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03 01 2006

L’abolition de la peine de mort sera constitutionnalisée

Jacques Chirac a annoncé aujourd’hui, lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, l’engagement d’une procédure de révision constitutionnelle afin d’inclure dans le texte fondamental l’abolition de la peine de mort. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005. Le Conseil avait alors jugé que la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989, nécessitait la révision de la Constitution, en raison de son caractère irrévocable.

Commentaires

ROXANES dit :

il s’agissait plus d’un acte marquant de la candidature Chirac que d’une réelle avancée en terme de droit…

Robert B dit :

A lire, si ce n’est déjà fait, La course contre la honte (ed Tribord) de Pierre Clavilier qui retrace toute l’histoire du mouvement abolitionniste

Robert B dit :

A lire, si ce n’est déjà fait, La course contre la honte (ed Tribord) de Pierre Clavilier qui retrace toute l’histoire du mouvement abolitionniste

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