Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
01 11 2008

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par le Professeur Pontier consacré aux Etats intermédiaires en droit administratif, le recueil d’articles publiés par l’Association Française de Droit Constitutionnel consacré au cinquantenaire de la Constitution, le Dictionnaire des droits de l’homme dirigé par les Professeurs Andriantsimbazovina, Gaudin, Marguénaud, Rials, et Sudre, et les nouvelles éditions de manuels devenus des classiques du droit public. On notera le lancement du site internet de la revue pouvoirs, qui rassemble plus de 800 documents à télécharger (les numéros depuis 1994 ; intégralement gratuits de 1994 à 2005), et permet d’utiliser un moteur de recherche plein texte, un index des auteurs, etc. ; l’accès aux chroniques de Pierre Avril et Jean Gicquel ainsi qu’aux « repères étrangers » est intégral et gratuit sur l’ensemble de la période.

I Ouvrages présentés

PONTIER (J.-M.) (dir.), Les états intermédiaires en droit administratif, PUAM, 2008

Etats intermédiaires

Table des matières

PONTIER (J.-M.), « La notion d’état intermédiaire en droit administratif », p. 11

I Les états intermédiaires, un entre-deux juridique

1. Les formes d’états intermédiaires
2. Les champs de l’entre-deux

II L’explication des états intermédiaires

1. Les explications qui tiennent à la matière appréhendée
2. Le droit administratif, un droit d’équilibre des droits

AUTIN (J.-L.), « Entre l’acte normatif et l’acte non normatif. L’exemple de l’action des autorités administratives indépendantes », p. 75

I Les actes pré-normatifs

A. La restriction du pouvoir normatif des autorités administratives indépendantes
B. Leur contribution consultative à son expression

II Les actes alter normatifs

A. Les actes para normatifs
B. Une autre logique juridique

DEGUERGUE (M.), « Les états intermédiaires en matière de responsabilité », p. 87

I L’identification des états intermédiaires en matière de responsabilité

A. Les faits générateurs de responsabilité hors de la faute et du risque
B. Des préjudices entre le certain et l’incertain
C. Des préjudices sans causalité déterminée

II La portée des états intermédiaires en matière de responsabilité

A. Le déclin du conceptualisme et la montée de l’empirisme
B. L’hypertrophie du fait et la marginalisation du droit
C. La neutralité du droit

CAILLOSE (J.), « Actes et contrats de l’administration. Remarques sur une partition juridique déréglée », p. 101

I Enjeux
II Partition
III Brouillages

BLANCO (F.), « Entre l’annulation et la conservation de l’acte », p. 119

I Introduction
II L’annulation évitée

A. Les procédés classiques de préservation de l’acte
B. Les techniques modernes de préservation de l’acte

III L’annulation tempérée

A. L’annulation tempérée dans sa portée : le procédé de l’annulation partielle
B. L’annulation tempérée dans ses effets : la modulation des effets temporels de l’annulation

NGAMPIO-OBELE-BELE (U.), « A propos de la notion de partie dans le contentieux administratif », p. 149

I La notion de parties dans le cadre des recours au fond

A. Les parties dans le contentieux de l’excès de pouvoir
B. Les parties dans le plein contentieux

II Les parties dans le cadre du contentieux provisoire

A. La notion de parties dans le cadre des référés d’urgence
B. La notion de parties dans les autres référés administratifs

II Ouvrages mentionnés

ADDA (J.), DEMOUVEAUX (J.-P.), LEGLISE (P.), Les pouvoirs de police du maire, 4e éd., Berger-Levrault, 2008

Pouvoirs police

ADER (H.), DAMIEN (A.), Règles de la profession d’avocat, 2008-2009, Dalloz, 2008

Règles avocat

AFDC, 1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008

50 anni

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), GAUDIN (H.), MARGUENAUD (J.-P.), RIALS (S.), SUDRE (F.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008

