Le blog Droit administratif

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02 01 2008

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007

La revue bibliographique du Blog Droit administratif n’est pas exhaustive, elle fait l’objet d’une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période envisagée qui ont le plus attiré l’attention des auteurs. Une revue bibliographique plus complète, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscal de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Une information d’importance à destination de tous les nouveaux docteurs : l’AFDA décernera au printemps prochain son prix de thèse doté de 1 000 euros. Les candidatures devront être déposées par courrier électronique (prix-de-thèse.afdfa@neuf.fr) avant le 31 janvier 2008.

Méritent particulièrement l’attention, le numéro 123 de la revue Pouvoirs consacré au Conseil d’Etat, dans lequel on trouvera de nombreuses contributions de grande qualité au nombre desquelles on pourra mentionner un article passionnant de Benoît Ribadeau Dumas « Les carrières dans et hors le Conseil d’Etat », qui rappellera des souvenirs de lecture à ceux ayant déjà découvert l’ouvrage de B. Latour La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat ; le numéro 5 de la RFDA consacré aux recours contre les contrats où la doctrine tire les conséquences de l’arrêt Tropic du 16 juillet 2007.

I Ouvrages présentés

GUGLIELMI (G. J.), KOUBI (G.), Droit du service public, 2e éd., Montchrestien 2007

Droit du service

Les ouvrages consacrés au droit du service public sont rares. Celui-ci constitue la référence en la matière. Cette deuxième édition, sept ans après la première, est centrée sur la recherche de l’essence du service public. Un ouvrage indispensable pour tous les administrativistes.

Présentation par l’éditeur :

« Dépasser le mode d’approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l’évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d’une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d’aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n’ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d’adaptation, nées de l’internationalisation des échanges et des avancées de l’Union européenne, n’ont modifié ni la validité intellectuelle de l’idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social. »

Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas). Geneviève Koubi, Professeur de droit public à l’Université de Paris VIII Vincennes – Saint-Denis. Avec la collaboration de Gilles Dumont, Professeur de droit public à l’Université de Limoges.

Plan de l’ouvrage :
Première partie : Conceptions du service public

Chapitre 1 L’émergence du concept de service public
Chapitre 2 Définitions du service public

Deuxième partie Organisation du service public

Titre 1 Les modalités de création et les modes de suppression des services publics
Chapitre 1 Principes généraux relatifs à la création et la suppression des services publics
Chapitre 2 Création et suppression de services publics par l’Etat et les établissements publics
Chapitre 3 Création et suppression de service public dans les collectivités territoriales
Titre 2 Les modes de gestion du service public
Chapitre introductif Le service public et l’habilitation à le gérer
Sous-titre 1 La gestion par le maître du service
Sous-titre 2 La gestion déléguée réservée exclusivement à des personnes publiques
Sous-titre 3 La gestion déléguée réservée en principe à des personnes privées

Troisième partie : Régime juridique du service public

Titre 1 Les principes du fonctionnement du service public
Chapitre 1 Les principes cardinaux du droit du service public
Chapitre 2 Les principes « additionnels » en droit du service public
Titre 2 L’activité de service public face à ses usagers
Chapitre 1 Définitions de l’usager du service public
Chapitre 2 Le statut de l’usager du service public

HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, 30e éd., LGDJ, 2007

Droit constitutionnel

S’il est un classique dans les manuels de droit constitutionnel c’est bien celui-ci. Elaboré à l’origine par Georges Burdeau, cette 30e édition (la pérennité de l’ouvrage ne fait que souligner son importance et sa qualité) est rédigée sous la direction de Francis Hamon et Michel Troper. Un ouvrage qui n’est assurément pas destiné qu’aux seuls étudiants en première année de droit.

Présentation par l’éditeur :

« Cet ouvrage est la 30è édition d’un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques. Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l’évolution de la théorie constitutionnelle.

Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L’accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d’en éclairer les détails, comme d’en comprendre le fonctionnement. »

Francis Hamon est professeur émérite à la Faculté Jean Monnet (Université de Paris XI). Michel Troper est professeur émérite de l’Université de Paris X-Nanterre

Plan de l’ouvrage :

Chapitre préliminaire : Le droit constitutionnel

Première partie : Théorie générale de l’Etat

Chapitre 1 La Constitution
Chapitre 2 Le pouvoir

Deuxième partie Les régimes politiques contemporains

Chapitre 1 Les régimes parlementaires
Chapitre 2 Le système constitutionnel des Etats-Unis
Chapitre 3 Le Etats de l’Europe centrale et orientale
Chapitre 4 L’Union européenne

Troisième partie Aperçu sommaire d’histoire constitutionnelle de la France

Chapitre 1 Les Constitutions de la Révolution et de l’Empire
Chapitre 2 La monarchie parlementaire
Chapitre 3 L’avènement du suffrage universel
Chapitre 4 La IIIe République
Chapitre 5 Les institutions politiques françaises de 1940 à 1946
Chapitre 6 La IVe République

Quatrième partie : Les institutions de la Ve République

Chapitre 1 Le cadre
Chapitre 2 Les organes
Chapitre 3 Les compétences normatives
Chapitre 4 Justice et Constitution

GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 21e éd., Montchrestien, 2007

Droit constitutionnel

L’ouvrage du professeur Gicquel constitue un autre grand classique du droit constitutionnel français. Mis à jour jusqu’au 1er août 2007, cette 21e édition ne sera pas assurément pas la dernière. Le fils de Jean Gicquel, le professeur Jean-Eric Gicquel, est co-rédacteur de l’ouvrage depuis la 19e édition.

Présentation par l’éditeur :

« Le droit constitutionnel a l’insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L’alliance de l’État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985). »

Jean Gicquel est professeur émérite de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). En collaboration avec Pierre Avril, il assure la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs. Il est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Jean-Éric Gicquel, est professeur de droit constitutionnel à l’Université de Rennes I.

Plan de l’ouvrage :
Introduction : La présentation du droit constitutionnel

Chapitre 1 L’objet et la signification du droit constitutionnel
Chapitre 2 La formation du droit constitutionnel classique
Chapitre 3 La diffusion du droit constitutionnel classique

Première partie : Le droit constitutionnel classique

Titre 1 Cadres et étapes du droit constitutionnel classique
Chapitre 1 L’Etat-Nation
Chapitre 2 La condition de l’individu
Chapitre 3 Le régime représentatif
Chapitre 4 Les élections disputées
Chapitre 5 L’établissement de la Constitution
Chapitre 6 La démocratie
Titre 2 Les institutions politiques des principaux Etats représentatifs du droit constitutionnel classique
Chapitre 1 Les institutions politiques de la Grande-Bretagne
Chapitre 2 Les institutions politiques des Etas-Unis d’Amérique
Chapitre 3 Les éléments d’un droit constitutionnel européen

Deuxième partie : Les mondes en voie de démocratisation

Titre 1 Le droit constitutionnel de l’ex-URSS, de la Russie et des Etats post-communistes
Chapitre 1 Du marxisme-léninisme à la transition démocratique
Chapitre 2 L’URSS, la Russie et le républiques indépendantes
Chapitre 3 Les institutions politiques de l’Europe centrale et orientale et des Etats marxistes-léninistes
Titre 2 Le droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes
Chapitre 1 Les caractères généraux des sociétés tiers-mondistes
Chapitre 2 L’évolution des institutions politiques dans les sociétés tiers-mondistes

Troisième partie : Les institutions politiques de la France

Titre 1 L’histoire constitutionnelle de la France
Chapitre 1 L’ancien régime
Chapitre 2 Les caractères généraux du mouvement constitutionnel français
Chapitre 3 Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française 1789-1848
Chapitre 4 Le second cycle de l’histoire constitutionnelle française 1848-1958
Titre 2 Les institutions politiques contemporaines de la France
Chapitre 1 Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
Chapitre 2 Le pouvoir de suffrage ou le peuple souverain
Chapitre 3 Le pouvoir exécutif
Chapitre 4 Le pouvoir délibérant ou le Parlement
Chapitre 5 Le pouvoir juridictionnel ou le Conseil constitutionnel

ARDANT (P.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 19e éd., LGDJ, 2007

Institutions politiques

Le professeur Ardant nous a quitté le 6 juillet 2007. Successivement professeur à Poitiers, Beyrouth et Paris II – Panthéon-Assas, il a fondé la revue Pouvoirs avec Olivier Duhamel. Cette 19e édition de son manuel de droit constitutionnel, véritable best-seller des ouvrages destinés aux étudiants en première année de droit mais également à toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances de nos institutions, sera la dernière qu’il dirigera. Néanmoins, la direction de l’ouvrage sera repris en 2008 par Bertrand Mathieu, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel et président de l’Association Française de Droit Constitutionnel.

