Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
01 07 2009

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009

Une fois encore, le Blog Droit administratif a été le lieu de rendez-vous des candidats et des anciens admis au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Nous remercions tous les participants et spécialement les magistrats administratifs en poste qui ont bien voulu apporter leur aide à leurs futurs collègues.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine.

Ci-dessous, la liste des admis.

1) Elise TROALEN
2) Amélie FORT-BESNARD
3) Jacques DUBOIS
4) Céline FRACKOWIAK
5) Jean-Baptiste SIBILEAU
6) Mathieu LE COQ
7) Mélanie PALIS
8) Cyril NOEL
9) Barbara MASSIOU
10) Romain REYMOND-KELLAL
11) Thomas DEFLINNE
12) François-Xavier BRECHOT
13) Claire BURNICHON
14) Christine PSILAKIS DENIS
15) Sylvain MERENNE
16) Olivier FUCHS
17) Rémy COMBES
18) Romain FELSENHELD
19) Laurent DELAHAYE
20) Axel BASSET
21) Fabien MARTIN
22) Marie PREVOT
23) Bertrand BAILLARD
24) Nathalie GAY SABOURDY
25) Rémy MARTIN
26) Caroline RIZZATO
27) Sophie LESIEUX DESOUTTER
28) Christophe RIVIERE
29) David BOUJU
30) Stéphane BARTEAUX
31) Sandrine HEZELOT ANTONIAZZI
32) Gilles JURIE
33) Laure CHOLLET
34) Zohra SAIH
35) Jordane MATHIEU
36) Caroline GAILLARD
37) Ursula MENIGOZ
38) Anne-Cécile CASTELLANI-DEMBELE
39) François-Joseph REVEL
40) Maxime FEGHOULI

Commentaires

Félicitations à Amélie et Jordane, ainsi qu’à tous les autres.

jean-marcel Valeen dit :

@ l’impartialpublic : sur le programme : comme tu pourras le constater il n’y a pas de programme pour les épreuves orales. le seul programme fixé par arrêté du ministre de la justice concerne : l’admissibilité, seulement.
d’après le CJA, l’oral l’exposé porte sur une question : "droit administratif". s’en suit des questions qui peuvent elles porter sur n’importe quoi. le droit fiscal est une part très importante du contentieux devant les TA : tous les impots directs (sauf ISF) ainsi que la TVA sont de la compétence du JA !! c’est colossal !
j’ai pu aussi assister aux oraux, tous les candidats ont eu droit à des questions complexes, selon leur niveau. mais j’ai jamais vu le jury s’acharner plus de 4 à 5 minutes sur un sujet difficile comme le fiscal.
par contre il est vrai que le sujet d’exposé ne sont pas tous d’égal difficulté : exemple : certains ont tiré le juge des référé ou la collégialité ou le rapporteur public, d’autres : les lois de validations, les établissements classés ou les voies navigables !!!
mais bon là c’est le hasard qui fait que le candidat tire telle ou telle enveloppe dans la boite tendue par l’agent…

jury dit :

@Marcadeau92: n’exagérez pas tout de même, j’ai cotoyé au cours de ma carrière quantité d’AJ qui n’ont pas le profil élogieux que vous décrivez
Un certain nombre d’AJ ont la culture du précédent voire du copié coller sans raisonnement juridique approfondi.

J’ajoute que le profil du fonctionnaire juriste ayant fait du droit appliqué dans un service du contrôle de légalité ou dans un service contentieux et ayant suivi une préparation au concours des TA présente également des garanties de succès.

marcadeau92 dit :

@jury: Je ne prétends pas que les AJ sont tous excellents, ni surtout qu’ils soient les seuls à présenter des "garanties de succès" (si tant est que cela puisse exister dans le cadre d’un concours). Mais pour bon nombre d’entre eux, ils sont rompus à la rédaction de la note du rapporteur, exercice très spécifique que la fréquentation des séances d’instruction permet certainement de mieux appréhender. Quoi qu’il en soit, mon propos était surtout de réagir à ceux de ST. Je trouve tout à fait navrant qu’une personne désireuse d’accéder aux fonctions de magistrat jette le discrédit, de manière totalement gratuite, sur un jury composé en partie de magistrats…

Eolas dit :

Félicitations aux 40 heureux élus.

40 ? Autant que pour l’ENM cette année, alors qu’il y a 8 fois plus de petits pois en robe que de petits pois d’en face. Cherchez l’erreur.

PS : Bossez bien le droit des étrangers, vous allez en bouffer !

lol dit :

Pour (vraie) info, le nombre de places en externe à l’ENM en 2009 est de 80 (comme en 2008), et pas de 40!! (soit 2 fois le nombre de places à l’ENA externe 2008)
Toujours un peu de mal avec le droit administratif Eolas (cf. vos erreurs sur Tropic dans le billet du 2 juin 2009: "concurrent évincé" et non "tiers lésé")

superblomkvist dit :

Pour finir avec le débat sur l’impartialité du jury et les AJ : la liste des admis ne comprend qu’un seul AJ du Conseil d’Etat.

Bon courage à tous, et effectivement, bon travail en droit des étrangers (je vous invite d’ailleurs à lire le rapport récent de la commission des lois de l’AN sur les centres de rétention).

Jean dit :

Oui, interessant le rapport Mariani.

Auteur objectif et indépendant s’il en est… Vous pensez bien, de la part d’un député ayant proposé lors de la dernière loi sur l’immigration:

* Le recours aux tests ADN
* Les statistiques raciales et ethniques.
* La Division par deux du délai de recours pour les demandes d’asile (amendement n° 69, article 9, du 17 septembre 2007).
* L’interdiction d’hébergement d’urgence aux personnes en situation irrégulière. (amendement n° 209, article 18, du 17 septembre 2007).