Dictionnaire droits

ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 20e éd., LGDJ, 2008

Droit constit

AUBIN (E.), La commune et les gens du voyage, 3e éd., Berger-Levrault, 2008

Commune gens

AUBY (J.-B.), PERINET-MARQUET (H.), NOGUELLOU (R.), Droit de l’urbanisme et de la construction, 8e éd., Montchrestien, 2008

Droit urbanisme

BERMANN (G. A.), PICARD (E.), Introduction to French Law, Kluwer Law International, 2008

Frnech Law

BLOCH (B.-M.), BLOCH (J.), Pratique des avis de marchés publics, Berger-Levrault, 2008

Marchés publics

CAILLOSSE (J.), La constitution imaginaire de l’administration. Recherches sur la politique du droit administratif, PUF, 2008

Jacques Caillosse

CARBONNIER (J.), Ecrits. 1908-2003, PUF, 2008

Ecrits Carbonnier

CAUDAL (S.) (dir.), Les principes en droit, Economica, 2008

Principes en droit

CHAGNOLLAUD (D.) (dir.), Les 50 ans de la Constitution 1958-2008, Litec, 2008

50 ans

CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 25e éd., Sirey, 2008

Droit constit

COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, 4e éd., Montchrestien, 2008

Droit constit

COMBACAU (J.), SUR (S.), Droit international public, 8e éd., Montchrestien, 2008

Droit international

COUTRON (L.), La contestation incidente des actes de l’Union européenne, thèse, Bruylant, 2008

Coutron thèse

CURTIT (F.), ESSNER F.), Droit des religions en France et en Europe, Bruylant, 2008

Droit religions

DEFFIGIER (C.), LACHAUME (J.-F.), PAULIAT (H.), Code général de la propriété des personnes publiques, Le Moniteur, 2008

Code propriété

DEGOFFE (M.), Droit administratif, Ellipses, 2008

Droit administratif

DE LOLME (J.-L.), Constitution de l’Angleterre, E. Van Harrevelt , 1774, réimp., Dalloz, 2008

Constitution Angleterre

DEMEURE (S.), MARTIN (J.-Y.), RICARD (M.), La ZAC, 2e éd., Le Moniteur, 2008

La ZAC

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 11e éd., Dalloz, 2008

Droit constitutionnel

FRANK (A.), Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation, thèse, L’Harmattan, 2008

Droit Alex

FRIER (P.-L.), PETIT (J.), Précis de droit administratif, 5e éd., Montchrestien, 2008

Précis administratif

FOUGEROUSE (J.), Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2008

Schémas stratif

GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 22e éd., Montchrestien, 2008

Droit constit

GUILLENCHMIDT (M. de), Droit constitutionnel et institutions politiques, 2e éd., Economica, 2008

Droit constit

JOUANJAN (O.), MULLER (F.), Avant dire droit, Presses de l’Université de Laval, 2008

Avant dire

LE POURHIET (A.-M.), Droit constitutionnel, 2e éd., Economica, 2008

Droit constit

LEVINET (M.), Théorie générale des droits et libertés, 2e éd., Bruylant, 2008

Théorie libertés

LLORENS (F.), SOLER-COUTEAUX (P.), Code des marchés publics 2009, 2e éd., Litec, 2008

Code marchés

LORIAU (C.), Guide pratique des marchés des collectivités, 2e éd., Berger-Levrault, 2008

Guide collectivités

MICHON (J.), Les marchés publics en 100 questions, 3e éd., Le Moniteur, 2008

Marchés 100

PARIENTE (A.), (dir.), La séparation des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, Dalloz, 2008

Séparation pouvoirs

RENAUDIE (O.), La préfecture de police, thèse, LGDJ, BDP, t., 258, 2008

Préfecture police

ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux constitutionnel, 8e éd., Montchrestien, 2008

Contentieux constitutionnel

SAINT-BONNET (F.), SASSIER (Y.), Histoire des institutions avant 1789, 3e éd., Montchrestien, 2008

Histoire institutions

SAURON (J.-L.), Le système de la convention européenne des droits de l’homme, Gualino, 2008

