Le blog Droit administratif

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01 09 2008

Revue bibliographique – Juillet / Août 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : la thèse d’ Alexis Frank, co-responsable du Blog Droit administratif, consacrée à « Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation », aux éditions L’Harmattan, collection logiques juridiques, les Mélanges Jean Gicquel, la nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer, et le nouveau manuel de Droit administratif du Professeur Truchet. On remarquera également le lancement d’une nouvelle revue, Jus politicum, Revue de droit politique, dont on retrouvera une présentation ci-après.

Présentation de la revue

Il est assez largement admis que le droit constitutionnel a connu d’importantes mutations depuis quelques décennies. L’une des principales raisons est certainement le développement de ce qu’il est convenu d’appeler la justice constitutionnelle, ou tout au moins l’intervention croissante des juges dans les processus constitutionnels. On considère volontiers qu’il en serait résulté un surcroît de « normativité ». Le droit constitutionnel aurait ainsi accompli, en quelque sorte, un processus de normalisation, qui le placerait « à l’égal » des autres disciplines juridiques ; en d’autres termes, il serait ainsi devenu un « vrai droit ». Quoi qu’il en soit de ce phénomène, il n’est pas resté sans conséquences sur les orientations de la science constitutionnelle elle-même. On affirme parfois qu’elle aurait connu un « renouveau ». Ce mouvement est peut-être trompeur et a entraîné un certain nombre de malentendus. Il s’est surtout accompagné, parfois de manière inconsciente, d’un important rétrécissement de l’horizon d’étude des processus de l’action politique. Jus Politicum se propose comme le lieu où pourront apparaître toutes les contributions requises en vue d’appréhender de la façon la plus vaste et la plus diversifiée le phénomène des constitutions politiques. A un âge où ce terme semblerait appartenir à un passé intégralement révolu, parler comme nous le faisons de « droit politique » vise à s’en donner les meilleures chances. Le terme rappelle qu’un vaste ensemble de savoirs, de pratiques, voire de conceptions coutumières, surplombe encore aujourd’hui les constitutions. Il rappelle aussi le lien natif existant entre le droit et la politique.

Trop souvent, dans la période contemporaine, ces vérités ont été mises de côté en sacrifiant l’intelligibilité des phénomènes mêmes qu’on se proposait d’étudier. On peut certes s’en tenir à recenser et gloser les textes des constitutions, en décidant d’avance qu’elles épuisent le contenu du droit constitutionnel. Jus Politicum prend le parti opposé. Les juristes qui en prennent l’initiative ne doutent pas que la scission sciemment opérée par le passé entre, d’une part, ce qu’on appelle aujourd’hui – sans trop y réfléchir – les normes juridiques et, d’autre part, les phénomènes politiques porte des fruits néfastes de part et d’autre du barbelé désormais érigé entre les disciplines académiques. Partir du droit n’est donc ni un hasard ni une exclusive ; car il pourrait s’agir d’aboutir à une nouvelle appréhension de la politique elle-même, notamment dans sa dimension institutionnelle. Saisir ce qu’on appelle le « droit constitutionnel » ne devrait pas interdire le recours à l’étude de l’histoire, des pratiques, et des œuvres de réflexion allant de la littérature d’intervention politique jusqu’à la philosophie la plus spéculative. Notre ambition est de permettre aux études portant sur ces questions de trouver un lectorat et de susciter, de manière pluraliste et sans sectarisme, la discussion qu’elles méritent.

Que notre revue soit électronique ne saurait guère surprendre : internet s’est imposé comme le lieu le plus adéquat pour réunir tous les aspects, et les différents rythmes, de la vie intellectuelle. Né en vue de transmettre sans délai des informations volatiles, il est devenu un support approprié pour des ressources ayant vocation à perdurer et se diffuser largement. Jus Politicum se propose de profiter de cette plasticité : une rubrique « articles » recueillera les contributions les plus accomplies. La forme électronique permet ainsi de publier des articles trop longs pour trouver place dans les revues classiques. Ces contributions, lorsqu’elles sont de qualité, contribuent pourtant de manière décisive à l’enrichissement du savoir scientifique. Une seconde rubrique (« papiers ») recueillera des travaux moins aboutis, encore que préalablement soumis à la lecture critique d’autres membres de la communauté scientifique, ou des textes issus de colloques attendant ou non une publication sous une autre forme. De tels modes d’expression se répandent dans le monde universitaire. Une revue électronique permet seule de les prendre en compte et d’assurer leur diffusion.