Sinon, pour savoir ce qui se passe vraiment dans les CRA, il y a les rapports de la CIMADE…

SLAMA dit :

et les rapports du GISTI

Delvolvé dit :

et les conclusions des rapporteurs publics du Conseil d’Etat.

coiffet dit :

et le blog du professeur Frédéric ROLIN

bambi dit :

concernant le personnel du CE, ont été admis cette année un AJ, 2 anciennes AJ et une secrétaire de sous-section ; qu’ils soient félicités !
en ce qui concerne un prétendu favoritisme ST vous ne savez manifestement pas du tout de quoi vous parlez

GéGé dit :

Je ne suis pas du tout d’accord avec Bambi et sa condescendance …ST j’appuie fermement votre propos ; il n’est pas normal que des AJ puissent même envisager de présenter leur candidature à un tel concours!

bambi dit :

je t’ai reconnu.

coiffet dit :

GéGé,
Tes allégations contreviennent aux principes des droits fondamentaux

GéGé dit :

… Au droit fondamental de l’humour M. le Conseiller

coiffet dit :

Dont acte.

No Comment dit :

ceux qui ratent ont toujours intérêt à dire que le jury était partial. mais quand on est bon, on rentre. c’est tout.

Un des mauvais dit :

Pour No comment :

Je ne suis, je pense, pas le seul des candidats à penser que les propos de Gégé et consorts relèvent de la critique diffamatoire et sont inadmissibles.

Mais votre réplique cinglante et condescendante l’est tout autant voire plus, puisqu’il est vrai que la fonction que vous briguez nécessite, à ma connaissance, une forme de compréhension voire d’humilité. N’oubliez pas que ceux (je parle des mauvais) que vous insultez de la sorte pourraient un jour devenir vos collègues. N’oubliez pas non plus que le rang supérieur dont certains pourraient se prévaloir justifiera un jour leur condescendance à votre égard.

J’ose espérer que vous prendrez conscience, au moment où vous rentrerez dans ce corps (les mots ont un sens), que la dignité de la fonction exige une réserve que vous avez largement négligé ici.

Je ne vous salue pas.

P.S. : Comme disent les informaticiens, nous sommes tous des trolls.

DON’T FEED US

Public du 19 dit :

Félicitations aux heureux lauréats. J’ai eu l’occasion de côtoyer l’un d’eux dans le cadre de mes fonctions, et cela me confirme que le recrutement n’est pas fait par dessus la jambe !

De même les résultats pour la session à laquelle j’ai assistée me paraissent logiques : les deux reçus avaient fait les meilleures prestations, même s’ils avaient buté sur certains aspects, signe que le jury est exigeant mais aussi compréhensif ; l’un des recalés avait manifestement le niveau mais devait avoir du retard de points.

Pour ma part, cela m’encourage à passer le concours !

Horace Bianchon dit :

Je fais partie des heureux reçus pour 2009.
Outre le bouclage du dossier administratif, se pose la question du logement pour les pauvres cousins désargentés de province.

D’où ma question à mes aînés: existe-t-il des "solutions" logement frequemment utilisées par les stagiaires (appart’hotel, bonnes adresses, bonnes agences de location, maison Vauquer…?)

GéGé dit :

Enfin !!!! me voilà adoubé par "Un des mauvais" comme le chef spirituel des "consorts". Je n’attendais plus que cela, mes nuits seront, grace à lui, plus douces. Mais je vous en prie, n’en jetez plus.
Au passage, je ne vois pas en quoi mon propos était diffamatoire (je ne crois pas avoir porté quelconque accusation).

Quoi qu’il en soit, il est dommage, "Un des mauvais", que l’échec vous ai privé de tout sens de l’humour.

Par conséquent, je me dois d’apporter quelques précisions pour ceux qui ne lisent pas les commentaires jusqu’au bout : il s’agissait d’un trait d’esprit volontairement grotesque à destination de ceux dont la déception (dont je suis coutumié) fait écrire des absurdités (dont je suis également coutumié)…mais il doit être évidemment entendu que ce concours, comme tous les autres, peut faire l’objet de critiques fondées. Heureusement, certains comme "Bambi" sont là pour préciser les choses et corriger les erreurs de fait.

Il doit être également entendu que je ne plaide ni en faveur d’une limitation fonctionnelle du concours de CTACAA, ni ne défends cette idée saugrenue selon laquelle le jury ne devrait plus voir les candidats lors de l’oral (LuckyLuke, dont le pseudo lui sied bien, semble être un adepte de la méthode New Yorkaise des miroirs sans teint ou d’une épreuve par Talkie walkie).

Je vous salue tous.

fanachi dit :

Bonjour,

Avez-vous des informations sur la prochaine réforme du concours
de conseiller de TA ? programme des épreuves, limite d’age, nom
bre de présentation au concours ?

dédé dit :

@Horace

Hélas, le rastignac désargenté montant à Paris doit se débrouiller seul. Cependant, il faut savoir que le CE met à sa disposition une indemnité forfaitaire de formation suffisante pour régler la partie financière du problème.

Horace Bianchon dit :

@ dédé

Merci "dédé" pour tous ces précieux renseignements.
Mais pouvez vous me dire à quelle hauteur s’élève cette indemnité forfaitaire ("splendeurs ou misères" des conseillers de TACAA?)

Merci

dédé dit :

Elle s’élève à un peu plus de 3500 euros. Elle est versée au tout début de la formation, mais uniquement aux conseillers venant de province.

Fox dit :

@ dédé

Candidat pour l’an prochain à un détachement, je lis avec grand intérêt toutes vos informations et vous en remercie également très sincèrement.