Système européen

SAURON (J.-L.), Procédures communautaire et européenne, Gualino, 2008

Procédure européenne

SCHMITT (C.), Le nomos de la Terre, PUF, 2008

Nomos Terre

SCHMITT (C.), Théorie de la Constitution, PUF, 2008

Théorie Constitution

SIRINELLI (J.-F.), La Ve République, PUF, Que sais-je ?, n° 3821, 2008

V République

WEIL (P.), POUYAUD (D.), Le droit administratif, 22e éd., Que sais-je ?, n° 1152, PUF, 2008

Que sais-je

Code administratif 2009, 32e éd., Dalloz, 2008

Code administratif

Code de l’urbanisme 2009, Berger-Levrault, 2008

Code urba

III Articles

ANTOINE (A.), « Droit social, droit de la concurrence et juge administratif », AJDA, 2008, p. 1689
ARRIGHI DE CASANOVA (J.), « Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel et stabilité de la norme », CCC, n° 24, 2008, p. 109
AUBY (J.-B.), « Autorégulation et droit administratif », DA, 2008, n° 8-9, p. 23
AVRIL (P.), « Des conventions à la révision de la Constitution », RFDC, 2008, n° spécial, p. 49
AYUSO (M.), « Gouvernance, gouvernement et Etat », RRJ, 2008, p. 1053
BARELLA (X.), « La coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée », AJDA, 2008, p. 1580
BECHILLON (D. de), « Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel ? », CCC, n° 24, 2008, p. 78
BERNAUD (V.), STEFANINI (M.),, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le comité Balladur », RFDC, 2008, n° spécial, p. 169
BEROUJON (F.), « L’analyse des effets des actes administratifs : une nouvelle source de flexibilité du droit », RRJ, 2008, p. 1023
BILLET (P.), « Le nouveau régime des équipements commerciaux dans la loi de modernisation de l’économie – A propos de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie », JCP A, 28 novembre 2008, p. 3
BOUSSARD (S.), « Les vicissitudes de la perte de chance dans le droit de la responsabilité hospitalière », RFDA, 2008, p. 1023
BOUYSSOU (F.), « La réforme de l’urbanisme commercial : une loi (presque) pour rien », AJDA, 2008, p. 1941
BROUSSOLLE (Y.), « Décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel », LPA, 4 octobre 2008, p. 11
CAILLE (P.-O.), « L’outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », AJDA, 2008, p. 1887
CANEDO-PARIS (M.), « La dignité humaine en tant que composante de l’ordre public : l’inattendu retour en droit administratif français d’un concept controversé », RFDA, 2008, p. 979
CASSIA (P.), « Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d’actualité », RFDA, 2008, p. 877
CEJEC, « Chronique de droit européen. Approche critique du vocabulaire européen : qu’est-ce que la transposition ? », LPA, 13 octobre 2008, p. 4
CHALTIEL (F.), « Les apports du traité de Lisbonne au service public », AJDA, 2008, p. 1575
CHAVRIER (G.), « Quel avenir pour la région dans l’organisation territoriale française ? », AJDA, 2008, p. 1657
CHAVRIER (G.), « La tarification des services publics selon le lieu de résidence face au droit communautaire », BJCL, 2008, p. 474
COLIN (F.), « La rupture de droits », RA, 2008, p. 298
COLIN (F.), « Intelligence administrative », RRJ, 2008, p. 215
COURNIL (C.), DEPIGNY (Y.), « Contractualisation et externalisation de la politique migratoire : analyse et critique de la loi Hortefeux », RDP, 2008, p. 1045
DEBOUZY (O.), APELBAUM (R.), « Contrats de partenariat public-privé : le réchauffement de la planète juridique ? », D., 2008, p. 2356
DELVOLVE (P.), « L’apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif », RFDA, 2008, p. 861
DEPUSSAY (L.), « Fondements et critiques théoriques de la grâce et de l’amnistie présidentielles », RRJ, 2008, p. 1087
DERBOULLES (L.), « C’est pourtant dans la commune que réside la force… Réflexions sur l’évolution contemporaine de l’implication communale en matière de sécurité civile », RRJ, 2008, p. 313
