Le blog Droit administratif

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16 01 2007

Les « grands » articles du droit administratif général

Si l’on sait que le droit administratif aime bien apposer l’adjectif « grands » à certaines décisions ou avis (Les « grands » arrêts de la jurisprudence administrative ; Les « grands » avis du Conseil d’Etat ; Les « grandes » décisions du Conseil constitutionnel), il semble qu’il n’existe pas encore de recueil des « grands écrits » de la doctrine publiciste. Cette lacune apparaît, de prime abord, fort compréhensible. Des décisions peuvent être qualifiées de « grandes » selon certains critères (relativement) objectifs (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? » AJDA 2006, p. 1428), alors que l’appréciation de la valeur d’un travail doctrinal ne peut sans doute être que personnelle. Pour autant, force est de dire que certaines recherches ont pu réellement contribuer à la formation du droit administratif, tant dans les idées développées que dans l’autorité morale ou scientifique de l’auteur.

Peut être vouloir exactement recenser ces recherches est un exercice vain et périlleux. En effet, les domaines du droit administratif sont nombreux et les supports utilisés par la recherche également (Thèses, Manuels, Articles). Nul ne peut sérieusement, même au cours d’un travail de fond, avoir l’ambition de tous les lister. Pour autant, la tentative n’en demeure pas moins intéressante car utile. Elle pourrait par exemple constituer un redoutable outil de travail pour les étudiants qui cherchent à connaître les « indispensables » du droit administratif. En se limitant raisonnablement à la forme du produit fini de la recherche, ainsi qu’au fond des questions traitées, un tel exercice peut donc être mené de façon rapide, incomplète et subjective.

A cet effet, et sans expliquer autrement les choix de sélection que par la célébrité et la postérité des travaux recensés, sans doute peut-on être courageux et oser l’expérience. L’essai concerne précisément 25 recherches doctrinales parues dans des revues ou mélanges (excluant donc les « grands » ouvrages) et portant sur les problématiques générales du droit administratif. Un tel travail étant par nature personnel, les lecteurs sont évidemment invités à compléter la liste proposée. Les auteurs oubliés d’autres « grands » articles du droit administratif, voudront bien, quant à eux, m’excuser.

Par ordre alphabétique :

– P. AMSELEK, « Le rôle de la pratique dans la formation du droit : aperçus à propos de l’exemple du droit public français », RDP, 1983, p. 1471.

– P. AMSELEK, « La responsabilité sans faute des personnes publiques d’après la jurisprudence administrative », in, Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Editions Cujas, 1975, p. 233.

– P. AMSELEK, « Le service public et la puissance publique. Réflexions autour d’une étude récente », AJDA, 1968, p. 492.

– F-P. BENOIT, « Les fondements de la justice administrative », in, Mélanges offerts à Marcel Waline, LGDJ, Tome 2, 1974, p. 283.

– R. BONNARD, « Les droits publics subjectifs des administrés », RDP, 1932, p. 695.

– G. BRAIBANT, « Le rôle du Conseil d’Etat dans l’élaboration du droit », in, Mélanges René Chapus, Montchrestien, 1992, p. 91.

– R. CHAPUS, « De la valeur juridique des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles du droit administratif », D., 1966, Chronique, p. 99.

– R. CHAPUS, « Le service public et la puissance publique », RDP, 1968, p. 235.

– J. CHEVALLIER, « Fonctions contentieuses et fonctions juridictionnelles », in, Mélanges Stassinopoulos, LGDJ, 1974, p. 275.

– C. EISENMANN, « Le rapport entre la compétence juridictionnelle et le droit applicable en droit administratif français », Melanges Maury, Dalloz, 1960, tome 2, p. 379.

– C. EISENMANN, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », RDP, 1972, p. 1345.

– C. EISENMANN, « Sur le degré d’originalité de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques », JCP, 1949, I, 742 et 751.

– M. HAURIOU, « De la formation du droit administratif français depuis l’an VIII », Mélanges Garsonnet, Pièce 17, Paris, 1893 (RGA 1892, Tome 2).

– M. HAURIOU, « Les actions en indemnité contre l’Etat pour préjudices causés dans l’administration publique », RDP, 1896, p. 51.

– G. JEZE, « De l’utilité pratique des études théoriques de jurisprudence pour l’élaboration et le développement de la science du droit public, Rôle du théoricien dans l’examen des arrêts des tribunaux », RDP, 1914, p. 311.

– A. DE LAUBADERE, « Réflexions sur la crise du droit administratif français », D., Chronique, 1952, p. 5.

– J-L. MESTRE, « Les fondements historiques du droit administratif français », EDCE, 1982-1983, p. 63.

– J. RIVERO, « Apologie pour les faiseurs de systèmes », D., 1951, Chronique, p. 99.

– J. RIVERO, « Existe-t-il un critère du droit administratif ? », RDP, 1953, p. 279.

– J. RIVERO, « Le huron au palais royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D., 1962, chron., p. 37.

– G. VEDEL, « Les bases constitutionnelles du droit administratif », EDCE, 1954, p. 21.

– G. VEDEL, « Le droit administratif peut-il être indéfiniment jurisprudentiel ? », EDCE, 1979-1980, p. 31.

– M. WALINE, « Le pouvoir normatif de la jurisprudence, in, Mélanges G. Scelle, 1950.

– M. WALINE, « A propos du rapport entre la règle de droit applicable au jugement d’un procès, et l’ordre de juridiction compétent, RDP, 1961, p. 8.

– P. WEIL, « Le Conseil d’Etat statuant au contentieux : politique jurisprudentielle ou jurisprudence politique », Annales de la faculté de droit d’Aix, 1959, p. 281.

Commentaires

PO Caille dit :

Louable initiative mais… tu vas te faire des amis de tous ceux qui se sentiront oubliés ! Pourvu qu’ils ne fréquentent pas les blogs…

Alexis FRANK dit :

Chacun des articles cités émanent d’autorités qui ne sont plus en activité aujourd’hui…Les professeurs et Conseillers en exercice comprendront donc…

gjg dit :

Euh… une suggestion idiote :

"Pages de Doctrine", LGDJ, 1980, peut-être ?

Alexis FRANK dit :

@ gjg

Les principaux articles de l’ouvrage auquel vous faites référence sont mentionnés dans ma liste…En tout état de cause, ce dernier ne concerne que quelques auteurs (De Laubadère, Mathiot, Rivero et Vedel).

spencer dit :

Chavallier est toujours en activité !

et auby – la bataille de san romano, réflexion sur les évolutions récentes du droit administratif, ajda 2001

Alexis FRANK dit :

@ spencer et PO

J’oubliais effectivement le professeur Chevalier qui est toujours en activité…Je suis sur qu’il ne m’en voudra pas que l’un de ses articles (inévitable par ailleurs) soit déjà dans la liste proposée…!

JMV dit :

1. Il me semble que pour que votre liste soit complète, un texte de ce genre ne saurait être méconnu : Roger Latournerie, « De la faute et du risque à propos des dommages causés par les travaux publics », RDP 1945.5 s.
2. En même temps, cet « article » dépasse manifestement le cadre d’un article ordinaire. Il se trouve certes dans une revue, mais ne s’agit-il pas d’un ouvrage d’une portée autrement ambitieuse ?
3. Se limiter « raisonnablement » à la forme du produit fini, c’est ça qui me paraît quelque peu arbitraire dans la démarche. Si l’on admet que le travail doctrinal ne se borne pas aux articles, et que les idées peuvent avoir d’autres supports, je ne vois pas l’intérêt à choisir le « top ten » (ou 25, ça ne change rien) des articles.
4. Sans désir de polémique, il me semble p. ex. qu’une note de jurisprudence telle que celle de Jean-Marie Auby sous l’arrêt Thouzellier, est aussi célèbre, influente et perdurable que beaucoup des articles indiqués dans votre liste.

L’initiative du billet mérite salutations. Après les "masters 2 de droit public" de François et mes "revues de droit public", voilà le troisième billet-liste. Mais la difficulté est bien plus grande ici. Comme il est difficile de déterminer ce qu’est un "grand arrêt", il semble complexe de qualifier un "grand" article doctrinal.

L’épreuve est aussi difficile que périlleuse, la liste ne peut être que subjective. Dans un article récent (P.-Y. GAUTIER, « Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine) », Mélanges Catala, Litec, 2001, p. 255), on peut trouver un "critère" du grand article qui me semble un peu plus objectif : le grand article est celui qui est lu par un grand nombre d’étudiants et par conséquent, celui qui est sensiblement surligné et raturé dans les revues disponibles en bibliothèque…

La liste est variable, comme l’est celle des grands arrêts, en revanche existe-t-il un critère objectif du "grand" article ? Fort peu probable. La liste limitée (25 articles) proposée par Alexis sera donc très certainement critiquée et complétée. Elle aura le mérite d’inciter nos lecteurs à lire lesdits articles.

Diane Roman dit :

en 1970, Ch DEBBASCH et M PINET publiaient chez Sirey "Les grands textes administratifs", lesdits textes étaient majoritairement des textes normatifs -législatifs ou réglementaires principalement-; mais on trouvait également des écrits doctrinaux: Macarel, Laferrière, Proudhon, Rivero ou Vedel (en vrac et parmi d’autres…) ainsi que des extraits de conclusions.

Une sorte de super fascicule de TD, en sorte…

Gringette dit :

Egalement :
G. Dupuis, Les motifs des actes administratifs, EDCE, 1974-1975, n°27, p.13

J’ajouterais, selon mes seuls goûts personnels :

BOULOUIS (J.), « Supprimer le droit administratif ? », Pouvoirs, n° 46, 1988, p. 5
CHAPUS (R.), « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative », Mélanges Eisenmann, Ed. Cujas, 1975, p. 265
CHAPUS (R.), « De l’office du juge : contentieux administratif et nouvelle procédure civile », EDCE, 1977-1978, p. 11
CHEVALLIER (J.), « L’interdiction faite au juge de faire acte d’administrateur », AJDA, 1972, p. 67
COLLIARD (C.-A.), « La notion d’acte détachable et son rôle dans la jurisprudence du Conseil d’Etat », Mélanges Achille Mestre, Sirey, 1956, p. 115
EISENMANN (C.), « Le droit administratif et le principe de légalité », EDCE, 1957, p. 25
GAZIER (F.), « Essai de présentation nouvelle des ouvertures du recours pour excès de pouvoir en 1950 », EDCE, 1951, p. 77
HAURIOU (M.), « Droit administratif », Répertoire du droit administratif Léon Béquet, t. 14, p. 1
HAURIOU (M.), « Les éléments du contentieux », Recueil de l’académie de législation de Toulouse, 1905, p. 1 et 1907, p. 149
LABETOULLE (D.), « Principe de légalité et principe de sécurité », Mélanges Braibant, Dalloz, 1996, p. 403
LATOURNERIE (R.), « Essai sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d’Etat », in Livre jubilaire du Conseil d’Etat, Sirey, 1952, p. 177
ODENT (R.), « Le destin des fins de non-recevoir », Mélanges Marcel Waline, t. 2, LGDJ, 1974, p. 653
RIVERO (J.), « Le juge administratif français, un juge qui gouverne », D., 1951, chron., p. 21
RIVERO (J.), « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », EDCE, 1955, p. 27
RIVERO (J.), « Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle », AJDA, 1968, p. 15
RIVERO (J.), « Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ? », Mélanges Marcel Waline, t. 2, LGDJ, 1974, p. 701
VEDEL (G.), « Discontinuité du droit constitutionnel et continuité du droit administratif : le rôle du juge », Mélanges Marcel Waline, t. 2, LGDJ, 1974, p. 777
WALINE (M.), « Observations sur la gradation des normes juridiques établie par M. Carré de Malberg », RDP, 1934, p. 522
WALINE (M.), « Vers un reclassement des recours du contentieux administratif », RDP, 1935, p. 205
WALINE (M.), « Empirisme et conceptualisme dans la méthode juridique : faut-il tuer les catégories juridiques ? », Mélanges Dabin, Sirey, t. 1, 1963, p. 359

Mais comme me l’a justement fait remarqué Alexis, cette liste est un peu trop axée sur le contentieux administratif… Comme quoi, dès le début Alexis était dans le vrai : toute liste est subjective.

6fran dit :

Plus personne n’évoque Georges Scelle ou René Jean Dupuis ?

niodayoda dit :

Pour commencer mes félicitations pour ce blog très instructif et agréable !

Ensuite je vous soumet l’idée d’élargir encore cette liste, encore et encore afin d’en faire une sorte de bibliographie minimum dans tout travail de recherche en droit administratif !

Et j’ajouterais quelques références non citées jusque là :
F. MELLERAY, « Une nouvelle crise de la notion d’établissement public – la reconnaissance d’autres personnes publiques spécialisées », AJDA, 14 avril 2003, pp. 711-716
Ch. EISENMANN, "Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique", Archives de philosophie du droit, Sirey, 1966, pp. 25.
G. TIMSIT, " Les deux corps du droit: essai sur la notion de régulation ", RFAP, n° 78, 1996, pp. 375 sq.
J.L. AUTIN, "Du juge administratif aux autorités administratives indépendantes : un autre mode de régulation", p. 1213, Revue de droit public, 1988, n°5

@ niodayoda

voir le commentaire n° 2 d’Alexis

niodayoda dit :

Vu et okay pour les Professeurs Melleray, Timsit et Autin mais pas pour Charles Eisenmann, d’autant que cet article est essentiel pour tout étudiant entamant un travail universitaire.

Exact, l’article d’eisenmann est d’ailleurs reproduit dans cet ouvrage :

C. EISENMANN, Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques, Éd. Panthéon-Assas, 2002

Les archives de philo du droit ne se trouvent pas dans toutes les bibliothèques.

xddb dit :

Un peu d’auto-promotion

Constatant que beaucoup de ces "grands articles" sont publiés dans des Mélanges, je me permets de renvoyer à la Bibliographie des Mélanges publiée en 2000 à La Mémoire du droit, et en particulier à ses pages 296 à 331.

NF dit :

Juste une indication à l’auteur du blog: JL Mestre est toujours en activité.

Alexandre Ciaudo dit :

Tout à fait, il est Professeur à Aix. Son intervention au colloque des 50 ans du GAJA était particulièrement intéressante.

Ponce dit :

salut!je voudrais juste savoir une chose: je me trouve à l’étranger et je n’ai pas l’accès à ces documents. Savez-vous où je peux les lire en ligne?merci

Ponce :

Je crois que, malheureusement, aucun de ces documents n’est accessible en ligne.

Ponce dit :

Ok, merci pour la réponse. C’est dommage:(
Dites-moi, je fais actuellement une étude à propos du droit administratif pratiqué dans un petit pays de l’Amérique latine (El Salvador). Il s’avère que cette branche du droit n’est pas très évoluée comme en France. Mis à part le fait que les structures juridictionnelles ne sont pas très organisées, un des facteurs de ce retard est que l’importance de la jurisprudence est quasi inexistante. En effet, le juge n’y accorde pas beaucoup d’importance, ce n’est pas à vrai dire une reelle source du droit.
Ce qui m’interesse c’est de plonger dans l’étude de l’évolution du droit administratif français: arriver à voir tout ce processus qui à l’heure actuelle nous fait déclarer que le droit administratif français est majoritairement d’origine prétorienne. Ceci pourraît être superbe que de proposer dans ce pays de suivre l’exemple français pour une bonne administration de la justice.
L’histoire de ce pays, montre bien que la France fut une référence incontournable tant pour ce qui concerne le droit, mais aussi comme source d’inspiration lors de leur époque d’indépendance. En effet la Révolution Française aurait servi de motivation pour mettre en oeuvre leur indépendance.
Savez-vous que puis-je lire comme livre?, quels auteurs? quelles sont les références incontournables?
C’est amusant comment un sujet qui en France pourrait être comsidéré comme "bâteau" jusqu’à un certain point est, ou pourraît être, d’actualité dans les pays moins developpés.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Ciao

Alexis Frank dit :

@ Ponce :
La question est large ! Sans espérer une bibliographie complète, je peux te renvoyer à un bouquin très peu connu, mais très intéressant sur le sujet: ALLIES (P.) ; GATTI-MONTAIN (J.) ; GLEIZAL (J-J) ; HEYMANN-DOAT (A.) ; LOCHAK (D.) ; MIAILLE (M.), L’administration dans son droit : genèse et mutation du droit administratif français, Publisud, Collection « Critique du Droit, 1985.

Je ne sais pas si on peut encore le trouver sur internet…Si c’est le cas, fonce Ponce !

Ponce dit :

C’est superbe merci Alexis!! je crois que je vais le commander pour l’avoir au plus vite. Merci bien!!

Si quelqu’un à d’autres conseils je suis tout ouie!

Ponce.

Ponce dit :

juste une autre question: je n’arrive pas à trouver le plan de ce livre, je voudrais juste savoir s’il developpe la problématique qui cherche à montrer que la jurisprudence est une source du droit administratif? en gros c’est ce que je cherche…merci
Ponce

idouce dit :

coment fait-on pour lire les article en ligne?

lecteur occasionnel dit :

Pourriez-vous, si cela était possible,mettre ces articles en ligne dans votre "Bibliothèque" par exemple?
Merci 🙂 !

@ Lecteur occasionnel :

La très grande majorité de ces articles est encore protégée par le droit d’auteur. En revanche, nous mettrons très bientôt en ligne les quelques autres.

nicolas dit :

Bonjour,

Je me permets d’ajouter à cette liste deux articles ayant ceci d’intéressant qu’ils permettent une approche critique du droit administratif général ou à tout le moins une étude intéressante des ressorts qui sous tendent sa construction :

-Il s’agit pour le premier d’un grand classique, du moins me semble-t-il : « De l’indépendance du conseil d’Etat statuant au contentieux » du professeur O. Dupeyroux p.565-629 à la revue de droit public, 1983.

-Le second est le fruit d’une contribution relativement récente aux mélanges offerts en l’honneur du professeur J. Waline (Dalloz, 2002) et ne répond donc peut être pas aux critères du « grand article de droit administratif » selon P.-Y. Gautier mais « vaut néanmoins le détour » si vous me passez l’expression. Il s’agit de l’article du professeur P. Soler-Couteaux, intitulé « Réflexions sur le thème de l’insécurité du droit administratif ou la dualité moderne du droit administratif » p.377-400.

P.S : ce blog est une franche réussite, bravo à ses auteurs en général et à ses concepteurs en particulier. Peut être que sa lisibilité pourrait être encore améliorée ? 😉

@ Nicolas :

Merci pour cette contribution.

S’agissant de vos remarques sur la lisibilité du blog, pouvez-vous les préciser afin que nous en tenions compte pour une (éventuelle) prochaine version ?

Fruit de mane dit :

@François Gilbert:
si vous me le permettez, je saisi la balle au bond et je souhaiterai vous faire part d’une remarque sur la lisibilité de votre très précieux blog.
L’accès aux anciens billets peut être ardu en faisant la recherche par rubrique et c’est souvent à la faveur d’un récent commentaire afférent au billet recherché que finalement on y accède.
Pour le reste et sur le contenu, une rubrique de veille jurisprudentielle pourrait être utile aux praticiens et universitaires: il me semble d’ailleurs que vous l’aviez envisagé il y a quelques temps de cela.

Bonne continuation.

GD dit :

j’ajoute l’illustre : Yves Gaudemet, Prolégomènes pour une théorie générale des obligations en droit administratif, Mélanges Jean Gaudemet

Tibob dit :

J’ajouterai
TRUCHET (D) «Label de service public et statut de service public», AJDA 1982, p. 427

Master dit :

Je prend part aux échanges peut-être un peu tard (je n’ai découvert ce site qu’aujourd’hui (alléluhia!) ). Selon moi, un grand article de doctrine le doit moins à sa popularité qu’à son contenu qui révèle les principales fonctions de la doctrine. A savoir l’esprit de synthèse, d’analyse critique et propositionnelle quant au droit positif. Cela dit étant donné l’absence d’un comité scientifique ayant qualité pour désigner les "grands articles" toute liste élaborée apparaît quelque peu arbitraire. On note en effet à la lecture de la liste fournie par M. Ciaudo une préférence pour les articles relatifs au contentieux (sa spécialité sans doute). Pour ma part l’article du doyen Auby sur la théorie de l’échelle domaniale doit y figurer.

Khelifi dit :

Je me permets d’ajouter deux articles. Ces études, marquées par une nette distance par rapport à la "doctrine dominante", s’inscrivent dans la lignée d’une science du droit administratif :
– Jacques CHEVALLIER, « Les fondements idéologiques du droit administratif français », in. Variations autour de l’idéologie de l’intérêt général, Vol. 2, Paris, P.U.F., 1979, pp. 3-57.
LENGENDRE (P.)
– Pierre LEGENDRE, « La royauté du droit administratif. Recherches sur les fondements traditionnels de l’Etat centriste en France », in. Trésor historique de l’Etat en France, Paris, Fayard, 1992, pp. 578-609.

Jérôme dit :

JL. Mestre était mon prof de droit à l’IEP d’Aix. Toujours en activité et toujours aussi efficace.

Sophiane dit :

Ce sont des articles très intéressants, ceci dit, certains comment à dater mais ils restent toujours utiles pour des étudiants en quête de ressources sur la science du droit administratif.

Sophiane dit :

Ce sont des articles très intéressants, ceci dit, certains comment à dater mais ils restent toujours utiles pour des étudiants en quête de ressources sur la science du droit administratif.

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