La somme que vous indiquez au titre de l’indemnité forfaitaire de formation permet-elle uniquement un soutien au logement à Paris pour ceux qui viennent de province ou englobe-t-elle aussi les frais de déplacement en train pour pouvoir rejoindre certains WE sa famille ?

D’autre part, pouvez-vous me dire si le stage au CE se déroule en continu durant les 6 mois (pour ceux qui suivent la formation du mois d’avril au mois de septembre) ou si la formation accorde une période de congé durant l’été.

Merci beaucoup pour vos réponses

pascaljoly dit :

salut,
je recherche des renseignements sur le recrutement au tour extérieur de conseiller TACAA et de maitre des requetes au CE;

Ludo dit :

Bonjour,

Je souhaite passer le concours d’ici 2 ans. Pouvez-vous me conseiller pour une préparation à distance? Sur le site du CE il y a une liste mais avez-vous des échos sur les prépas indiquées. Ayant eu une mauvaise expérience avec le CNED je m’oriente plutôt vers une prépa Fac.

A Nice il n’y a pas d’IPAG alors on doit travailler seul ou alors partir!

Merci de vos conseils

Stef dit :

@ Ludo

il existe, à ma connaissance, 2 prépas à distance (mis à part le CNED) :
– l’IEP de Lyon (www.iepel.org) ;
– CAP-TA, organisme parisien, mais qui propose également une prépa à distance (www.capavocat.fr/CAP-TA-Preparation-au-concours-de.html).

je ne saurais, en revanche, émettre une quelconque appréciation sur ces prépas.

Horace Bianchon dit :

@ Ludo

j’ai eu une expérience avec l’IEP de Lyon. J’avoue que je n’ai pas été totalement convaincu. Mais c’est vraiment une appréciation personnelle.
Je ne pourrai par contre pas me prononcer sur CAP TA.

De manière générale, je ne sais pas si les préparations à distance sont vraiment efficaces. Nombreux sont d’ailleurs les candidats qui se sont inscrits dans deux préparations. Je doute toutefois de l’efficacité de la démarche: une prépa en plus des révisions (fiches, galops, lectures), c’est déjà assez lourd comme ça

Martin dit :

A quand un grand retour du droit fiscal parmi les épreuves du concours des TA ?

Avis aux bloggers bien informés…

marcadeau92 dit :

@ Luckyluke (= ST = l’impartialpublic)

Vous confondez doute et suspicion…

dédé dit :

@Fox

Hélas encore, l’indemnité est sensée couvrir tous les frais de la formation. Pour le surplus, il faudra y aller de votre poche.

En ce qui concerne la formation d’avril à septembre, ce n’est pas la session que j’ai suivie, mais j’ai ouï dire qu’elle accorde gracieusement 6 semaines de congés, avec tout de même quelques dossiers à préparer (ce temps étant gagné, par l’absence de stage en administration dans cette session).

dédé dit :

@ ludo: Sans vouloir faire de pub, il faut signaler que, chose étonnante, la prépa cap TA a placé ces deux dernières années plus d’admis ayant suivi la prépa à distance qu’en présentiel.

du fiscal dit :

@ martin

La matière fiscale a été suggérée en tant qu’épreuve optionnelle, parmi d’autres (communautaire, urba, etc…) ; c’est une question délicate, car ce type de matière est discriminante sur le profil des recrutements, comme une épreuve de culture générale pourrait l’être par ex. ; mais c’est aussi un enjeu important pour la juridiction administrative, car le contentieux fiscal demeure l’un des plus importants

Simon SINGER dit :

Chers candidats et néanmoins futurs collègues,
Quand est-il du projet de réforme du concours de conseiller deTA annoncé notamment sur le site du syndicat de la juridiction de la justice administrative ?
Bien cordialement à vous.
Simon Singer.

@ Ludo:

L’IPAG de Montpellier propose une prépa sur place, animée par des conseillers du TA de Montpellier.

A partir du 9 octobre 2009 et jusqu’au 26 mars 2010, des séances sont programmées tous les 15 jours, les vendredi après-midi et samedi matin, de façon à pouvoir préparer une quinzaine de dossiers et une dizaine de dissertations.

Les infos sont sur le site de l’IPAG de Montpellier

http://www.univ-montp1.fr/format...

jean-marcel Valeen dit :

@ simon singer

sur la réforme du concours, elle devrait figurer au sein de la
de réforme de la juradm en cours (juge unique, rapporteur etc). cf. l’avant projet qui est en ligne sur le site des syndicats.

d’apres mes sources, cette réforme, en partie législative, devrait
être discutée entre la rentrée parlementaire et la fin de l’année civile 2009. Elle rentrait donc en vigueur (pour la partie relative au concours soit en 2010, ce qui est peu probable pour une question de sécurité juridique chère au JA, soit en 2011 ce qui semble plus probable).

pour le contenu de la réforme du concours, on sait pas grand chose : il est question, et les rumeurs vont bon train, de mettre une épreuve de culture générale et de langue. d’autres parlent encore d’épreuves optionnelles type droit privé ou droit communautaire.

en tout cas l’esprit, je crois, est d’en finir avec le seul dernier concours purement technique et purement publiciste.

la culture gé et la langue font pencher plus la balance vers les profils science po. et ce serait dommage. non pas que j’ai quelques chose contre cette grande école, mais il faut reconnaitre qu’elle ne forme pas des techniciens du droit aussi performant que l’université. d’autant que si une seule chose est inutile pour un cons de TA c’est bien la langue. La culture gé… oui, ou pas ?

par contre, d’autres épreuves de droit (communautaire, fiscal, société, civil…) semblent plus en phase avec les réalités du terrain..

