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28 04 2007

Revue bibliographique – Mars / Avril 2007

Devant la multiplication, voire l’explosion, des sources bibliographiques en droit ces dernières années, il devient de plus en plus complexe de suivre l’actualité juridique tant celle-ci se trouve éparpillée dans les différentes revues. La « prolifération du juridique » (C. ATIAS, « Les maux du droit et les mots pour le dire », D., 1997, chron., p. 232) complique non seulement la mission du chercheur mais également celle du praticien ou de l’étudiant. L’objet de ce premier numéro d’une revue bibliographique bi-mensuelle consistera ainsi à lister, et non à résumer, l’exercice se voulant trop périlleux, les derniers ouvrages, articles et notes de jurisprudence concernant le droit public en général et le droit administratif en particulier.

La revue bibliographique ne sera nullement exhaustive, elle perdrait tout son intérêt en abandonnant le lecteur dans un simple « copier-coller » des sommaires des revues. Il s’agira simplement de faire remarquer la publication de certaines œuvres doctrinales. Toutefois, l’attention de l’auteur de cette chronique étant perfectible, merci d’ajouter en commentaire les références des lectures qui vous ont semblé profitables.

I – Ouvrages

Vocabulaire juridique
G. CORNU (dir.),  »Vocabulaire juridique », 8e éd., PUF, 2007

O. DORD,  »Droit de la fonction publique », PUF, 2007

S. GUINCHARD (dir.), Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 4e éd., Dalloz, 2007

Les dispositions transitoires en droit public français
G. EVEILLARD,  »Les dispositions transitoires en droit public français », thèse, Dalloz, NBT, t. 62, 2007

J. GUEZ,  »L’interprétation en droit fiscal », thèse, LGDJ, Bibliothèque André Tunc, t. 12, 2007

B. NABLI,  »L’exercice des fonctions d’Etat membre de la Communauté européenne », thèse, Dalloz, NBT, t. 63, 2007

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française
A. ROBLOT-TROISIEZ,  »Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française », thèse, Dalloz, NBT, t. 65, 2007