DUHAMEL (O.), « Du comité Vedel à la commission Balladur », RFDC, 2008, n° spécial, p. 9
DUPONT-MARILLIA (F.), « Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée… peut-être pas », AJDA, 2008, p. 2003
ECK (L.), « Réflexions sur « les règles ou principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France » à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin », RRJ, 2008, p. 1061
FATOME (E.), « Les dérogations au principe d’inaliénabilité du domaine public prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques », Cahiers de droit de l’intercommunalité, 2008, n° 2, p. 25
FENOYL (E. de), « Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public-privé », AJDA, 2008, p. 1709
FRANK (A.), « De la protection des personnes contre les chiens dangereux », AJDA, 2008, p. 1821
GAHDOUN (P.-Y.), « L’amélioration de la fabrication des lois », AJDA, 2008, p. 1872
GAIA (P.), « Le contrôle de conventionnalité », RFDC, 2008, n° spécial, p. 201
GENEVOIS (B.), « Secrétaire général du Conseil constitutionnel : un témoignage », CCC, n° 25, 2008, p. 40
GERMAIN (J.), « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d’affirmation », RA, 2008, p. 417
GERMAIN (J.), « Les contradictions entre élection présidentielle et élections législatives », RRJ, 2008, p. 1079
GHEVONTIAN (R.), « Elections : la réforme est-elle possible ? », RFDC, 2008, n° spécial, p. 149
GONOD (P.), « La réforme des archives : une occasion manquée », AJDA, 2008, p. 1597
GONOD (P.), « Le Conseil d’Etat, Conseil du Parlement. Propos de l’article 39 alinéa 3 nouveau de la Constitution », RFDA, 2008, p. 871
GRANGER (M.-A), « La rénovation du droit d’amendement », RFDC, 2008, p. 585
GROULIER (C.), « L’impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux » », RFDA, 2008, p. 941
HARANG (L.), « La reconnaissance de la dignité : paradoxe et interrogation », RRJ, 2008, p. 841
HENNETTE-VAUCHEZ (S.), « Oxymore ou tautologie ? La notion de Judicial politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine », CCC, n° 24, 2008, p. 90
HUMBERT (A.), « La police administrative des casinos entre une immunité passée et un avenir juridictionnel : Le renforcement justifié du contrôle juridictionnel de l’autorisation de jeux », RRJ, 2008, p. 339
JEAN-PIERRE (D.), « La professionnalisation des concours de la fonction publique », JCP A, 13 octobre 2008
JENNEQUIN (A.), « Les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique », RFDA, 2008, p. 920
JOYE (J.-F.), « La mutation du droit des implantations commerciales », LPA, 22 octobre 2008, p. 4
LABAYLE-PABET (P.), GARDERES (N.), « Loi sur les contrats de partenariat : l’ouverture ? », JCP A, 27 octobre 2008
LAMOUROUX (S.), « De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle », RFDC, 2008, n° spécial, p. 157
LATOUR (X.), « Quel partenariat entre la commune et le département en matière de prévention de la délinquance ? », AJDA, 2008, p. 1924
LAVERGNE (B.), « La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public », RRJ, 2008, p. 283
LAVROFF (D. G.), « De l’abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel », RFDC, 2008, n° spécial, p. 55
LECUYER (Y.), « Le droit de préemption et la protection des œuvres d’art », DA, 2008, n° 10
LEPAGE (C.), « L’exception d’inconstitutionnalité au regard de la pratique judiciaire et des rapports de pouvoir », LPA, 19 septembre 2008, p. 3
LE POURHIET (A.-M.), « Que reste-t-il de l’esprit de 1958 ? De la raison d’Etat à l’empire du droit », LPA, 20 octobre 2008, p. 3
LE ROY (M.), « Réflexions sur le service public d’exploitation cinématographique municipal », DA, 2008, n° 10