à suivre

@ ludo : je sais que tu cherches une prépa distance, il n’y a rien d’autre que le CNED et CAP TA, mais si toutefois tu te déplaces, comme certains le font, au prix de gros efforts et d’investissements financiers important, tu peux venir à l’IPAG de Paris 2 qui fait une prépa très sérieuse.

Stef dit :

si c’est pour créer 1 concours qui serait une pâle copie de celui de l’entrée à l’ENA, je n’en vois strictement pas l’intérêt !

il eût été plus judicieux de réformer le concours en ce sens :
– l’instauration d’une 3ème épreuve écrite, "à options" (fiscal, communautaire, libertés, urbanisme, environnement…) ;
– rallonger la durée et changer la nature du grand oral, en coupant l’épreuve en 2 : exposé sur 1 sujet de droit & contentieux administratifs et véritable entretien de personnalité et de motivation.

Stef dit :

le jury doit quand même savoir à qui il a affaire ; soit c’est écrit sur 1 CV, soit c’est développé à l’oral par le candidat, qui présente son parcours et sa motivation.

Scif dit :

Mais arrêtez avec ces histoires de CV ! Actuellement, le jury n’a PAS le CV complet des candidats.

Chaque membre du jury a une fiche avec :
– la reproduction de la photo ;
– le nom et le prénom ;
– l’âge (pas sûr) ;
– le diplôme mentionné pour justifier de l’admission à concourir ;
– la qualité (étudiant, assistant de justice, attaché, etc.) ;
– plein de lignes pour écrire.

Lorsque j’ai passé les oraux, la sympathique agente d’accueil m’en a montrées.

PS : Pour la mienne, il y avait marqué "AJ", et non pas "AJ ici" ou "AJ là". Déduisez-en ce que vous voulez.

jury dit :

je ne crois pas avoir lu dans les rapports des groupes de travail au sein du CE, l’institution d’une épreuve de cult gé.
mais plutôt une épreuve de droit à option, à choisir parmi des matières juridiques spécialisées.

Stef dit :

quant à une épreuve de langue vivante obligatoire, ce serait tout bonnement scandaleux, surtout pour les candidats fonctionnaires ; la maîtrise d’une langue n’a pas à être 1 pré-requis ; voir en ce sens le rapport du jury de l’ENA-2008 et l’opinion du Pr Martine Lombard, présidente des 3 jurys, à ce propos.

verdi dit :

Je recherche en vain les statistiques du tour extérieur de premier conseiller de TA.

Le ministère de la fonction publique publie celles du tour extérieur d’administrateur civil.

Quelqu’un a-t-il ces informations?

dédé dit :

mettre une autre épreuve juridique à option (fiscal, communautaire, civil, droit des affaires, DPE) serait une bonne idée. De plus, cela permettrait d’attirer éventuellement quelques privatistes, qui forment tout de même le gros des troupes des facs de droit.

Stef dit :

pas de nouvelles concernant la réunion organisée par le Pdt Belaval avec les candidats admissibles-non admis ?

Noamwak dit :

Pas grand chose à dire si ce n’est bravo aux reçus et pour les autres, je ne doute nullement des capacités qui émanent de vous (ou de nous… puisque j’en fais partie aussi! :)) et je suis sur que nous seront les meilleurs de la session suivante!… Petit commentaire sans doute inutile mais plein de bonne humeur et pensé!

Stef dit :

ah bon ? c’est tout ? je m’attendais à qq chose de + personnalisé…

dixan dit :

Bonjour,

J’ai reçu mes copies ce matin, et j’ai été très déçue de constater que les notes ne figuraient pas dessus.

Comment dès lors vérifier s’il n’y a eu erreur matérielle lors du recopiage des notes ?

Tout ce que j’ai pu vérifier, c’est que mes copies n’ont pas été égarées, mais ont-elles seulement été corrigées ? Le doute est permis.
Je pense, si j’ai l’occasion de me rendre à la rencontre avec les membres du jury, de soulever ce point.

D’autres personnes sont-elles dans le même cas que moi ?

pier qui roule dit :

y’a t-il des annotations dans les marges ou des commentaires ou des traces de stylo ? ou rien du tout ?

une dernière fois dit :

J’avais demandé mes copies l’an dernier et il était bien indiqué que les correcteurs ne portaient aucune annotation sur les copies. Il est donc normal que tu n’ais pas de commentaire.

dixan dit :

Pas de commentaire, c’est tout à fait normal.

Mais pas la note sur la copie, quand même !

bambi dit :

c’est la pratique pour tous les concours, afin de ne pas influencer le 2e correcteur

Johnjohn dit :

Bonjour,

tout d’abord je tiens à vous féliciter pour le travail et l’énergie que vous fournissez à l’entretien du blog.
Les articles sont d’une grande qualité et représentent une source d’informations intarissable.

Etudiant en Master de Droit Public Général je m’intéresse aux multiples débouchés ouverts aux étudiants en Droit Public.

La perspective d’intégrer le corps des magistrats administratifs est très séduisante.

A ce titre j’avais deux questions:

-J’ai lu que la première affectation était imposée à la sortie de la formation.
Ainsi au bout de combien d’année de service est-il possible de choisir son affectation?

-Je suis à la recherche d’informations sur le "profil" des candidats au concours complémentaire:
y’a t-il un majorité d’étudiants titulaires d’un Master 1, d’un Master2?
des doctorants en Droit public? des docteurs en Droit public?
des magistrats judiciaires?
des agents de la fonction publique?,
des étudiants issus des IEP?

Merci d’avance pour toutes ces précisions.

