Le blog Droit administratif

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06 10 2006

Les revues de droit public

Lorsqu’un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes.

Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues. Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif.

Revues générales de droit contenant certains articles de droit public :

Les petites affiches. Abréviations : LPA, Petites affiches. Revue quasi quotidienne (250 numéros par an) fondée en 1611. Les premiers articles et notes de droit public remontent selon mes recherches à 1982.

Le Recueil Sirey. Abréviation : S. Revue générale de droit (1805-1964). La deuxième puis la troisième partie contenaient publication de décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits ainsi que de nombreuses conclusions de commissaires du gouvernement. A fusionné ensuite avec le Recueil Dalloz.

La revue de législation et de jurisprudence. Abréviation : RLJ. Revue générale de droit contenant quelques articles de droit administratif, de 1835 à 1853.

Le Dalloz Périodique. Abréviation : DP. Revue générale de droit (1845-1944). La troisième partie contenait publication de décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits ainsi que de nombreuses conclusions de commissaires du gouvernement.

La revue critique de législation et de jurisprudence. Abréviation : RCLJ. Suite de la revue de législation et de jurisprudence, contenant de nombreux articles sur le droit administratif, de 1853 à 1939.

La revue pratique de droit français. Abréviation : RPDF. Contenant de nombreux articles sur le droit administratif, de 1856 à 1884.

Le bulletin de la société de législation comparée. Abréviation : BSLJ. De 1872 à 1948. Quelques articles de droit public.

La Gazette du Palais. Abréviations : Gaz. Pal., GP. Revue hebdomadaire de droit privé créée en 1886, contenant parfois (rarement) des notes et articles de droit public.

Le Dalloz hebdomadaire. Abréviation : DH. Revue hebdomadaire générale calquée sur le Dalloz périodique de 1924 à 1940.

La semaine juridique. Abréviation : JCP. Revue hebdomadaire de droit privé créée en 1927, contenant parfois des notes et articles de droit public.

Le Recueil Dalloz. Abréviation : D. Revue hebdomadaire de droit privé créée en 1945 (suite du Dalloz périodique), contenant parfois des notes et articles de droit public.

La revue internationale de droit comparée. Abréviation : RIDC. Suite du Bulletin de la société de législation comparée, depuis 1949. Quelques articles de droit public.

Revue Justices. Abréviation : Justices. Revue générale de procédure de 1995 à 2001 contenant des articles de fond sur le contentieux administratif.

Revue Procédures. Abréviation : Procédures. Revue générale de procédure depuis 1995, de nombreuses notes d’arrêts du Conseil d’Etat.

Revues de droit public :

Le Recueil Lebon. Abréviations : Rec., Leb. Publication des arrêts du Conseil d’Etat depuis l’an VIII. Les années an VIII à 1820 se retrouvent dans le Roche et Lebon (R & L).

La revue générale d’administration. Abréviation : RGA. Revue d’administration et de droit administratif de 1878 à 1928.

La revue du droit public. Abréviation : RDP. Revue bimensuelle créée en 1894. La revue générale de droit public par excellence.

La revue internationale de sciences administratives. Abréviation : RISA. Depuis 1928, contenant de grands classiques sur le droit administratif.

Etudes et documents du Conseil d’Etat. Abréviation : EDCE. La revue annuelle du Conseil d’Etat depuis 1947. Certains universitaires y écrivent chaque année.

La revue administrative. Abréviation : RA. Revue à publication irrégulière de science administrative depuis 1948 dans laquelle on retrouve souvent des articles de droit public en général.

Les cahiers juridiques de l’électricité et du gaz. Abréviation : CJEG. On y retrouve de nombreux articles de droit administratif et droit public économique (1951-2001).

L’actualité juridique droit administratif. Abréviations : AJ, AJDA. Prenant la suite de l’actualité juridique éditions travaux, revue créée en 1954 auparavant mensuelle et désormais hebdomadaire depuis 2002. La revue classique de droit administratif.

La revue pratique de droit administratif. Abréviation : RPDA. Revue mensuelle (1954-1961) contenant quelques articles de fond et de nombreux arrêts du Conseil d’Etat.

Droit administratif. Abréviation : DA. Prenant la suite de la revue pratique de droit administratif depuis 1962.

La revue française d’administration publique. Abréviation : RFAP. Revue de science administrative semestrielle depuis 1967.

La revue de la recherche juridique, droit prospectif. Abréviation : RRJ. Revue semestrielle depuis 1981 qui publie des articles de fond de jeunes universitaires essentiellement aixois.

Les cahiers de la fonction publique et de l’administration. Abréviation : CFPA. Revue de fonction publique depuis 1982.

La revue française de droit administratif. Abréviation : RFDA. Revue bimensuelle créée en 1985 contenant de nombreux articles de fond et conclusions de commissaires du gouvernement.

La revue européenne de droit public. Abréviation : REDP. Depuis 1989, quelques chroniques et articles de droit administratif.

La revue française de droit constitutionnel. Abréviation : RFDC. Revue semestrielle de droit constitutionnel depuis 1990.

Les cahiers du Conseil constitutionnel. Abréviation : CCC. La revue officielle du Conseil où de nombreux universitaires et auteurs étrangers sont invités. Revue bi-annuelle depuis 1996.

Bulletin juridique des contrats publics. Abréviation : BJCP. Revue sur les contrats de droit public depuis 1998.

La revue juridique de l’entreprise publique. Abréviation : RJEP. Depuis 2002, prend la suite des cahiers juridiques de l’électricité et du gaz.

La semaine juridique administration et collectivités territoriales. Abréviation : JCP A. Revue mensuelle de droit essentiellement administratif depuis 2002.

Commentaires

Snakes dit :

J’adore ce billet. J’y ai appris plein de trucs. Merci !

Merci à toi Snakes, je ne pensais pas que le jour où je t’apprendrai quelque chose viendrait de sitôt.

kaptainkarott dit :

Salut Alex,

Merci pour cette biblio, je regrette simplement que quelques grandes revue de droit international et européen n’y figurent pas.
ON pourrait penser à la RGDIP, Revue du marché commun et de l’UE, Annaire français de droit international etc…

kaptainkarott allocataire moniteur droit public.

xddb dit :

Il existe d’autres revues spécialisées. De mémoire.

Pour les contrats:Contrats et marchés publics, revue mensuelle publiée par le jurisclasseur; Actualité des contrats et de la commande publique (ACCP), revue mensuelle publiée par les éditions du Moniteur.

Pour la fonction publique: L’actualité juridique de la fonction publique, 6 numéros par an (?).

Pour les collectivités territoriales: La Revue générale des collectivités territoriales, mensuelle (?); Le Bulletin juridique des collectivités locales, mensuel.

Pour le droit de l’urbanisme, je crois qu’il existe un Bulletin juridique du droit de l’urbanisme.

Pour les libertés publiques: La Revue trimestrielle des droits de l’homme, mensuelle; La revue universelle des droits de l’homme, périodicité erratique. Elle est plutôt axée sur la protection internationale des droits de l’homme.

Il existe aussi des revues en droit de l’environnement qui consacrent beaucoup de place au droit administratif.

La revue d’histoire des facultés de droit contient souvent des articles relatifs à la doctrine publiciste, de même que la Revue Droits.

En droit constitutionnel: La revue Pouvoirs, 2 numéros par an.

François dit :

Le Bulletin juridique des contrats publics (BJCP ou BJDCP) a aussi été omis.

J’avais présenté le BJCP (antépénultième revue). En revanche, on peut effectivement rajouter :

– La revue Pouvoirs, Revue bi-annuelle de droit constitutionnel, théorie du droit sur une thématique précise à chaque numéro. Depuis 1977.
– La revue trimestrielle des droits de l’homme. Abréviation: RTDH. Depuis 1990, revue qui porte bien son nom.
– La revue trimestrielle de droit européen. Abréviation : RTDE. Idem. Depuis 1965.
– La revue universelle des droits de l’homme. Abréviation : RUDH. De 1989 à 2004.
– La revue générale de droit international public. Abréviation : RGDIP. Revue trimestrielle depuis 1894.
– L’annuaire français de droit international. Abréviation : AFDI. Depuis 1955.
– L’actualité juridique fonction publique. Abréviation : AJFP. Revue bimensuelle depuis 1996.
– Contrats publics : l’actualité de la commande et des contrats publics. Abréviation : ACCP. Revue mensuelle depuis 2003. Revue très difficile à trouver en bibliothèque.
– Contrats et marchés publics. Abréviation : Contrats MP. Revue mensuelle depuis 2000.

J’avoue ne pas être un grand familier des revues de droit communautaire (mais est-ce vraiment du droit public ? Le débat reste ouvert).

Je ne me suis pas encore intéressé aux revues de droit de l’environnement, d’histoire et de droit fiscal qui dépassent mes maigres connaissances (à vous de jouer).

En matière de théorie et de philosophie du droit, on pourrait ajouter les excellentes revues:
– Archives de philosophie du droit. Abréviation : APD. Revue annuelle et thématique depuis 1952.
– Droits. Revue bi-annuelle depuis 1985.

Merci à tous de vos commentaires.

François dit :

Alex :

Au temps pour moi !

Sirey dit :

On pourrait ajouter, parmi les basiques :

– Revue française de droit constitutionnel (RFDC) créée en 1990… qui porte bien son nom

– Revue des sciences morales et politiques (RSMP) depuis 1842 qui, assez régulièrement, comporte des articles de droit public

– Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne (RMC) depuis 1958, qui traite notamment de questions juridiques communautaires

– Recueil des arrêts de la Cour des comptes, plus spécialisé (droit financier) mais qui présente aussi des extraits de la jurisprudence administrative de la Cour

FL dit :

Au surplus:

La Revue du Trésor, indispensable pour les spécialistes du droit des finances publiques et de celui des collectivités territoriales.
Parmi les indispensables, le Moniteur du bâtiment et des travaux publics, avec son encart Textes Officiels.
La Revue Lamy de la Concurrence
Collectivités territoriales – Intercommunalités, même éditeur que Dr. adm.
Actualité juridique – Propriété immobilière
Dr. fiscal
ou encore Légicom (semestrielle), laquelle revue a de nombreux n° spéciaux relatifs au droit public de la communication.

kombucha dit :

La revue française de finances publiques, aussi.

ahmed dit :

merci pour cette liste qui se complete par les commentaires

Romain (IDPA) dit :

La revue commune aux services d’EDF-GDF ne s’appelle plus Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG) mais Revue juridique de l’entreprise publique (RJEP).

Excellente revue, par ailleurs, même si je parle en tant qu’ancien juriste droit public d’EDF.

François dit :

Romain :

Alex l’a bien signalé. Cependant, la RJEP porte toujours le sous-titre CJEG.

En tout état de cause, c’est une excellente revue.

Romain (IDPA) dit :

Alex a marqué cahiers juridiques de l’entreprise publique (CJEP) et c’est Revue juridique de l’entreprise publique (RJEP).

Oui je sais je pinaille, mon petit côté JP 😉

François dit :

Romain, tu es vraiment l’oeil de lynx de l’IDPA.

jurisurba dit :

Pour le droit de l’urbanisme, la référence (évoquée par xddb) est le Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme -BJDU – (bimestriel créé en 1994). On peut également citer la Revue de Droit Immobilier (RDI) et "Construction & Urbanisme"

Jean-Pierre H dit :

Ne pas oublier aussi l’indispensable revue "Contrats Publics", publiée par les éditions du Moniteur et créée à l’origine par Laurent Richer

je me permets de rajouter un "grain de sel" sur les revues anciennes : aux deux grands répertoires classiques (Dalloz et Sirey), il faut ajouter le "Journal du Palais", fondé par mon quasi-homonyme Ledru-Rollin, qui contient très vite (dès les années 1810 si ma mémoire est bonne) une partie "jurisprudence administrative" de meilleure qualité que le Sirey de la même époque et où l’on trouve outre de très nombreux arrêts (là encore, la compilation, notamment des arrêts anciens est meilleure que celle du recueil qui ne s’appelle pas encore Lebon), des notes, puis des conclusions de commissaire de gouvernement inédites ailleurs. En outre, comme Ledru-Rollin avait un petit côté frondeur (dont on sait ce qu’il est advenu en 1848) le ton du Journal du Palais est souvent plus libre et plus spectacuaire que celui du dalloz et du Sirey.

Monsieur le Professeur Rolin,

Merci infiniment pour ce "grain de sel". Je n’avais personnellement jamais entendu parler de cette revue. Je m’y précipiterai dès demain à Cujas.

Snakes dit :

@ Alex

Je te conseille de t’y précipiter plutôt après demain…

Effectivement ça risque d’être fermé demain. Remarque très pertinente mon cher Snakes.

Romanis dit :

Je prêche pour ma paroisse mais en matière de droit public, on trouve également :
1/ Les cahiers hospitaliers (12 numéros par an).
2/ Le Bulletin juridique de la santé publique (12 numéros par an).
3/ Le Bulletin juridique du praticien hospitalier (12 numéros par an).
4/ Droit, déontologie et soins (12 numéros par an) qui est à la lisière du droit public et du droit privé.
5/ Revue de droit sanitaire et social (bimensuel) qui touche aux deux domaines également.
6/ Médecine et droit (12 numéros par an).

J’en ai sans doute oublié…

En droit de la santé, on peut également citer les excellentes revues : Revue générale de droit médical (RGDM) et la Revue de droit sanitaire et social (RDSS)

Pour Monsieur le Professeur Rolin,

J’ai trouvé ce matin, dans les poussiéreux rayons de la bilbiothèque Cujas le fameux Journal du Palais, jurisprudence administrative.
Il a été fondé en 1842 par M. Ledru-Rollin, avocat. Cette revue compte 19 tomes retraçant la jurisprudence de l’an VIII à 1889. La revue se veut un complément du Lebon et du Roche & Lebon qui ont "oubliés" quelques arrêts et conclusions de commissaires importants.
Merci pour cette référence Monsieur le Professeur. Il s’agit en effet d’une revue qui mérite d’être revisitée.

Sauf erreur, la "partie administrative" autonome reprend en réalité le contenu antérieur du journal du Palais, la fondation est donc nettement antérieure. Toutefois, au moment de la constitution de cette série de volumes, L.-R. indique qu’elle procédait (ou fait procédé) à une nouvelle collation des minutes du CE pour trouver de nouveaux arrêts. Quant aux aspects inédits, je vous recommande la lecture de la note sous l’arrêt Genoude de 1832, sur la réponse apportée par un avocat à des conclusions de commissaire du gouvernement…

Monsieur le Professeur,

Vous avez parfaitement raison. Dans la préface du premier volume, L.-R. reproche des lacunes au Lebon et R & L qu’il se donne, avec son équipe d’avocats, pour objectif de combler.
Merci pour cette précieuse référence.

caro dit :

j’ai lu les commentaires en diagonale…et je ne sais pas si vous avez parlé de la revue Esprit…Je la trouve passionante…et la revue Administration également…
Les revues en droit de l’environnement sont également trés bien, notamment la Revue juridique du droit de l’environnement…

Et pour localiser toutes ces revues, un petit coup de SUDOC http://www.sudoc.abes.fr , le catalogue collectif des BU.

Pour leurs éditeurs : http://www.precisement.org/inter...

D’autres catalogues de bibliothèques sur
http://www.precisement.org/inter...

Emmanuel, juriste documentaliste

François dit :

Bonjour

Je suis heureux de voir que M. Rollin cite le Journal du Palais de Ledru-Rollin, car il sert de fonds à un Dictionnaire général des hypothèques, celui de Despréaux, de 1841
N’étant pas spécialiste de ces questions, je voudrais savoir si vous le connaissez et s’il peut être politiquement situé. Je m’intéresse pour ma part à l’éditeur de l’ouvrage.
Cordialement

François Gaudin

J’ai récemment dépouillé les 19 tomes du Journal du Palais Jurisprudence administrative. J’avoue avoir été très déçu. Dans la préface du premier, Ledru-Rollin, avocat, annonce un nouveau dépouillement des minutes du Conseil d’Etat et de nombreux inédits. Il n’en est rien. De rares arrêts inédits, d’encore plus rares conclusions inédites. Bref, largement dispensable.

On peut encore ajouter la "Revue des concessions départementales et communales", parue de 1901 à 1940, et qui a été brièvement "ressuscitée" par CH. Bettinger sous le titre de "Revue des concessions et des délégations de services publics", entre 1998 et 2001.

@ A. Ciaudo je vous trouve un peu sévère, il y a effectivement de l’inédit, ainsi qu’un certain nombres de notes qui apportent des informations qui ne figurent pas au Sirey.

jurisdpe dit :

Il me semble que les revues spécialisés de droit de la concurrence sont omises :
– RJEP déjà citée
– revue Lamy concurrence (RLC)
– revue Concurrences
– revue du droit de la concurrence et de la consommation
– contrats-concurrence-consommation (dans une moindre mesure)

jurisct dit :

Il exite également des revues spécialisées en droit des collectivités territoriales :
– Bulletin juridiques des collectivités locales (BJCL)
– Revue générale des collectivités territoriales (RGCT)
– JCP Intercommunalité-Collectivités territoriales (fusion avec le JCP A)
– JCP A Administration et collectivités territoriales

et j’en oublie….

Joël Andriantsimbazovina dit :

Toutes mes félicitations pour votre blog que je consulte régulièrement.
Sans revenir sur des remarques faites dans les discussions, dès lors que vous recensez des revues générales et des revues de droit public, il serait souhaitable d’y faire figurer des revues d’autres disciplines dans lesquelles vous trouverez des études et des chroniques portant sur le droit administratif – puisque tel est l’objet de ce blog – et sur le droit public interne au sens large car le droit public ne saurait être réduit au droit administratif.

J’invite les lecteurs à prendre connaissance de l’ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, publié chez Bruylant. Deux volumes sont disponibles. Le troisième est en préparation. Le quatrième est en cours de lancement. Un site internet sera également mis en place.

Encore bravo et bonne continuation.

Joël Andriantsimbazovina

Caroline Chamard-Heim dit :

Bonjour,

Je vous indique la création d’une nouvelle revue consacrée au droit administratif, portée par la Cour administrative d’appel de Lyon, l’Université Lyon 3 et le Barreau de Lyon : la revue de jurisprudence ALYODA (du nom de l’Association lyonnaise de droit administratif).

C’est une revue en ligne, entièrement gratuite, qui diffuse la jurisprudence de la CAA de Lyon. Il y aura 3 n° par an (janv., mai et sept.). Chaque numéro comprend les résumés des principaux arrêts, des conclusions de rapporteurs publics et des commentaires rédigés par des universitaires et des avocats. Tout le champ disciplinaire de la Cour est pris en compte.

Vous trouverez cette revue à l’adresse : alyoda.univ-lyon3.fr/ (mozilla conseillé).

N’hésitez pas à relayer largement cette information. Je vous indique d’ailleurs que nous serions ravis de publier des commentaires – après avis de notre comité de lecture – de tout universitaire ou doctorant.

Pour plus de renseignements : alyoda@alyoda.fr ou caroline.chamard-heim@alyoda.fr

kanouté mohamed dit :

merci à vous! une connaissance nette de ces revues profite à tout bon chercheur! l’étude du droit d’obédience française, à l’instar de l’enseignement juridique de moult pays africains autrefois colonisés par la france, nécessite un effort de correélation entre le droit interne et le droit français. et ces Revues servent de passerelles entre les deux. bravo pour la mise en relief de ces revues et bonne continuation

Paprika dit :

Merci pour ce superbe article ! ça m’aide beaucoup dans mes recherches pour mes td’s !

Il manque l’Actualité Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), paraît tous les deux mois depuis 1996, initialement aux éditions du Moniteur, puis aux Editions Dalloz. L’actualité juridique-Fonctions publiques analyse la jurisprudence et les nouvelles réglementations en vigueur dans les trois fonctions publiques, hospitalière, territoriale, et de l’Etat

Il manque l’Actualité Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), paraît tous les deux mois depuis 1996, initialement aux éditions du Moniteur, puis aux Editions Dalloz. L’actualité juridique-Fonctions publiques analyse la jurisprudence et les nouvelles réglementations en vigueur dans les trois fonctions publiques, hospitalière, territoriale, et de l’Etat

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