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18 02 2008

Pratique des référés précontractuels

Pratique Cassia

Après Les référés administratifs d’urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels.

Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde réforme du contentieux du contrat administratif et a fait l’objet de très nombreux commentaires dans les revues juridiques. En contre partie, le contentieux précontractuel a fait l’objet de moins d’attention de la doctrine. L’ouvrage du professeur Cassia vient réparer cette omission et apporter un nouvel éclairage sur un champ du droit particulièrement complexe et difficile à appréhender.

Avec sa rigueur habituelle, l’auteur dresse une synthèse claire, concise et complète de l’introduction en droit interne de cette procédure contentieuse. L’ouvrage rapporte en premier lieu l’historique des référés précontractuels en contentieux administratif français avant d’en préciser en détail le régime juridique actuel. Suivant un plan simple et accessible, l’ouvrage constitue un véritable guide des référés précontractuels destiné tant aux spécialistes qu’aux néophytes de la matière. Agrémenté de nombreux exemples jurisprudentiels dont les considérants essentiels sont reproduits, l’ouvrage se révèlera une source particulièrement précieuse aux étudiants et aux praticiens du droit. Les entrées du livre sont encore facilitées par un index fonctionnel et une table de jurisprudence fournie. Enfin, l’auteur a judicieusement ajouté des modèles de référés précontractuels et de mémoires en défense à la fin de l’ouvrage

L’ouvrage est clair, précis et fonctionnel, il figurera sans aucun doute en bonne place sur les étagères des bibliothèques des cabinets d’avocats, et dans les centres de documentation des juridictions administratives.

Plan de l’ouvrage

Chapitre 1 Champ d’application ratione materiae des référés précontractuels

Section 1 Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
Section 2 Marchés passés par les entités adjudicatrices dans les secteurs de réseaux
Section 3 Conventions de délégations de service public
Section 4 Autres contrats entrant dans le champ de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative
Section 5 Contrats exclus du champ des articles L. 551-1 et L. 551-2 du Code de justice administrative

Chapitre 2 Déroulement de l’instance

Section 1 Libertés laissées au juge du référé
Section 2 Obligations pesant sur le juge des référés

Chapitre 3 Recevabilité des référés précontractuels

Section 1 Décisions susceptibles d’être contestées
Section 2 Conditions de recevabilité tenant au requérant
Section 3 Obligation d’agir avant la fin de la procédure précontractuelle

Chapitre 4 Moyens invocables devant le juge des référés précontractuels

Section 1 Moyen inopérants
Section 2 Moyens opérants

Chapitre 5 Pouvoirs du juge des référés précontractuels

Section 1 Pouvoirs communs aux référés précontractuels
Section 2 Pouvoirs spécifiques à chaque référé précontractuel
Section 3 Pouvoir de statuer ultra petita
Section 4 Autorité des ordonnances de référé précontractuel

Chapitre 6 Recours contre les décisions du juge des référés précontractuels

Section 1 Tierce opposition
Section 2 Recours en cassation

Présentation par l’éditeur

Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l’obligation qui lui était faite par le droit communautaire d’instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la passation de certains marchés publics, pour étendre cette procédure préventive et rapide à d’autres types de contrats publics.

Progressivement, de nouvelles dispositions sont venues, indépendamment du droit communautaire, renforcer l’efficacité de cette procédure, en prévoyant par exemple que certains contrats ne pourraient être conclus avant qu’un délai soit laissé aux entreprises évincées, de manière à leur permettre le cas échéant de saisir le juge des référés précontractuels.

Aujourd’hui, le référé précontractuel – ou plutôt les référés précontractuels, car il existe plusieurs voies de droit devant les juridictions administratives ou judiciaires ayant le même objet préventif – est bien ancré dans le paysage contentieux.

Le présent ouvrage a pour objet d’en restituer les conditions d’application, d’une manière qui se veut utile aux praticiens du droit des contrats (magistrats, avocats, collectivités publiques, entreprises). Les passages pertinents des textes et des jurisprudences cités dans le corps de l’ouvrage, comme d’ailleurs de certaines conclusions de commissaires du gouvernement près le Conseil d’État, sont ainsi systématiquement reproduits, ce qui permet à la fois d’illustrer les développements et d’éviter au lecteur d’avoir à chercher par ailleurs le document mentionné.

Paul Cassia est professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et membre de l’Institut universitaire de France.

Commentaires

Capt'ain Haddock dit :

Sans aucune malveillance, et certain de la qualité de cet ouvrage, je m’interroge néanmoins sur la rédaction de celui-ci par un universitaire n’ayant sans doute jamais "pratiqué le référé administratif"…

Le professeur Cassia a exercé les fonctions de maître des requêtes près le Conseil d’Etat pendant deux ans. Je pense qu’il a du en voir passer…

fluctuat nec mergitur dit :

Et si je peux ajouter, il n’est pas rare désormais de voir des professeurs exercer dans des cabinets. Ils sont même très prisés pour la qualité de leurs expertises. Et il y a tout lieu de s’en réjouir. Et quand bien même ceux-ci n’exerceraient pas, cela ne retirerait rien à la qualité de leurs oeuvres, mais ça vous l’avez dit…;-)

PAMINA dit :

1/Je suis toujours frappé, praticien de base, combien le précontentieux est méprisé par l’administration ; recours administratif , gracieux, hiérarchique, le classement est vertical,silence gardé.
2/je suis ces temps derniers frappépar les erreurs de droit qui émaillent les recours des usagers. LE Conseil d’ETAT devenant SOUVENT le juge de dernier ressort on ne se gêne guère sur la mobilisation des moyens ENFIN

Gérard-gaby dit :

Je salue l’initiative du professeur, ce bouquin ne peut que nous être très utile, nous juristes d’entreprises publiques.

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