LICHERE (F.), « La réforme des partenariats public-privé », Contrats et Marchés publics, 2008, n° 10
LINDITCH (F.), « Premier regard sur la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat », JCP A, 8 septembre 2008, p. 17
LINDITCH (F.), « Réformette du Code des marchés publics, et pourquoi pas une véritable réforme ? », JCP A, 27 octobre 2008
LINDITCH (F.), « Un an de droit pénal des marchés publics », Contrats et Marchés publics, 2008, n° 10
MAGNON (X.), « La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l’expertise en matière constitutionnelle », RFDC, 2008, n° spécial, p. 39
MARCOU (G.), « Les paradoxes de la région », AJDA, 2008, p. 634
MATHIEU (B.), « Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures », RFDC, 2008, n° spécial, p. 19
MATHIEU (B.), « Transformer la Ve République sans la trahir », AJDA, 2008, p. 1858
MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), « Les noces d’or de la Constitution », JCP, 2008, I, n° 189 et JCP A, 13 octobre 2008
MATHIEU (M.), « Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d’un statut », RDP, 2008, p. 999
MBONGO (P.), « Droit au juge et prééminence du droit : bréviaire processualiste de l’exception d’inconstitutionnalité », D., 2008, p. 2089
MBONGO (P.), « Liberté et interdits dans la communication politique », LPA, 17 septembre 2008, p. 3
MENARD (J.-C.), « Le défenseur des droits : « monstre bureaucratique », « gadget constitutionnel » ou garantie effective des libertés ? », LPA, 24 octobre 2008, p. 4
MICHEA (F.), « L’arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil d’Etat aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités et des lois », RRJ, 2008, p. 255
MILLER (G.), LEYAT (A.), « Les chambres régionales des comptes et le contrôle des chambres de commerce et d’industrie », AJDA, 2008, p. 700
MODERNE (F.), « A propos du contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs dans le droit public français contemporain », RFDA, 2008, p. 915
MONIOLLE (C.), « Eléments historiques relatifs aux congés maladie dans la fonction publique d’Etat », AJDA, 2008, p. 1988
MONJAL (P.-Y.), « Marchés publics locaux et droit communautaire : simples remises en cause ou réelles incompatibilités ? », LPA, 3 septembre 2008, p. 6
MONTAIN-DOMENACH (J.), « Droits réels sur le domaine public et intercommunalité », Cahiers de droit de l’intercommunalité, 2008, n° 2, p. 14
MUIR –WATT (H.), « Le problème du « constitutional review » : le modèle du Royaume-Uni », CCC, n° 24, 2008, p. 94
NGAMPIO-OBELE-BELE (U.), « Le droit administratif est-il encore l’œuvre du juge administratif ? Brèves observations sur les évolutions du droit administratif », RRJ, 2008, p. 1011
PERRIN (A.), « Les professions réglementées », DA, 2008, n° 8-9, p. 10
PHILIPPE (X.), « Les propositions d’amélioration de la protection des droits fondamentaux », RFDC, 2008, n° spécial, p. 209
PIASTRA (R.), « Les 50 ans de la Ve République : plaidoyer contre le révisionnisme constitutionnel ! », LPA, 10 octobre 2008, p. 4
PICOD (F.), WACHSMANN (P.), « Un nouveau JurisClasseur, miroir des libertés ! », JCP, 2008, I, n° 195
PINI (J.), « Le Premier ministre, clé de voûte de l’exécutif », RFDC, 2008, n° spécial, p. 73
PINI (J.), « (Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle », CCC, n° 24, 2008, p. 81
PLATON (S.), « Vider l’article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l’Etat de droit contemporain ? », RFDC, 2008, n° spécial, p. 97
PONTHOREAU (M.-C.), « Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien », CCC, n° 24, 2008, p. 98
PONTIER (J.-M.), « Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le rapport Alain Lambert », RA, 2008, p. 289