Voeux d'elle dit :

@ Johnjohn

1. La première affectation n’est pas imposée ; elle est choisie pendant les six mois de formation obligatoire (en décembre généralement) en fonction du rang de classement obtenu à l’issu du concours et des postes disponibles. En ce qui concerne le temps nécessaire pour obtenir une mutation, sous réserve, je crois que c’est au bout de deux ans.

2. Je te conseille de consulter les rapports du jury pour trouver la réponse à tes questions quant au profil des candidats admis.

Mario dit :

Bonjour,

connaissez-vous le nombre moyen de candidats au tour extérieur (grade conseiller/premier conseiller) ?

Rosa dit :

Quelqu’un a t-il eu des échos sur l’ouvrage de droit administratif réalisé par M.DELAMARRE et T.PARIS? Est -il approprié pour les révisions du concours CTA?
Merci d’avance de vos réponses, car, habitant en province, là où les librairies n’ont que le Chapus, je n’ai pas la possibilité de le consulter…

jury dit :

un conseil, évitez les mémentos et autres éditions ou collections à concours et privilégiez les références comme chapus en trois tomes avec d’autres manuels ou précis actualisant les matières (droit des biens , droit de la FP etc…)

Stef dit :

le (nouvel) ouvrage de M. Delamarre peut servir, à mon avis, pour une rapide remise à niveau, avant de se replonger dans des ouvrages plus substantiels.

à noter par ailleurs que la nouvelle édition du CHABANOL (La pratique du contentieux admi.) va bientôt sortir.

Perdue en biblio ... dit :

Précisément Stef, en Droit administratif général et spécial, que conseillez-vous, le Chapus n’étant,, hélas, pas réédité depuis 2001 …

Personnellement, j’hésite entre le Morand-Deviller et le Lombard-Dumond (collection Hypercours Dalloz).
Avantage: ils sont tous les 2 à jour .
Inconvénient : sans doute trop light pour le concours …

Compenser avec de la doctrine ne me gêne absolument pas , au contraire, encore faut-il avoir les bonnes références indiquées dans le manuel (ce qui n’est pas systématique …).

Cruels dilemmes en perspective …

Melle dit :

Bonjour à tous,

Dans la perspective, (voire la prospective), de tenter ce concours, (voire de le réussir…), je m’interroge sur le déroulement concret de la formation.
Je sais à vrai dire peu de choses sur les suites de ce concours. Si donc, un lauréat pouvait nous faire part de son expérience sous le format du Journal de Bridget Jones au CE, sachez que je serai une lectrice très attentive….

A bon entendeur (d’abord, félicitations) salut!

jean-marcel Valeen dit :

@ johnjohn : pour des infos précises sur le profil des candidats admissibles et admis tu peux aller sur le site du conseil d’etat à la rubrique concours de conseiller de TA. là tu pourras consulter le rapport du jury des différentes années. A chaque fin de rapport tu as des éléments statistiques très intéressant, sur l’age, le diplome, l’origine géographique des candidats etc…

@ perdue en biblio : pour ma part je te recommande Précis de droit administratif, de PL Frier et J. Petit, qui est à jour et qui est très précis …. il porte bien son nom 🙂 maintenant c’est une histoire de goût. quant au chapus même s’il est de 2001, c’est quand même bien de l’avoir sous la main, si tes finances te le permettent.

@ Melle : sur le déroulement concret de la formation : des cours types magistraux sur différents contentieux (urba, fonction publique, fisca…), un stage de 2 mois en administration, un travail de groupe sur un sujet qui donne lieu à un rapport, quelques visites, des travaux sur dossiers contentieux déjà jugés, des cours de méthodologie sur le travail du rapporteur, des simulations d’audience, un stage de 2 semaines en TA sur le thème de reconduite etc. Voila grosso modo.

Berriat-Saint-Prix dit :

@ perdue en biblio : Je suis confronté aux mêmes difficultés. Je vous donne le remède que je m’efforce d’appliquer. En droit constitutionnel, le Favoreu que je complète avec le Gicquel lorsque les explications me semblent fragiles (comme pour la souveraineté). En droit administratif général, les hypercours pourraient suffire au regard des sujets tombés depuis 5 ans. On pourra tenter de me convaincre de la nécessité d’être exhaustif, je remarque simplement que les sujets ne sont pas des sujets de spécialistes, et sont encore moins des sujets précis. Ils sont en quête d’esprits bien faits fussent-ils à demi-pleins. Comptez le nombre restreint d’arrêts dans les meilleures copies, les angles d’attaque dissemblables. Dès lors, j’ai opté pour le Truchet en droit administratif général qui présente les questions (laconiquement parfois) en les problématisant et en renvoyant aux supports doctrinaux. J’attends de recevoir le droit administratif (les dossiers) de Delamarre. En droit administratif des biens, je jongle, et je n’hésite pas à utiliser l’essentiel du DAB qui est très bien construit. S’agissant de la fonction publique, j’ai opté pour le mementos (320 pages tout de même) d’Emmanuel Aubin qui est passionnant, et d’une clareté remarquable. Enfin, en contentieux, eu égard au coefficient de la note du rapporteur, on ne peut pas faire l’économie de lire entièrement et attentivement le Chapus. Une excellente note à la note (encore faut-il l’obtenir) vous assure l’admissibilité. J’arrose le tout d’une analyse des RFDA ET AJDA des 3 dernières années.
Plus généralement, je pense que votre proposition de lire un ouvrage généraliste et de le compléter, certainement avec la malhonnêteté de creuser les questions qui vous intéressent, reste la meilleure. Sans cela, vous iriez étudier le richer pour le droit des contrats administratifs, je ne sais quel autre pour le service public. Le droit public est si riche qu’une vie entière serait insuffisante à son épuisement. Il n’y a qu’une règle, prenez plaisir dans vos lectures.
Si parmi vous, certains réussissent à ingurgiter les 3 Chapus (et mises à jour), le Gicquel, à lire l’ensemble des rapports du CE, et à vivre, je les félicite. J’en suis bien incapable.

jean-marcel Valeen dit :

pour ceux qui n’ont pas encore eu l’info
en 2010 les épreuves du concours auront lieu en septembre/novembre et non plus en avril/juin, la décision
a été prise au CSTACAA fin octobre.