Mais l’existence d’une revue de ce type n’empêche pas la coexistence avec une forme papier de la revue, forme qui a encore les faveurs de beaucoup d’universitaires, et qui présente aussi l’avantage de ne pas être victime de l’obsolescence rapide des techniques électroniques, donc plus à même d’être longtemps accessible. C’est la raison pour laquelle Jus Politicum sera, une fois par an, publié sous la forme papier dans un volume plus restreint, à partir d’une sélection des textes parus dans la revue électronique. Cette seconde version de la revue sera assurée par les éditions Dalloz que nous remercions de nous accompagner dans cette aventure.

Enfin, comme vise à le dire son titre, dans une langue qui leur permit longtemps de se parler et de s’entendre, Jus Politicum se propose d’être, dès sa naissance, un lieu de rencontre entre différentes cultures nationales. La revue comporte trois langues de travail et de publication : Français, Anglais, Allemand. Elle réunit des universitaires et des savants venus des grands laboratoires du constitutionnalisme : France, Grande Bretagne, Allemagne, Etats-Unis, Israël. Il s’agira ainsi, sans se dissimuler l’importance des particularités nationales, de se rappeler que le constitutionnalisme a été et reste ce qu’un de ses précurseurs avait appelé une grammaire universelle.

Le site Internet de la revue a pu être créé grâce au concours financier de l’Université de Versailles- Saint Quentin en Yvelines, de l’Institut Michel Villey, ainsi que des laboratoires de droit public et de science politique de Versailles Saint Quentin en Yvelines. Qu’ils en soient ici chaleureusement remerciés. Nous souhaitons également exprimer notre gratitude à Abel Poucet et Catherine Szpira pour la conception et la réalisation du site.

Conseil de rédaction

Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans ; secrétaire de rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-St. Quentin-en-Yvelines), Christoph Schönberger (Konstanz), Adam Tomkins (Glasgow).

Conseil scientifique

Président : Pierre Avril (Paris II) Membres : Klaus von Beyme (Heidelberg), Guy Carcassonne (Paris X), Dominique Chagnollaud (Paris II), Jean-Claude Colliard (Paris I), Vlad Constantinesco (Strasbourg III), Jean-Marie Denquin (Paris X), Christoph Gusy (Bielefeld), Ran Halévi (CNRS), Josef Isensee (Bonn), Lucien Jaume (Cevipof / Paris), Olivier Jouanjan (Strasbourg III), Claude Klein (Jerusalem), Franck Lessay (Paris III) , Corinne Leveleux-Teixeira (Orléans), Martin Loughlin (Londres), Ulrich K. Preuss (Berlin), Philippe Raynaud (Paris II), Pierre Rosanvallon (Collège de France / Paris), Cheryl Saunders (Melbourne), Michel Troper (Paris X), Neil Walker (Edimbourg / Florence).

I Ouvrages présentés

FRANK (A.), Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation, thèse, L’Harmattan, 2008

Thèse Frank

Le développement contemporain du droit de la responsabilité administrative a dilué de façon toujours plus importante les conditions d’ouverture de la réparation. Plusieurs paramètres, telle la complexité de certaines chaînes de causalité de dommages, peuvent cependant rendre le contentieux indemnitaire public structurellement inadéquat pour la prise en charge de quelques victimes spécifiques. Lorsqu’il est amené à apprécier le bien fondé d’une action en responsabilité administrative, le juge est fréquemment confronté au dilemme suivant : soit sauvegarder les principes de la responsabilité, en identifiant un événement directement à l’origine du dommage et en l’imputant clairement à l’activité de puissance publique ; soit tordre ceux-ci, et assurer l’effectivité de la réparation.

Ainsi, et malgré la dimension sociale et collective de la responsabilité administrative, les fonds d’indemnisation ne doivent pas être confondus avec elle. Les principes appelés par les mécanismes législatifs spéciaux pour accorder la compensation semblent effectivement se dissocier absolument de l’imputation d’un fait dommageable à la puissance publique. Ils reposent au contraire sur des considérations de solidarité et de fraternité.

L’objet du présent ouvrage est d’analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l’existence et du développement des fonds d’indemnisation. Précisément, il s’agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

PREMIERE PARTIE LES FONDS D’INDEMNISATION : SUPPLETIFS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

TITRE 1- LES FONDS : ALTERNATIVE AU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DANS L’OUVERTURE DE L’INDEMNISATION

CHAPITRE 1- LE DEVELOPPEMENT LIMITE DU DROIT A REPARATION DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 2- LE RELAIS DU DROIT A COMPENSATION DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITE

TITRE 2- LES FONDS : COMPLEMENTS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DANS L’ETENDUE DE L’INDEMNISATION

CHAPITRE 1- L’EVALUATION DE L’INDEMNISATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF ET PAR LES FONDS
CHAPITRE 2- LE CUMUL DES ACTIONS ET LA COHERENCE DES REGLES D’EVALUATION DE LA REPARATION