Présentation par l’éditeur :

Cet ouvrage se veut avant tout un manuel. C’est-à-dire qu’il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de DEUG ou d’un institut d’études politiques, pour pouvoir participer efficacement aux travaux dirigés et se présenter dans les meilleures conditions à l’examen.

Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux États étrangers, en s’efforçant de ne pas noyer l’essentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place nécessaire mais non démesurée qui leur revient.

Philippe Ardant est professeur émérite de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris II, dont il a été Président de 1993 à 1997. Il a enseigné aussi à l’Institut d’Études Politiques de Paris. Il a créé en 1977 la revue Pouvoirs. Il a assuré des fonctions diplomatiques en Chine et au Maroc et a été Président de l’Institut du Monde Arabe à Paris de 1981 à 1985.

Plan de l’ouvrage :
Première partie : Théorie générale

Titre 1 L’Etat
Chapitre 1 La notion d’Etat
Chapitre 2 L’origine de l’Etat
Chapitre 3 Les formes de l’Etat
Chapitre 4 L’organisation du pouvoir de l’Etat
Titre 2 La Constitution
Chapitre 1 La notion de Constitution
Chapitre 2 L’élaboration de la Constitution. Sa révision. Son abrogation
Chapitre 3 Autorité de la Constitution
Titre 3 Le citoyen
Chapitre 1 La démocratie
Chapitre 2 La participation du citoyen au pouvoir

Deuxième partie : Les régimes politiques

Titre 1 Les régimes libéraux
Chapitre 1 Les régimes parlementaires
Chapitre 2 Le régime présidentiel
Chapitre 3 Le régime d’assemblée
Titre 2 Les régimes autoritaires
Chapitre 1 Considérations générales
Chapitre 2 Les régimes marxistes

Troisième partie : Les institutions politiques de la France

Titre 1 L’histoire constitutionnelle de la France
Chapitre 1 Avant 1875
Chapitre 2 La IIIe République
Chapitre 3 La IVe République
Titre 2 Les institutions françaises actuelles
Chapitre 1 Origines et caractères généraux des institutions actuelles
Chapitre 2 L’exécutif
Chapitre 3 Le Parlement
Chapitre 4 Les autres institutions constitutionnelles

RENUCCI (J.-F.), Traité de droit européen des droits de l’homme, LGDJ, 2007

Traité européen

Cet imposant ouvrage de 1100 pages constitue le premier traité de droit européen des droits de l’homme. Nouvelle contribution à un sujet à la bibliographie foisonnante compte tenu de l’émergence et du développement de la protection des droits fondamentaux sous l’égide de la Cour de Strasbourg, cet ouvrage ne constitue un aucun cas un simple manuel mais mérite bien son nom de traité. Opérant une synthèse générale de l’ensemble de droit envisagé, l’ouvrage s’avère un véritable monument de la littérature juridique en la matière.

Présentation par l’éditeur :

Le Droit Européen des Droits de l’Homme s’entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l’Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi de l’Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit.

Sans pour autant sous-estimer l’intérêt et la complémentarité des autres niveaux d’analyse (politiques, idéologiques, philosophiques…), l’auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l’homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’homme, l’objet de l’étude est le droit positif des droits de l’homme avec les mécanismes de protection qui s’y attachent.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats… etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l’homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu’européen.

Jean-François Renucci est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l’homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux : Directeur du Centre d’Etudes Européennes sur les Droits de l’Homme (CEDORE), Avocat au barreau de Paris puis de Nice, Expert-Consultant au Conseil de l’Europe puis Conseiller aux Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, Agent du Gouvernement Princier près la Cour Européenne des Droits de l’Homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour. En tant qu’Expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l’Europe, en particulier à ceux du Comité Directeur des Droits de l’Homme (CDDH).

