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18 06 2007

Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ?

Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique.

Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ».

En 1978, dans ses conclusions sur Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit B. Genevois précisait que, « à l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Depuis, ce dialogue des juges, thème connu et maintes fois abordé s’est largement renouvelé, notamment sous l’effet des décisions de 2004 du Conseil constitutionnel et de 2006-2007 du Conseil d’Etat. O. Schrameck s’est ainsi livré à une analyse très intéressante de l’arrêt rendu en Assemblée par le Conseil d’Etat le 8 février 2007 Arcelor au cours de son intervention relative à « la force des grands arrêts » ; de même, cette décision a également fait l’objet de développement par Y. Aguila dans sa communication sur le dialogue des juges en matière de contentieux des droits de l’homme. En outre, le rapport de cette année de la Section du rapport et des études, consacré à « L’administration française et l’Union européenne, quelles influences ? quelles stratégies ? », a fait du dialogue entre les juges administratif et communautaire un élément central des relations entre la France et les institutions européennes (À cette occasion, le responsable de la cellule droit communautaire, J. Biancarelli, est venu présenter, avec une grande liberté de ton, ce rapport). Autant de bonnes raisons de s’intéresser à cette notion, d’en faire une journée d’étude, d’y assister ou à défaut d’en lire prochainement les actes.

Il s’est avéré, comme le Professeur Burgorgue-Larsen a pu le préciser lors de sa présentation du colloque, qu’effectivement, les temps sont loin de l’incompréhension de ce droit communautaire « venu d’ailleurs ». Dialogue apaisé et constructif, respect mutuel, accalmie, tels ont été les termes employés pour décrire les rapports qu’entretiennent dorénavant juge administratif et juge communautaire. L’accent a également été mis sur la création d’un véritable réseau reliant les différentes juridictions administratives nationales au sein de l’espace communautaire, de sorte qu’en plus du dialogue originel vertical, émerge un réel dialogue horizontal entre ces juges. À ce dialogue en deux dimensions s’en ajoute une troisième : au niveau interne, le droit communautaire demeure un sujet de conversation de choix entre le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel. Dialogue à géométrie variable donc.

Toutefois pour pouvoir saisir l’intérêt d’un tel dialogue, encore faut-il en saisir le sens. Le Professeur Picard s’est livré à ce difficile exercice en tentant de conceptualiser cette notion. Deux éléments semblent pouvoir caractériser ces relations : d’une part le dialogue doit être libre de sorte que les participants ne doivent pas être sous l’emprise l’un de l’autre, d’autre part ce dialogue doit être nécessaire. La finesse de cette analyse ainsi que ces implications interdit d’aller plus en avant dans le résumé de cette communication, mais que les lecteurs-blogeurs soient rassurés, cette intervention (tout comme certaines autres du colloque) sera publiée !

Le dialogue des juges ayant été resitué dans son contexte et explicité, ont successivement été abordés le cadre du dialogue puis le temps du dialogue. Outre les thèmes des interventions la qualité des intervenants a donné un relief tout particulier à cette journée d’étude. Celle-ci mêlait en effet tant des membres de l’administration active, que des universitaires, que des praticiens. Avocats ou magistrats, des ordres judiciaire, administratif ou communautaire (voire même les deux comme c’était le cas de J.-C. Bonichot, Conseiller d’Etat récemment nommé à la Cour de justice des communautés européennes), les regards croisés de ces différents intervenants ont permis de comprendre très concrètement comment chacun d’entre eux vivait ce dialogue, au quotidien.

Reste toujours la question des formes du dialogue : dialoguer est-ce forcement être d’accord ? Les intervenants se sont attachés à mettre en valeur les éléments de convergence de points de vue entre les deux juridictions. Toutefois, la dernière intervention du Professeur Richer, abordant l’arrêt de Section du 6 avril 2007 Commune d’Aix-en-Provence, est venu légèrement relativiser cet enthousiasme. Le dialogue des juges a encore de beaux jours devant lui, surtout quand on sait qu’il tend à devenir une véritable cacopolyphonie.