SECONDE PARTIE LES FONDS D’INDEMNISATION : CORRECTIFS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

TITRE 1- LES FONDS : FACTEURS DE RETOUR AUX FONDEMENTS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1- LA CONSOLIDATION DE LA PLACE DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 2- LA REVELATION DES JUSTIFICATIONS MEDIATES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

TITRE 2- POUR DES FONDS VECTEURS DE RENOVATION DES FONCTIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1- POUR L’ADEQUATION DES FONCTIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE AVEC LA MESURE DE LA REPARATION
CHAPITRE 2- POUR L’ARTICULATION D’UN « SYSTEME » UNIFORME DES FONDS AVEC LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISRATIVE

Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008

Mélanges Gicquel

Les mélanges du Professeur Jean Gicquel viennent de paraître aux éditions Montchrestien. Aujourd’hui Professeur émérite de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, Jean Gicquel a consacré sa thèse à un Essai sur la pratique de la Ve République (LGDJ, 1968). Il est l’auteur du célèbre Droit constitutionnel et institutions politiques, aux éditions Montchrestien, aujourd’hui rédigé en collaboration avec son fils, le Professeur Jean-Eric Gicquel, et dont la 22e édition devrait paraître dans les prochains jours.

La production doctrinale du Professeur est trop importante pour être ici restituée. On relèvera notamment les chroniques de jurisprudence constitutionnelle à la revue Pouvoirs en collaboration avec le Professeur Pierre Avril, ses nombreux articles consacrés au Conseil supérieur de la magistrature dont il a été membre, et son analyse détaillée de l’organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République qui en a fait l’un des plus grands constitutionnalistes du XXe et du XXIe siècle.

Présentation par l’éditeur « Au moment où il a cessé un enseignement dont l’autorité et le rayonnement ont marqué des générations d’étudiants comme ils lui ont valu , bien au-delà de l’hexagone, la haute estime de ses pairs, les amis et collègues du Professeur Jean Gicquel ont souhaité lui rendre hommage et lui manifester leur amitié.

Le titre du recueil qu’ils lui offrent, « Constitutions et Pouvoirs », exprime les préoccupations qui ont dominé ses réflexions et qui ont inspiré ses travaux dans le domaine du droit constitutionnel, naturellement, mais aussi du droit parlementaire, des libertés publiques et des collectivités territoriales, l’ensemble sous l’égide de l’Etat de droit. Ce sont les thèmes des études ici réunies. »

Tables des matières :

