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07 09 2009

L’Union européenne : Union de droit, union des droits

Ce billet est publié avec l’accord des responsables scientifiques des Mélanges en l’honneur de Philippe Manin qui paraîtront courant 2009.

L’Union européenne : Union de droit, union des droits est le titre que porteront les Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Manin, qui réuniront près de soixante-dix contributions et approchant les mille pages. Leur réalisation est dirigée par Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz Fabri, Chahira Boutayeb et Stéphane Rodrigues ; ils paraîtront chez Pédone dans le courant de l’année 2009.

Par la richesse des contributions, leur haute qualité scientifique et l’approche disciplinaire de l’ouvrage (voir la table des matières), les Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Manin constitueront indéniablement un apport important sur le plan de la doctrine communautariste et interniste.

Philippe Manin a été Professeur de droit public à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne de la fin des années 1970 à 2008, années au cours desquelles il a pu diriger le Centre universitaire d’études des Communautés européennes (CUECE) – devenu le Centre de recherche sur l’Union européenne (CRUE) –, le Master Recherche Droit européen ainsi que le Département Études internationales et européennes (UFR 07).

La rigueur de ses analyses, la modernité de son approche et l’élégance de son verbe ont marqué toute une génération de spécialistes en droit communautaire, que ce soient les étudiants qu’il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, ou les jeunes chercheurs – universitaires et praticiens. Tous étaient avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion et le Professeur Philippe Manin a su les combler. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l’étranger, ne s’est pas restreinte au cercle des communautaristes, mais s’est étendue à d’autres horizons : d’abord les internationalistes, dont il était lui-même issu, puis les publicistes et les privatistes, soit les membres d’une communauté scientifique soucieuse d’avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire.

Dès sa première édition, le manuel intitulé Les Communautés européennes – L’Union européenne : Droit institutionnel devient une référence en droit communautaire, outil indispensable et précieux, dont les éditions ultérieures ne démentiront pas la haute qualité scientifique. C’est d’ailleurs avec une certaine audace et surtout son sens de l’avant-garde qu’il avait intitulé l’édition de 2004 Droit constitutionnel de l’Union européenne. Gageons que si ce titre a été modifié dès l’édition successive, il reviendra très prochainement.

Outre les nombreuses expertises qu’il a menées auprès des instances européennes, notamment le Conseil des Ministres et la Commission, les recherches du Professeur Manin se sont principalement concentrées sur trois grands champs :

– L’affirmation d’une identité constitutionnelle de l’Union européenne dans le respect de celle des États membres, et ce dans le contexte d’une constitutionnalisation grandissante de l’Union ;
– L’invocabilité des directives, ce qui concerne la question délicate (et si complexe pour les étudiants… et parfois pour leurs enseignants !) de leur invocabilité directe devant le Conseil d’État, d’une part, et la question de leur invocabilité horizontale, d’autre part, lorsqu’un particulier invoque une directive à l’encontre d’un autre particulier, notamment devant la juridiction communautaire ;
– Le principe d’intégration, notion promue par le Professeur Manin et qui est venue reconceptualiser le principe d’effet direct, en en définissant davantage le contenu et la portée.

À l’heure où le Professeur Philippe Manin quitte l’université pour se consacrer à d’autres passions que la recherche et l’enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges. Ceux-ci sont dirigés par un comité scientifique, composé de spécialistes de droit communautaire et de droit international, tous membres de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne : Jean-Claude Masclet, Professeur de droit public et Vice-président de l’Université, Hélène Ruiz-Fabri, Professeure de droit public et Directrice de l’UMR de droit comparé, Chahira Boutayeb et Stéphane Rodrigues, Maîtres de conférences en droit public au Centre de Recherche sur l’Union européenne ( CRUE), ces deux derniers ayant été élèves puis assistants du Professeur Manin.

Les Mélanges Philippe Manin sont publiés sous le patronage de l’Université Paris I à travers son Centre de recherches sur l’Union européenne et son UMR de Droit comparé.