Slova dit :

Bonsoir à tous,

Que pensez vous des chances de réussite à ce concours d’un étudiant ayant une formation privatiste ? J’envisage cette année de me présenter au concours de l’enm. Mais je suis également intéressé par la profession de conseiller TA. Est il essentiel selon vous d’avoir suivi un cursus de droit public ou bien beaucoup de travail et de motivation suffiront?

Merci d’avance pour vos réponses.

Correction dit :

La décision n’a pas encore été officiellement prise.

Le CSTACAA a été informé de l’éventualité de la mise en place de ce nouveau calendrier (de façon sommaire et dans un laps de temps très court), puis le Conseil d’Etat a pris sa décision tout seul dans son coin, à charge au CSTACAA de valider le dispositif une fois qu’il ne sera plus possible de revenir dessus.

Les préparationnaires qui ont la chance de suivre des préparations au sein d’organismes bien informés ont bien eu connaissance de la décision définitive, avant les magistrats eux-mêmes.

Personnellement, je suis très dubitatif quant à la légalité de cette décision, d’autant plus qu’il semble que lors de son debriefing, M. Belaval s’était personnellement engagé à maintenir les dates des épreuves écrites à la même période que les années précédentes. Je lance donc un appel à témoins auprès des futurs candidats : ce report des dates est-il neutre pour vous, sinon pourquoi ?

Martin dit :

Pour Slova

Je ne peux que t’encourager à tenter ce concours en parrallèle de l’ENM, si la profession de Magistrat administratif t’intéresse réellement. J’ai moi même eu un parcours exclusivement privatiste (DEA Droit Pénal), ce qui ne m’a pas empêché de réussir ce concours. Il y a évidemment un fort investissement à faire, surout pour la note, mais je pense sincèrement que l’effort peut payer.

Bonne chance pour la suite.

Martin

slova dit :

Merci pour votre réponse Martin.
Je suis prête à fournir beaucoup d’effort car cette profession m’intéresse réellement. Savoir que certains magistrats administratifs ont eu une formation exclusivement privatiste est encourageant car il est vrai que j’avais quelques doutes à ce propos.

Winz dit :

Merci pour ce blog qui est une mine de renseignements et d’information de tous ordres et qui je dois l’avouer n’a fait que me conforer dans ma décision de présenter ce concours.

J’ai toutefois encore une question d’ordre financier: J’ai bien saisi quelle était la rémunération initiale mais j’aimerai également savoir quelles augmentations peuvent être attendues au fil des ans. (à 2ans, 4ans, 10 ans etc…)

Merci d’avance

jean-marcel Valeen dit :

1er échelon de conseiller à 2500,
grosso modo 4 000 net pour premier conseiller

Nopasaran dit :

Un grand bravo pour ce blog qui est une mine d’or !!! Bonne année à tous également !

Privatiste de formation, 7 ans de barreau, j’en visage de présenter le concours avec l’aide de la doc de CAP TA (j’étais inscrite l’an dernier mais du fait de mon activité je n’ai vraiment pas eu le temps de potasser). A l’heure actuelle je suis à la maison et j’ai tout mon temps (enfin, entre mon mari et mes enfants évidemment).

Pensez vous SINCEREMENT que j’ai des chances.

Je reconnais parmi les lauréats de cette année que l’un d’eux est d’ailleurs un ancien confrère du barreau !

Franny dit :

Bonsoir à tous,

Je suis actuellement étudiante en master 2 carrières publiques et je n’ai que peu abordé les matières de contentieux au cours de mon parcours publiciste ces dernières années. En voyant le programme des master 2 contentieux publics de certaines fac, j’ai l’impression que certains candidats sont extrêmement bien préparés pour passer le concours de conseiller de TA CAA. Pensez- vous que j’ai intérêt à m’inscrire dans ce type de master 2 à la rentrée prochaine ou qu’une prépa conseiller TA CAA à l’IPAG devrait faire l’affaire? ( je pense à celle que propose l’IPAG de Strasbourg).Je remercie vivement par avance la personne qui me repondra car ce concours m’intéresse réellement… mais lorsqu’on est boursier ( même avec des mentions bien à chaque année universitaire), il arrive un moment où le doute pousse à se rabattre sur des concours "plus accessibles" de catégorie A pour enfin avoir une vie "stable". Encore merci.

Fonctionnaire dit :

Bonjour Franny,

j’ai également été à ta place il y a 2 ans et demi… boursier et plutôt un bon parcours durant mes études de droit (une seule année sans mention). Malheureusement, il me restait 2 années à patienter avant de pouvoir passer le concours de conseiller TACAA et peut-être encore un peu plus avant de le réussir. N’ayant pas les moyens financiers, j’ai donc opté pour un concours de cadre A de l’administration d’Etat… Aujourd’hui, ma situation matérielle est certes relativement confortable. Néanmoins, je ne me retrouve pas du tout dans mon métier et mon temps libre est trop limité pour pouvoir préparer convenablement le concours de conseiller TACAA. Je te conseille donc soit de travailler en tant que contractuel pour une CT (une expérience administrative est toujours enrichissante) afin de garder une relative liberté pour préparer le concours, soit, si tu peux, de te préparer pour le concours tout en postulant sur un poste d’assistant de justice (mi-temps) pour disposer d’un minimum de revenus.

abj dit :

Bonjour à vous,

J’ai lu qu’il était possible aux magistrats de "passer" de l’ordre judiciaire à l’ordre administratif et inversemment. Est-ce vrai ? Et si oui, quelqu’un en connait-il les modalités ? (années d’exercice minimum requises, conditions particulières…)

Merci par avance. Ben

Pavement dit :

@ Ben

La procédure de détachement permet en effet aux magistrats mais plus largement aux hauts fonctionnaires de passer d’un corps à l’autre, moyennant, toutefois, l’acceptation des administrations concernées et un cycle de formation d’adaptation à l’emploi.

