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18 06 2006

La condamnation de l’État du fait de l’absentéisme d’un enseignant

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné vendredi 16 juin 2006 l’État à indemniser un ancien lycéen du fait de l’absentéisme répété de son professeur de philosophie (pour la petite histoire, voir le billet de Ceteris Paribus).

Ce genre de condamnation, s’il reste peu courant, n’est toutefois pas inédit. Le Conseil d’État avait, en effet, déjà consacré la possibilité d’engager la responsabilité de l’État pour une telle carence fautive du service public de l’enseignement (CE 27 janvier 1988,  »Ministre de l’Éducation Nationale c./ M. Giraud », n° 64076 : Rec.).

Notez qu’à l’inverse, la responsabilité de l’État a déjà été retenue au bénéfice d’un enseignant du fait de l’absentéisme de ses élèves (CAA Paris 16 mai 1989,  »M. Brochard », n° 89PA00078 : Rec., tab.).

Commentaires

Chopine à Heure dit :

J’imagine d’ici les commandos policiers au domicile d’un enseignant de philosophie gréviste : "la patrie a besoin de philosophes : bouge !"

GroM dit :

Et est-ce que l’état envisage une action récursive contre le fonctionnaire absent ou contre son proviseur ? Ou bien une sanction disciplinaire ?

Bruno dit :

@Grom

Un professeur peut être absent sans aucune faute de sa part (maladie, congé maternité par exemple, ou encore convocations par sa hiérarchie à d’autres tâches : examens notamment). Dans le cas d’espèce, je ne sais les causes des absences du professeur et s’il y a ou non faute de sa part.

@ François

1/ Affaire analogue : TA Versailles, 3 novembre 2003
Lire la Lettre d’information juridique de février 2004, page 17.
http://www.cndp.fr/archivage/val... 9132.pdf

2/ Il faut savoir que les rectorats avaient décidé (et cela faisait l’objet de notes de service écrites et tout à fait illégales !) de ne jamais faire de remplacements pour une absence de moins de 15 jours. Et cela même si l’établissement avait trouvé un remplaçant. (Mais certains proviseurs se débrouillaient mieux que d’autres pour résister aux bureaux…)

Outre des questions de budget (pas d’argent pour payer les remplaçants), il y avait l’idée a) que certains profs sont nommés titulaires remplaçants, pour effectuer des remplacements lors d’absences qui durent (congé de maternité par exemple), et donc qu’il ne faut pas que les établissements se débrouillent tout seuls sans passer par les rectorats b) mais que les "petits" remplacements, ce n’est pas facile à gérer pour un rectorat et que finalement cela importe peu.

3/ Je connais un prof ayant remplacé gratuitement plusieurs heures un collègue malade, ceci durant deux semaines, car le rectorat ne voulait rien faire.
Et une affaire analogue pour trois mois (remplacement par un prof agrégé en stage donc n’ayant pas droit au paiement des heures sup qu’il faisait !).
Arrangements internes, illégaux !, mais dans l’intérêt des élèves. Et pour faire face à l’incurie non des profs, mais de l’administration ou des politiques (budget).

GroM dit :

@Bruno: oui c’est vrai. Le cas de l’action récursoire (et non récursive, ma formation initiale me joue des tours) est toutefois intéressant sur le plan politique.

PS: le lien est cassé.

Bruno dit :

Je redonne le lien :
TA Versailles, 3 novembre 2003
Lire la Lettre d’information juridique de février 2004, page 17.
http://www.cndp.fr/archivage/val...

El Diablo dit :

"Notez qu’à l’inverse, la responsabilité de l’État a déjà été retenue au bénéfice d’un enseignant du fait de l’absentéisme de ses élèves"

En l’espèce, il ne s’agissait pas d’élèves au sens habituel mais de professeurs stagiaires, c’est à dire d’agents de l’Etat sur lesquels le directeur de l’école normale concernée avait autorité:
"il appartenait, en conséquence, au directeur de l’établissement…d’user de son pouvoir hiérarchique pour prendre les mesures propres à assurer la présence des élèves aux cours ou, le cas échéant, à les sanctionner pour leur absence" (le tribunal reprend la aussi abusivement le terme élèves).

Rien n’indique que de "vrais" élèves de l’enseignement initial qui sécheraient en groupe le cours d’un prof entraîneraient la condamnation du chef d’établissement qui serait difficilement assimilable à un supérieur hiérarchique et qui au titre des sanctions qu’il pourraît être amené à utiliser dispose essentiellement du pouvoir … d’exclusion!

Rien n’indique non plus qu’un enseignant boycotté par ses élèves mettent autant d’énergie à les faire revenir 😉

François dit :

"Rien n’indique non plus qu’un enseignant boycotté par ses élèves mette autant d’énergie à les faire revenir ;)"

J’adore.

Pour le reste, je pense que le raisonnement tenu s’agissant des professeurs stagiaires pourrait être tenu de la même façon pour les élèves agés de moins de 16 ans qui sont soumis à l’obligation de scolarité. Mais cela n’a jamais été jugé, j’en conviens.

gerard dit :

Bonjour,

Sur le blog des non-titulaires de l’Education Nationale

nontitulairesdelen.hautet…

, ou sur le site de la coordination nationale

cnpe.free.fr/

, vous trouvez un certain nombre d’informations qui présentent et expliquent la situation des professeurs non-titulaires de l’EN; à savoir, des professeurs, de Bac+3 minimum, recrutés par les rectorats, et qui ont été employés, pendant, 3, 5, 10, et parfois quinze ans, avant d’être «licenciés», sans être licenciés, par leur employeur, essentiellement à partir de la rentrée scolaire 2004-2005. Quelques-uns ont déjà engagés des recours devant le Tribunal Administratif de leur résidence, et de leur lieu d’activité. Nous nous adressons à vous puisque, experts du droit administratif, vous pouvez répondre à un certain nombre de questions qu’ils se posent :

peuvent-ils engager une démarche en responsabilité et pour préjudice contre le Ministère lui-même ?
Peuvent-ils prendre un avocat commun ?
Peuvent-ils demander des indemnités et des réparations pour préjudices (salarial, social, familial, …) ?

Plus de 20000 personnes en France sont concernées par cette situation. Elles vous remercient d’ores et déjà de votre attention, et du temps que vous voudrez bien prendre pour étudier cette situation, et leur faire connaître votre avis, vos réponses.

Laurent Gerard

GroM dit :

L’action récursoire existe, un magistrat administratif (de Nice …) l’a rencontrée:

http://www.libe.fr/actualite/soc...

lepelblanc dit :

Un prof. qui est aussi maire et conseiller général , comment fait’il pour respecter les heures de cours qu’il doit à ces élèves? A t’il le droit de décaler ces heures à tout bout de champ? Qu’en pensent les parents d’élèves? Y a t’il des cas de signalés?

lepelblanc dit :

Les absences des prof. leurs sont’elles payées? Complément à mon post précédent

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