Ces Mélanges arpentent, dans le sens du renouveau, pierre angulaire de la construction européenne, les grands champs du droit de l’Union européenne en profond mouvement. Cet hommage sera ainsi l’occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l’Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

Aussi, tout naturellement, les auteurs de ces Mélanges – de nombreux spécialistes de renom du droit communautaire, administrativistes, constitutionnalistes, et internationalistes – se sont penchés sur les grandes questions que pose aujourd’hui le droit de l’Union européenne. Ces Mélanges s’articulent ainsi autour de la constitutionnalisation de l’Union européenne, de la réforme des institutions à la mesure de l’élargissement, de l’approfondissement du processus d’intégration européenne, notamment en abordant de nouveaux champs d’action, de la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire et leur affermissement, de la pérennité et du renouveau des rapports entre droit communautaire et droits nationaux au sein de l’ordre juridique communautaire, et enfin du système juridictionnel communautaire en tant que garantie d’une Union de droit, autant de sujets qui éveillent le plus grand intérêt et une réflexion profonde, et auxquels le Professeur Manin était particulièrement attentif dans ses travaux de recherche.

On le voit : la liste des contributeurs à ces Mélanges et les différents thèmes abordés par leurs contributions témoignent que l’autorité scientifique du Professeur Manin dépasse largement le cercle des spécialistes du droit communautaire et justifiaient donc qu’on en fasse une présentation sur ce Blog, le jour du lancement de l’appel à souscription.


TABLE DES MATIERES

L’Union européenne : Union de droit, union des droits
Mélanges en l’honneur de Philippe Manin

sous la direction de
Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz Fabri,
Chahira Boutayeb et Stéphane Rodrigues

Hommage à Philippe Manin Jean-Claude Masclet

Préface Hélène Ruiz Fabri

Le droit de l’Union européenne selon Philippe Manin ou la victoire d’une modernité Chahira Boutayeb et Stéphane Rodrigues

Biographie

Bibliographie

PREMIERE PARTIE : L’UNION EUROPEENNE – CONSTITUTIONNALISATION, IDENTITE CONSTITUTIONNELLE, ET CONSTITUTIONS NATIONALES

La vertu constituante de l’Union européenne : la promotion des principes de l’Etat de droit Marie- Laure Basilien-Gainche

L’apport du droit de retrait à la qualification juridique de l’Union Claude Bluman

La constitutionnalisation de l’Union européenne : visions croisées des Etats membres Florence Chaltiel

La confrontation entre identité constitutionnelle européenne et identités constitutionnelles nationales : convergence ou contradiction ? Contrepoint ou hiérarchie ? Vlad Constantinesco

Constitutionnalisation ? Réflexions sur le degré de centralisation et de décentralisation de l’Union européenne Jean-Philippe Derosier

Identité constitutionnelle et exigence existentielle : comment concilier l’inconciliable Anne Levade

L’Europe constitutionnelle Didier Maus

Réflexions sur la prise en considération de l’identité constitutionnelle des Etats membres de l’Union Jean-Denis Mouton

Les symboles de l’Europe Christian Philip

Les dimensions constitutionnelles de l’autonomie de l’ordre juridique communautaire Aymeric Potteau

Les référendums européens sont-ils légitimes ? Jean-Louis Quermonne

La constitution européenne comme mythe Denys Simon

L’élargissement de l’Europe : le faux choix entre le référendum et le Congrès ? Michel Verpeaux

DEUXIEME PARTIE : L’UNION EUROPEENNE A L’EPREUVE DES DEFIS

Première sous-partie Des institutions à la mesure de l’élargissement

La CJCE au carrefour des systèmes juridiques Abelkhaleq Berramdane

Vers la fin de la saga de la querelle institutionnelle au sein de l’Union ? Yves Doutriaux

L’autorité discrète du Comité des représentants permanents Jean-Paul Jacqué

L’art d’exécuter le droit communautaire – Une lecture de la comitologie – Julien Jorda

L’autorité monétaire de la zone euro Jean-Victor Louis

La Commission, combien de bataillons ? Agnès Monfret

Le parlementarisme elliptique de l’Union européenne : progrès constitutionnels et ambigüités politiques Panayotis Soldatos

Quel exécutif pour une Union européenne comptant plus de trente Etats ? Robert Toulemon

Fédéralisme et institutions européennes Jacques Vandamme

Deuxième sous-partie L’intégration européenne en mouvement

I / Nouveau souffle, nouveaux horizons

Droit communautaire de la liberté de circulation et droit des migrations : où est la frontière ? Ségolène Barbou des Places

De l’ombre à la lumière, le clair obscur est-il un passage obligé ? Dominique Berlin

Les mouvements de capitaux et la construction européenne Dominique Carreau

Le pouvoir des Etats membres de l’Union européenne de conclure des traités bilatéraux d’investissement Jacqueline Dutheil de la Rochère

Quelle influence de la crise financière sur la politique de contrôle des aides d’Etat ? Marianne Dony

L’association des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Yves Gautier