AMELLER (M.), « Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l’Assemblée nationale », p. 1
AVRIL (P.), « Une convention contra legem : la disparition du « programme » de l’article 49 de la Constitution », p. 9
BEN ACHOUR (R.), « Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien », p. 17
BERGOUGNOUS (G.), « La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? Réflexion sur une exception française », p. 25
BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), « Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d’un statut », p. 43
CAMBY (J.-P.), « La Constitution de 1958 : les limites inhérentes à l’action des pouvoirs publics », p. 61
CANIVET (G.), « Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux », p. 73
CARCASSONNE (G.), « Réformettes », p. 97
CHANTEBOUT (B.), « Sur la coutume. Deux contes et un proverbe », p. 107
COHENDET (M.-A.), « Le système de variables déterminantes », p. 119
COLLIARD (J.-C.), « Le droit constitutionnel d’André Hauriou », p. 135
COSTA (J.-P.), « La Cour européenne des droits de l’homme est-elle une Cour constitutionnelle ? », p. 145
DRAGO (G.), « Le Parlement et les traités internationaux. Considérations sur l’autorisation parlementaire de ratification des engagements nationaux », p. 157
DUBOUIS (L.), « L’intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l’art de transposer les directives communautaires », p. 175
GELARD (P.), « Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat », p. 185
GICQUEL (J.-E.), « Ruptures et continuités de la Ve République. A propos de l’Essai sur la pratique de la Ve République », p. 191
GUETTIER (C.), « De l’incompétence du Conseil d’Etat à l’égard du Conseil constitutionnel », p. 203
GUILLAUME (M.), « Amnistie et grâce : ordre, contre ordre, désordre », p. 215
HAQUET (A.), « Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal ? », p. 233
HERIN (J.-L.), « Une procédure spécifique au Sénat : la discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse », p. 245
JAN (P.), « Les séparations du Pouvoir », p. 255
KANTE (B.), « Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique », p. 265
KHAIR (A.), « L’indépendance de la Magistrature : le cas de Liban », p. 277
LABETOULLE (D.), « Codification et article 34 de la Constitution : l’exemple du nouveau Code de l’organisation judiciaire », p. 283
LASCOMBE (M.), « La Ve République se meurt, la Ve République est morte », p. 291
LAVROFF (D. G.), « Réflexions sur la notion de gouvernement modéré », p. 305
LE POURHIET (A.-M.), « Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », p. 319
LEVADE (A.), « La démocratie en mutation. Brève chronique d’une année électorale française », p. 329
MACHELON (J.-P.), « « La République ne subventionne aucun culte ». A propos de quelques décisions juridictionnelles récentes », p. 341
MATHIEU (B.), « La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle », p. 355
MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), « Les limites de « l’Empire des droits ». L’exemple de la non-discrimination à raison du handicap », p. 365
MILACIC (S.), « L’Etat de droit, pour quoi faire ? », p. 375
MORAND-DEVILLER (J.), « 1793 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon », p. 391
PACTET (P.), « La IIIe République et la mise en œuvre de l’héritage républicain », p. 403
PEZANT (J.-L.), « De la mise en œuvre des Constitutions : l’exception française », p. 409
PHILIP (L.), « Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République », p. 419
PORTELLI (H.), « Le règlement du Sénat, l’article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel », p. 431
RENOUX (T. S.), « La « doctrine Gicquel » : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel », p. 437
ROSSETTO (J.), « L’Union européenne face à l’identité constitutionnelle de la France », p. 447
ROUSSEAU (D.), « Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ? », p. 465
ROUSSILLON (H.), « Eloge de la « démocratie réactive » », p. 475
ROUX (A.), « L’autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes », p. 483
SAUVE (J.-M.), « Le Conseil des ministres », p. 497
SCHOETTL (J.-E.), « Jusqu’où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ? », p. 537
SCHRAMECK (O.), « Réflexions sur l’arrêt Arcelor », p. 545
SUR (S.), « Deux leçons de science politique. Le Dictateur et le champignon – Lucky Luke contre Joss Jamon », p. 551
TURPIN (D.), « Démocratie représentative et démocratie participative », p. 565
VANDENDRIESSCHE (X.), « « Démocratie participative » et légitimité : quelques interrogations », p. 581
VERPEAUX (M.), « Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions à l’occasion de quelques révisions récentes », p. 593
VILLIERS (M. de), « L’avenir incertain du principe de dignité », p. 603
WALINE (J.), « Le rejet par la France de la « Constitution » européenne », p. 611

RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, 6e éd., LGDJ, 2008¬

Richer contrats

On ne présente plus le manuel du Professeur Richer tant il est l’ouvrage incontournable en la matière. Cette sixième édition en apporte une actualisation bienvenue pour les étudiants et praticiens du droit.

Tables des matières

Première partie : Théorie et pratique du contrat administratif

Chapitre 1 Le contrat administratif dans la théorie du contrat
Chapitre 2 Le contrat dans l’action administrative
Chapitre 3 La notion de contrat administratif

Deuxième partie : Régime général du contrat administratif

Chapitre 1 Conclusion du contrat
Chapitre 2 Contentieux de la formation du contrat
Chapitre 3 Effets du contrat
Chapitre 4 Exécution, inexécution, responsabilités
Chapitre 5 Règlement des litiges contractuels

Troisième partie : Principaux contrats administratifs

Chapitre 1 Les marchés publics
Chapitre 2 Les conventions de gestion déléguée du service public
Chapitre 3 Les conventions d’occupation du domaine public
Chapitre 4 Les concessions d’aménagement
Chapitre 5 Les contrats de partenariat
Chapitre 6 Les contrats de recrutement d’agents publics

Présentation par l’éditeur « Depuis la refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, les contrats publics ont donné lieu à une activité normative incessante : réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des concessions d’aménagement. Il n’est pas étonnant que les « considérations générales » du rapport annuel du Conseil d’État de 2008 soient consacrées au thème du contrat.

Cette activité normative s’accompagne de phénomènes nouveaux que sont l’irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables à la « commande publique ». Méthode d’administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique.

Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée sans cesse par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d’origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s’adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements.

Le présent ouvrage s’efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu’un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d’occupation domaniale, les conventions de partenariat, les concessions d’aménagement

Outil pour l’enseignement, ce manuel se veut porteur d’informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d’une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

L’auteur est professeur de droit public à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il exerce aussi une activité d’avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris. »

DORNE-CORRAZE (M.), MONTECLER (M.-C. de), Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques, Dalloz, 2007

Corraze Montecler

Alors que l’âge de la retraite recule au gré de l’allongement de l’espérance de vie, la réforme ayant institué le compte épargne-temps permet notamment aux fonctionnaires de capitaliser leurs jours de congés et de partir à la retraite plus tôt. Cette réforme d’importance est passée sensiblement inaperçue dans la doctrine juridique. Cet ouvrage en dresse utilement les tenants et aboutissants et en détaille avec précision le régime juridique. L’ouvrage contient de très utiles annexes comprenant des exemples d’actes, la codification des textes ainsi qu’un guide de mise en œuvre.