Plan de l’ouvrage :
Première partie : Les droits garantis

Titre 1 Les droits de l’homme et le Conseil de l’Europe
Sous-Titre 1 Les droits civils et politiques
Sous-Titre 2 Les droits économiques et sociaux
Titre 2 Les droits de l’homme et l’Union européenne
Sous-Titre 1 L’Union européenne et les Etats membres
Sous-Titre 2 L’Union européenne et les Etats tiers

Deuxième partie : La garantie des droits

Titre 1 Les principes de protection des droits de l’homme
Sous-Titre 1 La consécration des droits de l’homme et l’affirmation des garanties
Sous-Titre 2 Les limitations des droits de l’homme et le maintien des garanties
Titre 2 Les mécanismes de protection des droits de l’homme
Sous-Titre 1 Le mécanisme principal de protection
Sous-Titre 2 Les mécanisme complémentaires de protection

Association Française pour la recherche en Droit Administratif, La personnalité publique, Litec, Débats & colloques, 2007

La personnalité publique

Après la parution à la RFDA 2007 des actes du premier colloque ponctuel de l’AFDA consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative, voici la publication des actes du premier colloque annuel de l’AFDA sur la personnalité publique. Le second colloque se déroulera à Nancy les 12 et 13 juin 2008. On retrouvera dans cet ouvrage l’ensemble des interventions au colloque ainsi qu’un restitution des débats.

Présentation par l’éditeur :

« La valeur des communications et des débats qui composent le premier colloque annuel organisé par l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) autorise à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion de la doctrine française sur la personnalité publique.

Les questions les plus actuelles y sont abordées : droits fondamentaux des personnes publiques, personnalité publique et droit du marché, personnes publiques innommées. D’autres thèmes, plus classiques mais traités de manière renouvelée et originale (personne publique et personne privée, spécificité de l’État, personne publique et responsabilités), voisinent avec l’exploration d’un sujet mal connu (la personnalité publique partielle) et l’esquisse d’une véritable théorie du patrimoine en droit public (personnalité publique et patrimoine). Les comparaisons, avec d’autres disciplines juridiques que le droit administratif (personnalité publique et droit fiscal, personnalité publique et droit international) ou avec les droits administratifs étrangers (rapport introductif), la restitution de t’épaisseur historique des questions (personnalité publique et puissance publique) ne sont pas négligées et donnent à la réflexion l’ampleur qui convient. »

Interventions au colloque :

G. BIGOT, « Personnalité publique et puissance publique »
P. YOLKA, « Personnalité publique et patrimoine »
N. MATHEY, « Personne publique et personne privée »
A. ROUYERE, « La personnalité publique partielle »
D. de BECHILLON, « L’Etat est-il une personne publique comme les autres ? »
L. RICHER, « Les personnes publiques innommées »
P. WACHSMANN, « Personne publique et droits fondamentaux »
C. VIGOUROUX, « Personne publique et responsabilités »
L. AYRAULT, « Personne publique et droit fiscal »
F. POIRAT, « Personne publique et droit fiscal »
S. NICINSKI, « Personne publique et droit du marché »

II Ouvrages mentionnés

ALLAIRE (F.), L’essentiel du droit des marchés publics, Gualino, 2007

Droit des marchés

ARMAND (G.), Droit administratif. Exercices corrigés, Gualino, 2007

Droit administratif

AUBY (J.-B.), BON, (P.), TERNEYRE (P.), Droit administratif des biens, 5e éd., Dalloz-Sirey, 2007

Droit administratif

BIGAUT (C.), Le droit administratif en fiches, 2e éd., Ellipses, 2007

Droit administratif

BINCZAK (P.), NICINSKI (S.), L’essentiel du droit administratif des biens, 3e éd., Gualino, 2007

Droit administratif des biens

BOUTAYEB (C.), Droit européen, Ellipses, 2007

Droit européen

BRACONNIER (S.), Droit des services publics, 2e éd., PUF, 2007

Service publics

CANAL-FORGUES (E.), RAMBAUD (P.), Droit international public, Flammarion, 2007

Droit international public

CASSIN (I.), Le PLU, 3e éd., Le Moniteur, 2007

Le PLU

CHABANOL (D.), La pratique du contentieux administratif, 7e éd., Litec, 2007

La pratique

CHARVIN (R.), SUEUR (J.-J.), Droits de l’homme et libertés de la personne, 5e éd., Litec, 2007

