Le blog Droit administratif

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12 07 2007

Les mélanges Lachaume

Mélanges Lachaume

Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de paraître : Le droit administratif : permanences et convergences. Des mélanges Danièle Lochak, Jean Gicquel et Jacqueline Morand-Deviller seraient également en préparation…

La multiplication exponentielle des mélanges décrite par le Professeur Rolin (F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Benoït Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221) se confirme. C’est à se demander comment les contributeurs arrivent à fournir autant d’articles, quoique l’on puisse aisément constater que les contributions aux mélanges sont de plus en plus courtes. On pourrait même y voir une explication du « déclin » de la production doctrinale dans les revues juridiques au profit de la note d’arrêt, les Professeurs réservant leurs articles pour les mélanges dédiés à leurs maîtres, collègues et amis.

Jean-François Lachaume est Professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Sa thèse de doctorat était consacrée à La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 65, 1966. Il est l’auteur du concurrent direct du célèbre GAJA, les non moins célèbres Grandes décisions de la jurisprudence administrative chez PUF, dont la 14e édition a été reprise par Madame le Professeur Hélène Pauliat en 2007. Il est également l’auteur de nombreux ouvrages consacrés au droit des services publics (V. notamment en collaboration avec Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Droit des services publics, 3e éd., Armand Colin, 2004).

Devant l’ampleur de la bibliographie de cet éminent auteur du droit public français, il semblerait présomptueux de tenter de rendre compte de son œuvre doctrinale. Très souvent sous la formes de modestes « remarques », les contributions du Professeur Lachaume à la doctrine du droit administratif constituent une part fondamentale de la science moderne du droit public. On pourra en trouver ici un simple échantillon :

– « Remarques sur quelques aspects récents du renforcement jurisprudentiel de la compétence de la juridiction administrative », Mélanges Marcel Waline, t. 2, LGDJ, 1974, p. 479
– « Quelques remarques sur les critères de l’acte administratif exécutoire, émanant d’organisme privés gérant un service public administratif », Mélanges Michel Stassinopoulos, LGDJ, 1974, p. 95
– « Remarques sur le contrôle a posteriori de la légalité des actes des autorités locales décentralisées institué par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1982 », RFDA, 1985, p. 529
– « Remarques sur l’efficacité de la jurisprudence relative à la situation juridique des agents des SPIC », Mélanges Jean Savatier, PUF, 1992
– « Le formalisme », AJDA, 1995, n° spécial, p. 133
– « Droits fondamentaux et droit administratif », AJDA, 1998, n° spécial, p. 92
– « Remarques sur quelques aspects juridiques des contrats territoriaux d’exploitation », Mélanges Yves Madiot, Bruylant, 2000
– « Les non-principes généraux du droit », Mélanges Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 161
– « Brèves remarques sur les services publics à double visage », RFDA, 2003, p. 362
– « Les futurs « grands arrêts » », RFDA, 2007, p. 261

Parmi les nombreuses thèses de droit administratif dont il a assuré la direction, on retiendra notamment :

Christian DEBOUY, Les moyens d’ordre public dans la procédure administrative contentieuse, thèse, PUF, 1980
Joël CARBAJO, L’application dans le temps des décisions administratives exécutoires, thèse, LGDJ, BDP, t. 134, 1980
Marguerite CANEDO, Le mandat administratif, thèse, LGDJ, BDP, t. 216, 1999
Manuel CARIUS, Cumuls et agents publics, thèse, LGDJ, BDP, t. 222, 2002
Antoine CLAEYS, L’évolution de la protection juridictionnelle de l’administré au moyen du recours pour excès de pouvoir, thèse, Poitiers, dactyl., 2005

Liste des contributions aux mélanges Lachaume :

AGOSTINI (E.), « Jésus-Christ, un témoin du droit », p. 1
AUBIN (E.), « Les pensions de retraite et la rétroactivité ; laisser le temps au temps ? », p. 17
BLUMANN (C.), « Quelques variations sur le thème du service public en droit de l’Union européenne », p. 45
BOITEAU (C.), « Libres propos sur les actions d’aide au développement et d’aide humanitaire d’urgence des collectivités locales », p. 71
BORGETTO (M.), « La notion de service public constiutionnel face au droit de la protection sociale », p. 83
BRACONNIER (S.), « De la protection à la valorisation. Brèves réflexions sur la propriété aéroportuaire », p. 101
BREILLAT (D.), « Remarques sur la désignation des juges dans les juridictions internationales », p. 115
BRENET (F.), « Les réserves d’intérêt général », p. 139
CANEDO (M.), « Les animaux du service public : état des lieux. Ou l’histoire d’une petite souris grise… », p. 165
CARBAJO (J.), « Les activités accessoires au service public », p. 235
CARIUS (M.), « L’avenir du modèle sportif français », p. 253
CENTRE DE DROIT ET D’ECONOMIE DU SPORT DE POITIERS, « Le droit du sport et ses spécificités. L’exemple de l’harmonisation mondiale de la lutte contre le dopage », p. 269
CLAEYS (A.), « La technique juridictionnelle de la substitution de motifs et l’office du juge de l’excès de pouvoir », p. 299
DEBOUY (C.), « La fin programmée des communes ? », p. 323
DEFFIGIER (C.), « 1946-2006 : l’arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après », p. 353
DEGUERGUE (M.), « Une controverse doctrinale latente relative au contrôle des motifs de fait », p. 377
DELVOLVE (P.), « Les services publics locaux de communication électroniques », p. 399
DEMICHEL (F.), « Entre le Diable et le Bon Dieu : les ambiguïtés actuelles du droit médical », p. 421
DOUENCE (J.-C.), « Libre administration et organisation décentralisée », p. 441
DUBOUIS (L.), « Le reflet du double visage de l’hôpital public dans le droit communautaire », p. 449
DUPRAT (J.-P.), « Les ordonnances de l’article 38 et la législation secondaire en Grande-Bretagne », p. 467
FAURE (B.), « Une théorie de l’uniformité de la loi et ses effets sur le droit des collectivités territoriales », p. 489
FRADIN (J.-P.), « Le « bouclier fiscal ». Une nouvelle ligne Maginot pour contribuables ? », p. 507
GAUDEMET (Y.), « Du domaine de la Couronne au domaine public. Etude d’histoire des doctrines », p. 525
GEFFROY (J.-B.), « De l’impôt du Temple à l’impôt de César. Eléments d’une théologie de l’impôt », p. 537
GILARDEAU (J.-M.), « Le dopage de l’activité agricole. Une mission de service public ? », p. 573
GOUSSEAU (J.-L.), « Une certaine générosité publique : les abandons de créances étatiques », p. 591
HELIN (J.-C.), « Sur une improbable et, probablement, inutile réforme des institutions locales : le projet de Sénat coutumier en Polynésie française », p. 629
HERVOUET (F.), « Les relations entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux : de la primauté à la sphère de compétence », p. 649
LABETOULLE (D.), « Pour un statut de l’arbitrage de droit administratif », p. 667
LAMARQUE (J.), « Observations sur la nature juridique de la notification de redressement », p. 681
MBONGO (P.), « Le traitement juridictionnel des offenses aux convictions religieuses », p. 691
MELLERAY (F.), « Retour sur les lois de Rolland », p. 709
MODERNE (F.), « L’idée de service public en droit français et en droit allemand », p. 723
MORAND-DEVILLER (J.), « La crise du domaine public. A la recherche d’une institution perdue », p. 737
MORANGE (J.), « La liberté du professeur des facultés de droit », p. 755
ONDOUA (A.), « Les principes généraux du droit relatifs à la fonction publique », p. 777
OULD BOUBOUTT (A. S.), « Les actes administratifs unilatéraux des organismes privés gérant un service public administratif. Encore des propos sur l’arrêt Hechter ! », p. 793
PACTEAU (B.), « La rétroactivité jurisprudentielle insupportable ? », p. 807
PAULIAT (H.), « Justice, performance et qualité », p. 823
PAVAGEAU (S.), « L’esquisse d’une promenade au cœur des jardins », p. 847
QUINTY (D.), « Référendum local et autres formes de participation », p. 863
ROSSETTO (J.), « Ordre constitutionnel interne et droit communautaire. L’impossible hiérarchie », p. 889
ROUSSEAU (D.), « Chiche pour une réforme du Conseil constitutionnel ! », p. 911
SAINT-JAMES (V.), « Conseil constitutionnel et Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Regards convergents de deux juges sur le « plaider-coupable » », p. 919
SAVARIT-BOURGEOIS (I.), « Remarques sur quelques dérives du droit de l’urbanisme », p. 939
SAVY (R.), « Vingt ans après ou les régions françaises au milieu du gué », p. 961
SEILLER (B.), « Contribution à la résolution de quelques incohérences de la formulation prétorienne du principe d’égalité », p. 979
STIRN (B.), « Le Conseil d’Etat et la Constitution », p. 1001
THERON (J.-P.), « A propos des limitations jurisprudentielles à l’exercice des libertés », p. 1011
THIBAUT (F.), « La gestion globale du chaos. Le droit administratif français peut-il être anti-moderne ? », p. 1025
TRUCHET (D.), « Avons-nous encore besoin du droit administratif ? », p. 1039
VAN LANG (A.), « De l’usage du bilan dans l’après-jugement », p. 1053
VERPEAUX (M.), « Les collectivités territoriales et les emblèmes », p. 1083
WALINE (J.), « A Propos de la tutelle des collectivités territoriales », p. 1095

Les mélanges Labetoulle avaient su briller par la richesse de leurs contributions, les mélanges Lachaume sont loin d’en avoir pris ombrage.

Commentaires

zoopol dit :

Les "Billets d’Humeur en l’honneur de Danièle Lochak" sont d’ores et déjà disponibles à la LGDJ.

Merci Zoopol,

Je croyais que l’ouvrage n’était pas encore paru. Il s’intitule "Frontières du droit, critique des droits.
Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak" il est paru en mars 2007

ja dit :

Les contributions sont de plus en plus courtes et le fond,beaucoup trop souvent, n’est pas à la hauteur des éspérances du lecteur (sans compter les petits malins qui donnent un article déjà publié ailleurs). Comme tous les cadeaux, on sent bien que c’est l’intention qui compte.

Pour un bon mélange, je conseille "L’architecture du droit", mél offerts à M. Troper.

Je confirme que les mél offerts à Dnièle Lochak sont parus (ça fait presque un an !)…

FB dit :

la contribution du Professeur A. Van Lang n’est pas intitulée "de l’usage du bilan dans l’après-guerre" comme vous l’avez écrit mais dans "de l’usage du bilan dans l’après-jugement".

@ FB

Faute d’inattention de ma part, merci de l’avoir signalé.

Jean dit :

Pour info, on trouve une intéressante table des matières des mélanges sur http://www.darmaisin.com

Je crois que l’on s’approche de la centaine de tables dépouillées.
http://www.darmaisin.com/6%20Tab...

L’initiative est remarquable et je sais qu’elle a rendu de nombreux services aux thésards et candidats à l’agrégation. Le site est en revanche mal référencé, c’est dommage.

Félicitations au passage pour ce superbe blog.

Jean dit :

Pour info, on trouve une intéressante table des matières des mélanges sur http://www.darmaisin.com

Je crois que l’on s’approche de la centaine de tables dépouillées.
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