Présentation par l’éditeur « Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d’autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public. Il permet aux agents d’épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l’année civile pendant laquelle ils étaient acquis.

Comment l’Administration peut-elle à la fois assurer la continuité et la qualité du service public et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés à des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle ? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite ? Ce manuel apporte des réponses à travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés à éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l’appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux.

Ce manuel est à l’usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l’ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent à adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle.

Marine Dorne-Corraze est administrateur territorial. Marie-Christine de Montecler est rédactrice en chef de l’hebdomadaire AJDA. »

Plan de l’ouvrage

Titre 0 Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?

Chapitre 01 Objectifs et fondements juridiques
Chapitre 02 Enjeux

Titre 1 Le compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (FPE)

Chapitre 11 Agents bénéficiaires
Chapitre 12 Ouverture
Chapitre 13 Alimentation
Chapitre 14 Utilisation
Chapitre 15 Clôture
Chapitre 16 Effets du changement de position administrative et de la mobilité
Chapitre 17 Cas particulier des agents à temps partiel
Chapitre 18 Garanties du fonctionnaire en congé épargne-temps

Titre 2 Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (FPT)

Chapitre 21 Agents bénéficiaires
Chapitre 22 Ouverture
Chapitre 23 Alimentation
Chapitre 24 Utilisation
Chapitre 25 Clôture
Chapitre 26 Effets du changement de position administrative et de la mobilité
Chapitre 27 Cas particulier des agents à temps partiel et à temps non complet
Chapitre 28 Management du temps de travail et marges de manœuvre de l’employeur territorial
Chapitre 29 Management du temps de travail et critères de choix de la collectivité

Titre 3 Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Chapitre 31 Agents bénéficiaires
Chapitre 32 Ouverture
Chapitre 33 Alimentation
Chapitre 34 Utilisation
Chapitre 35 Clôture
Chapitre 36 Effets du changement de position administrative et de la mobilité
Chapitre 37 Cas particulier des agents à temps partiel et à temps non complet
Chapitre 38 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) : un financement limité dans le temps du coût du CET

VIGOUROUX (C.), Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, 2006

Vigouroux déontologie

Le vice-président du Conseil d’Etat vient d’annoncer la mise en chantier d’un code de déontologie des magistrats administratifs. C’est l’occasion de découvrir ou redécouvrir cet ouvrage rare et fondamental en la matière. Christian Vigouroux, Président de sous-section au Conseil d’Etat et ancien commissaire du gouvernement y dresse un tableau complet de la question. Il livre un ouvrage majeur et incontournable du droit de la fonction publique.

Présentation par l’éditeur La déontologie n’est pas innée. Elle ne s’improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les erreurs et méconnaissances de la déontologie semblent toujours nombreuses et plus rapidement connues.

Parallèlement les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. D’où se manifestent des attentes nouvelles notamment sur les thèmes de la laïcité, les déclarations de conflits d’intérêts, les rapports avec la presse ou la responsabilité pour délits non intentionnels.

Faut-il un code de déontologie dans la fonction publique ? La France se dote de documents de référence, d’instances de conseil, d’interprétation, de référence ou de médiation. Tel est l’enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un « homme d’État » par ses vertus et ses talents.

L’auteur traite des principes communs aux trois fonctions publiques régies par la loi du 13 juillet 1983, et de ceux appliqués en Europe et dans les organisations internationales.

Il explore une déontologie qui n’est ni l’éthique ni la morale mais l’énoncé et la mise en pratique des devoirs professionnels dans les situations concrètes du métier, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, en rien réduite à la discipline, qui s’appuie sur la norme juridique, l’orientation hiérarchique et les références professionnelles ou associatives librement consenties.

Les fonctionnaires d’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics hospitaliers, disposent ainsi des éléments pour se construire, par l’exemple et la discussion, une pratique déontologique adaptée aux fonctions exercées.

Des règles qui peuvent inspirer tous les agents du service public, quels que soient leurs fonctions et leur statut.

L’auteur, Christian Vigouroux, ancien élève de l’ENA, est conseiller d’État.

