Le blog Droit administratif

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24 09 2006

Pour des élus de la droite et de la gauche républicaine, parrains de la candidature de M. le Pen aux présidentielles de 2007.

Encore une fois, à l’aube de cette campagne présidentielle, Jean-Marie Le Pen semble jouer la carte de la « victimisation », notamment en théâtralisant la difficulté qu’il rencontre pour réunir les 500 signatures lui permettant de devenir un candidat effectif à la présidence de la république française.

Rappelons brièvement l’état du droit : Outre les « conditions de fond » permettant de se présenter à la magistrature suprême (nationalité française, âge minimum de 23 ans, dignité morale), les conditions de forme ont pour but de filtrer les candidatures, afin d’ « écarter la dérision des farfelus ou hurluberlus, et les réserver aux seuls représentants des diverses sensibilités politiques » (J. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 18e édition, p. 529). A ce titre, les futures candidats doivent obtenir 500 signatures émanant de citoyens titulaires d’un mandat électif (exception faite du président de la république), c’est à dire de membres du parlement, de conseils régionaux, de l’assemblée de Corse, de conseils généraux de départements, de Mayotte et de St Pierre, du conseil de Paris, des assemblées territoriales de la Polynésie, des îles Wallis et Futuna, des assemblées de la nouvelle calédonie, maires, maires délégués, maires des arrondissement de Lyon et de Marseille, députés européens. L’ensemble de ces élus représenteraient environ 40 000 personnes (sachant qu’il existe déjà 36 000 communes en France, on pourra se faire une idée au passage du cumul des mandats en France). Théoriquement, le nombre de candidats est donc limitée à 80. Pour qu’un candidat puisse effectivement se présenter, précisons enfin que les 500 signatures doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements (ou territoire d’outre mer) et que le dépôt de ces signatures se fait devant le Conseil constitutionnel (gardien des élections), qui tirera au sort les signataires pour les publier au Journal officiel. Par ailleurs, l’ensemble des parrainages sont affichés dans les locaux du Conseil. Autrement dit, quiconque désire savoir qui a parrainé tel candidat peut obtenir l’information (s’agissant de 2002, on peut trouver la liste des parrains tirés au sort).

Deux questions liées se posent alors s’agissant des 500 signatures devant être collectés par Jean-Marie Le Pen :

-La première : Jean-Marie le Pen connaît-il réellement des difficultés pour obtenir les parrainages ?

La réponse est difficile. Pour acquérir le droit de concourir une cinquième fois à l’Elysée, Le Pen peut compter sur les 157 conseillers régionaux FN. Si l’on ajoute à cela les autres élus FN qui ne sont pas déjà élu régional, les frontistes seraient entre 280 et 350 (les chiffres, en raison des cumuls, sont très difficiles à établir. Si quelqu’un disposent de ceux-ci, merci de faire passer l’information). Par ailleurs, si l’on ajoute aux parrains frontistes l’ensemble des élus d’extrême droite, plus d’un milliers d’élus sont susceptibles de valider la candidature de M. Le Pen. Deux obstacles néanmoins : D’abord, le nombre de candidats extrême droite est de plus en plus important au fur et à mesure des campagnes. On compte déjà trois candidats déclarés pour 2007, avec en plus de M. Le Pen, B. Mégret et P. De Villiers. Autrement dit, les élus de la droite dure sont très sollicités et de fait, leur soutien s’éparpille. Autre souci, les formulaires officiels ne sont remplis que quelques semaines avant le premier tour. Le Front a été échaudé en 2002 par la rétractation tardive de 200 maires. Par conséquent, certains parrains signent des promesses puis changent d’avis. Il faut donc viser plus haut que 500 promesses. Finalement la réponse à la première question est la suivante : En comptant sur les seuls élus d’extrême droite, Le Pen rencontre nécessairement des difficultés pour réunir l’ensemble des parrainages. Néanmoins, ces difficultés sont mises en scène et instrumentalisée. Cette instrumentalisation pose la deuxième question.

-Quelle est la responsabilité et la fonction des membres du collège des 40000 élus ?

Il me semble que la fonction des signataires n’est pas de soutenir tel ou tel candidat. Autrement dit, leur rôle n’est pas de parrainer le candidat correspondant à leur couleur politique ou à leurs opinions. Le collège joue historiquement un rôle de filtre qui est nécessaire à la lisibilité des élections. Ils ne sont pas pour autant des censeurs. Il n’est pas du tout choquant, à mon sens, qu’un élu de la droite ou de la gauche républicaine apporte sa signature à M. Le Pen qui, et c’est le moins que l’on puisse dire, apparaît depuis plusieurs années comme un candidat sérieux…. Jamais il ne faudrait critiquer un élu de l’UMP ou du PS qui a donné sa signature au candidat frontiste. Au contraire, il faudrait à mon sens les encourager et les médiatiser afin qu’il fasse connaître à M. Le Pen la réponse de la démocratie à ses opinions.

J’y vois même deux avantages : Le premier est le respect de cet adage anglo saxon : « I don’t agree with what you say, but I will gladie die for your right to say it » (Je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis, mais je mourrai volontiers pour ton droit de le dire). Sans doute M. Le Pen n’appliquerait pas cette prescription. Il faut pourtant mettre un point d’honneur à la mettre en oeuvre. Le deuxième concerne le déroulement même des élections. En conférant à M. Le Pen une relative facilité à obtenir ces signatures, on lui supprime un prétexte pour se victimiser, chose qu’il se complaît à faire pour séduire son électorat.

Commentaires

Passant dit :

Laissons donc à ces partis dits "de gouvernement" qui fédèrent 90% des élus prendre leurs responsabilités. Après tout, est-ce aux citoyens de prendre des décisions concenant la survie de la crédibilité de nos institutions quand ceux qui aspirent à la régir ne semblent pas motivés à les faire évoluer de sorte à ce que l’opinion publique soit correctement représentée dans les allées du pouvoir ?

Après tout, le premier secrétaire du second parti de France ne s’est-il pas explicitement exprimé su ces sujets ?

Alex dit :

Snakes, je trouve ton point de vue très convaincant. En effet, sans partager les idées de M. Le Pen, doit-on pour autant le priver du droit d’exprimer ses prises de position. Bien que cela soit très malheureux, il est exact qu’il représente environ 15% de l’électorat français et qu’il ne dispose d’aucune représentation à l’Assemblée Nationale.

Dans un sondage récent, plus de 80% des français avouaient qu’ils considéraient que les idées de M. Le Pen enrichissaient le débat politique.

Qu’on ne partage ou pas ses idées, M. Le Pen représente une partie des français, il apparaît donc normal qu’il puisse faire valoir ses opinions au plus au niveau. On rappellera que politiquement, l’élection présidentielle est le moment de débat politique par excellence.

En revanche, la question que nous avions évoqué n’a pas encore trouvé de réponse : les élus peuvent-ils donner plusieurs signatures ?

Snakes dit :

Si Alex, je donne la réponse dans mon billet: "L’ensemble de ces élus représenteraient environ 40 000 personnes (…) Théoriquement, le nombre de candidats est donc limitée à 80"…

Paxatagore dit :

Vous oubliez la règle qui veut qu’on doit avoir des signatures venues de 30 départements ou collectivité au moins. Ce qui limite d’autant la capacité de Jean-Marie Le Pen à compter sur ses propres candidats.

Je suis en radicale opposition à votre analyse. A mon sens, le filtre qu’exercent les élus est de vérifier la capacité de l’impétrant à gouverner s’il est élu. La capacité à faire des alliances est ici déterminante et c’est précisément ce qui fait défaut à Le Pen.

Snakes dit :

@ Paxa:

Je comprends parfaitement ton opinion, mais nous sommes effectivement en total désaccord. L’élection présidentielle se distingue fondamentalement des élections législatives. Seules ces dernières impliquent des alliances, puisque seules celles-ci déterminent finalement la composition du gouvernement. Ta position renforce la confusion commune entre le président de la république et le chef du gouvernement.

Par ailleurs, je n’ai pas oublié la règle des 30 départements rappelée en début de billet. On peut d’ailleurs souligner qu’à l’origine, celle-ci a pour finalité d’ éluder les "gloires" locales, chose que n’est pas, en tout état de cause, le président du front national.

somni dit :

Je trouve louable votre libéralisme Snakes. Mais le problème, comme l’avait soulevé Frédéric Rolin, provient du fait que les parrains soient des élus locaux. Qu’est ce qui donne légitimité à des élus qui ne représentent qu’une partie de la population de parrainer des candidats à une élection présidentielle ? Par ailleurs, comment allez vous faire comprendre que des élus qui ont parrainer un candidat ne partage pas peu ou prou les options de ce candidat ? Je me mets à la place des électeurs d’une petite commune (comme il y en a tant) dont le maire est "sans étiquette" (comme il est aussi courant) et qui décrouvrent qu’il a parrainé un élu frontiste (ou autre). Cela fait nécessairement un choc qui aura sans doute des effets lors de l’élection suivante. Mettez vous aussi à la place des autres élus de la majorité. Dans mon département, un maire d’une petite commune a justement perdu sa majorité peu de temps après que son parrainage en faveur de M Mégret a été connu…
Pour ceux qui sont encartés et dont l’engagement partisan est connu, leurs motivations sont fort diverses, mais relèvent rarement de la noble cause que vous défendez : affaiblir le candidat adverse, atténuer le sentiment de culpabilité du transfuge d’une organisation "extrémiste" qui a rejoint un parti de gouvernement en prenant de l’âge (cas d’une conseiller régional PS de mon département ex membre de la LCR…)
Tout cela me semble en réalité peu réaliste…

dit :

L’adage que vous citez (en français : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ») est souvent attribué à Voltaire. Au point que je pensais que le mot était vraiment de lui. Or il semblerait que vous ayez raison sur la réalité de son origine anglo-saxonne. Wikipedia nous apprend que cette phrase n’apparaît nulle part dans l’oeuvre publiée de François-Marie Arouet, mais qu’elle fut en réalité formulée en 1906 dans The Friends of Voltaire, livre anglais de Evelyn Beatrice Hall écrivant sous le pseudonyme de S. G. Tallentyre, pour résumer sa position : "I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it".

François dit :

Je vous donne le lien vers le billet du Professeur Rolin, évoqué par Somni :

frederic-rolin.blogspirit…

Paxatagore dit :

La confusion entre chef du gouvernement et chef de l’Etat n’est pas de mon fait, mais de la pratique institutionnelle elle même. Le chef de l’Etat que l’on va élir concrètement en 2007 va être de fait celui qui va "déterminer et mener la politique de la nation", pour reprendre les missions que la constitution donne… au premier ministre.

S’agissant de la liberté d’expression du borgne tenace, elle n’est pas en cause. Faut-il pour autant qu’il puisse s’exprimer à l’élection présidentielle ? Moi aussi j’ai des choses à dire : je les dis sur mon blog. Celui qui se présente aux présidentielles n’est pas là pour s’épancher, mais pour diriger le pays.

Snakes dit :

@ Paxa:

En tout cas si tu franchis le cap et que tu veux te présenter, je vote pour toi…

Paxatagore dit :

@Snakes : tu représentes combien d’élus locaux qui pourraient me donner leur aval ? (et tu veux quel maroquin ministériel pour ce ralliement suspect de dernière minute alors que mon staff est prêt ?)

La pratique suédoise pour les législatives est interessante :

– Un nouveau parti doit payer l’impression et l’acheminement de ses bulletins
– Si un parti a obtenu 1% lors des élections, aux suivantes l’état paye pour les bulletins.
– Tout le monde à le droit de se présenter

Sinon mon avis est qu’il faut supprimer la présidentielle, ou d’en faire une élection pour un poste plus honorifique, mais bon…

Le Pen devrait avoir le droit de se présenter, c’est une insulte à la démocratie s’il reste sur la touche à cause de ces règles de 500 signatures.

PS: les conseillers municipaux ne sont-ils pas élus ? Pourquoi ils ne peuvent pas signer ?

Alex dit :

J’ai trouvé ce billet très intéressant sur l’excellent site du Professeur Pascal Jan :

http://www.droitpublic.net/artic...

TatariaForza dit :

A un niveau moins juridique et plus politique, la restriction des candidatures ne constitue-t-elle pas un empiètement inacceptable sur le droit d’éligibilité ?

Alexandre Ciaudo dit :

Dans une certaine mesure oui, mais cela renforce également la crédibilité des candidats. Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte. Pour ma part, je trouve ce système parfaitement acceptable car les partis politiques représentatifs de la population sont représentés. Malgré la victimisation de Mr Le Pen, je ne crois pas qu’il ait tant de mal à trouver ses 500 signatures.

Alexandre Ciaudo dit :

Dans une certaine mesure oui, mais cela renforce également la crédibilité des candidats. Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte. Pour ma part, je trouve ce système parfaitement acceptable car les partis politiques représentatifs de la population sont représentés. Malgré la victimisation de Mr Le Pen, je ne crois pas qu’il ait tant de mal à trouver ses 500 signatures.

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