Droits de l’homme

CLAPIE (M.), Droit constitutionnel. Théorie générale, Ellipses, 2007

Droit constitutionnel

CONSTANTINESCO (V.), PIERRE-CAPS (S.), Droit constitutionnel, 3e éd., PUF, 2007

Droit constitutionnel

COHEN-TANUGI (L.), Le droit sans l’Etat, 2e éd., PUF, 2007

Le droit sans l’Etat

DEHARBE (D.), Les installations classées pour la protection de l’environnement, Litec, 2007

Installations classées

DREYFUS (B.), Vademecum des collectivités locales et territoriales, 7e éd., Arnaud Franel, 2007

Vademecum des

FABERON (J.-Y.), ZILLER (J.), Droit des collectivités d’outre-mer, LGDJ, 2007

Les Dom-tom

GATSI (J.), Le droit du sport, Que sais-je n° 3542, PUF, 2007

Le droit du sport

GOHIN (O.), Contentieux administratif, 5e éd., Litec, 2007

Contentieux administratif

LINOTTE (D.), ROMI (R.), Droit du service public, Litec, 2007

service public

MASCLET (J.-C.), Les grands arrêts de droit communautaire, 3e éd., Que sais-je n° 3014, PUF, 2007

Les grands arrêts

RICARD (M.), MALANDIN (G.), Le permis de construire, 5e éd., Le Moniteur, 2007

Permis de construire

Association Henri Capitant, Hommage à Jean Carbonnier, Dalloz, 2007

Hommage à Jean

BEAUD (O.), (dir.), La controverse sur : Kelsen contre Schmitt, éd. Panthéon-Assas, 2007

Kelsen vs

BEIGNER (B.), BLANCHARD (B.), VILLACEQUE (J.), Droit et déontologie de la profession d’avocat, LGDJ, 2007

Déontologie avocat

DABIN (J.), Le droit subjectif, Dalloz, 2007

Le droit subjectif

GAUDIN (J.-P.), Gouverner par contrat, 2e éd., Presses de Sciences Po, 2007

Gouverner par contrat

HAYEK (F. A.), Droit, législation et liberté, PUF, 2007

Hayel droit

JOUANJAN (O.), KOUBI (G.), Sujets et objets universels en droit, PUS, 2007

Sujets et objets

LAINGUI (A.), Curiosités de l’histoire du droit, Litec, 2007

Curiosités histoire

MELLERAY (F.) (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007

Argument comparé

PORTALIS (J.-E.-M.), De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle, 2 tomes, Moutardier, 1834, Dalloz, réimp., 2007

De l’usage

SEILLER (B.), (dir.), La rétroactivité des décisions du juge administratif, Economica, 2007

Seiller juge

TERRE (F.), L’année sociologique 2007. Autour du droit : la sociologie de Jean Carbonnier, PUF, 2007

Autour Carbonnier

WEBER (M.), Sociologie du droit, PUF, 2007

Max Weber

BOUHADANA (I.), Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions, enjeux, thèse, LGDJ, 2007

Commissions finances

DUFFY (A.), La protection des droits et libertés au Royaume-Uni, thèse, Varenne, 2007

Duffy protection

FAURE (M.), L’analyse économique du droit de l’environnement, thèse, Bruylant, 2007

Analyse environnement

FOREY (E.), Etat et institutions religieuses, thèse, PUS, 2007

Etat et

GAUTHIER (S.), Le juge judiciaire, juge des élections. Vers une harmonisation du contentieux des élections, thèse, PUAM, 2007

Le juge judiciaire

GOMEZ FRIAS (V.), La médiation dans les marchés publics, thèse, L’Harmattan, 2007

La médiation

LE BOT (O.), La protection des droits et libertés par la procédure du référé liberté fondamentale, thèse, Varenne, 2007

Le Bot

LESAFFRE (H.), Le règlement des différends au sein de l’OMC et le droit de la responsabilité internationale, thèse, LGDJ, 2007

Responsabilité OMC

MADDALON (P.), La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, thèse, LGDJ, BDP, t. 253, 2007

La notion de marché

PELTIER (M.), La participation des collectivités territoriales au capital des sociétés, thèse, PUAM, 2007

La participation

STECK (O.), La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République, thèse, LGDJ, BDP, t. 255, 2007

La contribution

TOUZEIL-DIVINA (M.), Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public. La contribution du doyen Foucart (1799-1860), thèse, LGDJ, 2007

Histoire de l’enseignement

Mélanges Xavier Linant de Bellefonds, Litec, 2007

Mélanges Linant

Code général des collectivités territoriales 2008, 11e éd., Dalloz, 2007

Code général

DAVID (E.), TULKENS (F.), VANDERMEERSCH (D.), Code de droit international humanitaire, 3e éd., Bruylant, 2007

Code de droit

Dictionnaire judiciaire des communes, 18e éd., 2 tomes, Sofiac, 2007

Dictionnaire judiciaire

III Articles

ABLINE (G.), « L’intérêt communautaire : contours d’une notion indéfinie », JCP A, 10 décembre 2007, p. 27
ALLAND (D.), « A la recherche de la primauté du droit communautaire », Droits, n° 45, 2007, p. 109
AVRIL (P.), « Equilibrer la présidence quinquennale ? », Droits, n° 44, 2007, p. 149
BALLANDRAS-ROZET (C.), « Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoir », AJDA, 2007, p. 2236
BARANGER (D.), « Le dépérissement de la pensée institutionnelle sous la Ve République », Droits, n° 44, 2007, p. 33
BEAUD (O.), « A la recherche de la légitimité de la Ve République », Droits, n° 44, 2007, p. 71
BEAUD (O.), « L’Europe vue sous l’angle de la Fédération. Le regard paradoxal de Paul Reuter », Droits, n° 45, 2007, p. 47
BELLOUBET (N.), « Conseiller l’Etat », Pouvoirs, n° 123, 2007, p. 33
BLUMANN (C.), « Traité modificatif : peut-être la sortie du tunnel », JCP, 2007, I, n° 209
BORDIER (D.), « Le chassé-croisé de l’intérêt local et de l’intérêt national », AJDA, 2007, p. 2188
BOTTINI (F.), « La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publics », RDP, 2007, p. 1179
BUI-XAN (O.), « Le Conseil d’Etat : quelle composition réelle ? », Pouvoirs, n° 123, 2007, p. 89
CANEDO-PARIS (M.), « Contrats administratifs et sécurité juridique : nouvelles avancées jurisprudentielles », RFDA, 2007, p. 935
CHAGNOLLAUD (D.), « Au Panthéon des concepts « fourre-tout » : le syndrome de l’artichaut », Droits, n° 44, 2007, p. 93
CHALTIEL (F.), « Une nouvelle autorité administrative indépendante : le contrôleur général des lieux de privation de libertés », LPA, 8 novembre 2007, p. 3
CHALTIEL (F.), « La citoyenneté européenne », CCC, n° 23, 2007, p. 64
CHALTIEL (F.), « L’adaptation du système administratif français à l’Union européenne à la veille de la présidence française », LPA, 14 décembre 2007, p. 4
CHAUCHAT (M.), « La citoyenneté calédonienne », CCC, n° 23, 2007, p. 70
CHAUCHAT (M.), « Transferts de compétence et avenir de la Nouvelle-Calédonie », AJDA, 2007, p. 2243
CHEROT (J.-Y.), « La « plan d’action » de la Commission dans le domaine des aides d’Etat », AJDA, 2007, p. 2412
CHEVALLIER (J.), « Le Conseil d’Etat, au cœur de l’Etat », Pouvoirs, n° 123, 2007, p. 5
COLIN (F.), « Pèlerinage et droit administratif », JCP A, 3 décembre 2007, p. 30
COULEE (F.), « Les engagements internationaux de la France et le jeu des institutions de la Ve République », Droits, n° 44, 2007, p. 9
DELVOLVE (P.), « Le Conseil d’Etat, Cour suprême de l’ordre administratif », Pouvoirs, n° 123, 2007, p. 51
DENQUIN (J.-M.), « Démocratie participative et démocratie semi-directe », CCC, n° 23, 2007, p. 95
DEUMIER (P.), « Constitution et droit communautaire dérivé : la voix du Conseil d’Etat dans le dialogue des juges », D., 2007, p. 2742
DIEU (F.), « Du provisoire à l’irréversible ou comment le juge de l’urgence pèse sur le comportement de l’Administration », JCP A, 12 novembre 2007, p. 30
DREYFUS (J.-D.), « L’appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles », AJDA, 2007, p. 2083
DUBREUIL (C.-A.), « Le référé-provision, référé administratif au fond ? », RFDA, 2007, p. 1005
DUFOUR (A.-C.), « L’occupation des universités et la protection d’urgence du domaine public », DA, 2007, n° 11, p. 8
DUPRE DE BOULOIS (X.), « Les notions de liberté et de droits fondamentaux en droit privé », JCP, 2007, I, n° 211
FATIN-ROUGE STEFANINI (M.), « Les discriminations positives en matière électorale aux Etats-Unis et en France », CCC, n° 23, 2007, p. 91
FELDMAN (J.-P.), « Existe-t-il un constitutionnalisme européen ? », Droits, n° 45, 2007, p. 163
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IV Notes et chroniques

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), SERMET (L.), « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2007, p. 1049
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er janvier – 10 mai 2007) », Pouvoirs, n° 122, 2007, p. 231
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (11 mai – 30 juin 2007) », Pouvoirs, n° 123, 2007, p.203
BOULEAU (M.), GOHIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris », JCP A, 17 décembre 2007, p. 12
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2007, p. 2248
BUI-XUAN (P.), « Service public culturel et droit de la commande publique : une clarification inachevée », note sous CE, 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, RDP, 2007, p. 1367
CASSIA (P.), « Droit administratif français et droit de l’Union européenne (1er janvier – 30 juin 2007) », RFDA, 2007, p. 1105
CHALTIEL (F.), « Les tests ADN et les statistiques ethniques devant le Conseil constitutionnel », note sous CC, n° 2007-557 DC, du 15 novembre 2007, LPA, 26 novembre 2007, p. 4
DUBOS (O.), « Chronique Europe », JCP A, 3 décembre 2007, p. 12
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2007, p. 2426
IDEDE, « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nancy », LPA, 19 et 20 novembre 2007, p. 4 et 6
LABAYLE (H.), SUDRE (F.), « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », RFDA, 2007, p. 1039
LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille », JCP A, 24 décembre 2007, p. 13
MELLERAY (F.), « Un mélanges d’audace et de prudence », note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux, RDP, 2007, p. 1383
MELLERAY (F.), CLAEYS (A.), « Chronique de contentieux administratif », LPA, 26 et 27 novembre 2007, p. 10 et 6
MESMIN (O.), « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Douai », JCP A, 12 novembre 2007, p. 15
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif », JCP, 2007, I, n° 214
RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2007, p. 2348

V Conclusions

CASAS (D.), concl. sur CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux, RDP, 2007, p. 1402
HAILI (X.), « Le contentieux des sanctions des chômeurs et l’application des principes du droit répressif par le juge administratif », concl. sur TA Marseille, 18 septembre 2007, M. Mohamed A., req. n° 0408918, Revue de Droit Sanitaire et Social, 2007, p 881
KELLER (R.), « La loi de validation passée au crible de la Convention européenne des droits de l’homme et de son premier Protocole additionnel », concl. sur CE, 25 avril 2007, Ministre de l’Equipement, RFDA, 2007, p. 1019

Commentaires

Stéphane Buscqua dit :

je me pose une question…
Philippe Ardant est décédé ; Pierre Avril a mis la touche finale à la dernière édition du manuel de Constit’, et Bertrand Mathieu assurera la rédaction des prochaines éditions.
Or B. Mathieu a publié en 2004 (avec l’ami Verpeaux) 1 manuel de Droit Constitutionnel aux PUF (coll. "Droit fondamental") ; si B. Mathieu reprend la rédaction du ARDANT, quid de l’ouvrage publié aux PUF, portant sur le même thème (certes abordé de manière totalement différente !) ?…

Stéphane Buscqua dit :

eh bien comme il vaut mieux s’adresser à Dieu (!) plutôt qu’à ses Saints, j’ai contacté Bertrand Mathieu, qui m’a gentiment répondu : le manuel de Constit’ de Mathieu-Verpeaux (PUF) sera mis à jour uniquement par Michel Verpeaux.
voilà…

@ Stéphane Buscqua :

Merci de cette information.

Stéphane Buscqua dit :

à noter la parution cette semaine des Mélanges MORAND-DEVILLER.

Stéphane Buscqua dit :

à noter la parution cette semaine des Mélanges MORAND-DEVILLER.

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