Table des matières :

Titre introductif Les sources

Chapitre 01 Définitions
Chapitre 02 Confiance du citoyen : nécessité et fragilité
Chapitre 03 Normes
Chapitre 04 Instances
Chapitre 05 Bibliographie générale

Titre 1 Les trois principes fondamentaux : probité, impartialité et efficacité

Chapitre 11 Probité
Chapitre 12 Impartialité
Chapitre 13 Efficacité : compétences, évaluation, résultats, changements, expérimentation, modernisation

Titre 2 Les principes ou valeurs du service public

Chapitre 21 Les rapports à la Constitution
Chapitre 22 Respect des lois
Chapitre 23 Finalités et intérêt général
Chapitre 24 Valeurs : liberté, égalité, honneur, continuité, précaution, dignité, neutralité, laïcité

Titre 3 La hiérarchie : commandement et obéissance – mission du cadre

Chapitre 31 Commandement
Chapitre 32 Obéissance
Chapitre 33 Indépendance d’esprit ou obligation de « non-réserve »
Chapitre 34 Contradictoire – Négociations – Expertises

Titre 4 Les comportements et les risques

Chapitre 41 Dans la conduite des missions
Chapitre 42 Dans la maîtrise du moi
Chapitre 43 Dans la maîtrise des contacts
Chapitre 44 Les ruptures dans la carrière de l’agent public

Titre 5 La responsabilité : assumer, protéger, contrôler, punir

Chapitre 51 Devoirs de l’administration
Chapitre 52 Diverses responsabilités de l’agent

Conclusion : La déontologie pour des fonctions publiques efficaces et respectées

MAGNON (X.), Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008

Théorie droit

La théorie du droit est une matière juridique malheureusement peu connue des étudiants et que nombre de doctorants sont contraints d’aborder seuls lorsqu’ils entament leurs recherches. Cet ouvrage permettra aux uns et autres, de jeter un premier regard sur cette matière fondamentale du droit. Les développements consacrés à la critique de la théorie troperienne réaliste de l’interprétation devront être lus avec intérêt.

Présentation par l’éditeur :

« Fondamentale pour l’appréhension et la compréhension du droit, la théorie du droit n’en est pas moins trop largement ignorée des juristes. Elle a pour objet de décrire et de proposer une explication globale du droit positif. Cet ouvrage repose sur la conviction que la théorie du droit doit occuper une place centrale dans la réflexion juridique. Il n’est tout simplement pas possible de tenir un discours juridique sans avoir au préalable déterminé ce qu’était son objet, c’est-à-dire ce qu’est le droit, et comment ce discours devait s’organiser d’un point de vue méthodologique. « Qu’est-ce que le droit ? », « comment le discours sur le droit doit-il s’organiser ? », telles sont les deux questions structurantes auxquelles la théorie du droit apporte une réponse.

L’orientation théorique choisie dans cet ouvrage est normativiste. Une autre orientation, la plus partagée sans doute aujourd’hui, est également envisagée sous un angle critique : la théorie réaliste française.

Selon une conception relativiste de la théorie du droit, il s’agit de proposer une explication possible de ce qu’est et de comment fonctionne le droit. Il n’est pas question de présenter la théorie du droit, mais bien une théorie du droit, éclairée par des explications alternatives afin de montrer les différents possibles, et donc, en définitive, de poser une théorie(s) du droit.

Les analyses théoriques exposées sont illustrées par des problématiques de droit positif afin de montrer, in vivo, leur intérêt et leur apport pratiques.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en droit, ceux qui sont en première année et qui envisagent pour la première fois ce qu’est le droit avec le cours d’introduction au droit, et aux étudiants en master ou en doctorat pour qui l’outil théorique devient indispensable.

Plus largement, une approche théorique du droit intéresse tous ceux qui s’interrogent sur ce qu’est cet objet a priori insaisissable, qu’ils soient enseignants ou praticiens du droit ou encore « simples » curieux. »

Xavier Magnon, Professeur de droit public à l’Université Via Domitia.

Table des matières

Première partie : Une approche normativiste du droit

Titre 1 La définition de la norme juridique

Chapitre 1 La norme
Chapitre 2 L’ordre juridique, élément de définition de la norme juridique

Titre 2 L’ensemble: l’ordre juridique

Chapitre 1 La structure de l’ordre juridique
Chapitre 2 Différenciation et rapports entre les ordres juridiques
Chapitre 3 Les conflits de normes

Deuxième partie : Une approche critique de la théorie réaliste de l’interprétation française

Titre 1 Les réalismes classiques
Titre 2 La théorie réaliste française

II Ouvrages mentionnés

BERGE (J.-S.), ROBIN-OLIVIER (S.), Introduction au droit européen, PUF, 2008

Intro européen

CABANES (C.), NEVEU (B.), Droit de la concurrence dans les contrats publics, Le Moniteur, 2008

Concurrence contrats

ELSHOUD (S.), L’essentiel du droit administratif, Ellipses, 2008

Essentiel administratif

GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Le moniteur, 2008

Code Gridauh

THIEFFRY (P.), Droit de l’environnement de l’Union européenne, Bruylant, 2008

Environnement européen

TRUCHET (D.), Droit administratif, PUF, 2008

Adm Truchet

AIDRU, L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe, La documentation française, 2008