PONTIER (J.-M.), « Des CPER aux CPER : les contrats de projet 2007-2013 », AJDA, 2008, p. 1753
PONTIER (J.-M.), « L’irrémédiable imperfection de l’Etat de droit », RRJ, 2008, p. 733
POTTIER (X.), « L’acceptation de l’instance par l’administration : un Lazare doctrinal définitivement mort ? », AJDA, 2008, p. 1696
PUIGSERVER (F.), « L’évaluation de la perte de chance en matière hospitalière : une tentative d’unification », RFDA, 2008, p. 1036
RAIMBAULT (P.), « Un droit d’accueil pour la rentrée », AJDA, 2008, p. 1949
RAPP (L.), « Une loi spatiale française », AJDA, 2008, p. 1755
RENAUX (M.-A.), « La réforme de l’équipement commercial. Grands axes et premières mesures entrées en vigueur », Construction – Urbanisme, 2008, n° 10
REZENTHIEL (R.), « La création des grands ports maritimes », RFDA, 2008, p. 969
RIBES (D.), « Le comité Balladur, technicien expert du parlementarisme », RFDC, 2008, n° spécial, p. 117
RIBES (D.), « L’incidence financière des décisions du juge constitutionnel », CCC, n° 24, 2008, p. 104
ROBLOT-TROIZIER (A.), « L’impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés », AJDA, 2008, p. 1866
ROUYERE (A.), « Variations jurisprudentielles à propos du lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques », RFDA, 2008, p. 1011
SAADOUN (M.), « Retrait de points : la nature des informations transmises au conducteur contrevenant », LPA, 4 septembre 2008, p. 19
SAINT-BONNET (F.), « Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi », CCC, n° 24, 2008, p. 86
SCHMITZ (J.), « La pensée sociale de Maurice Hauriou et de Jean Jaurès », RRJ, 2008, p. 771
SCHOETTL (J.-E.), « Ma cinquantaine rue de Montpensier », CCC, n° 25, 2008, p. 47
SENAC (C.-E.), « Le constat juridictionnel de l’abrogation implicite d’une loi par la Constitution », RDP, 2008, p. 1081
SEVINO (A.), « Le mécénat public : entre libéralité et marchés publics », AJDA, 2008, p. 1802
SORBARA (J.-G.), « Les biens communaux. Réminiscences actuelles d’une propriété collective d’Ancien Régime », RDP, 2008, p. 1023
STEFANINI (M.), « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », RFDC, 2008, n° spécial, p. 133
STIRN (B.), « Entretien : Le contentieux administratif en mouvement », DA, 2008, n° 10
TAURAN (T.), « Le droit et ses théories. Peut-on construire une théorie sur les théories juridiques ? », RRJ, 2008, p. 807
TERRIEN (G.), « Les évolutions de la gestion des services publics industriels et commerciaux », JCP A, 13 octobre 2008
TURPIN (D.), « Les nouvelles compétences des régions », AJDA, 2008, p. 1645
VERDUSSEN (M.), « Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur », RFDC, 2008, n° spécial, p. 223
VERPEAUX (M.), « Les institutions régionales, entre mimétisme et innovation », AJDA, 2008, p. 1638
VERPEAUX (M.), « Question préjudicielle et renouveau constitutionnel », AJDA, 2008, p. 1879
VEULLE (P. de), « Le décret du 6 mars 2008 : une trêve réglementaire », LPA, 6 octobre 2008, p. 6
VIDAL-NAQUET (A.), « Les cas d’ouverture dans le contrôle de constitutionnalité des lois », RFDA, 2008, p. 899
VIDELIN (J.-C.), « L’intercommunalité et le Code général de la propriété des personnes publiques », Cahiers de droit de l’intercommunalité, 2008, n° 2, p. 20
VILA (J.-B.), « Addiction aux jeux et santé publique : recomposition de l’ordre public ou motif d’intérêt général ? », AJDA, 2008, p. 1804
WILLMANN (C.), « Fusion ANPE-UNEDIC et nouveaux droits et devoirs du demandeur d’emploi – Deux mois pour une même logique », JCP A, 28 novembre 2008, p. 33
YOLKA (P.), « Le tourisme de montagne entre chien et loup », AJDA, 2008, p. 1744
ZEGHBIB (H.), « La loi, le juge et les pratiques religieuses », AJDA, 2008, p. 1997

