Le blog Droit administratif

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01 11 2009

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c’est également le moment de la sortie de plusieurs ouvrages spécialisés. Sont notamment parus ces deux derniers mois : la deuxième édition des Grands arrêts du contentieux administratif, la 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la 15e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, et le nouveau numéro de la revue Pouvoirs consacré à « L’Etat des libertés ».

Dans un autre registre, on notera que le 28 novembre, le syndicat de la juridiction administrative tiendra un congrès extraordinaire. Dans ce contexte, un groupe de magistrats souhaite proposer une nouvelle orientation pour ce syndicat et a choisi de se faire entendre sur un blog. Les questions de la place du rapporteur public dans la juridiction administrative, de la charge de travail ou encore du statut des magistrats y sont notamment débattues.

I Ouvrages présentés

BONICHOT (J.-C.), CASSIA (P.), POUJADE (B.), Les grands arrêts du contentieux administratif, 2e éd., Dalloz, 2009

GACA 2

Nous avions présenté, il y a deux ans, la première édition de ce formidable ouvrage que constitue Les grands arrêts du contentieux administratif. Outre les minutieuses mises à jour jusqu’au 1er juin 2009, deux nouvelles décisions viennent enrichir cette nouvelle édition : 57° Conclusions reconventionnelles du défendeur – Dommages-intérêts pour citation abusive : CE sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens dentistes de Paris ; 69° Report des effets d’une évolution de jurisprudence : CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation.

D’un point de vue formel, on notera que l’ouvrage passe de 1171 à 1264 pages. L’augmentation du contenu de l’ouvrage est par ailleurs légèrement « masquée » par une impression sur un papier plus léger et une réduction de la police d’impression. La deuxième édition du GACA est en réalité beaucoup plus riche que la première… qui l’était déjà beaucoup.

Rompant avec la présentation chronologique retenue par les auteurs du GAJA, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia et Bernard Poujade présentent la procédure administrative contentieuse en suivant un plan thématique. Si elle a pour défaut de ne pas révéler l’évolution historique de la matière, cette présentation dispose néanmoins d’atouts pédagogiques indiscutables. L’ensemble des thèmes de la procédure administrative contentieuse y est abordé à travers le commentaire de certains « grands arrêts ». Particulièrement utile aux praticiens, ce manuel sera l’outil de révision idéal pour les candidats au concours complémentaire de recrutement au poste de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ainsi qu’aux candidats à l’examen d’admission aux centre régionaux de formation à la profession d’avocat et aux étudiants de Licence et de Master découvrant la matière. Déjà un classique !

Tables des matières

Introduction – La juridiction administrative

Chapitre 1 – Les principes directeurs

1° Unité et diversité de la juridiction administrative : CE, 27 février 2004, Popin

2° Droit au recours – Ministère d’avocat : CE, 22 avril 2005, Magerand

3° Aide juridictionnelle et délai de recours : CE, 28 juillet 2000, EA

4° Impartialité de la juridiction administrative : CE, 12 mai 2004, Commune de Rogerville et CE, 12 mai 2004, Hakkar

5° Délai raisonnable de jugement : CE, 28 juin 2002, Garde des sceaux, ministre de la Justice c/ Magiera

Chapitre 2 – La répartition des compétences à l’intérieur de la juridiction administrative

6° Compétence directe du Conseil d’Etat : CE, 25 avril 2001, Association Choisir la vie et autres

7° Compétence de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs : CE, 5 mai 2006, Mme Bisson

Première Partie – Les recours

Titre 1 – Les recours ouverts contre une décision administrative

Chapitre 1 – Les recours devant le juge du principal

8° Recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction : CE, 8 janvier 1982, Aldana Barreña

9° Recours sur renvoi d’une juridiction judiciaire : CE, 17 octobre 2003, Bompard et CE, 17 octobre 2003, Syndicat des coprpriétaires de la résidence Atlantis et autres

Chapitre 2 – Les recours devant le juge des référés

Section 1 : Référés d’urgence

10° Référé-suspension – Procédure : CE, 12 octobre 2001, Société Produits Roche

11° Référés – Appréciation concrète de l’urgence : CE, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres

12° Référés – Appréciation globale de l’urgence : CE, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes et Société Sud-Est Assainissement

13° Référés – Appréciation finaliste de l’urgence : CE, 28 février 2003, Commune de Pertuis

14° Référé-suspension – Notion de doute sérieux – Conséquences du bien-fondé : CE, 29 novembre 2002, Communauté d’agglomération de Saint-Etienne métropole

15° Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : CE, 30 octobre 2001, Ministre de l’Intérieur c/ Mme Tliba

16° Référé mesures-utiles : CE, 18 juillet 2006, Mme Elissondo Labat

Section 2 : Autres référés

17° Référé précontractuel : CE, 3 novembre 1995, District de l’agglomération nancéienne, CE, 3 novembre 1995, Société Stentofon Communication et CE, 3 novembre 1995, Chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

18° Référé-provision : CE, 16 décembre 2005, Lacroix

19° Désignation d’un expert : CE, 11 février 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Cœur et autres

Titre 1 – Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle

Chapitre 1 – Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision

20° Référé-réexamen : CE, 2 juin 2003, Ville de Montpellier c/ Chong

21° Recours en révision : CE, 5 avril 1996, Treiber

22° Recours en rectification d’erreur matérielle : CE, 21 novembre 1930, Dame veuve Benoït

23° Recours en interprétation d’une décision juridictionnelle : CE, 8 janvier 1971, Dame Clément et Sieur Kapferer

24° Opposition : CE, 20 novembre 1992, Joseph

Chapitre 2 – Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure

25° Sursis à exécution des décisions juridictionnelles : CE, 29 mars 2002, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SARL Grey Diffusion

26° Recours dans l’intérêt de la loi : CE, 12 juin 1959, Ministre des Affaires économiques et financières c/ Filaire

27° Appel – Règles générales : CE, 11 juin 1999, Office public d’habitations à loyer modéré de la ville de Caen

28° Appel incident et appel provoqué : CE, 11 juillet 1984, Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

29° Jugement du litige en appel : CE, 8 juillet 1998, Département de l’Isère

30° Recours en cassation – Recevabilité : CE, 6 février 1931, Syndicat normand de la filature du coton eu autres

Seconde partie – L’instance

Titre 1 – La liaison de l’instance

Chapitre 1 – Les conditions de recevabilité relatives à l’auteur du recours

31° Capacité et qualité pour agir – Représentation en justice : CE, 9 juillet 1997, Mlle Kang et CE, 3 avril 1998, Fédération de la Plasturgie

32° Intérêt à agir des personnes physiques : CE, 14 février 1958, Sieur Abisset

33° Intérêt à agir des personnes morales : CE, 12 décembre 2003, Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles

Chapitre 2 – Les conditions de recevabilité relatives à l’acte attaqué

34° Décision faisant grief : CE, 22 décembre 1982, Comité central d’entreprise de la société pour l’équipement de la navigation aérienne

35° Notion de décision confirmative : CE, 28 mars 1952, Martin, Piteau et Luillier

Chapitre 3 – Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir

36° Point de départ des délais de recours contentieux – Recours des destinataires et des tiers contre les décision individuelles : CE, 13 mars 1998, Mme Mauline et CE, 13 mars 1998, Assistance publique-Hôpitaux de Paris

37° Point de départ des délais de recours contentieux – Publication des décisions réglementaires – Affichage des décisions individuelles : CE, 28 juin 1996, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement Catalan et CE, 27 juillet 2005, Million

38° Prorogation du délai de recours contentieux : CE, 10 juillet 1964, Centre médico-pédagogique de Beaulieu

39° Exception d’illégalité : CE, 10 février 1967, Société des établissements Petitjean et autres

40° Opération complexe : CE, 17 décembre 1982, Syndicat Angélica-Optique Centraix et autres

41° Recours en déclaration d’inexistence : CE, 28 février 1986, Commissaire de la République des Lades

Chapitre 4 – Les autres conditions de recevabilité

42° Recours préalable obligatoire : CE, 18 novembre 2005, Houlbreque

43° Forme des requêtes : CE, 22 novembre 1985, Quillevère

Titre 3 – Le déroulement de l’instance

Chapitre 1 – L’instruction

Section 1 : Incidents de procédure

44° Désistement : CE, 29 janvier 1932, Dame veuve Janson et CE, 26 juillet 1996, Société Entreprositaire parisienne

45° Non-lieu – Disparition de l’objet ou de l’intérêt du recours : CE, 27 juillet 1990, Elections municipales de Sainte-Suzanne et CE, 19 avril 2000, Borusz

46° Non-lieu – Validations législatives et suspension de l’instance : CE, 23 octobre 1935, Sieur Moreau et CE, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert

Section 2 : La fixation du cadre de l’instance

47° Régularisation des requêtes : CE, 26 juin 1959, Syndicat algérien de l’éducation surveillée CFTC

48° Interventions : CE, 9 janvier 1959, de Harenne et CE, 6 novembre 1959, Dame Pomar

49° Moyens inopérants : CE, 25 mars 1960, Boileau

50° Moyens fondés sur une cause juridique nouvelle : CE, 16 mai 1924, Jourda de Vaux et CE, 20 février 1953, Société Intercopie

51° Moyen d’ordre public : CE, 8 janvier 1977, Ministre de l’Economie et des finances c/ Société Heurtey

52° Acte indivisible : CE, 5 novembre 1975, Secrétaire d’Etat à la Culture c/ Société Pavita

Section 3 : Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse

53° Caractère contradictoire de la procédure devant le juge du fond : CE, 23 décembre 1988, Banque de France c/ Huberschwiller

54° Référés d’urgence – Procédure : CE, 26 février 2003, Société « Les Belles demeures de Cap-Ferrat »

Section 4 : Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif

55° Jonction de requêtes : CE, 13 juin 2005, Ville de Chevreuse

56° Moyens d’investigation : CE, 1er mai 1936, Couespel du Mesnil

Section 5 : Loyauté de l’instance

57° Conclusions reconventionnelles du défendeur – Dommages-intérêts pour citation abusive : CE sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens dentistes de Paris

58° Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires : CE, 6 novembre 1880, Izard

59° Amende pour recours abusif : CE, 31 octobre 1980, Fédération nationale des unions de jeunes avocats

Section 6 : L’audience et ses suites

60° Tenue de l’audience : CE, 26 juillet 1978, Auguste

61° Commissaire du gouvernement : CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine

62° Note en délibéré : CE, 12 juillet 2002, Leniau

63° Secret du délibéré : CE, 17 novembre 1922, Légillon et CE, 25 juillet 1930, Sieur Simon

Chapitre 2 – La fin de l’instance : le décision juridictionnelle

Section 1 Les formes de la décision : la motivation

64° Motivation des décisions juridictionnelles : CE, 5 décembre 1924 : Sieurs Légillon

Section 2 Les effets de la décision juridictionnelle

65° Autorité de la chose jugée : CE, 24 novembre 1974, Epoux Gevrey

66° Autorité de la chose ordonnée : CE, 5 novembre 2003, Association Convention vie et nature pour une écologie radicale

67° Conséquences atypiques d’une illégalité : CE, 29 juin 2001, Vassilikiotis

68° Substitution et pluralité de motifs : CE, 6 février 2004, Hallal

Section 3 L’exécution du jugement

69° Report des effets d’une évolution de jurisprudence : CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation

70° Frais non compris dans les dépens : CE, 7 février 2006, Centre hospitalier régional de Nice

71° Exécution des décisions de justice – Prévention de l’inexécution de la chose jugée – Injonction : CE, 22 février 2002, Dieng

72° Exécution des décisions de justice – Remèdes à l’inexécution de la chose jugée – Astreinte : CE, 28 mai 2001, Bandesapt et CAA Paris, 28 janvier 2005, Le Metayer

73° Intérêts moratoires : CE, 16 janvier 1987, Ribot

Conclusion

74° Règlement non-contentieux des différends administratifs : CE, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second debré du district de l’Haÿ-les-Roses et Société CDI 2000

Présentation par l’éditeur À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L’ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’État, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Paul Cassia, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Membre de l’Institut universitaire de France. Bernard Poujade, Professeur à l’Université René-Descartes (Paris V), Avocat à la Cour

COLLET (M.), Droit fiscal, 2e éd., PUF, 2009

Fiscal Collet

Première Partie : L’unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre I La réglementation fiscale

I Les sources du droit fiscal
II L’interprétation du droit fiscal
III Les procédures fiscales

Titre II La régulation fiscale

I L’aménagement d’espaces de liberté au profit du contribuable
II La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

Seconde Partie : La diversité des régimes d’imposition

Titre I L’imposition des particuliers

Les revenus
I L’impôt sur le revenu
II Les prélèvements fiscaux à caractère social
Le patrimoine
I La transmission du patrimoine
II La détention du patrimoine

Titre II La fiscalité des entreprises

Le bénéfice de l’entreprise
I La distinction des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés
II La détermination du bénéfice imposable
Les transactions réalisées par l’entreprise
I Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
II Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée
Le capital de l’entreprise
I Les redevables de la taxe professionnelle
II La base d’imposition de la taxe professionnelle
III La calcul de la taxe professionnelle

Présentation de l’éditeur
Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L’extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude. Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent

Martin Collet est Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI).

II Ouvrages mentionnés

ARANJO (C. de), Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l’homme. Etude comparée : France – Allemagne, thèse, Bruylant, 2009

Thèse Aaranjo

ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 21 éd., LGDJ, 2009

Constit Mathieu

AUBIN (E.), La commune et les gens du voyage, 3e éd., Berger-Levrault, 2009

Gens voyage

BERNARD (S.), Droit public économique, Litec, 2009

Droit éco

BEZANÇON (C.), CUCCHIARINI (C.), COSSALTER (P.), Le guide de la commande publique, 2e éd., Le Moniteur, 2009

Guide Commande

BOUTAYEB (C.), Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 2009

UE Boutayeb

BRISSET (C.-A.), L’Université et la recherche en colère, Editions du Croquant, 2009

Recherche Colère

BURDEAU (G.), L’Etat, Seuil, 2009

Etat Burdeau

CAMPAGNAC (E.), Evaluer les partenariats public-privé en Europe, Presses de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, 2009

Partenariat Campagnac

CARCASSONNE (G.), CHEVALLIER (J.-J.), DUHAMEL O.), Histoire de la Ve République : 1958-2009, 13e éd., Dalloz, 2009

Histoire Rép

CHABANOL (D.), La pratique du contentieux administratif, 8e éd., Litec, 2009

Pratique contentieux

CHAGNOLLAUD (D.) (dir.), Les origines canoniques du droit constitutionnel, éd. Panthéon-Assas, 2009

Origines canon

Code administratif 2010, 33e éd., Dalloz, 2009

Code dalloz

Conseil constitutionnel, Cinquante ans de jurisprudence. Tables d’analyse, 1959-2009, tome 1, Dalloz, 2009

CC t1

Conseil constitutionnel, Cinquante ans de jurisprudence. Tables d’analyse, 1959-2009, tome 2, Dalloz, 2009

CC t2

Conseil constitutionnel, Cinquante ans de jurisprudence. Tables d’analyse, 1959-2009, tome 3, Dalloz, 2009

CC t3

DAIOGLOU (H.), La gestion de l’emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique d’emploi privé, thèse, PUAM, 2009

Thèse Daioglou

DEGOFFE (M.), GODFRIN (P.), Droit administratif des biens, 9e éd., Sirey, 2009

Biens Godfrin

DELAMARRE (M.), PARIS (T.), Droit administratif, Ellipses, 2009

Droit adm

DUTHEIL DE LA ROCHERE (J.) (dir.), L’exécution du droit de l’Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux, Bruylant, 2009

Exécution Union

DUVAL (M.), MEYER (L.), Les participations d’urbanisme en 80 questions, Le Moniteur, 2009

Participations urba

FAURE (B.), Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009

Droit collec

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 12e éd., Dalloz, 2009

Favoreu Manuel

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), PENA-SOLER (A.), PFERSMANN (O.), PINI (J.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), TREMEAU (J.), Droit des libertés fondamentales, 5e éd., Dalloz, 2009

Favoreu Libertés

FAVOREU (L.), PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 15e éd., Dalloz, 2009

GDCC Favoreu

FERSTENBERT (J.), PRIET (F.), QUILICHINI (P.), Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009

Droit collec

GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 23e éd., Montchrestien, 2009

Droit constit

GOHIN (O.), Contentieux administratif, 6e éd., Litec, 2009

Contentieux Gohin

GUETTIER (C.), Droit administratif, 3e éd., Montchrestien, 2009

Droit Guettier

HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, 31e éd., LGDJ, 2009

Droit constit

IFR « Mutation des normes juridiques », Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ, 2009

IFR normes

LAJOYE (C.), Master pro – Droit des marchés publics, 4e éd., Gualino, 2009

Master marchés

LEWKOWICZ (G.), XIFARAS (M.), Repenser le contrat, Dalloz, 2009

Repenser contrat

LOMBARD (M.), DUMONT (G.), Droit administratif, 8e éd., Dalloz, 2009

Droit adm

LONG (M.), WEIL (P.), BRAIBANT (G.), DELVOLVE (P.), GENEVOIS (B.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e éd., Dalloz, 2009

GAJA 17

MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle, Dalloz, 2009

Réforme constit

MAYER (L.), Actes du procès et théorie de l’acte juridique, thèse, IRJS éditions, 2009

Thèse Mayer

MOLINIER (J.), LOTARSKI (J.), Droit du contentieux européen, 2e éd., LGDJ, 2009

Contentieux européen

OBERDORFF (H.), ROBERT (J.), Libertés fondamentales et droits de l’homme, 8e éd., Montchrestien, 2009

Libertés Oberdorff

PERIGNON (S.), Le certificat d’urbanisme en 50 questions, Le Moniteur, 2009

Certificat Perignon

PERRIN (A.), L’injonction en droit public français, thèse, éd. Panthéon-Assas, 2009

Thèse Perrin

ROBERT (J.), DUFFAR (J.), Droits de l’homme et libertés fondamentales, 8e éd., Montchrestien, 2009

Droits Robert

Six siècles de droit à Aix : 1409-2009, PUAM, 2009

Anni Aix

THIBIERGE (C.), La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ, 2009

Force normative

VIALLA (F.) (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2009

GDDM Vialla

VILLIERS (M. de), LE DIVELLEC (A.), Dictionnaire du droit constitutionnel, 7e éd., irey, 2009

Dico constit

VILLIERS (M. de), BERRANGER (T. de), Droit public général, 4e éd., Litec, 2009

Droit public

III Articles

ALLAIRE (F.), « Dépasser le droit des marchés publics », AJDA, 2009, p. 1696
ARBOUSSET (H.), « Feux d’artifice et droit de la responsabilité administrative : l’exemple d’une contribution réciproque à la définition de leur régime », RRJ, 2009, p. 455
ARVIS (B.), « L’action en réparation des préjudices nés du harcèlement moral auprès du juge administratif : premier bilan », AJFP, 2009, p. 259
AUBER (E.), « Pour une meilleure reconnaissance des collectivités locales en droit communautaire », BJCL, 2009, p. 294
AUBER (E.), « Un exemple de plasticité de notre droit public : l’indivisibilité de la République face aux particularismes d’outre-mer », BJCL, 2009, p. 362
BEAUD (O.), « Les personnels associés à l’université : une singulière discordance entre un statut privilégié et le mode d’accès à ce statut », RDP, 2009, p. 959
BECHILLON (D. de), « Renouveler les libertés », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 143
BENCHENDIKH F.), « L’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme : une « modernisation » contestable », AJDA, 2009, p. 1588
BERTHIER (L.), « CAIRE (A.-B.), « La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2009, p. 677
BILLET (P.), « Entrée en vigueur du droit de préemption sur les terrains assiettes d’activités commerciales – Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 », JCP A, 31 août 2009
BILLET (P.), « Droit de préemption et protection de l’environnement », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 14
BILLET (P.), « Premières impressions sur la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », JCP A, 19 octobre 2009
BLANCHET (D.), « Documents locaux d’urbanisme et droits de préemption du code de l’urbanisme », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 18
BOURREL (A.), « Regard elliptique sur la prise en compte du développement durable dans les marchés publics », BJCP, 2009, n° 64, p. 178
BURGORGUE-LARSEN (L.), « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », RFDA, 2009, p. 787
BURGORGUE-LARSEN (L.), « Les nouvelles technologies », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 65
CARCASSONE (G.), « Libertés : une évolution paradoxale », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 5
CARON (M.), « Le pouvoir exécutif français et son administration au sein de l’Union européenne », RRJ, 2009, p.405
CARPENTIER (E.), « Loi Boutin : l’urbanisme au service du logement, notamment… », BJDU, 2009, p. 92
CASSIA (P.), « Vers une action collective en droit administratif ? », RFDA, 2009, p. 657
CHAHID-NOURAI (N.), LAZERGES (R.), « La résolution des litiges dans les contrats de partenariat », AJDA, 2009, p. 1924
CHALTIEL (F.), « Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité. Développements récents », AJDA, 2009, p. 1650
CHALTIEL (F.), « Réflexions sur la bioéthique d’après l’étude du Conseil d’Etat remise au Premier ministre », LPA, 9 octobre 2009, p. 3
CHAMBORD (O.), « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme par l’introduction du projet urbain partenarial », JCP A, 28 septembre 2009
CHARPY (C.), « Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat », RFDC, 2009, p. 621
CHEMLA (E.), LAMY (E.), « ‘évaluation systématique de l’efficience des procédures administratives : un projet-outil de détermination d’optimums procéduraux e matière administrative », JCP A, 7 septembre 2009
CHEMLA (E.), LAMY (E.), « Un outil synthétique d’évaluation de l’impact de la réglementation : E. I. R. », JCP A, 19 octobre 2009
CLAMOUR (G.), « Ombres et lumières de l’ordonnance relative aux concessions de travaux publics », Contrats et marchés publics, 2009, n° 8-9
CLAEYS (A.), « L’obligation de ne pas appliquer un règlement illégal », DA, 2009, n° 10
CLIQUENNOIS (M.), « Signature des titres exécutoires des collectivités territoriales », AJDA, 2009, p. 1763
COHEN (D.), « Le juge, gardien des libertés ? », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 113
COLIN (F.), « La faute d’imprudence de la victime en droit administratif », RRJ, 2009, p. 443
COLLET (M.), « Le juge administratif et le contrôle des aides d’Etat : de la réception à l’instrumentalisation du droit communautaire ? », RDP, 2009, p. 1311
COSSALTER (P.), « Les EPIC face au droit de la concurrence », JCP A, 14 septembre 2009
DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (O. de), « Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois », RFDC, 2009, p. 451
DELIANCOURT (S.), « Elus et prise illégale d’intérêts », BJCL, 2009, p. 231
DELIANCOURT (S.), « Espaces boisés classés : quelles conditions d’opposabilité ? », BJDU, 2009, p. 191
DELIVRE-GILG (C.), « ‘extension du champ d’application du droit de préemption : portée et limites », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 15
DESRAMEUX (A.), « L’information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise », DA, 2009, n° 8-9
DIEU (F.), « Consécration et extension du travail dominical – Le nouveau dispositif applicable aux zones touristiques et aux grands centres commerciaux », JCP A, 14 septembre 2009
DOLLAT (P.), « Le droit de vivre en famille et le regroupement familial en droit international et européen », RFDA, 2009, p. 689
DREYFUS (J.-D.), « Externalisation et liberté d’organisation du service », AJDA, 2009, p. 1529
DUARTE (B.), « Le chef de l’Etat : un « corps législatif » au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ? », RFDC, 2009, p. 477
DUDOGNON (C.), « L’avenant au contrat administratif », RDP, 2009, p. 1353
DUBOUT (E.), « Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ? », RDP, 2009, p. 1341
DUMAS (J.-P.), « L’aide juridictionnelle et le pourvoi en cassation », JCP, 2009, p. 296
EINAUDI (T.), « L’éviction autoritaire de la fonction publique : entre procédure disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle, une distinction sans lendemain ? », RRJ, 2009, p. 771
FASSASSI (I.), « L’exigence continue de légitimité sociale de la Cour suprême », CCC, n° 26, 2009, p. 142
FRANK (A.), « Réflexions sur les spécificités du contentieux de l’aide sociale », RDSS, 2009, p. 921
GAUDEMET (Y.), « Propos généraux sur la réforme universitaire », RDP, 2009, p. 992
GHEZA (M.), « L’expropriation à l’épreuve de ses juges », JCP A, 14 septembre 2009
GRUET (S.), « La passation des pouvoirs présidentiels aux Etats-Unis : le Presidential transition act », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 153
GUILLAUMONT (O.), « Les subventions entre collectivités territoriales », AJDA, 2009, p. 1804
HAJJAMI (N.), « La règle de la continuité du territoire communal. De l’âge d’or au déclin ? », BJCL, 2009, p. 296
JEAN-PIERRE (D.), « La nouvelle gouvernance à l’hôpital et a fonction publique », JCP A, 21 septembre 2009
JEAN-PIERRE (D.), « La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », JCP A, 28 septembre 2009
JEGOUZO (L.), « Les collectivités territoriales et le tourisme : faut-il modifier la répartition des compétences ? », DA, 2009, n° 8-9
KARPENSCHIF (M.), « SPLA, SPL, SLP. Un an après la Communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) : où en est-on du développement de l’économie mixte locale ? », JCP A, 28 septembre 2009
KERVICHE (E.), « La Constitution, le chercheur et la mémoire », RDP, 2009, p. 1051
KITAEFF (R.), « Eléments de droit pénal des marchés publics », RRJ, 2009, p. 859
LAFAILLE (F.), « L’expédition des affaires courantes, un principe du droit public ? », RRJ, 2009, p. 373 et 729
LAPOUBLE (J.-C.), « Une nouvelle profession réglementée : les mandataires judiciaires à la protection des majeurs », DA, 2009, n° 10
LARIFLA (K.), « Droit de préemption : les droits et garanties des tiers », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 19
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières », RFDA, 2009, p. 813
LAVIALLE (C.), « La condition juridique de la monnaie fiduciaire », RFDA, 2009, p. 669
LEBRETON (J.-P.), « Droit de préemption er régulation du marché foncier », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 17
LEGRAND (A.), « Pour la crédibilité du recrutement des enseignants-chercheurs », AJDA, 2009, p. 1527
LEKEUFACK (C.-M.), « Essai d’un modèle européen de fonction publique », AJFP, 2009, p. 275
LEMAIRE (E.), « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA, 2009, p. 767
LEONETTI (R.), « La protection de l’affectation au service public des biens incorporels », AJDA, 2009, p. 1689
LE ROY (M.), « Récupérer une aide publique », RDP, 2009, p. 1007
LE ROY (T.), « Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ? », RFDC, 2009, p. 543
LEVOYER (L.), « La participation des collectivités territoriales au financement des politiques locales de santé », JCP A, 21 septembre 2009
LINDITCH (F.), « Concessions d’aménagement, l’unité des règles de passation préservée au mieux – Commentaire du décret du 22 juillet 2009 », JCP A, 31 août 2009
LINDITCH (F.), « L’ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics, nouvel instrument de la commande publique », JCP A, 7 septembre 2009
LINDITCH (F.), « Le décret « Effet utile », ou le code des marchés publics, entre retouches et relance », JCP A, 21 septembre 2009
LINDITCH (F.), « Un an de droit pénal des marchés publics », Contrats et marchés publics, 2009, n° 10
LOMBARD (F.), « L’utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative », AJDA, 2009, p. 1755
MACAIRE-SOYKURT (S.), « La conciliation entre la nature contractuelle du contrat de recrutement et les exigences liées à l’occupation d’un emploi public », BJCL, 2009, p. 365
MAIGNE (M.-A.), « La communication des collectivités territoriales en période pré-électorale », AJDA, 2009, p. 1932
MALIGNER (B.), « Réflexions sur l’état du droit relatif aux comptes de campagne », RDP, 2009, p. 1081
MARKUS (J.-P.), « Loi de « développement et de modernisation des services touristiques » : rénovation des cadres juridiques d’un secteur affaibli », JCP A, 14 septembre 2009
MATHIEU (B.), « La question prioritaire de constitutionnalité- Les améliorations apportées par l’Assemblée nationale au projet de loi organique », JCP, 2009, p. 280
MATTA-DUVIGNAU (R.), « Les « petites mains » des juridictions administratives : les assistants de justice », RRJ, 2008, p. 2199
MAUS (D.), HALPERIN (J.-L.), FRANCOIS (B.), TROPER (M.), LAURENTIN (E.), LACHAND (A.), « Ecrire une constitution », RFDC, 2009, p.557
MBONGO (P.), « La banalisation du concept de « censure » », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 17
MEKKI (M.), « L’influence normative des groupes d’intérêt : force vive ou force subversive ? », JCP, 19 et 26 octobre 2009
MILLER (G.), LEYAT (A.), « Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d’économie mixte locales », AJDA, 2009, p. 1701
MOLFESSIS (N.), « Les lois domestiques », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 81
MOLLION (G.), « La théorie de l’accessoire dans les contrats publics », Contrats et marchés publics, 2009, n° 8-9
MOQUET-ANGER (M.-L.), « es aspects de la nouvelle organisation territoriale de la santé », JCP A, 21 septembre 2009
MORENO (D.), « Aménagement commercial : vers une vraie réforme », BJDU, 2009, p. 86
MORENO (D.), « La procédure de préemption commerciale », JCP A, 12 octobre 2009
MOUZET (P.), « La désuétude en droit constitutionnel », RDP, 2009, p. 1381
NGAMPIO-OBELE-BELE (U.), « Quelques brèves observations à propos de la sous-traitance dans les marchés publics », RRJ, 2009, p. 789
NICINSKI (S.), « L’arrêt Commune d’Olivet et les distributeurs d’eau », AJDA, 2009, p. 1747
PEYROU-PISTOULEY (S.), « L’arrêt Marper c/ Royaume-Uni, un arrêt fondateur pour la protection des données dans l’espace de liberté, sécurité, justice de l’Union européenne », RFDA, 2009, p. 741
PLUEN (O.), « L’inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la République », RDP, 2009, p. 1401
POLI (A.), TERRIEN (G.), « Services publics industriels et commerciaux et tarification sociale », BJCL, 2009, p. 226
PONTIER (J.-M.), « De l’an VI à 2009 : la gendarmerie nationale change », JCP A, 12 octobre 2009
PRIET (F.), « Le droit de préemption au service de l’aménagement : un outil à moderniser », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 13
ROBERT (J.-H.), « La punition selon la Conseil constitutionnel », CCC, n° 26, 2009, p. 9
ROMI (R.), LE MERCIER (T.), « Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur – Un outil de coopération scientifique ambitieux », JCP, 2009, p. 229
SALES (E.), « La dualité du « droit au logement opposable » », RFDC, 2009, p. 601
SALLES (D.), « Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l’autorité judiciaire », CCC, n° 26, 2009, p. 150
SLAMA (S.), « Immigration et libertés », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 31
STREBLER (J.-P.), « Le projet urbain partenarial, contribution « souple » au financement d’équipements publics », RDI, 2009, p. 521
STREBLER (J.-P.), « Le projet urbain partenarial : les risques d’une réforme inaboutie », BJDU, 2009, p. 178
TABUTEAU (D.), « Santé et liberté », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 97
TERNEYRE (P.), « Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension. A propos des concessions locales de distribution et de fourniture d’électricité », AJDA, 2009, p. 1640
THEVAND (A.), « La pérennité du fédéralisme », RDP, 2009, p. 431
TINIERE (R.), « La notion de « pleine juridiction » a sens de la Convention européenne des droits de l’homme et l’office du juge administratif », RFDA, 2009, p. 729
TORTONESE (P.), « Eloge de l’universitaire », RDP, 2009, p. 1000
TOULEMONDE (G.), « La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple », RRJ, 2009, p. 755
TRIMARCO MARCIALI (A.), « La notion de circonstances particulières en droit administratif », RRJ, 2009, p. 835
TRUCHET (D.), « Le Conseil national du droit », RDP, 2009, p. 1283
TURK (P.), « Le droit de grâce présidentiel à l’issue de la révision du 23 juillet 2008 », RFDC, 2009, p. 513
TUSSEAU (G.), « Critique d’une métanotion fonctionnelle. La notion (trop) fonctionnelle de « notion fonctionnelle » », RFDA, 2009, p. 641
VALLEE (L.), « Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité », AJDA, 2009, p. 1585
VERGELY (D.), « L’équilibre des pouvoirs : une utopie constitutionnelle », RDP, 2009, p. 1451
WALLAERT (S.), « Les derniers développements du droit de grève dans les services publics », RRJ, 2009, p. 805
WAQUET (P.), « L’aide juridictionnelle et l’instance », D., 2009, p. 178
YOLKA (P.), « Les ventes immobilières de l’Etat », RDP, 2009, p. 1037
ZOLYNSKI (C.), « Le champ d’application du droit de préemption des communes : L’exemple de la préemption commerciale », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 16