Environnement urbanisme

CHAMPEIL-DESPLATS (V.), LOCHAK (D.), A la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, Presses de l’Université de Paris X, 2008

Droit de l’homme

ELLUL (J.), Le fondement théologique du droit, Delachaux et Niestlé, 1946, réimp., Dalloz, 2008

Fondement théologique

GOHIN (O.) (dir.), Les procédures d’urgence : approche comparative, éd. Panthéon-Assas, 2008

Gohin urgence

GUINCHARD (S.), Préparation au CRFPA. Comment devenir avocat, 6e éd., Montchrestien, 2008

CRFPA avocat

LE POURHIET (A.-M.), MATHIEU (B.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), ROUSSEAU (D.) (dirs.), Représentation et représentativité, Dalloz, 2008

Représentation Mathieu

MARILLIA (G.-D.), Les obligations des fonctionnaires, 4e éd., Berger-Levrault, 2008

Obligs fonctionnaires

RIALS (S.), Oppressions et résistances, PUF, 2008

Rials oppression

TROPER (M.), Comment décident les juges, Economica, 2008

Troper juges

Mélanges Maryse Carlin, La mémoire du droit, 2008

Mélanges Carlin

LAMORLETTE (B.), MORENO (D.), Code de l’urbanisme 2009, 17e éd., Litec, 2008

Code urba

Revue française de droit constitutionnel, hors série, Après le comité Balladur, réviser la Constitution en 2008 ?, PUF, 2008

