Le blog Droit administratif

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15 06 2007

La personnalité publique

Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, président de l’AFDA a ainsi pu confirmer la pérennité de cette jeune association et la régularité des colloques que celle-ci souhaite organiser annuellement. Auront ainsi lieu chaque année, un colloque d’une journée à l’automne (le premier était, on s’en souvient, consacré au cinquantenaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; le colloque de l’automne 2007 sera consacré au thème « Le droit administratif vu par l’administration » en collaboration avec l’Institut français des sciences administratives et se tiendra à Paris ; le colloque de l’automne 2008 se tiendra à Lyon), et un colloque de deux jours au printemps (le prochain colloque sera organisé en 2008 à Nancy sur le thème de « La compétence » ; le colloque du printemps 2008 se tiendra à Montpellier).

Par l’organisation de ce colloque, l’AFDA a montré sa capacité à mobiliser le monde universitaire, pas moins de 9 laboratoires de recherches et Facultés avaient apporté leur soutien à son organisation (Paris II-Panthéon-Assas, Paris I-Panthéon-Sorbonne, CERDHAP de Grenoble, Université d’Evry, GRECCAP de Bordeaux, Université de Rennes, Institut de Droit public de Potiers, Université Lumière Lyon II, Université de Tours), ainsi que la presse juridique, les éditions LexisNexis publieront ce colloque dans leur collection Colloques & Débats (V. dans la même collection l’excellent Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dirs.), Litec, 2006).

Je ne me risquerai pas ici à essayer de résumer les interventions de grande qualité qui eurent lieu en Sorbonne, le lecteur saura patienter jusqu’à l’automne la publication des actes du colloque. Pourra simplement être soulignée l’idée générale qui est ressortie des débats, à savoir l’importance fondamentale de la notion de personnalité publique et le particulier intérêt qu’il y a à tenter de conférer une spécificité à la personnalité publique vis-à-vis de la personnalité privée.

Le programme :

G. BIGOT, « Personnalité publique et puissance publique »
P. YOLKA, « Personnalité publique et patrimoine »
N. MATHEY, « Personne publique et personne privée »
A. ROUYERE, « La personnalité publique partielle »

D. de BECHILLON, « L’Etat est-il une personne publique comme les autres ? »
L. RICHER, « Les personnes publiques innommées »
P. WACHSMANN, « Personne publique et droits fondamentaux »
C. VIGOUROUX, « Personne publique et responsabilités »
L. AYRAULT, « Personne publique et droit fiscal »
F. POIRAT, « Personne publique et droit fiscal »
S. NICINSKI, « Personne publique et droit du marché »

La tenue de ce colloque a également été l’occasion pour l’AFDA de délivrer le premier prix de thèse de l’association, d’un montant de 1.000 euros à Thomas PEZ qui a réalisé une thèse volumineuse sur « Le risque dans les contrats administratifs » sous la direction de Pierre Delvolvé, et dont la qualité a été unanimement saluée par le jury spécialement composé à cet effet par le bureau de l’AFDA. A également été annoncé la prochaine mise en ligne su site Internet de l’AFDA que nous ne manquerons de signaler.
A n’en pas douter, l’AFDA est une association dynamique et pleine de promesses qui remplit déjà et continuera de remplir son objet social : promouvoir la recherche en droit administratif.

Pour tout contact :
AFDA
Institut Cujas – Université Panthéon-Assas (Paris II)
12 place du Panthéon – 75231 Paris Cedex 05
afda@neuf.fr

Commentaires

Raphaël dit :

un colloque a déjà été donné par les étudiants du master 2 de droit public approfondi de Paris 2 sur le sujet. Vous pourrez trouver les actes de colloque à cette adresse: amdpa.blogspot.com/

Benjamin dit :

Simple précision : le jury de l’AFDA ayant attribué le prix de thèse à M. Thomas Pez était composé, non pas du bureau de l’AFDA mais de
– M. Jacques Moreau, président, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité d’honneur de l’AFDA,
– M. Jean-François Lachaume, professeur émérite à l’Université de Poitiers, membre du comité d’honneur de l’AFDA,
– Mme Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, adhérente de l’AFDA,
– M. Etienne Fatôme, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), adhérent de l’AFDA,
– Mme Sophie Nicinski, professeur à l’Université Lumière Lyon II, membre du conseil d’administration de l’AFDA,
– M. Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes I, secrétaire général de l’AFDA.

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