Plan du colloque :

– Ouverture du colloque par Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur de droit public à Paris 1

– Présentation du colloque par Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à Paris 1

– Communication introductive sur le dialogue des juges par M. Etienne Picard, Professeur de droit public à Paris 1

I – Le cadre du dialogue

– Regard d’une administration centrale par Mme. Sandrine Gil, magistrate et chef du bureau du Services des affaires européennes et internationales du ministère de la justice

– Regard d’un juge administratif à Luxembourg par M. Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat et juge à la Cour de justice des communautés européennes

– Regard d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation par Maître Arnaud Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

II – Le temps du dialogue

A – Le rapprochement institutionnel

– Présentation du rapport 2007 du Conseil d’Etat par M. Jacques Biancarelli, Conseiller d’Etat responsable de la cellule droit communautaire du Conseil d’Etat

– La force des « grands arrêts » : l’arrêt Arcelor par M. Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat, Président de la 6ème sous-section du contentieux

B – Le rapprochement matériel

– L’exemple du contentieux de l’environnement par Maître Arneaud Gossement, Avocat au barreau de Paris

– L’exemple du contentieux des droits de l’homme par M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement de la 6ème sous section du contentieux

– L’exemple du contentieux économique par M. Laurent Richer, Professeur de droit public à Paris 1

Commentaires

Bienvenue parmi les invités du blog Emilie !

Edecio dit :

Bonjour,
récemment j’ai eu à traiter le sujet "le juge administratif et le temps" et j’aimerais avoir si possible vos impressions et vos pistes de réflexion sur la question, merci
Edecio

@ Edecio :

Evitez les commentaires hors sujet, surtout lorsqu’il s’agit uniquement de demander un corrigé pour un travail scolaire.

Néanmoins, pour votre information, il s’agissait du sujet de dissertation pour le concours complémentaire de conseiller de TA de 2002. Il n’y a pas de corrigé ni de meilleure copie en ligne sur le site du Conseil d’Etat, mais en cherchant bien, vous ne devriez pas avoir de mal à en trouver un.

Alexandre Ciaudo dit :

A noter, l’article d’Emilie qui vient de paraître à la RDP :

AKOUN (E.), « Jeux de hasard et service public », RDP, 2007, p. 643

FB dit :

Bonjour,

Votre billet fait l’objet d’une mention dans la chronique de Paul Cassia, dans le dernier numéro de la RFDA (sept/oct 2007).

Merci de l’information. Nous commençons à être cités dans les revues papier. Cela fait plaisir.

étudiant dit :

Bonjour,
j’ai a disserter sur les conséquences de l’arrêt Cohn Bendit… Auriez vous quelques pistes à me faire partager?
Merci d’avance

Mathilde dit :

Bonjour,
j’aurais souhaité savoir si ce colloque avait finalement été publié.
Merci!

fanfan20710 dit :

je dois faire une note de synthèse sur le juge administraif et les droits européens. J’ai quelques pistes mais je me demande si les droits européens c’est le droit de l’Union Européenne ou si c’est le droit de celle-ci plus le droit des autres pays d’Europe. Merci.

MIJA dit :

moi j’incline à penser que cela renvoie au droit communautaire et au droit de la CEDH…

@ fanfan20710

La notion de "droit européen" renvoie normalement au seul droit de la CEDH. Mais le pluriel laisse penser qu’il s’agit du droit des pays d’Europe… On peut aussi comprendre, comme MIJA, que cela renvoie tant au droit communautaire qu’au droit de la CEDH.

MIJA dit :

sauf à être dans un cursus de droit comparé, il me semble raisonnable de considérer que cela concerne le droit communautaire et conventionnel; un peu comme pour le thème le juge administratif et les juges européens (sauf à connaître les institutions juridictionnelles de tous les pays européens…)

naïké lepoutre dit :

le colloque du 14 juin 2007, sur lequel porte le a-t-il finalement fait l’objet d’une publication?

naïké lepoutre dit :

le colloque du 14 juin 2007, sur lequel porte le a-t-il finalement fait l’objet d’une publication?

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