II – Articles

AUBIN (E.), « Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de leur vie », AJDA, 2007, p. 511
BALLANDRAS-ROZET (C.), « L’aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine public », AJDA, 2007, p. 571
BALLANDRAS –ROZET (C.), « Les justifications économiques et juridiques au critère de l’aménagement indispensable », JCP A, 10 avril 2007, p. 31
BENCHENDIKH (F.), « Les enjeux du transfert de la compétence « organisation des transports urbains » aux intercommunalités à fiscalité propre », AJDA, 2007, p. 459
BLACHER (P.), PROTIERE (G.), « Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires », RFDC, 2007, p. 123
BOURDON (J.), « La nouvelle réforme des institutions de la fonction publique territoriale, un acte manqué ? », AJDA, 2007, p. 529
BRACONNIER (S.), « Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ? », JCP A, 10 avril 2007, p. 34
BROYELLE (C.), « Les mesures ordonnées en référé », RFDA, 2007, p. 73
BUI-XIAN (O.), « La décentralisation culturelle », AJDA, 2007, p. 563
CAMBY (J.-P.), « La nature juridique des formulaires de « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle », LPA, 29 mars 2007, p. 4
CARIUS (M.), « Feu le décret du 29 octobre 1936 », AJDA, 2007, p. 521
CASSIA (P.), « L’examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté », RFDA, 2007, p. 45
CAUDAL (S.), JANIN (P.), « La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques entre volontarisme et renoncements », DA, 2007, n° 4, p. 11
CHALTIEL (F.), « Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen », LPA, 19 avril 2007, p. 8
CHALTIEL (F.), « L’argument du droit européen devant le juge administratif », LPA, 19 avril 2007, p. 22
CHAVRIER (G.), « Intercommunalité et politique de la ville : un cadre juridique à parfaire », AJDA, 2007, p. 834
CHRETIEN (P.), « La notion d’urgence », RFDA, 2007, p. 38
DAL FARRA (T.), « Nécessaire adaptation du modèle de la concession », JCP A, 10 avril 2007, p. 29
DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (O. de), « L’activité commerciale sur la plage : le commerçant plagiste peut-il être considéré comme propriétaire d’un fonds de commerce ? », JCP A, 10 avril 2007, p. 37
DEGRON (R.), « La décentralisation de la gestion des fons structurels : une expérimentation au milieu du gué », AJDA, 2007, p. 896
DENIZEAU (C.), « Le simplification et la sécurisation des autorisations d’urbanisme par le décret du 5 janvier 2007 », DA, 2007, n° 3, p. 5
DIEU (F.), « L’irrésistible extension des pouvoirs du juge du référé pré-contractuel », AJDA, 2007, p. 782
DORD (O.), « Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcé », AJDA, 2007, p. 516
DRAGO (G.), « Service public national et services publics constitutionnels », JCP A, 10 avril 2007, p. 26
DUBOS (O.), « Police administrative te droit communautaire : kaléidoscope », DA, 2007, n° 4, p. 20
DURAND-PRINBORGNE (C.), « Autour du projet de charte de la laïcité des les services publics », AJDA, 2007, p. 721
ERSTEIN (L.), « Instruction des référés », « RFDA », 2007, p. 64
FEKL (M.), « La fonction publique française et l’Europe communautaire : entre adaptation, réforme et influence », LPA, 19 avril 2007, p. 16
GERMAIN (J.), « L’amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles qui ne règlent pas les problèmes urgents », AJDA, 2007, p. 733
GOHIN (O.), « Quand la République marche sur la tête. Le gel de l’électorat restreint en Nouvelle-Calédonie », AJDA, 2007, p. 800
GUGLIELMI (G. J.), « La concession française et l’émergence de nouvelles formes contractuelles », JCP A, 10 avril 2007, p. 23
GUILLOUD (L.), « Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel », LPA, 19 avril 2007, p. 53
HEUZE (V.), « L’honneur des professeurs de droit », JCP, 2007, I, n° 116
JACQUE (J.-P.), « Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques », RFDC, 2007, p. 3
JEAN-PIERRE (D.), « La modernisation des cumuls d’activités des agents publics », JCP A, 19 mars 2007, p. 33
LABETOULLE (D.) (dir.), « L’arbitrage en droit public », JCP A, 2 avril 2007, p. 36
LAGRANGE (P.), « La réforme des mises à disposition : nouvelle étape vers une fonction publique ouverte ? », AJDA, 2007, p. 524
LAMBERT (F.), « Faut-il maintenir le commissaire du gouvernement ? », AJDA, 2007, p. 778
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle », AJDA, 2007, p. 669
LICHERE (F.), « L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats publics », LPA, 19 avril 2007, p. 29
MARC (E.), « Les dispositions institutionnelles de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale », JCP A, 10 avril 2007, p. 34
MELLERAY (F.), « La loi de modernisation de la fonction publique mériet-telle son titre ? », AJDA, 2007, p. 507
MILLER (G.), « Les chambres régionales des comptes depuis l’arrêt Martinie de la CEDH », AJDA, 2007, p. 467
MODERNE (F.), « Vers la banalisation des procédures d’urgence », RFDA, 2007, p. 91
MOREAU (J.), « La composition des dépenses électorales destinées à être incorporées dans le compte de campagne des candidats », JCP A, 10 avril 2007, p. 43
NAUGES (S.), « L’articulation entre droit commun de la concurrence et droit de la régulation sectorielle », AJDA, 2007, p. 672
NGUYEN VAN TUONG, « Existe-t-il une nouvelle chance pour la Constitution européenne ? », JCP, 2007, I, n° 129
PASTORAL (J.-P.), « Collectivité territoriale et clause générale de compétence », RDP, 2007, p. 51
PAULIAT (H.), « La mise à disposition : principe fondamental de gestion de la fonction publique et ouverture au privé », JCP A, 19 mars 2007, p. 29
PLESSIX (B.), « Le caractère provisoire des mesures prononcées en référé », RFDA, 2007, p. 76
SORBARA (J.-G.), « Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques », AJDA, 2007, p. 619
TINIERE (R.), « Eléments de définition d’un standard commun aux groupements d’intérêt public », AJDA, 2007, p. 840
TRIGON (S.), « L’ouvrage public, une œuvre à respecter », AJDA, 2007, p. 886
VERGELY (D.), « Concours d’architecture : originalité de l’œuvre et liberté contractuelle », AJDA, 2007, p. 726
VERPEAUX (M.), « Le faux impeachment à la française ou la nouvelle combinaison du pénal et du politique », JCP, 2007, I, n° 141
WACHSMANN (P.), « L’atteinte grave à une liberté fondamentale », RFDA, 2007, p. 58

III – Notes

BROYELLE (C.), note sous CE ass., 8 février 2007, Gardedieu, « La responsabilité de l’Etat du fait de la loi non conventionnelle : une nouvelle hypothèse de responsabilité sans faute de l’Etat législateur », JCP A, 2 avril 2007, p. 45
CASSIA (P.), note sous CE, 27 octobre 2007, Société Techna, « La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif », D., 2007, p. 621
CIAUDO (A.), DESSEIX (M.), note sous CE, 18 octobre 2006, Société entreprise sanitaire auboise, « Vers l’abandon de la jurisprudence OPHLM Ville de Caen ? », LPA, 12 mars 2007, p. 14
DEWAILLY (S.), note sous TA Melun, 22 décembre 2006, Syndicat national CGT du ministère de l’agriculture c/ Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort, « Quand un tiers peut demander l’annulation du contrat », AJDA, 2007, p. 695
DRAGO (G.), note sous CE ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique, « La guerre des juges n’aura pas lieu », JCP A, 2 avril 2007, p. 29
MARCOU (G.), note sous CC, 30 novembre 2006, n° 2006-543 DC, « L’exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz », AJDA, 2007, p. 473
PLESSIX (B.), note sous TC, 16 octobre 2006, Caisse centrale réassurance c/ Mutuelle des architectes français, « L’établissement public industriel et commercial au cœur des mutations du droit administratif », JCP A, 26 mars 2007, p. 35
ROUAULT (M.-C.), note sous CE sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, JCP A, 5 mars 2007, p. 43
STECK (P.), note sous CE ass., 11 décembre 2006, De Groot et Bejo, « Une nouvelle illustration du dialogue des juges », D., 2007, p. 994

IV – Chroniques

LENICA (F.), BOUCHER (J.), chron. sous CE ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique, « Le juge administratif et le statut constitutionnel du droit communautaire dérivé », AJDA, 2007, p. 577
LENICA (F.), BOUCHER (J.), chron. sous CE ass., 8 février 2007, Gardedieu, « Hiérarchie des normes et contentieux de la responsabilité », AJDA, 2007, p. 585
LENICA (F.), BOUCHER (J.), chron. sous CE sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, « Organismes privés chargés de la gestion d’un service public et prérogatives de puissance publique : fin d’une vieille controverse, nouvelles interrogations », AJDA, 2007, p. 793
MARCOVICI (L.), chron. sous CAA Marseille, 18 décembre 2006, CMESE, « Clause réglementaire et divisibilité des contrats », AJDA, 2007, p. 680
TIFINE (P.), chron. sous CAA Nancy, 2 février 2006, Echard, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir dirigé contre des décisions refusant le transfèrement d’un détenu dans un autre établissement pénitentiaire », LPA, 27 mars 2007, p. 13

V – Conclusions

GUYOMAR (M.), concl. sur CE sect., 13 décembre 2006, Mme Lacroix, « Sécurité juridique et mesures transitoires », RFDA, 2007, p. 6
VEROT (C.), concl. sur CE sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, « Nouvelle définition du service public assumé par une personne privée », JCP A, 5 mars 2007, p. 33
VEROT (C.), concl. sur CE sect., 13 décembre 2006, Commune d’Issy-les-Moulineaux, « Défaut d’intérêt pour agir d’une commune et agrément d’une association de protection de l’environnement », RFDA, 2007, p. 26

Commentaires

julien dit :

Merci, ce billet m’a été très utile!!!

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