOUX (P.), ROMBAUTS (T.), « RENAULT, EDF et autres : l’entreprise à participation publique au cœur de l’actualité », DA, 2010, n° 4, étude 8
JANICOT (L.), « Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? », AJDA, 2010, p. 540
KARPENSCHIF (M.), « CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression », Contrats et Marchés publics, 2010, n° 3, étude 3
KATZ (D.), « Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions », RFDA, 2010, p. 333
KOUBI (G.), « Pouvoirs des préfets et cadres dirigeants de l’Etat – Une mise en perspective de la réforme de l’Etat », JCP A, 1er mars 2010
LAFAIX (J.-F.), « Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics », RFDA, 2010, p. 85
LATOUR (X.), « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », AJDA, 2010, p. 657
LEMAIRE (F.), « La notion de non-discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? », RFDA, 2010, p. 301
LE PORS (A.), POCHARD (M.), « Faut-il rapprocher les statuts d’agents publics et de salariés ? », Revue de Droit du Travail, 2010, p. 144
LESAFFRE (H.), « La décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : un épilogue hâtif », LPA, 5 mars 2010, p. 3
LEVADE (A.), « Le Conseil d’Etat aux prises avec le voile intégral – Les enjeux d’un refus du risque juridique », JCP, 12 avril 2010
MANSON (S.), « De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d’âge », RDP, 2010, p. 413
MARCOU (G.), « La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective », RFDA, 2010, p. 357
MASSOT (J.), « L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité », LPA, 29 avril 2010, p. 3
MATHIEU (B.), « Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité – A propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel », JCP, 1er mars 2010
MELLERAY (F.), BOUTELET (P.), « Le projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat », AJFP, 2010, p. 60
MILLER (G.), LEYAT (A.), « Les rapports d’observations définitives consacrés aux régions », AJDA, 2010, p. 722
MOYSAN (H.), « De la mise en application de la loi à la qualité de sa rédaction – Quelques observations critiques sur des évolutions contrastées », JCP A, 19 avril 2010
MONTALIVET (P. de), « La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d’un nouveau droit », DA, 2010, n° 3, étude 6
MOREL (C.), EGLIE-RICHTERS (B.), « Les conséquences méconnues des délégations au sein des collectivités locales sur la responsabilité pénale : délégations de pouvoir et délégation de signature », JCP A, 6 avril 2010
MOUTON (S.), « A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics », RDP, 2010, p. 91
PACTEAU (B.), « Léon Duguit à Bordeaux, un doyen dans sa ville », RDP, 2010, p. 505
PACTET (P.), « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, p. 155
PARENT (C.), « L’autorisation du contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité : une tradition au service de la démocratie locale », RFDA, 2010, p. 378
PEZ (T.), « L’affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d’Etat », RFDA, 2010, p. 175
PEZ (T.), « Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’Etat. Présentation générale », RFDA, 2010, p. 247
PICOD (F.), « Le nouveau cadre institutionnel de l’Union européenne », JCP, 5 avril 2010
PINON (S.), « Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissante », RDP, 2010, p. 523
PISANI (C.), « Pour la réforme du droit de préemption urbain », JCP A, 29 mars 2010
PLAIDY (M.), « La sécurisation des constructions irrégulières au regard des règles d’urbanisme », BJDU, 2009, p. 414
POLI (A.), TERRIEN (G.), « Occupation du domaine public et concurrence », BJCL, 2010, p. 2
PONTIER (J.-M.), « L’indemnisation des victimes d’essais nucléaires français », AJDA, 2010, p. 676
PONTIER (J.-M.), « Le nouveau préfet », AJDA, 2010, p. 819
POTTIER (X.), « Le chiffrage des prétentions pécuniaires : simple exigence de forme ou obligation constitutive de la demande ? », RFDA, 2010, p. 116
PRUM (A.), ERGEC (R.), « La liberté académique », RDP, 2010, p. 3
RAPP (L.), « Quasi-régie, quasi-régime », AJDA, 2010, p. 588
Rapport de la Cour de cassation 2008 « Les pratiques discriminatoires dans les marchés publics », RDI, 2010, p. 128
ROUSSEAU (D.), « Les facultés de droit et la recherche juridique », RDP, 2010, p. 307
ROUX (J.), « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 », RDP, 2010, p. 233
RUBIO (N.), « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit au séjour de l’étranger malade », RDSS, 2010, p. 265
RUNAVOT (M.-C.), « La « bonne administration » : consolidation d’un droit sous influence européenne », RFDA, 2010, p. 395
SAILLANT (E.), « Sur la distinction entre concours et examen (actualité jurisprudentielle) », DA, 2010, n° 4, étude 7
SCHUFFENECKER (D.), »L’accompagnement ressources humaines de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat », AJDA, 2010, p. 837
SEGUIN (P.), « La dégradation des finances publiques et ses remèdes », RFDA, 2010, p. 193