RFDC HS

III Articles

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BENETTI (J.), « L’impact du fait majoritaire sur la nature du régime (Réflexions sur le régime parlementaire de la Ve République) », LPA, 10 juillet 2008, p. 20
BLACHER (P.), « Les pouvoirs discrétionnaires du chef de l’Etat, sources de la présidentialisation du régime », LPA, 10 juillet 2008, p. 5
BOSCO (D.), « Regards sur la modernisation de l’abus de position dominante », LPA, 3 juillet 2008, p. 14
BRUNET (P.), DUBOS (O.), « Approche critique du vocabulaire juridique européen : le pouvoir des juges », LPA, 15-18 août 2008, p. 7
CAMBY (J.-P.), « Cinquante ans de droit d’amendement », LPA, 10 juillet 2008, p. 88
CARTIER-BRESSON (A.), « Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88 § 3 du Traité CE », BJCL, 2008, p. 318
CASTETS-RENARD (C.), « La pénalisation du droit communautaire de l’environnement », LPA, 29 juillet 2008, p. 7
CHALTIEL (F.), « De la souveraineté nationale à la souveraineté supranationale », LPA, 10 juillet 2008, p. 73
CHALTIEL (F.), « La réforme de l’Etat en 2008. Premier volet : la réforme de la juridiction administrative », LPA, 14 août 2008, p. 4
CHARBONNEAU (F.), « ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780) », Jus Politicum, 2008, n° 1
COLLIOT-THELENE (C.), « Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ? », Jus Politicum, 2008, n° 1
DEGRON (R.), « Le groupement européen de coopération territoriale : consécration des eurorégions ? », AJDA, 2008, p. 1373
DEGUERGUE (M.), « Les dysfonctionnements du service public de la justice », RFAP, 2008, p. 151
DELIANCOURT (S.), « Rôles et responsabilités de l’Etat et des communes en matière de fouilles archéologiques », LPA, 8 juillet 2008, p. 8
DELMAN (B.), « La Cour européenne des droits de l’homme : une juridiction tyrannique ? », D., 2008, p. 1946
DENIZEAU (C.), « Le Parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ? », LPA, 10 juillet 2008, p. 33
DENQUIN (J.-M.), « Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit », Jus Politicum, 2008, n° 1
DIEU (F.), « Le Conseil d’Etat limite l’intervention du juge de l’excès de pouvoir dans le contentieux fiscal », JCP A, 14 juillet 2008, p. 29
DOLEZ (B.), « Les règles électorales, le cumul des mandats et la présidentialisation du régime », LPA, 10 juillet 2008, p. 26
DROBENKO (B.), « Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : entre enjeux et méthodes », RFDA, 2008, p. 640
FEKL (M.), « Les révisions de la Constitution : stabilité et réformes de la norme fondamentale », LPA, 10 juillet 2008, p. 43
FERRAND (J.-P.), « Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement », RFDA, 2008, p. 629
FRANCOIS (B.), « Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ? », LPA, 10 juillet 2008, p. 15
FROMONT (M.), « La place de la justice administrative française en Europe », DA, 2008, n° 7, p. 8
GACON (P.-Y.), « La pertinence et les modalités du recours au contrat de partenariat dans le domaine de l’immobilier universitaire », AJDA, 2008, p. 1421
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GATE (J.), « La Cour de discipline budgétaire et financière, ordre de juridiction singulier », JCP A, 14 juillet 2008, p. 20
GELY (D.), « Le défenseur du peuple espagnol », AJDA, 2008, p. 1481
GHEZA (M.), « Le contrat de partenariat : état des lieux et perspectives », LPA, 7 août 2008, p. 3
GICQUEL (J.), « Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature », JCP, 2008, I, n° 176
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GOYER (J.), « L’actualité du droit des concentrations : regard sur le contrôle juridictionnel des concentrations en 2007 », LPA, 3 juillet 2008, p. 55
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GUILLOUD (L.), « Transferts de compétences et pouvoir normatif des collectivités territoriales (Splendeur et misère de la décentralisation sous la Ve République) », LPA, 10 juillet 2008, p. 51
GUSY (C.), « Considérations sur le droit politique », Jus Politicum, 2008, n° 1
HAGEGE-RADUTA (B.), « Le Grenelle de l’environnement et la responsabilité environnementale : le défi d’une réforme « durable » », LPA, 23 juillet 2008, p. 4
HAUMONT (F.), « L’encadrement juridique (de l’évaluation environnementale) : fondements et objectifs du droit européen », RFDA, 2008, p. 649
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JAUME (L.), « Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique », Jus Politicum, 2008, n° 1
JEAN-PIERRE (D.), « La mise à disposition de personnels dans les collectivités territoriales », JCP A, 21 juillet 2008, p. 33
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KARPENSCHIF (M.), « Le financement des obligations de service public : vers une généralisation des contrats de service public ? », BJCP, 2008, p. 234
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RIALS (S.), « Au bord de la question des fins », Droits, n° 47, 2008, p. 267
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ROUX (A.), « Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l’exception française ? », JCP, 2008, I, n° 175
SABLIERE (P.), « Quel code pour le droit de l’énergie ? », AJDA, 2008, p. 1302
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SAUVE (J.-M.), « Le contrat administratif au cœur des préoccupations du Conseil d’Etat », LPA, 19 août 2008, p. 3
SCHMIDT-ASSMANN (B.), « Principes de base d’une réforme du droit administratif (parties 2 sur 3) », RFDA, 2008, p. 667
SIMARD (A.), « L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A. », Jus Politicum, 2008, n° 1
SYMCHOWICZ (N.), PROOT (P.), « Développements jurisprudentiels récents autour de la nullité des contrats publics », BJCP, 2008, p. 150
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VANDENDRIESSCHE (X.), « Une revalorisation parlementaire à principes constitutionnels constants », JCP, 2008, I, n° 174
VERPEAUX (M.), « Le Conseil constitutionnel, 49 ans après… », LPA, 10 juillet 2008, p. 62
VERPEAUX (M.), « La révision constitutionnelle à l’arraché », JCP, 2008, I, n° 170
VIDAL-NAQUET (A.), « Un président de la République plus « encadré » », JCP, 2008, I, n° 172
WEBER (A.), « Le juge administratif unique, nécessaire à l’efficacité de la justice ? », RFAP, 2008, p. 179
XIFARAS (M.), « La Veritas Iuris selon Raymond Saleilles. Remarques sur un projet de restauration du juridisme », Droits, n° 47, 2008, p. 77
ZIANI (A.), « Les documents de planification locale, une nouvelle catégorie d’actes en voie de constitution », BJCL, 2008, p. 330

IV Notes et chroniques

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), SERMET (L.), « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2008, p. 743
BERNAUD (V.), GAY (L.), « Chronique de droit constitutionnel – Janvier 2007 / Février 2008 », D., 2008, p. 2025
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2008, p. 1533
HAAS (T.), SANTULLI (C.), « Chronique de droit administratif et de droit international », RFDA, 2008, p. 780
LABAYLE (H.), SUDRE (F.), « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », RFDA, 2008, p. 737
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Chronique de droit public financier », RFDA, 2008, p. 795
MESMIN (O.), « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Douai – Décembre 2007 à mars 2008 », JCP A, 21 juillet 2008, p. 19
MOQUET-ANGER (M.-L.), « Chronique de droit de la santé / Responsabilité. Janvier – Mars 2008 », JCP A, 7 juillet 2008, p. 15
PISSALOUX (J.-L.), « Chronique de droit des collectivités territoriales », LPA, 28 juillet 2008, p. 10 et 29 juillet 2008, p. 12
RAYNOUARD (A.), « Chronique de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique », LPA, 11 août 2008, p. 6 et 12 août 2008, p. 9 et 13 août 2008, p. 9

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

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