Pour les magistrats administratifs, il faut se reporter aux dispositions du code de la justice administrative ( http://www.conseil-etat.fr/cde/f... ) et pour les magistrat de l’ordre judiciaire aux dispositions de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 41.

Julie dit :

Bonjour,
Je suis maître de conférences en droit public et songe à la reconversion pour diverses raisons.
Quelqu’un peut-il me dire si un concours interne existe et quelles en sont les modalités?
Merci!
JUlie

Fox dit :

Julie,

Un peu dans ton cas, et sauf indiscrétion bien évidemment, quelles sont les raisons qui te poussent à penser à une telle reconversion ?
Sinon, il existe la voie d’accès par le détachement – en t’adressant au CE, dossier et audition – qui pourrait te permettre ensuite d’intégrer le corps des conseillers des TACAA.

Tu n’envisages pas de passer l’agrégation interne en section 02 ?

Bien cordialement,

Pavement dit :

@ Julie

Deux solutions s’offrent à toi :

1° Le détachement :
Le principe de passerelles entre corps d’encadrement supérieur (A+) des trois fonctions publiques est désormais une réalité. Toutefois, s’agissant des Professeurs des Universités et des maîtres de conférence, ce princcipe n’est pas totalement abouti. Ainsi, si un MC peut demander son détachement pour devenir sous-préfet (décret 64-260) ou conseiller de TACAA, il n’en sera pas de même pour accéder au corps d’administrateur territorial ou de celui de directeur d’hôpital. Il faut donc que tu consultes les décrets particuliers des corps qui t’intéressent. Le détachement permet toujours de revenir dans son corps d’origine.

2° Le tour extérieur :
Il s’agit d’un mécanisme d’intégration dans le corps convoité, les conditions d’accès sont généralement moins contraignantes que pour la procédure de détachement, car il s’agit souvent d’une voie de promotion sociale offerte aux agents de catégorie A type.

Pour conclure, la plupart des corps sont accessibles, par l’une ou l’autre des voies susdécrites. A savoir, consécutivement à la loi sur la mobilité des fonctionnaires du 3 août 2009, des assouplissements devraient être apportés, notamment, s’agissant des conditions de détachement (voir la circulaire : http://www.circulaires.gouv.fr/p...

Veuxd'elle dit :

Julie, vous avez accès au corps par la voie du détachement…

vincent dit :

Bonjour,

est-ce qu’un magistrat pourrait me dire si les conseillers de TA&CAA ont la garantie après détachement ou disponibilité de retourner dans leur précédente juridiction d’affectation ou est-ce qu’ils peuvent être affectés n’importe où selon les besoins ?

en fait, j’aimerais savoir si un conseiller du TA de Paris peut être certain de retourner au sein du TA de Paris après une mobilité de quelques années.

Merci.

Yann dit :

Vincent, le retour dans la juridiction d’origine est automatique après la mobilité stricto sensu. Lorsqu’elle se prolonge par un détachement, ce droit disparait (encore que les règles de gestion ont récemment changé) et vous entrez dans le trour de mutation mais, en réalité, il est le plus souvent sauvegardé par le fait que les années de mobilité comptent au titre de l’ancienneté pour la mutation, et que, de ce fait, vous pouvez faire valoir un nombre d’années supérieur ceteris paribus. La disponibilité, en revanche, ne donne pas de droit acquis au retour dans la juridiction d’origine. Mais n’oublez pas que certaines circonstances, notamment le rapprochement de conjoints, offrent des facilités.

D’expérience, je vous conseille de rester en contact étroit avec la DRH lorsque, à l’extérieur, vous préparez votre retour. Alors que je n’envisageais pas mon retour dans ma juridiction d’origine (parce que je le croyais peu vraisembable), c’est le CE lui-même qui m’a appris qu’un poste était resté vacant "chez moi" après la mutation et m’a proposé d’y pourvoir.

Emmanuel dit :

Bonjour, je suis attaché territorial, travaillant dans un service juridique depuis 10 ans dans une grosse collectivité et j’envisage de préparer le concours de conseiller soit par la voie externe, sois par la voie je crois du tour extérieur en suivant une prépa par correspondance. Je suis père de famille et habite en Province. Quelqu’un pourrait-il me dire comment se déroule la formation de 6 mois qui suit la réussite au concours. Y’a-t-il une possibilité de revenir régulièrement chez soi durant ces 6 mois ou l’emploi du temps nécessite-t-il une présence quasi permanente à Paris? Par ailleurs, quelles sont les règles d’affectation pour la suite?

Merci pour vos réponses. Je dois mesurer la faisabilité de ce projet avant de tenter ce concours.

àlardéchoise dit :

bonjour,

y en a t-il parmis vous qui ont constitué des groupes de travail ? pour moi qui vît en ardèche c’est assez difficile de se rapprocher d’une fac pour une éventuelle prépa! j’ai eu mon master 1 de droit public avec le cavej de paris 1, l’année dernière et il pêchait en matière de contentieux admi quelqu’un pourrait -il me donner des références pour cette matière?