Regards sur les liens entre le droit institutionnel communautaire et le droit de la concurrence Laurence Idot et Christophe Lemaire

Brèves remarques sur la qualification de l’espace judiciaire européen en un ordre juridique interétatique de droit privé Emmanuel Jeuland

La communautarisation du droit des investissements Patrick Juillard

La constitution économique européenne. Une notion également juridique ? Francesco Martucci

La difficile formalisation des compétences. L’exemple des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration Valérie Michel

La protection des intérêts financiers de l’Union européenne : de la responsabilité partagée à la coopération renforcée ? Stéphane Rodrigues

La construction du droit européen de l’environnement : quelle place pour le « droit à un environnement sain » ? Marta Torre-Schaub

Pour un Code économique européen Denis Voinot

II / La construction d’une Europe politique. Un idéal européen

D’une Europe française à une France européenne : rêve ou illusion ? Gérard Nafilyan

Une idée d’Europe adaptée au XXI siècle Mario Telo

TROISIEME PARTIE : PERENNITE ET RENOUVEAU DE L’ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN – DROIT COMMUNAUTAIRE, DROITS NATIONAUX

Peut-on parler d’un « renouveau européen » du Conseil d’Etat depuis 2007 ? Jacques Biancarelli

Opérations d’aménagement et droit communautaire, ou lorsque le droit communautaire n’envahit pas assez Jean-Claude Bonichot

Constitutions nationales et ordre juridique communautaire. Contre-éloge de la tragédie Guy Canivet

Droit européen et responsabilité de l’Etat français Maryse Deguergue

Primauté, la fin d’un mythe? Hélène Gaudin

L’invocabilité communautaire du droit international Loïc Grard

L’impact du droit communautaire sur le droit français de l’environnement Yves Jégouzo

Le modèle communautaire et la France ou son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République. Remarques d’un communautariste élu local à propos d’une « révolution communautaire silencieuse » : les EPCI Pierre-Yves Monjal

Un pas supplémentaire dans l’assimilation du principe de primauté par le Conseil d’Etat : l’affaire ARCELOR Joseph Ngambi

L’européanisation du droit des Etats membres de l’Union européenne. Réflexions sur une énigme Henri Oberdorff

Les agendas 21 : esquisse d’une « nouvelle » manière de faire du droit Raphaël Romi

Les principes généraux du droit en droit interne et en droit communautaire – Leçons croisées pour un avenir commun ? Jean-Marc Sauvé et Nicolas Polge

Bases juridiques et compétences en droit de l’Union européenne Jacques Ziller

QUATRIEME PARTIE : DROITS FONDAMENTAUX ET UNION EUROPEENNE : UNE UNION SANS CESSE PLUS ETROITE

ECJ Review of Member State Measures for Compliance with Fundamental Rights John J. Barceló III

La protection des droits fondamentaux dans l’ordre communautaire et le droit international : quelques observations Gérard Cohen-Jonathan

Les droits fondamentaux à Luxembourg : droit et politique dans la détermination des contours de l’office du juge Stéphanie Hennette-Vauchez

Les références à la Charte des droits fondamentaux dans le traité établissant une Union européenne Isabelle Pingel

CINQUIEME PARTIE : VOIES DE DROIT POUR UNE UNION DE DROIT

La violation de la règle de droit. Fleuron des moyens de légalité en droit communautaire Chahira Boutayeb

Retour sur Mamatkoulov. De l’effectivité des mesures provisoires dans le système conventionnel européen Laurence Burgorgue-Larsen

La protection juridictionnelle des particuliers dans l’ordre juridique communautaire. Peut-on être « directement concerné » par une décision adressée à un État membre? José Luís da Cruz Vilaça

Au sujet d’une curiosité utile : le recours en interprétation d’arrêt devant la juridiction communautaire Francis Donnat

Les particularités des accords OMC et le problème de leur invocabilité devant les juges communautaires Paolo Mengozzi

Le contentieux de la base juridique sous l’angle de l’article 47 du traité sur l’Union européenne Eleftheria Neframi

Droit au juge et voies de droit communautaire. Un mariage de raison Fabrice Picod

De l’irresponsabilité extracontractuelle de la Communauté Dominique Ritleng

Commentaires

cconte dit :

Hommage du au Professeur et à la qualité imposée de ces mélanges.
Je n’ai pu souscrire mais je souhaiterais ne pas me contenter des exemplaires de Toulouse Capitole.
Merci pour cette contribution d’exception à une normativité en construction.
Claire Conte

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