Le blog Droit administratif

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03 04 2006

Est-on en train de « foutre en l’air » nos institutions ?

Au delà du malaise social qui transparaît de façon toujours plus évidente avec le CPE, il semble que les pratiques politiques pour traverser la crise malmènent véritablement nos institutions.

D’une part, que dire de l’image de la loi ? Si l’on sait que celle-ci n’est plus la norme fondamentale depuis quelques temps déjà, peut-être le président de la république et le gouvernement pourraient se montrer plus révérencieux vis à vis de celle-ci… On peut accepter que les forces gouvernantes invoquent à tout va le respect que l’on devrait avoir pour la représentation nationale, seule habilitée à édicter les normes (contrairement à la rue). Doit-on toujours le penser quand ces forces piétinent elles-mêmes ce précepte ? Que dire en effet d’un président qui parle solennellement devant la nation pour lui annoncer qu’il va promulguer une loi que les acteurs sociaux ne devront pas appliquer ? Cette situation me semble unique dans l’histoire de nos institutions. Au moins, quand la rue remet en cause la loi et la force qu’elle devrait représenter, ce n’est pas pour des intérêts particuliers. En outre, le gouvernement semble jouer de concert avec le président : aujourd’hui, comme l’a rappelé François, le Ministère de la Cohésion sociale indiquait dans un communiqué qu’il ne ferait pas imprimer de contrats-type pour le CPE.

D’autre part, toujours au niveau institutionnel, que penser de l’appel fait au ministre de l’intérieur, Ministre d’Etat (et président de parti politique !) pour régler la situation de crise ? A quoi sert donc le chef du gouvernement ? Ou est la responsabilité politique incombant au chef de la majorité ? S’il ne faut pas nécessairement demander la démission du premier ministre, peut-on savoir comment les citoyens doivent comprendre ce qui se passe. Soit le premier ministre garde en main les manettes, soit il s’en va. On ne peut admettre que le chef de la majorité parlementaire puisse rester à son poste, tout en laissant à d’autres la responsabilité politique de dénouer la crise…Crise que lui-même a personnellement provoquée ! Quand j’étais petit, ma maman me disait toujours qu’il fallait que je répare mes bêtises, que je devais les assumer, et que j’avais aussi le droit de m’excuser.

La légende raconte que Pierre Mazeaud, actuel président du Conseil Constitutionnel, avait pris par le col le Président en 1997 pour lui dire qu’il était en train « de foutre en l’air » les institutions. La décision de dissoudre l’Assemblée nationale fut à l’époque soufflée par M. de Villepin. Apparemment, le Président de la République et le Premier Ministre n’avaient pas tout à fait terminé leur œuvre.

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