STEPHAN (F.), « Le CCAG-Travaux 2009 : quelles nouveautés ? », RDI, 2010, p. 184
TERESI (L.), « Remarques sur la lecture des arrêts de cassation du Conseil d’Etat », RFDA, 2010, p. 99
TERNEYRE (P.), « Collectivités publiques, associations administratives « transparentes » et droit des contrats publics », BJCP, 2010, p. 2
THOMAS (J.), « L’employeur public et l’assurance chômage de ses anciens agents : de l’égalité devant le service public de l’emploi », AJDA, 2010, p. 649
TILLI (N.), « Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat », AJDA, 2010, p. 714
TURPIN (D.), « La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 », JCP A, 29 mars 2010
VIEU (P.), « Entre libéralisation et nouvelle régulation : les mutations du paysage ferroviaire français », RFDA, 2010, p. 35
VIOUT (J.-O.), « La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009… un long enfantement », RFDA, 2010, p. 23
YOLKA (P.), « L’usufruit administratif », AJDA, 2010, p. 423
ZIANI (S.), « Redevances et concurrence », Contrats et marchés publics, 2010, n° 4, étude 4
IV Notes et chroniques
DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique de droit communautaire – Décisions d’avril à juin 2009 », JCP A, 1er mars 2010
CHAMARD-HEIM (C.), « Propriétés publiques – Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009 », JCP A, 8 mars 2010
DONIER (V.), « Le rejet d’une demande d’adoption ne peut être fondé sur l’orientation sexuelle de l’adoptant », note sous TA Besançon, 10 novembre 2009, Mme B., RDSS, 2010, p. 148
GILTARD (D.), PLESSIX (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Décisions de juin à décembre 2009 », JCP A, 19 avril 2010
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2010, p. 484
NICINSKI (S.), JEANNENEY (P.-A.), GLASER (E.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2010, p. 596
PAULIAT (H.), « Chronique de jurisprudence administrative 2009 », RDP, 2010, p. 549
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif – Novembre 2009 à Janvier 2010 », JCP, 29 novembre 2010
ROUAULT (M.-C.), « Panorama de droit public », LPA, 8 et 9 mars 2010, p. 3
ROUAULT (M.-C.), « Panorama de droit public », LPA, 6 et 7 avril 2010, p. 6
ROUAULT (M.-C.), « Panorama de droit public », LPA, 19 avril 2010, p. 4
ROUSSEAU (D.), GADHOUN (P.-Y.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », RDP, 2010, p. 261
SANTULLI (C.), « Chronique de droit administratif et droit international », RFDA, 2010, p. 201
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Commentaires
La publication par les éditions Litec d’un code général de la propriété des personnes publiques commenté et annoté, est l’évènement bibliographique majeur au cours de ces derniers mois. Ce code commenté et annoté est une authentique oeuvre doctrinale, qui rendra de grands services aux chercheurs et aux praticiens. Ainsi, Litec, déjà éditeur d’un excellent code de l’expropriation (Hostiou), d’un substantiel code des marchés publics (sous la direction de Llorens et Soler-Coteaux) et d’un solide code de l’urbanisme (Lamorlette et Moreno), possède maintenant une belle collection de codes de droit public. Il lui reste simplement à renforcer le code général des collectivités territoriales, dont le commentaire apparaît trop synthétique.
Cela va certainement amener les éditions Dalloz à proposer au pubic un code général de la propriétés des personnes publiques autonome, ce qui ne pourra qu’inciter les professeurs Lavialle et Melleray à enrichir davantage leurs notes.
Si on ne peut que se satisfaire d’une nouvelle édition du manuel "Droit administratif" (LGDJ) du professeur Gaudemet, c’est aussi pour regretter que cet excellent professeur ait apparemment renoncé à la mise à jour du tome 1 du Traité de droit administratif. Cette mise à jour aurait permis de combler le vide laissé par la décision du professeur Chapus de ne plus rééditer son "Droit administratif général".
Aujourd’hui, en France, nous ne disposons pas d’un traité de droit administratif à jour, ce qui est incompréhensible si l’on tient compte à la fois du nombre de professeurs connus pour être des spécialistes du droit administratif, et de la multiplication de centres de recherches en droit adminitratif dans nos facultés de droit.
Il y a deux ans, le professeur Soler-Couteaux a remanié considérablement son cours de "Droit de l’urbanisme" (Dalloz, Collection Hyper Cours), qui est pratiquement devenu un traité. Le travail accompli par le professeur de Strasbourg est un bel exemple de ce que doivent être les présentations éditoriales des différentes matières du droit administratif.
La rareté de livres imposants, donc majeurs, dans le domaine du droit administratif actuellement, s’explique-t-elle par la politique des maisons d’édition ou simplement par l’indisponibilité des professeurs de droit administratif, plus préoccupés par le conseil ou le barreau que par l’enseignement et la recherche?