Le blog Droit administratif

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09 08 2007

Entretien avec Bernard Stirn

Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et perspectives ».

Dans cet entretien, le Président Stirn souligne les interactions entre le droit administratif et le droit communautaire et la part grandissante que ce dernier a pris dans l’activité consultative et contentieuse de la Haute Assemblée. Dans le cadre, décidément d’actualité, du « dialogue des juges », il souligne les rapports constants que le Conseil entretient avec la Cour de Justice des Communautés Européennes (il évoque à cet égard une réforme future des renvois préjudiciels), ainsi qu’avec les autres juridictions administratives suprêmes des Etats membres de l’Union européenne (sur cette question, voir sur notre blog le résumé du colloque La justice administrative en Europe).

A la question des divergences de jurisprudence entre les différentes Cours suprêmes françaises et européennes, le Président Stirn se veut pragmatique et insiste sur les ajustements entre les différents points de vue, « le dialogue des jurisprudences » qui finit le plus souvent par un ralliement général autour d’une même solution conciliatrice.

D’autres questions juridiques fondamentales sont envisagées telles que la construction d’un droit public européen, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, la récupération des aides d’Etat, l’émergence d’un droit administratif global (sur cette question voir S. CASSESE, « Le droit administratif global : une introduction », DA, 2007, n° 5, p. 17), la réduction de la catégorie des actes de gouvernement, la réforme du Tribunal des conflits.

Une lecture facile d’un entretien franc et enrichissant. Merci à nos collègues de Europeanlawnetwork de nous l’avoir signalé.

Commentaires

Yolande dit :

Le lien vers l’article ne fonctionne pas, sauf erreur.

Le site Internet est apparemment indisponible. Gageons que ceci n’est que temporaire.

ELN dit :

Bonjour,

Veuillez nous excuser pour ce désagrément, l’entretien est de nouveau disponible.

En vous souhaitant une agréable lecture.

Vos commentaires sont les bienvenus.

Bien cordialement,

L’équipe du European Law Network

ELN dit :

Bonjour,

Veuillez nous excuser pour ce désagrément, l’entretien est de nouveau disponible.

En vous souhaitant une agréable lecture.

Vos commentaires sont les bienvenus.

Bien cordialement,

L’équipe du European Law Network

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