IV Notes et chroniques

AUDIT (M.), « Veille de droit administratif transnational – Chronique 2008 », DA, 2008, n° 10
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er octobre – 31 décembre 2007) », Pouvoirs, n° 125, 2008, p. 159
CASSIA (P.), « Chronique de droit administratif français et de droit de l’Union européenne », RFDA, 2008, p. 1054
DUBOS (O.), « Chronique Europe. Décisions de septembre à octobre 2007 », JCP A, 1er septembre 2008, p. 20
DUBOS (O.), « Chronique Europe. Décisions de novembre 2007 à janvier 2008 », JCP A, 6 octobre 2008
FLAUSS (J.-F.), « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars-août 2008) », AJDA, 2008, p. 1929
FRYDMAN (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Décisions d’avril à septembre 2008 », JCP A, 27 octobre 2008
MERLAND (G.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle – Second semestre 2007 », RA, 2008, p. 353
MESMIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai. Décisions d’avril à juin 2008 », JCP A, 22 septembre 2008, p. 12
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Décisions de mars à juillet 2008 », JCP A, 13 octobre 200
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif », JCP, 2008, I, n° 191
RAYNOUARD (A.), « Chronique de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique », LPA, 21 et 22 octobre 2008, p. 6et 10
RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2008, p. 1748

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

Commentaires

Charles-Edouard dit :

Le lien pour le site de la revue Pouvoirs ne fonctionne pas. L’adresse est http://www.revue-pouvoirs.fr/-Ac...
PS : merci pour l’info !

ottoman dit :

@charles edouard: le lien ne marche pas !

J’ai corrigé le lien qui fonctionne désormais.

ottoman dit :

il fonctionne.
mais son contenu est décevant.

Stef dit :

??? décevant ???
au contraire, si les autres revues juridiques faisaient de même, ce serait génial !!!

ottoman dit :

je m’attendais à pouvoir consulter les articles, un peu comme la presse quotidienne ou certaines revues scientifiques interactives.

Bonjour, je me permets d’intervenir dans votre échange pour vous signaler que nous avons justement souhaité mettre à la disposition du plus grand nombre les articles de la revue (j’avoue ne pas bien comprendre le "je m’attendais à pouvoir consulter les articles"…c’est justement ce que nous proposons).Ces articles sont consultables en ligne pour les numéros depuis 1994, intégralement et gratuitement au delà d’une barrière mobile de 3 ans (donc vous pouvez aujourd’hui consulter gratuitements les articles de 1994 à 2005, soit plus de 40numéros, 500 articles, etc…). Les articles depuis 3ans sont payants (et donc consultables à cette condition). La chronique constitutionnelle française de Pierre Avril et Jean Gicquel ainsi que les repères étrangers sont intégralement gratuits sans barrière mobile; un index des thèmes et des pays (à partir de cette année), pour ces chroniques, facilite vos recherches. Ces précisions (re)données, nous sommes bien sûr à votre écoute pour toute remarque/proposition d’amélioration/question.
Bien à vous.

ottoman dit :

mea culpa, je n’avais essayé que les articles récents.
j’ai parcouru vos archives, c’est très riche.
Vous avez bien fait de faire ces mise au point!

Stef dit :

@ revue Pouvoirs

bravo pour cette initiative ; néanmoins 2 questions "techniques" :
– qu’est ce qui a empêché d’avoir en ligne les numéros antérieurs à 1994 ?
– pourquoi certains numéros sont indisponibles ?

Bonjour,
Les numéros antérieurs à 1994 ne sont – aujourd’hui – pas numérisés, ce qui explique leur absence sur le site. Le travail de numérisation est long et a un coût, mais l’idée de mettre en ligne l’intégralité de la collection Pouvoirs ne nous est pas étrangère…
Même type de raison pour l’absence de 3 numéros depuis 1994 : la numérisation a rencontré des problèmes. Nous travaillons à les résoudre.
Merci de vos encouragements
Bien à vous

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *