La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c’est également le moment de la sortie de plusieurs ouvrages spécialisés. Sont notamment parus ces deux derniers mois : la deuxième édition des Grands arrêts du contentieux administratif, la 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la 15e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, et le nouveau numéro de la revue Pouvoirs consacré à « L’Etat des libertés ».

Dans un autre registre, on notera que le 28 novembre, le syndicat de la juridiction administrative tiendra un congrès extraordinaire. Dans ce contexte, un groupe de magistrats souhaite proposer une nouvelle orientation pour ce syndicat et a choisi de se faire entendre sur un blog. Les questions de la place du rapporteur public dans la juridiction administrative, de la charge de travail ou encore du statut des magistrats y sont notamment débattues.

I Ouvrages présentés

BONICHOT (J.-C.), CASSIA (P.), POUJADE (B.), Les grands arrêts du contentieux administratif, 2e éd., Dalloz, 2009

Nous avions présenté, il y a deux ans, la première édition de ce formidable ouvrage que constitue Les grands arrêts du contentieux administratif. Outre les minutieuses mises à jour jusqu’au 1er juin 2009, deux nouvelles décisions viennent enrichir cette nouvelle édition : 57° Conclusions reconventionnelles du défendeur – Dommages-intérêts pour citation abusive : CE sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens dentistes de Paris ; 69° Report des effets d’une évolution de jurisprudence : CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation.

D’un point de vue formel, on notera que l’ouvrage passe de 1171 à 1264 pages. L’augmentation du contenu de l’ouvrage est par ailleurs légèrement « masquée » par une impression sur un papier plus léger et une réduction de la police d’impression. La deuxième édition du GACA est en réalité beaucoup plus riche que la première… qui l’était déjà beaucoup.

Rompant avec la présentation chronologique retenue par les auteurs du GAJA, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia et Bernard Poujade présentent la procédure administrative contentieuse en suivant un plan thématique. Si elle a pour défaut de ne pas révéler l’évolution historique de la matière, cette présentation dispose néanmoins d’atouts pédagogiques indiscutables. L’ensemble des thèmes de la procédure administrative contentieuse y est abordé à travers le commentaire de certains « grands arrêts ». Particulièrement utile aux praticiens, ce manuel sera l’outil de révision idéal pour les candidats au concours complémentaire de recrutement au poste de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel ainsi qu’aux candidats à l’examen d’admission aux centre régionaux de formation à la profession d’avocat et aux étudiants de Licence et de Master découvrant la matière. Déjà un classique !

Tables des matières

Introduction – La juridiction administrative

Chapitre 1 – Les principes directeurs

1° Unité et diversité de la juridiction administrative : CE, 27 février 2004, Popin

2° Droit au recours – Ministère d’avocat : CE, 22 avril 2005, Magerand

3° Aide juridictionnelle et délai de recours : CE, 28 juillet 2000, EA

4° Impartialité de la juridiction administrative : CE, 12 mai 2004, Commune de Rogerville et CE, 12 mai 2004, Hakkar

5° Délai raisonnable de jugement : CE, 28 juin 2002, Garde des sceaux, ministre de la Justice c/ Magiera

Chapitre 2 – La répartition des compétences à l’intérieur de la juridiction administrative

6° Compétence directe du Conseil d’Etat : CE, 25 avril 2001, Association Choisir la vie et autres

7° Compétence de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs : CE, 5 mai 2006, Mme Bisson

Première Partie – Les recours

Titre 1 – Les recours ouverts contre une décision administrative

Chapitre 1 – Les recours devant le juge du principal

8° Recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction : CE, 8 janvier 1982, Aldana Barreña

9° Recours sur renvoi d’une juridiction judiciaire : CE, 17 octobre 2003, Bompard et CE, 17 octobre 2003, Syndicat des coprpriétaires de la résidence Atlantis et autres

Chapitre 2 – Les recours devant le juge des référés

Section 1 : Référés d’urgence

10° Référé-suspension – Procédure : CE, 12 octobre 2001, Société Produits Roche

11° Référés – Appréciation concrète de l’urgence : CE, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres

12° Référés – Appréciation globale de l’urgence : CE, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes et Société Sud-Est Assainissement

13° Référés – Appréciation finaliste de l’urgence : CE, 28 février 2003, Commune de Pertuis

14° Référé-suspension – Notion de doute sérieux – Conséquences du bien-fondé : CE, 29 novembre 2002, Communauté d’agglomération de Saint-Etienne métropole

15° Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : CE, 30 octobre 2001, Ministre de l’Intérieur c/ Mme Tliba

16° Référé mesures-utiles : CE, 18 juillet 2006, Mme Elissondo Labat

Section 2 : Autres référés

17° Référé précontractuel : CE, 3 novembre 1995, District de l’agglomération nancéienne, CE, 3 novembre 1995, Société Stentofon Communication et CE, 3 novembre 1995, Chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

18° Référé-provision : CE, 16 décembre 2005, Lacroix

19° Désignation d’un expert : CE, 11 février 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Cœur et autres

Titre 1 – Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle

Chapitre 1 – Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision

20° Référé-réexamen : CE, 2 juin 2003, Ville de Montpellier c/ Chong

21° Recours en révision : CE, 5 avril 1996, Treiber

22° Recours en rectification d’erreur matérielle : CE, 21 novembre 1930, Dame veuve Benoït

23° Recours en interprétation d’une décision juridictionnelle : CE, 8 janvier 1971, Dame Clément et Sieur Kapferer

24° Opposition : CE, 20 novembre 1992, Joseph

Chapitre 2 – Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure

25° Sursis à exécution des décisions juridictionnelles : CE, 29 mars 2002, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SARL Grey Diffusion

26° Recours dans l’intérêt de la loi : CE, 12 juin 1959, Ministre des Affaires économiques et financières c/ Filaire

27° Appel – Règles générales : CE, 11 juin 1999, Office public d’habitations à loyer modéré de la ville de Caen

28° Appel incident et appel provoqué : CE, 11 juillet 1984, Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

29° Jugement du litige en appel : CE, 8 juillet 1998, Département de l’Isère

30° Recours en cassation – Recevabilité : CE, 6 février 1931, Syndicat normand de la filature du coton eu autres

Seconde partie – L’instance

Titre 1 – La liaison de l’instance

Chapitre 1 – Les conditions de recevabilité relatives à l’auteur du recours

31° Capacité et qualité pour agir – Représentation en justice : CE, 9 juillet 1997, Mlle Kang et CE, 3 avril 1998, Fédération de la Plasturgie

32° Intérêt à agir des personnes physiques : CE, 14 février 1958, Sieur Abisset

33° Intérêt à agir des personnes morales : CE, 12 décembre 2003, Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles

Chapitre 2 – Les conditions de recevabilité relatives à l’acte attaqué

34° Décision faisant grief : CE, 22 décembre 1982, Comité central d’entreprise de la société pour l’équipement de la navigation aérienne

35° Notion de décision confirmative : CE, 28 mars 1952, Martin, Piteau et Luillier

Chapitre 3 – Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir

36° Point de départ des délais de recours contentieux – Recours des destinataires et des tiers contre les décision individuelles : CE, 13 mars 1998, Mme Mauline et CE, 13 mars 1998, Assistance publique-Hôpitaux de Paris

37° Point de départ des délais de recours contentieux – Publication des décisions réglementaires – Affichage des décisions individuelles : CE, 28 juin 1996, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement Catalan et CE, 27 juillet 2005, Million

38° Prorogation du délai de recours contentieux : CE, 10 juillet 1964, Centre médico-pédagogique de Beaulieu

39° Exception d’illégalité : CE, 10 février 1967, Société des établissements Petitjean et autres

40° Opération complexe : CE, 17 décembre 1982, Syndicat Angélica-Optique Centraix et autres

41° Recours en déclaration d’inexistence : CE, 28 février 1986, Commissaire de la République des Lades

Chapitre 4 – Les autres conditions de recevabilité

42° Recours préalable obligatoire : CE, 18 novembre 2005, Houlbreque

43° Forme des requêtes : CE, 22 novembre 1985, Quillevère

Titre 3 – Le déroulement de l’instance

Chapitre 1 – L’instruction

Section 1 : Incidents de procédure

44° Désistement : CE, 29 janvier 1932, Dame veuve Janson et CE, 26 juillet 1996, Société Entreprositaire parisienne

45° Non-lieu – Disparition de l’objet ou de l’intérêt du recours : CE, 27 juillet 1990, Elections municipales de Sainte-Suzanne et CE, 19 avril 2000, Borusz

46° Non-lieu – Validations législatives et suspension de l’instance : CE, 23 octobre 1935, Sieur Moreau et CE, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert

Section 2 : La fixation du cadre de l’instance

47° Régularisation des requêtes : CE, 26 juin 1959, Syndicat algérien de l’éducation surveillée CFTC

48° Interventions : CE, 9 janvier 1959, de Harenne et CE, 6 novembre 1959, Dame Pomar

49° Moyens inopérants : CE, 25 mars 1960, Boileau

50° Moyens fondés sur une cause juridique nouvelle : CE, 16 mai 1924, Jourda de Vaux et CE, 20 février 1953, Société Intercopie

51° Moyen d’ordre public : CE, 8 janvier 1977, Ministre de l’Economie et des finances c/ Société Heurtey

52° Acte indivisible : CE, 5 novembre 1975, Secrétaire d’Etat à la Culture c/ Société Pavita

Section 3 : Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse

53° Caractère contradictoire de la procédure devant le juge du fond : CE, 23 décembre 1988, Banque de France c/ Huberschwiller

54° Référés d’urgence – Procédure : CE, 26 février 2003, Société « Les Belles demeures de Cap-Ferrat »

Section 4 : Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif

55° Jonction de requêtes : CE, 13 juin 2005, Ville de Chevreuse

56° Moyens d’investigation : CE, 1er mai 1936, Couespel du Mesnil

Section 5 : Loyauté de l’instance

57° Conclusions reconventionnelles du défendeur – Dommages-intérêts pour citation abusive : CE sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens dentistes de Paris

58° Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires : CE, 6 novembre 1880, Izard

59° Amende pour recours abusif : CE, 31 octobre 1980, Fédération nationale des unions de jeunes avocats

Section 6 : L’audience et ses suites

60° Tenue de l’audience : CE, 26 juillet 1978, Auguste

61° Commissaire du gouvernement : CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine

62° Note en délibéré : CE, 12 juillet 2002, Leniau

63° Secret du délibéré : CE, 17 novembre 1922, Légillon et CE, 25 juillet 1930, Sieur Simon

Chapitre 2 – La fin de l’instance : le décision juridictionnelle

Section 1 Les formes de la décision : la motivation

64° Motivation des décisions juridictionnelles : CE, 5 décembre 1924 : Sieurs Légillon

Section 2 Les effets de la décision juridictionnelle

65° Autorité de la chose jugée : CE, 24 novembre 1974, Epoux Gevrey

66° Autorité de la chose ordonnée : CE, 5 novembre 2003, Association Convention vie et nature pour une écologie radicale

67° Conséquences atypiques d’une illégalité : CE, 29 juin 2001, Vassilikiotis

68° Substitution et pluralité de motifs : CE, 6 février 2004, Hallal

Section 3 L’exécution du jugement

69° Report des effets d’une évolution de jurisprudence : CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation

70° Frais non compris dans les dépens : CE, 7 février 2006, Centre hospitalier régional de Nice

71° Exécution des décisions de justice – Prévention de l’inexécution de la chose jugée – Injonction : CE, 22 février 2002, Dieng

72° Exécution des décisions de justice – Remèdes à l’inexécution de la chose jugée – Astreinte : CE, 28 mai 2001, Bandesapt et CAA Paris, 28 janvier 2005, Le Metayer

73° Intérêts moratoires : CE, 16 janvier 1987, Ribot

Conclusion

74° Règlement non-contentieux des différends administratifs : CE, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second debré du district de l’Haÿ-les-Roses et Société CDI 2000

Présentation par l’éditeur À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L’ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’État, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Paul Cassia, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Membre de l’Institut universitaire de France. Bernard Poujade, Professeur à l’Université René-Descartes (Paris V), Avocat à la Cour

COLLET (M.), Droit fiscal, 2e éd., PUF, 2009

Première Partie : L’unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre I La réglementation fiscale

I Les sources du droit fiscal
II L’interprétation du droit fiscal
III Les procédures fiscales

Titre II La régulation fiscale

I L’aménagement d’espaces de liberté au profit du contribuable
II La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

Seconde Partie : La diversité des régimes d’imposition

Titre I L’imposition des particuliers

Les revenus
I L’impôt sur le revenu
II Les prélèvements fiscaux à caractère social
Le patrimoine
I La transmission du patrimoine
II La détention du patrimoine

Titre II La fiscalité des entreprises

Le bénéfice de l’entreprise
I La distinction des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés
II La détermination du bénéfice imposable
Les transactions réalisées par l’entreprise
I Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
II Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée
Le capital de l’entreprise
I Les redevables de la taxe professionnelle
II La base d’imposition de la taxe professionnelle
III La calcul de la taxe professionnelle

Présentation de l’éditeur
Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L’extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude. Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent

Martin Collet est Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI).

II Ouvrages mentionnés

ARANJO (C. de), Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l’homme. Etude comparée : France – Allemagne, thèse, Bruylant, 2009

ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 21 éd., LGDJ, 2009

AUBIN (E.), La commune et les gens du voyage, 3e éd., Berger-Levrault, 2009

BERNARD (S.), Droit public économique, Litec, 2009

BEZANÇON (C.), CUCCHIARINI (C.), COSSALTER (P.), Le guide de la commande publique, 2e éd., Le Moniteur, 2009

BOUTAYEB (C.), Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 2009

BRISSET (C.-A.), L’Université et la recherche en colère, Editions du Croquant, 2009

BURDEAU (G.), L’Etat, Seuil, 2009

CAMPAGNAC (E.), Evaluer les partenariats public-privé en Europe, Presses de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, 2009

CARCASSONNE (G.), CHEVALLIER (J.-J.), DUHAMEL O.), Histoire de la Ve République : 1958-2009, 13e éd., Dalloz, 2009

CHABANOL (D.), La pratique du contentieux administratif, 8e éd., Litec, 2009

CHAGNOLLAUD (D.) (dir.), Les origines canoniques du droit constitutionnel, éd. Panthéon-Assas, 2009

Code administratif 2010, 33e éd., Dalloz, 2009

Conseil constitutionnel, Cinquante ans de jurisprudence. Tables d’analyse, 1959-2009, tome 1, Dalloz, 2009

Conseil constitutionnel, Cinquante ans de jurisprudence. Tables d’analyse, 1959-2009, tome 2, Dalloz, 2009

Conseil constitutionnel, Cinquante ans de jurisprudence. Tables d’analyse, 1959-2009, tome 3, Dalloz, 2009

DAIOGLOU (H.), La gestion de l’emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique d’emploi privé, thèse, PUAM, 2009

DEGOFFE (M.), GODFRIN (P.), Droit administratif des biens, 9e éd., Sirey, 2009

DELAMARRE (M.), PARIS (T.), Droit administratif, Ellipses, 2009

DUTHEIL DE LA ROCHERE (J.) (dir.), L’exécution du droit de l’Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux, Bruylant, 2009

DUVAL (M.), MEYER (L.), Les participations d’urbanisme en 80 questions, Le Moniteur, 2009

FAURE (B.), Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 12e éd., Dalloz, 2009

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), PENA-SOLER (A.), PFERSMANN (O.), PINI (J.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), TREMEAU (J.), Droit des libertés fondamentales, 5e éd., Dalloz, 2009

FAVOREU (L.), PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 15e éd., Dalloz, 2009

FERSTENBERT (J.), PRIET (F.), QUILICHINI (P.), Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009

GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 23e éd., Montchrestien, 2009

GOHIN (O.), Contentieux administratif, 6e éd., Litec, 2009

GUETTIER (C.), Droit administratif, 3e éd., Montchrestien, 2009

HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, 31e éd., LGDJ, 2009

IFR « Mutation des normes juridiques », Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ, 2009

LAJOYE (C.), Master pro – Droit des marchés publics, 4e éd., Gualino, 2009

LEWKOWICZ (G.), XIFARAS (M.), Repenser le contrat, Dalloz, 2009

LOMBARD (M.), DUMONT (G.), Droit administratif, 8e éd., Dalloz, 2009

LONG (M.), WEIL (P.), BRAIBANT (G.), DELVOLVE (P.), GENEVOIS (B.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e éd., Dalloz, 2009

MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle, Dalloz, 2009

MAYER (L.), Actes du procès et théorie de l’acte juridique, thèse, IRJS éditions, 2009

MOLINIER (J.), LOTARSKI (J.), Droit du contentieux européen, 2e éd., LGDJ, 2009

OBERDORFF (H.), ROBERT (J.), Libertés fondamentales et droits de l’homme, 8e éd., Montchrestien, 2009

PERIGNON (S.), Le certificat d’urbanisme en 50 questions, Le Moniteur, 2009

PERRIN (A.), L’injonction en droit public français, thèse, éd. Panthéon-Assas, 2009

ROBERT (J.), DUFFAR (J.), Droits de l’homme et libertés fondamentales, 8e éd., Montchrestien, 2009

Six siècles de droit à Aix : 1409-2009, PUAM, 2009

THIBIERGE (C.), La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ, 2009

VIALLA (F.) (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2009

VILLIERS (M. de), LE DIVELLEC (A.), Dictionnaire du droit constitutionnel, 7e éd., irey, 2009

VILLIERS (M. de), BERRANGER (T. de), Droit public général, 4e éd., Litec, 2009

III Articles

ALLAIRE (F.), « Dépasser le droit des marchés publics », AJDA, 2009, p. 1696
ARBOUSSET (H.), « Feux d’artifice et droit de la responsabilité administrative : l’exemple d’une contribution réciproque à la définition de leur régime », RRJ, 2009, p. 455
ARVIS (B.), « L’action en réparation des préjudices nés du harcèlement moral auprès du juge administratif : premier bilan », AJFP, 2009, p. 259
AUBER (E.), « Pour une meilleure reconnaissance des collectivités locales en droit communautaire », BJCL, 2009, p. 294
AUBER (E.), « Un exemple de plasticité de notre droit public : l’indivisibilité de la République face aux particularismes d’outre-mer », BJCL, 2009, p. 362
BEAUD (O.), « Les personnels associés à l’université : une singulière discordance entre un statut privilégié et le mode d’accès à ce statut », RDP, 2009, p. 959
BECHILLON (D. de), « Renouveler les libertés », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 143
BENCHENDIKH F.), « L’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme : une « modernisation » contestable », AJDA, 2009, p. 1588
BERTHIER (L.), « CAIRE (A.-B.), « La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2009, p. 677
BILLET (P.), « Entrée en vigueur du droit de préemption sur les terrains assiettes d’activités commerciales – Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 », JCP A, 31 août 2009
BILLET (P.), « Droit de préemption et protection de l’environnement », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 14
BILLET (P.), « Premières impressions sur la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », JCP A, 19 octobre 2009
BLANCHET (D.), « Documents locaux d’urbanisme et droits de préemption du code de l’urbanisme », Construction – Urbanisme, 2009, n° 9, étude 18
BOURREL (A.), « Regard elliptique sur la prise en compte du développement durable dans les marchés publics », BJCP, 2009, n° 64, p. 178
BURGORGUE-LARSEN (L.), « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », RFDA, 2009, p. 787
BURGORGUE-LARSEN (L.), « Les nouvelles technologies », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 65
CARCASSONE (G.), « Libertés : une évolution paradoxale », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 5
CARON (M.), « Le pouvoir exécutif français et son administration au sein de l’Union européenne », RRJ, 2009, p.405
CARPENTIER (E.), « Loi Boutin : l’urbanisme au service du logement, notamment… », BJDU, 2009, p. 92
CASSIA (P.), « Vers une action collective en droit administratif ? », RFDA, 2009, p. 657
CHAHID-NOURAI (N.), LAZERGES (R.), « La résolution des litiges dans les contrats de partenariat », AJDA, 2009, p. 1924
CHALTIEL (F.), « Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité. Développements récents », AJDA, 2009, p. 1650
CHALTIEL (F.), « Réflexions sur la bioéthique d’après l’étude du Conseil d’Etat remise au Premier ministre », LPA, 9 octobre 2009, p. 3
CHAMBORD (O.), « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme par l’introduction du projet urbain partenarial », JCP A, 28 septembre 2009
CHARPY (C.), « Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat », RFDC, 2009, p. 621
CHEMLA (E.), LAMY (E.), « ‘évaluation systématique de l’efficience des procédures administratives : un projet-outil de détermination d’optimums procéduraux e matière administrative », JCP A, 7 septembre 2009
CHEMLA (E.), LAMY (E.), « Un outil synthétique d’évaluation de l’impact de la réglementation : E. I. R. », JCP A, 19 octobre 2009
CLAMOUR (G.), « Ombres et lumières de l’ordonnance relative aux concessions de travaux publics », Contrats et marchés publics, 2009, n° 8-9
CLAEYS (A.), « L’obligation de ne pas appliquer un règlement illégal », DA, 2009, n° 10
CLIQUENNOIS (M.), « Signature des titres exécutoires des collectivités territoriales », AJDA, 2009, p. 1763
COHEN (D.), « Le juge, gardien des libertés ? », Pouvoirs, n° 130, 2009, p. 113
COLIN (F.), « La faute d’imprudence de la victime en droit administratif », RRJ, 2009, p. 443
COLLET (M.), « Le juge administratif et le contrôle des aides d’Etat : de la réception à l’instrumentalisation du droit communautaire ? », RDP, 2009, p. 1311
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V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

VI Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Juillet-Août 2009

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Revue bibliographique Janvier-Février 2009

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