Yann dit :

@ Emmanuel ;

Un coup d’oeil dans le fil de discussion consacré au recrutement complémentaire des conseillers de TA (vous ne pouvez pas vous tromper, c’est le plus long),vous permettra de trouver toutes les réponses à ces questions.

Très rapidement et pour résumer ;

A l’exception d’un court stage en juridiction, la formation de six mois comprend des cours dispensés par des collègues et des travaux pratiques réalisés, pour partie dans une sous-section de formation avec des dossiers contentieux réellement traités en juridiction, pour partie comme "invité" dans une sous-section de la Section du Contentieux du CE. Votre présence à Paris est requise du lundi au vendredi mais l’emploi du temps est conçu à permettre aux stagiaires provinciaux de bénéficier de week-ends prolongés. L’affectation se fait selon votre rang de réussite au concours, le premier reçu choisissant sur l’ensemble de la liste des postes à pourvoir (laquelle n’est communiquée que pendant la période de formation), et ainsi de suite jusqu’au dernier.

jean-marcel Valeen dit :

une pensée pour ceux qui planche en ce moment…
les premiers sortis pourront-ils nous communiquer le sujet de la note et de la dissertation ?

Léo dit :

Il s’agissait d’un recours de plein contentieux (responsabilité hospitalière). Beaucoup trop dense pour mes modestes talents en 4 heures…

Molinier dit :

oui très dense… surtout pour finir le partage de la réparation entre le requérant et la CPAM!! et l’avis Guignon du CE, merci pour le cadeau!
Quelqu’un connait-il le fondement de l’intervention de la CPAM? De mémoire le juge doit l’appeler, mais il s’agit alors d’une intervention d’un type particulier. J’ai été un peu perturbé par le fait qu’il n’y avait pas grand chose dans le dossier sur ce sujet.

copinedecandidat dit :

pour info, sujet de dissert : "l’autonomie du droit administratif".
Bravo et bonne chance à tous les candidats !
signée : une ancienne candidate

Melle dit :

Vos réactions sur les sujets tombés….

J-C dit :

Auriez-vous des exemples de sujets donnés à l’épreuve orale et de questions posées lors de la conversation avec le jury car je ne connais pas du tout cette épreuve et ne sais à quoi m’attendre?
merci d’avance!

Aurore dit :

Bonjour à tous et merci pour tous les précieux renseignements que ce blog permet d’obtenir sur la fonction de magistrat et les moyens d’y arriver !

Actuellement en master 1 de droit public Carrières administratives à Perpignan, j’envisage le concours de recrutement complémentaire de conseiller de TACAA mais je suis face à plusieurs problèmes. Tout d’abord, je n’ai que 20 ans, bientôt 21 et mon master sera normalement fini à 22 ans, soit 3 ans avant que je puisse passer le concours. Que faire en attendant ? Un deuxième master et essayer d’obtenir un poste d’assistant de justice ? Est-ce que les AJ obtiennent réellement une expérience directement utile pour le concours ? Vaut-il mieux tenter un doctorat ? Travailler serait un avantage sur le plan financier mais plusieurs d’entre vous avouent qu’il n’y a alors plus assez de temps pour préparer le concours, alors c’est vrai que je suis un peu perdue dans tout ça… C’est beaucoup 25 ans !

De plus, je me pose une autre question : le recrutement complémentaire est prévu jusqu’au 31 décembre 2015, donc si je m’en tiens à ça je n’aurais qu’une seule et unique chance de le passer et de le réussir, ce qui m’effraie franchement. Y a-t-il des chances pour que le recrutement complémentaire soit prolongé de nouveau ? Quand le saura-t-on ?

Si quelqu’un a des éléments de réponse, qu’il éclaire ma lanterne et je lui en serai très reconnaissante ! Merci d’avance.

Altruisme dit :

Aurore,
25 ans c’est peu pour cette profession qui nécessite maturité et recul.
Mon conseil serait de poursuivre vos études, en associant cette formation par un poste d’ AJ.
Quant a la reforme, il est évident que le recrutement complémentaire sera toiletté mais qu’il demeurera ouvert fasse aux départs massifs à venir et à la croissance maintenue du contentieux.
vous pouvez aussi passer d’autres concours a dominante juridique pour vous mettre en jambe…
A.

Mathieu dit :

@ Altruisme.

Votre remarque n’est pas très encourageante pour moi, étant donné que j’ai 26 ans et que je passe l’oral bientôt…

Cela dit, je suis actuellement attaché et titulaire d’un poste important…J’espère que les 2 années et demie passées sur ce poste m’auront apportées la maturité suffisante…

Aurore dit :

@ Altruisme :

Merci beaucoup d’avoir répondu ! Je me doute bien que l’âge est une question de maturité, seulement je me disais que c’était beaucoup au regard de la formation exigée.

Personnellement, je ne sais pas si quelqu’un ayant obtenu un master à 25 ans est forcément plus mature que quelqu’un l’ayant obtenu à 22 ans. La maturité n’est pas toujours une question d’âge.

@ Mathieu : bon courage pour l’oral, ce n’est pas dans ces moments-là qu’il faut lire ce genre de remarques ! (rires)

GATTACA dit :

Bonjour

quelqu’un sait il quels sont les critère "off" de sélection du tour ex CTA
faut il avoir réussi les écrit du compélementaires ou de l’Ena ? avoir une recommandation d’un conseiller d’Etat? ^
quels sont les paramètres déterminants? Grand Merci

GATTACA dit :

Bonjour

quelqu’un sait il quels sont les critère "off" de sélection du tour ex CTA
faut il avoir réussi les écrit du compélementaires ou de l’Ena ? avoir une recommandation d’un conseiller d’Etat? ^
quels sont les paramètres déterminants? Grand Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *