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25 02 2006

L’accès aux décisions des juridictions administratives

L’étude du professeur ROLIN, sur l’analyse quantitative relative à l’office du juge, invite à se poser certaines questions sur l’accès aux décisions des juridictions administratives.

Il existe en effet une base de données, très puissante, répertoriant EXHAUSTIVEMENT toutes les décisions rendues par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel depuis quelques années. Ce fonds, autrefois appelé « archive » (aujourd’hui Ariane) est très méconnu du grand public. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il est réservé à l’usage interne des juridictions. On le comprend, ceci exclut de facto son utilisation par les avocats ou par les simples justiciables (ou les chercheurs !).

La réalité est la suivante, la qualité « très moyenne » de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions administratives fonde sans doute un accès restreint à toutes les décisions. En outre, les insuffisances de ces décisions (dont le corps est truffé de « en tout état de cause ») s’expliquent non seulement par les moyens des juridictions (et parfois, sans doute, le niveau de certains magistrats), mais aussi par les compétences incertaines d’une grande partie des avocats. Car ne l’oublions pas, et ceci est largement éludé dans l’enseignement du droit, la rédaction d’une décision de justice est largement conditionnée par les moyens soulevés. Le juge n’apporte q’une « réponse » quand il statue. La solution apportée, si elle pose un principe, se distingue profondément des règles édictées par le législateur lors de l’édiction de la norme. L’intention du juge est limitée au litige (pas d’ultra petita dit-on…). Sans doute, certaines grandes décisions du droit administratif pourraient être mieux expliquées si nous pouvions comprendre les demandes.

Il n’empêche que cette restriction dans l’accès aux décisions est injustifiable dans son principe. Les juridictions administratives, comme les autres, rendent la justice au nom du peuple français depuis 1872. Pourquoi la publication et l’accès à ces décisions devraient-ils comporter des limites envers ceux qui indirectement les édictent ? D’autant que les moyens informatiques et technologiques le permettent…

Commentaires

arthur dit :

bonjour. avez vous connaissance d’action (s) en cours visant à obtenir l’ouverture d’Ariane au grand public?
cordialement

seo software dit :

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