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03 07 2008

Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence

Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence ».

Par le choix ambitieux de ce sujet d’étude, la qualité de ses interventions ainsi que par la remise du prix de thèse de l’AFDA à Mlle. Jennequin pour sa recherche doctorale sur « L’implicite en droit administratif »[3], la jeune association pérennise durablement la place essentielle qu’est la sienne dans la recherche administrative.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : la notion, tout d’abord, au sein de laquelle ont été étudiés les fondements et les dimensions de la compétence ; l’exercice, ensuite et la distribution, enfin. Il serait bien inutile de procéder à un résumé de chaque intervention puisque les actes seront publiés dans la collection Colloques et débats (Litec) et qu’un rapide compte-rendu en a été fait à la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales[4]. La lecture du programme permet néanmoins de se figurer la teneur des communications.

Notes

[1] Pour la journée d’étude relative au cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, V. RFDA, 2007, p. 223 et s. ; Pour le colloque consacré à la personnalité morale V. Actes colloque : La personnalité publique, Litec, coll. Colloques et débats, 2007, n° 12.

[2] Pour en savoir plus sur l’AFDA, V. JCP G., 2006, I 151 et JCP A., 2006, 1143 ; ainsi que son site internet.

[3] A. Jennequin, L’implicite en droit administratif, thèse, Lille 2, 2007, 497 p.

[4] JCP A., n° 27, 30 Juin 2008, act. 569.

I. Notion

Sous la présidence de Jean-François Théry, président de section honoraire au Conseil d’État

A. Fondements

O. BEAUD, « Compétence et souveraineté »
E. MAULIN, « Compétence, capacité, pouvoir »
J.-J. BIENVENU, « Compétence et propriété »

B. Dimensions

B. PLESSIX, « Compétence et temps »
M. AUDIT, « La compétence extra-territoriale »
F. BRENET, « La spécialité »

II. Exercice

Sous la présidence de Pierre Delvolvé, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

G. TUSSEAU, « L’indisponibilité des compétences »
J.-M. WOEHRLING, « Compétence liée et pouvoir discrétionnaire »
M. UBAUD-BERGERON, « L’incompétence »

III. Distribution

Sous la présidence de Pierre Delvolvé, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

M. DOAT, « Aménagement des compétences locales »
O. DUBOS, « La subsidiarité »

Rapport de synthèse par E. PICARD

Le calendrier des prochains rendez-vous a été fixé. Le 5 décembre 2008 se tiendra à Lyon une journée d’étude relative aux « Rémunérations des agents publics ». Les 11 et 12 juin 2009 aura lieu à l’Université de Montpellier I le troisième colloque de l’AFDA portant sur « La doctrine en droit administratif » ; il a été évoqué à cette occasion de consacrer une demi-journée supplémentaire pour que la « jeune doctrine » puisse intervenir. Enfin, le quatrième colloque devrait se dérouler à Bordeaux en juin 2010 ; la thématique restant à déterminer. Nul doute que ces prochaines manifestations seront aussi passionnantes que les précédentes.

Commentaires

Yann dit :

Un sujet de colloque tout à fait intéressant, et à lire "cum grano salis" pendant que le débat sur l’introduction dans l’article 34 de la Constitution de la possibilité explicite pour le législateur de répartir les blocs de compétences entre les deux ordres fait de nouveau rage. L’exposé des motifs du président Warsmann et sa réponse aux objections des membres PS de la Commission des Lois (note : Monsieur Montebourg n’a pas demandé notre tête, pour une fois ; il doit être occupé ailleurs…), réponse où l’on ne lit aucune aigreur vis-à-vis du Sénat, vaut son pesant de cacahuètes. La référence à la constitutionnalisation de la juridiction administrative et le coup de menton donné en direction du Conseil d’Etat aussi d’ailleurs. Toute cela s’offre à nos yeux émerveillés sur le site de l’Assemblée Nationale.
J’attends maintenant la réponse jupitérienne du Président Mazeaud à une tentative qui ne semble guère susciter l’enthousiasme du Gouvernement

tacussel dit :

@yann: en tout cas cette discussion, à l’AN, au sénat puis de nouveau à l’AN, aura permis de lire des propos flatteurs et élogieux de bon nombre (même Mamère a rallié les défenseurs de la JA!) de parlementaires sur l’indépendance et la garantie qu’offre le juge administratif notament dans le contentieux des étrangers. C’est tellement rare que cela doit s’apprécier à sa juste valeur (allez encore un effort Warsmann!).
A noter que l’USMA continue son travail de persuasion des parlementaires pour faire enfin inscrire la juridiction administrative dans la constitution textuelle (on constate d’ailleurs que la reconnaissance sous forme jurisprudentielle et d’énumération des compétences n’est pas suffisant et satisfaisant).

Stef dit :

Il me semble que JM Sauvé, devant le Comité Balladur, s’était dit défavorable à la mention dans la Constitution de la juridiction administrative.

tacussel dit :

@stef: et alors ?

tacussel dit :

@stef: à en juger par la discussion sur l’amendement warsmann, le "pour vivre bien vivons cachés" du CE ne paraît plus efficace au XXIème siècle…

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