IV Notes et chroniques

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), SERMET (L.), « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2009, p. 715
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er janvier – 30 avril 2009) », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 177
BRICKER (G.), « Chronique de droit électoral », JCP A, 12 octobre 2009
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2009, p. 1535
CIAUDO (A.), « La passation des concessions d’aménagement après le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 », Contrats et marchés publics, 2009, n° 10
FLAUSS (J.-F.), « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars – août 2009) », AJDA, 2009, p. 1936
FRYDMAN (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Décisions de février à juin 2009 », JCP A, 7 septembre 2009
HOUILLON (G.), « La procédure devant la Commission bancaire censurée par la CEDH », note sous CEDH, 11 juin 2009, Dubus SA c/ France, DA, 2009, n° 8-9
LABAYLE (H.), SUDRE (F.), « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », RFDA, 2009, p. 705
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Chronique de droit public financier », RFDA, 2009, p. 824
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux – Novembre 2008 – Juillet 2009 », JCP A, 26 octobre 2009
PISSALOUX (J.-L.), « Chronique de droit des collectivités territoriales – 1er septembre au 31 décembre 2008 », LPA, 19, 20, 21 et 22 octobre 2009, p. 4
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif – Mai à Juillet 2009 », JCP, 2009, p. 317
RABAULT (H.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Septembre 2008 à Mars 2009 », LPA, 26, 27 et 28 octobre 2009, p. 5
RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2009, p. 1812
ROUAULT (M.-C.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai – Décisions de juin à décembre 2008 », JCP A, 14 septembre 2009

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

VI Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Juillet-Août 2009

Revue bibliographique Mai-Juin 2009

Revue bibliographique Mars-Avril 2009

Revue bibliographique Janvier-Février 2009

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2008

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2008

Revue bibliographique Juillet-Août 2008

Revue bibliographique Mai-Juin 2008

Revue bibliographique Mars-Avril 2008

Revue bibliographique Janvier-Février 2008

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2007

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2007

Revue bibliographique Juillet-Août 2007

Revue bibliographique Mai-Juin 2007

Revue bibliographique Mars-Avril 2007

Commentaires

GH dit :

Merci pour cette nouvelle revue.
Le thème du dernier "Pouvoirs" est "L’état des libertés", et non "L’Etat et les libertés".

Biblio dit :

j’aimerais ardemment me procurer l’ouvrage de Messieurs Rougevin-Baville, Denoix-de-Saint-Marc et Labetoulle intitulé "Leçons de droit administratif".

Hélas, sa dernière édition date de 1989, chez Hachette et il s’avère tout autant indisponible sur amazon que priceminister et consorts ..

Pensez-vous qu’il ne sera plus jamais réédité ?

Merci de m’aider.

Stef dit :

@ Biblio

réédité ? c’est-à-dire remis sous presse ? inenvisageable, c’est un ouvrage épuisé.
il me semble qu’en 1992 il y avait eu une mise à jour.

pourquoi cet ardent désir ??? :o)

rougevin-massot-eisenmann dit :

merci pour cette bibliographie.
une présentation thématique des articles n’est_elle pas envisageable, plutôt qu’une présentation par nom d’auteur ?

JPhD dit :

Le troisième numéro de Jurisdoctoria, sur Le temps et parrainé par le Professeur Michel Verpeaux, est paru ce matin.

Vous pouvez le consulter ici : http://www.jurisdoctoria.net/num...

Bonne lecture !

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